Réunion Délégués du Personnel – Aout 2008

 

 

Ordre du jour :

les locaux fumeurs

Carte American express pour notes de frais

Infirmière.

Directives professionnelles en français.

Fonctions téléphonie de Lotus Notes V8.

Campagne "Think blue, be green".

HS dans T.U.

Interventions de nuit en astreinte pour les cadres en jours.

Participation de la part d’IBM aux frais de transport du personnel

            les locaux fumeurs

La loi ne permet plus aux fumeurs de fumer dans les locaux, les élus demandent que conformément à la loi et à ce qui se fait dans les autres entreprises, des structures abritées réservées aux fumeurs soient construites à proximité des portes d'entrée des bâtiments. Ces abris, correctement ventilés seront utilisés obligatoirement par les fumeurs, y compris les jours de pluie. Cette dépense trouvera sa place, dans le rapport social au chapitre des dépenses effectuées par la compagnie dans le but d'améliorer les conditions de travail de ces employés..........

 

R : Il n’existe aucune obligation de mettre à disposition des fumeurs des structures abritées.

De plus, des dépenses de ce type pourraient être assimilées à une incitation au tabagisme, ce que la compagnie combat avec la médecine du travail.

            Carte American express pour notes de frais

IBM demande à ses collaborateurs de signer un contrat de droit commun avec une société extérieure (AMEX) cette demande n'est-elle pas abusive ?

Un collaborateur doit parfaitement avoir le droit de refuser de s'engager avec AMEX; dans ce cas, quelles solutions IBM met-il à la disposition de son employé ? pour les achats de billets d'avions entre autres ?

IBM entend t'elle considérer un refus de carte AMEX comme une faute professionnelle, et prendre des sanctions contre un employé qui refuserait ?

En cas de litige entre un fournisseur et un employé sur une facturation AMEX dans le cadre d'un déplacement quelle assistance juridique IBM propose-t-elle à son employé,

Comment IBM entend-elle indemniser ses employés pour les dépenses qui ne sont pas couvertes par AMEX et qui doivent être réglées comptant ?

ASF autoroutes du sud de la France ne prend plus les cartes amex par exemple.

Comment IBM entend-il régler le problème pour ses employés devant payer les péages autoroutiers ?

Le site de Montpellier est principalement concerné.

Les agios consécutifs à des retards de paiement de notes de frais peuvent-ils être passés en note de frais ?

 

R : La carte AMEX est le moyen de paiement privilégié par IBM pour tous frais professionnels. Cette carte de crédit American Express corporate est gratuite pour les collaborateurs et offre un différé de paiement de 28 jours après la date d'arrêté mensuelle des comptes, ce qui permet d'être remboursé avant même que la somme correspondant aux frais professionnels ne soit débitée du compte personnel du collaborateur.

La carte American Express proposée dans le cadre du contrat corporate avec IBM n'est pas obligatoire pour les collaborateurs IBM France mais constitue le mode de paiement recommandé. En cas de refus d’un collaborateur de souscrire à un contrat AMEX, celui-ci devra utiliser un mode de paiement personnel et, dans le cas d’un achat de billet d’avion par exemple, fournir à l’agence de voyage AMEX un n° de carte de crédit personnelle.

Pour les dépenses devant être payées comptant, la carte Amex permet d'effectuer des retraits de cash dans de très nombreux distributeurs, dans la limite de 600€ par semaine. Ces retraits sont débités dans les mêmes conditions de délai que n'importe quelle dépense effectuée avec la carte Amex: Dépenses du mois M débitées à la fin du mois M+1.

A l’exception des ASF autoroutes du Sud, la carte AMEX reste acceptée sur tous les autres réseaux autoroutiers. Si vous êtes voyageurs fréquents vous pouvez néanmoins continuer à régler vos trajets effectués sur le réseau ASF en souscrivant au télé péage Liber-T fonctionnant sur tout le réseau français : une facture détaillée mensuelle est alors envoyée dont le montant total est réglé par Carte American Express.

Si un collaborateur se trouve injustement pénalisé par des agios consécutifs à des retards de remboursement, nous l'invitons à aborder cette difficulté avec son manager qui a la capacité d'apprécier le bien-fondé d'un remboursement de ces frais supplémentaires.

            Infirmière.

Conformément à l’Article R.4623-51 du Code du Travail, les élus réclament la présence effective d’une infirmière au service médical pendant les heures de travail

 

R : Sous la directive technique du médecin du travail et du personnel infirmier, un protocole est établi qui décrit les mesures nécessaires pour assurer l'urgence en l'absence d'une infirmière. Cela se fait en utilisant le téléphone vers un point d'appel puis avec l'intervention des secouristes.

En tant que de besoin il est fait appel aux secours d'urgence extérieurs.

            Directives professionnelles en français.

Les élus réclament que l’entreprise se conforme aux dispositions légales de L1321-6 du nouveau Code du Travail (anciennement art L122-39-1) et traduise en français le " Mandatory Data Privacy Education  - eLearning module" qui comporte des obligations pour les salariés de l'établissement mais qui est disponible uniquement sous forme orale en anglais (US).

 

R : L'article L1321-6 du code du travail énonce que tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail  doit être rédigé en français. La loi ne vise pas les documents reçus de l'étranger  ou destinés à des personnes de nationalité étrangère, en particulier les documents liés à l'activité internationale de l'entreprise.

Ponctuellement, il est évident que tout collaborateur peut solliciter l'assistance de son manager en cas de difficulté de compréhension.

Nous regardons actuellement si une version française de ce module peut-être mise à la disposition des collaborateurs qui en feraient la demande.

            Fonctions téléphonie de Lotus Notes V8.

