Réunion Délégués du Personnel – Aout 2008
Ordre du jour :
Carte American
express pour notes de frais
Directives professionnelles en
français.
Fonctions téléphonie de Lotus Notes V8.
Campagne
"Think blue, be green".
Interventions de nuit en astreinte pour les
cadres en jours.
Participation de la part d’IBM aux frais de
transport du personnel
La loi ne
permet plus aux fumeurs de fumer dans les locaux, les élus demandent que
conformément à la loi et à ce qui se fait dans les autres entreprises, des
structures abritées réservées aux fumeurs soient construites à proximité des
portes d'entrée des bâtiments. Ces abris, correctement ventilés seront utilisés
obligatoirement par les fumeurs, y compris les jours de pluie. Cette dépense
trouvera sa place, dans le rapport social au chapitre des dépenses effectuées
par la compagnie dans le but d'améliorer les conditions de travail de ces
employés..........
R : Il
n’existe aucune obligation de mettre à disposition des fumeurs des structures
abritées.
De plus,
des dépenses de ce type pourraient être assimilées à une incitation au
tabagisme, ce que la compagnie combat avec la médecine du travail.
IBM demande à
ses collaborateurs de signer un contrat de droit commun avec une société
extérieure (AMEX) cette demande n'est-elle pas abusive ?
Un
collaborateur doit parfaitement avoir le droit de refuser de s'engager avec
AMEX; dans ce cas, quelles solutions IBM met-il à la disposition de son employé
? pour les achats de billets d'avions entre autres ?
IBM entend
t'elle considérer un refus de carte AMEX comme une faute professionnelle, et
prendre des sanctions contre un employé qui refuserait ?
En cas de
litige entre un fournisseur et un employé sur une facturation AMEX dans le
cadre d'un déplacement quelle assistance juridique IBM propose-t-elle à son
employé,
Comment IBM
entend-elle indemniser ses employés pour les dépenses qui ne sont pas couvertes
par AMEX et qui doivent être réglées comptant ?
ASF autoroutes
du sud de la France ne prend plus les cartes amex par
exemple.
Comment IBM
entend-il régler le problème pour ses employés devant payer les péages
autoroutiers ?
Le site de
Montpellier est principalement concerné.
Les agios
consécutifs à des retards de paiement de notes de frais peuvent-ils être passés
en note de frais ?
R :
La carte AMEX est le moyen de paiement privilégié par IBM pour tous frais
professionnels. Cette carte de crédit American
Express corporate est gratuite pour les
collaborateurs et offre un différé de paiement de 28 jours après la date
d'arrêté mensuelle des comptes, ce qui permet d'être remboursé avant même que
la somme correspondant aux frais professionnels ne soit débitée du compte
personnel du collaborateur.
La carte American Express proposée dans le cadre du contrat corporate avec IBM n'est pas obligatoire pour les collaborateurs
IBM France mais constitue le mode de paiement recommandé. En cas de refus d’un
collaborateur de souscrire à un contrat AMEX, celui-ci devra utiliser un mode
de paiement personnel et, dans le cas d’un achat de billet d’avion par exemple,
fournir à l’agence de voyage AMEX un n° de carte de crédit personnelle.
Pour les
dépenses devant être payées comptant, la carte Amex
permet d'effectuer des retraits de cash dans de très nombreux distributeurs,
dans la limite de 600€ par semaine. Ces retraits sont débités dans les mêmes
conditions de délai que n'importe quelle dépense effectuée avec la carte Amex: Dépenses du mois M débitées à la fin du mois M+1.
A
l’exception des ASF autoroutes du Sud, la carte AMEX reste acceptée sur tous
les autres réseaux autoroutiers. Si vous êtes voyageurs fréquents vous pouvez
néanmoins continuer à régler vos trajets effectués sur le réseau ASF en
souscrivant au télé péage Liber-T fonctionnant sur
tout le réseau français : une facture détaillée mensuelle est alors envoyée dont
le montant total est réglé par Carte American
Express.
Si un
collaborateur se trouve injustement pénalisé par des agios consécutifs à des
retards de remboursement, nous l'invitons à aborder cette difficulté avec son
manager qui a la capacité d'apprécier le bien-fondé
d'un remboursement de ces frais supplémentaires.
Conformément à
l’Article R.4623-51 du Code du Travail, les élus réclament la présence
effective d’une infirmière au service médical pendant les heures de travail
R : Sous
la directive technique du médecin du travail et du personnel infirmier, un
protocole est établi qui décrit les mesures nécessaires pour assurer l'urgence
en l'absence d'une infirmière. Cela se fait en utilisant le téléphone vers un
point d'appel puis avec l'intervention des secouristes.
En tant
que de besoin il est fait appel aux secours d'urgence extérieurs.
Les élus
réclament que l’entreprise se conforme aux dispositions légales de L1321-6 du
nouveau Code du Travail (anciennement art L122-39-1) et traduise en français le
" Mandatory Data Privacy
Education - eLearning
module" qui comporte des obligations pour les salariés de
l'établissement mais qui est disponible uniquement sous forme orale en anglais
(US).
R :
L'article L1321-6 du code du travail énonce que tout document comportant des
obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est
nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. La loi ne vise
pas les documents reçus de l'étranger ou
destinés à des personnes de nationalité étrangère, en particulier les documents
liés à l'activité internationale de l'entreprise.
Ponctuellement,
il est évident que tout collaborateur peut solliciter l'assistance de son
manager en cas de difficulté de compréhension.
Nous
regardons actuellement si une version française de ce module peut-être mise à
la disposition des collaborateurs qui en feraient la demande.
