Réunion Délégués du Personnel
– 30 novembre 2006
Ordre du jour :
La majoration des heures
supplémentaires
PAD/Suite réponse de la
réclamation n°3 du mois de MAI 2006.
une
erreur de codification des CDD en 2x8
Retraites par
capitalisation Réclamation
Support OTR (Online Travel Reservation)
Annulation par le manager de
prise de congés payés planifiés
Jours de Repos RTT, Jours de
congé supplémentaires au titre du fractionnement, Jours flexibles.
Report Jours de Repos RTT – code
080
Fontaines de distribution d’eau fraîche à disposition du personnel
prise
en compte/declaration GTT
Contrat de travail.
Comment doit-on faire pour avoir une copie de l’original de
son contrat de travail ainsi que tous les avenants s'y rattachant car la
procédure donnée par la direction ne marche pas … merci de vérifier les
réponses avant de répondre aux réclamations du personnel.
Réponse : Pour des raisons de confidentialité, toutes
les demandes de copie de contrats de travail ou d’avenants doivent être
adressées au HR Partner qui contactera Kardex.
La majoration des heures supplémentaires
La majoration des heures supplémentaires est de 125% de la
première à la huitième heure et de 150% après.
Donc normalement les heures passent à 150% après les 8
premières heures.
Pourtant quand on travaille le dimanche pendant 10H par
exemple si le lundi on fait des HS elles ne sont pas valorisées à 150% mais à
125 % comme si on n’avait pas fait d’heure avant !!
Les élus réclament l’application du passage à 150% dès la
8eme heure travaillée dans la semaine.
Si les heures effectuées le dimanche posent un problème la
direction n’a qu’à faire commencer la semaine dans GTT le LUNDI !!
Réponse : Les heures supplémentaires sont décomptées
sur la base d’une semaine (du dimanche 0h au samedi 24h). Les majorations
appliquées aux heures supplémentaires sont donc conformes dans la mesures où,
sur la semaine, les 8 premières heures à taux égal sont majorées à 125% et les
heures suivantes à 150% (hors donc majorations supérieures applicables : ex. le
dimanche 200%).
PAD/Suite réponse de la réclamation n°3 du mois de MAI 2006.
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PAD
Que prévoit la direction pour
le personnel en permanence à domicile et qui pendant sa permanence a un nombre
d’appel qui lui fait dépasser ses heures supplémentaires maximum légale.
Reponse : Cela reflète une situation anormale : une étude plus
précise de la réalité des heures effectuées dans ce service sera menée par la
Direction.
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Les élus réclament
ou en est cette étude plus précise de la direction car cette « situation
anormale » existe toujours !!
Réponse : L’analyse détaillée a été faite et ne
démontre pas d’irrégularité en terme de dépassement du contingent annuel
d’heures supplémentaires.
S’il y avait un nombre jugé trop important d’appels, il est
toujours possible de scinder, pour les plateformes critiques, les permanences
en deux : une de semaine et une de week-end. Cette discussion doit se faire
avec le management concerné.
Temps partiel
A quelles dates ont eu lieux tous les plans de temps
partiels indemnisés sur le site de Montpellier sachant que le premier a eu lieu
le 1er Janvier 1993.
Réponse : Comme déjà répondu, les derniers plans de
temps partiel indemnisés proposés sur le site de Montpellier datent du dernier
trimestre 2001 et du dernier semestre 1998.
Il n’y a pas d’historique disponible au delà de ces dates.
La machine à café au B4
La machine à café au B4 devant les salles du DATA CENTER a
été enlevée sûrement pour des raisons économiques.
Les élus réclament un local au B4 pour que le personnel de
SUNRISE puisse déposer leurs affaires personnelles ainsi qu’un thermos ou
autre, ceci afin de se restaurer lors d’opération de longue durée le week-end.
Réponse : La machine à café du B4 a été retirée
car elle était la cible d’actions de vandalisme visant la réserve d’argent. Les
dommages occasionnés ont aimablement été supportés par la société SELECTA en
raison de nos bonnes relations. La faible utilisation de cet appareil a été une
raison supplémentaire pour arrêter la prestation.
NDF
Les élus demandent que la Direction d'IBM joue pleinement
son rôle auprès d'AMEX, et fasse en sorte que les
factures d'AMEX parviennent aux collaborateurs IBM en
temps et en heure afin de permettre un remboursement de frais dans un délai
raisonnable.
Reponse : Les factures AMEX sont adressées aux voyageurs, à
l’adresse figurant dans leur profil OTR, sous un délai de 1 à 4 jour.
Si une facture venait
à se perdre, il est possible de demander un duplicata.
En ce qui concerne les délais de prélèvement AMEX, ceux ci
peuvent varier de 30 à 60 jours.
30 jours si la facturation intervient le 31 de M-1 ==>
prélèvement au 31 de M
60 jours si la
facturation intervient le 1er de M-1 ==> prélèvement au 31 de M
En aucun cas le délai ne peut être inférieur à 1 mois.
Retraite.
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La direction a donné comme
réponse sur d’autres site a la cette information :
INFORMATION DU PERSONNEL
IBM, Bien préparer votre départ à la retraite dès 58 ans, DRH. », Ce document est envoyé chaque année à toutes les personnes ayant 57 ans dans
l'année, et rappelle entre autres les règles de la retraite AXA.