Les élus demandent quels seront les impacts pour le personnel du passage à Lotus Notes V8 qui intègre les fonctions de téléphonie, l'application dirigeant automatiquement les appels téléphoniques provenant de sites IBM équipés en téléphonie IP (comme Jupiter) sur l'ordinateur à la place du combiné téléphonique.

 

R : Pour éviter que les appels arrivent sur le PC lorsque Sametime est activé, il suffit de forcer l'arrivée de tous les messages téléphoniques sur le poste téléphonique de bureau. Cela se fait dans Sametime en ouvrant "File" puis "Preferences", cliquer sur "Voice suite" et cocher la case  "forward all calls (PC to PC + ITN) to deskphone" et ainsi tous les appels arrivent sur le poste du bureau.

Il est donc possible de faire basculer les appels sur le poste fixe et éviter ainsi de les recevoir sur son poste de travail.

Une communication sur l'intranet et dans un Link Me sera faite sur ce sujet.

 

Par ailleurs, des formations à Lotus Notes V8 sont disponibles à l’ensemble des collaborateurs. Voir dates et inscriptions sur le lien suivant :

http://w3-05.ibm.com/services/emea/it/3igaegs.nsf/pages/71964bbaafb5c9f4c1256af100328ee5

            Campagne "Think blue, be green".

La direction a placardé dans tout l'établissement des affiches en anglais "Think blue, be green", qui recommandent notamment d'employer les transports en commun ou le vélo pour venir au travail.

Les élus demandent qu'au delà d'énoncer des slogans américains,

- la direction et le management  montrent l'exemple en utilisant les transports en commun et /ou le vélo au lieu de venir en utilisant des grosses cylindrées polluantes

- soit mis en place un Plan de Déplacement d'Entreprise afin de favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle et de permettre au personnel de bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun.

 

R : IBM met à a disposition de ses collaborateurs des abris vélos sur l’ensemble des parkings du site. De plus, nous travaillons continuellement à l’amélioration de la desserte de notre établissement par les transports en communs (par exemple, mise en place dernièrement d’un abris bus à l’arrêt «Alfred Nobel -  Rue de la Vieille Poste », ligne n°9 suite à plusieurs demandes du personnel, nouvelle ligne de bus à l’essai à compter de septembre 2008). Enfin, régulièrement une certain nombre d’initiatives sont prises afin d’inciter l’utilisation de modes de transports alternatifs.

 

Par ailleurs, IBM participe au Plan de déplacement d’Entreprise de Montpellier mais n’a pas souhaité ratifier l’accord. En effet, la signature d’un PDE implique pour l’entreprise signataire un engagement à ce que le taux des salariés empruntant les transports en communs de l’agglomération augmente d’année en année. Or, la desserte actuelle de notre site par les transports en communs ne nous permet pas de prendre de tels engagements.

            HS dans T.U.

Les élus réclament que les heures supplémentaires effectuées lors des interventions pendant les astreintes soient prises en compte lors du calcul du Taux d'Utilisation.

 

R : Les heures supplémentaires effectuées sont comptabilisées dans le calcul du TU.

            Interventions de nuit en astreinte pour les cadres en jours.

Si on considère que la plage d'intervention (sans déplacement) de nuit en semaine à partir de 22h est divisée de la façon suivante:

 

- de 22h à 2h => ouvre droit à une 1/2 journée de majoration à 30 %

- de  2h à  6h => ouvre droit à une 1/2 journée de majoration à 30 %

 

Ex: Je suis appelé 2 fois entre 22h et 2h et pour une intervention d'une heure à chaque fois:

       J'ai donc droit à 1/2 P08 et 1/2 P09 alors que dans l'ancien système, j'avais droit à 2 K90 (à 25€ + 25% de majoration pour appel en semaine)

      

Il y a donc un préjudice évident avec le nouveau système, à moins d'avoir la "chance" de n'être appelé qu’une fois dans ce créneau.

 

Les élus réclament la compensation de ce préjudice par, dans ce cas, le doublement de l’indemnité.

 

R : Le nouvel accord sur les astreintes précise que pour toute intervention pendant une astreinte de semaine effectuée par un cadre en jour sur la plage horaire 22h-6h, le temps d'intervention sera compensé par le paiement d'une majoration de 30% pour intervention de nuit et de la récupération du temps (1/2 ou 1 journée). Cette indemnisation vient se substituer à toute autre prime de déplacement, qu'elle soit majorée ou non.

 

Toute revendication venant s’ajouter aux textes de l’accord n’est pas du ressort des délégués du personnel mais des organisations syndicales dans le cadre de négociations.

            Participation de la part d’IBM aux frais de transport du personnel

Less élus demandent quelle est la position de la direction d'IBM France dans le cadre du débat sur la participation des employeurs aux frais de transport et à son extension à l'ensemble des régions.

Pour rappel , les salariés IBM de la région parisienne utilisant les transports en commun bénéficient (depuis plus de 25 ans) d'une contribution patronale équivalente à 50% de leurs frais de transport . Les salariés IBM des régions n'ont rien.

 

R : La Direction applique la loi, stipulant que tous les employeurs, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui occupent au moins un salarié en région Ile-de-France sont tenus de rembourser la moitié du prix des titres d'abonnement de transport en commun de leurs salariés. (Cf : Décret 82-835 du 30 Septembre 1982). Cette mesure visait a favoriser l'usage des transports en communs dans les agglomérations d'Ile de France afin de limiter la saturation du trafic et la consommation d'énergie.

Il n’est pour le moment pas prévu de dispositions similaires pour nos sites de province.

 

Votre contact FO : P. Blondin