Les élus demandent
quels seront les impacts pour le personnel du passage à Lotus Notes V8 qui
intègre les fonctions de téléphonie, l'application dirigeant automatiquement
les appels téléphoniques provenant de sites IBM équipés en téléphonie IP (comme
Jupiter) sur l'ordinateur à la place du combiné téléphonique.
R : Pour
éviter que les appels arrivent sur le PC lorsque Sametime
est activé, il suffit de forcer l'arrivée de tous les messages téléphoniques
sur le poste téléphonique de bureau. Cela se fait dans Sametime
en ouvrant "File" puis "Preferences",
cliquer sur "Voice suite" et cocher la
case "forward
all calls (PC to PC + ITN) to deskphone"
et ainsi tous les appels arrivent sur le poste du bureau.
Il est
donc possible de faire basculer les appels sur le poste fixe et éviter ainsi de
les recevoir sur son poste de travail.
Une
communication sur l'intranet et dans un Link Me sera
faite sur ce sujet.
Par
ailleurs, des formations à Lotus Notes V8 sont disponibles à l’ensemble des
collaborateurs. Voir dates et inscriptions sur le lien suivant :
http://w3-05.ibm.com/services/emea/it/3igaegs.nsf/pages/71964bbaafb5c9f4c1256af100328ee5
La direction a
placardé dans tout l'établissement des affiches en anglais "Think blue, be
green", qui recommandent notamment d'employer les transports en commun ou
le vélo pour venir au travail.
Les élus demandent
qu'au delà d'énoncer des slogans américains,
- la direction
et le management montrent l'exemple en
utilisant les transports en commun et /ou le vélo au lieu de venir en utilisant
des grosses cylindrées polluantes
- soit mis en
place un Plan de Déplacement d'Entreprise afin de favoriser les modes de
transports alternatifs à la voiture individuelle et de permettre au personnel
de bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun.
R : IBM
met à a disposition de ses collaborateurs des abris vélos sur l’ensemble des
parkings du site. De plus, nous travaillons continuellement à l’amélioration de
la desserte de notre établissement par les transports en communs (par exemple,
mise en place dernièrement d’un abris bus à l’arrêt «Alfred Nobel - Rue de la Vieille Poste », ligne n°9 suite à
plusieurs demandes du personnel, nouvelle ligne de bus à l’essai à compter de
septembre 2008). Enfin, régulièrement une certain nombre d’initiatives sont
prises afin d’inciter l’utilisation de modes de transports alternatifs.
Par
ailleurs, IBM participe au Plan de déplacement d’Entreprise de Montpellier mais
n’a pas souhaité ratifier l’accord. En effet, la signature d’un PDE implique pour
l’entreprise signataire un engagement à ce que le taux des salariés empruntant
les transports en communs de l’agglomération augmente d’année en année. Or, la
desserte actuelle de notre site par les transports en communs ne nous permet
pas de prendre de tels engagements.
Les élus réclament que les heures supplémentaires effectuées lors
des interventions pendant les astreintes soient prises en compte lors du calcul
du Taux d'Utilisation.
R : Les heures supplémentaires effectuées sont comptabilisées
dans le calcul du TU.
Si on considère
que la plage d'intervention (sans déplacement) de nuit en semaine à partir de
22h est divisée de la façon suivante:
- de 22h à 2h
=> ouvre droit à une 1/2 journée de majoration à 30 %
- de 2h à
6h => ouvre droit à une 1/2 journée de majoration à 30 %
Ex: Je suis
appelé 2 fois entre 22h et 2h et pour une intervention d'une heure à chaque
fois:
J'ai donc droit à 1/2 P08 et 1/2 P09
alors que dans l'ancien système, j'avais droit à 2 K90 (à 25€ + 25% de
majoration pour appel en semaine)
Il y a donc un
préjudice évident avec le nouveau système, à moins d'avoir la
"chance" de n'être appelé qu’une fois dans ce créneau.
Les élus
réclament la compensation de ce préjudice par, dans ce cas, le doublement de
l’indemnité.
R : Le
nouvel accord sur les astreintes précise que pour toute intervention pendant
une astreinte de semaine effectuée par un cadre en jour sur la plage horaire
22h-6h, le temps d'intervention sera compensé par le paiement d'une majoration
de 30% pour intervention de nuit et de la récupération du temps (1/2 ou 1
journée). Cette indemnisation vient se substituer à toute autre prime de
déplacement, qu'elle soit majorée ou non.
Toute
revendication venant s’ajouter aux textes de l’accord n’est pas du ressort des
délégués du personnel mais des organisations syndicales dans le cadre de
négociations.
Less élus
demandent quelle est la position de la direction d'IBM France dans le cadre du
débat sur la participation des employeurs aux frais de transport et à son
extension à l'ensemble des régions.
Pour rappel , les salariés IBM de la région parisienne utilisant
les transports en commun bénéficient (depuis plus de 25 ans) d'une contribution
patronale équivalente à 50% de leurs frais de transport . Les salariés IBM des
régions n'ont rien.
R : La Direction applique
la loi, stipulant que tous les employeurs, personnes physiques ou morales, de
droit privé ou de droit public, qui occupent au moins un salarié en région
Ile-de-France sont tenus de rembourser la moitié du prix des titres
d'abonnement de transport en commun de leurs salariés. (Cf
: Décret 82-835 du 30 Septembre 1982). Cette mesure visait a favoriser l'usage
des transports en communs dans les agglomérations d'Ile de France afin de
limiter la saturation du trafic et la consommation d'énergie.
Il n’est pour le moment
pas prévu de dispositions similaires pour nos sites de province.
Votre contact FO : P. Blondin