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Plusieurs collègues de Montpellier qui ont plus de 57 ans
n’ont toujours pas reçu ce document cela est il normal ?
Réponse : Le courrier envoyé à l’ensemble des
personnes ayant 57 ans dans l’année est un courrier rappelant les dispositions
légales en matière de réversion AXA. Il ne s’agit pas du document que vous
mentionnez, qui lui est disponible sur Intranet à l’adresse suivante :
TU
Malgré la réponse de la Direction sur le TU …
Il s’avère que certain manager utilise encore à des fin de
pression sur la notations PBC de fin d’année la notion de TU (en plus avec des calculs approximatifs non
vérifiables et sur le personnel ne rentrant pas dans les classifications
retenues).
Les elus réclament le mode de
calcul exacte du TU ceci afin que le personnel puisse comparer les chiffres
énoncés par le manager.
Merci aussi de refaire une communication aux managers sur
l’utilisation/non utilisations du TU.
Reponse : La
Direction rappelle le mode de calcul du « Taux d’Utilisation » qu’elle avait
déjà donné lors d’une précédente réunion :
Le « taux d’utilisation »
(ou TU) reflète de façon chiffrée le pourcentage d’activité facturée des services
d’un collaborateur. Le TU est un des
indicateurs clés pour les prévisions financières d'une activité de
conseil et service en informatique.
Voici quelques définitions de
base permettant de calculer ce taux (tous les calculs sont faits sur des bases
horaires).
Période
de calcul : Elle est exprimée en nombre de
semaine et cadrée sur les périodes CLAIM
Available hours :
Nombre d'heures disponibles sur la période de calcul. Dans le cas d'absence non
payée - congés sans solde, congés parental congé maternité, longue maladie -
ces heures d'absence sont retirées des heures disponibles.
Billable
hours : Nombre
d'heures facturées au client au sein de contrats et qui génèrent du revenu
Cost Recovery hours : Nombre d'heures travaillées pour une autre entité d'IBM
(ITS, SO, Informatique interne...), et refacturées en interne à cette même
entité d'IBM ou à ses filiales. Financièrement ces heures sont refacturées 'at cost' selon les règles de la
compagnie.
Bid and Proposal hours : Nombre d'heures travaillées à la production de
propositions, de visites ou d'actions commerciales.
Le
calcul du “TU Productif” est donc le suivant :
TU Productif
= (Billable hours + Cost Recovery hours + Bid and Proposal hours) / Available Hours
Le
TU Productif ne prend donc pas en compte
les heures passées à des activités qui n'ont pas d'impacts financiers (au
dénominateur ou au numérateur), telles que par exemple les jours/heures de
congés, de maladie, de formation, de réunion, d’activités administratives, et
le cas échéant les heures de délégation. Ces heures dites « non productives »
doivent être déclarées dans l’outil de reporting
approprié (CLAIM) au travers de codes spécifiques.
Le taux d’utilisation est un calcul mathématique, il n’a
donc en lui-même aucun caractère positif ou négatif. Le taux d’utilisation
reflète de façon chiffrée le pourcentage d’activité facturée des services d’un
collaborateur.
C’est à la fois un indicateur de pilotage :
- individuel qui permet de mesurer l’adéquation d’une personne
à son activité, sur une base, qui permet aux managers de cibler les actions de
formation ou de redéploiement.
- collectif qui permet d’évaluer le revenu généré pour une
période de référence, dans une entité de service.
Le Taux d'utilisation (TU) est un des nombreux objectifs qui
peuvent figurer dans le PBC mais n’est bien sur pas le seul pris en compte pour
une évaluation.
une erreur de codification des CDD en 2x8
note du 26 octobre 2006
Madame,
comme convenu à la réunion DP de ce matin, pourriez vous me
faire parvenir les éléments suivants quant aux CDD :
pourquoi sont-ils en HV13 alors que les CDI en 2 x 8 sont en HV4 ?
Code 20 dans GTT : comment peuvent ils les prendre ?
Code 72 : comment peuvent ils les prendre ?
Le DIF : quelles sont les modalités pour qu'ils puissent en
bénéficier.
Par avance je vous remercie.
Sincères salutations.
Les elus réclament une réponse à
ces questions.
Reponse : Après vérification, il apparaît qu’il y avait
effectivement une erreur de codification des CDD en 2x8 qui n’apparaissaient
pas sous HV4. Cette erreur de codification n’avait cependant aucune incidence
sur les droits des CDD concernés. La correction est actuellement en cours.
Les droits à jours flexibles sont calculés au prorata du
temps de présence cumulé sur l’année, arrondi à la ½ journée supérieure.
Les droits à RTT équipe (code 072) sont calculés au prorata
de la durée du contrat, arrondi à la ½ journée supérieure (soit environ 0,5j
par mois de présence).
En ce qui concerne le DIF, conformément aux dispositions de
l'accord d'entreprise d'IBM France relatif à la formation tout au long de la
vie professionnelle, ils disposent d'un droit individuel à la formation de 20
heures par an, calculé au prorata temporis de la
durée de leur contrat de travail. Ce droit à DIF devient disponible dès lors
que le salarié CDD aura travaillé au sein de la Compagnie IBM France 4 mois,
consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois.
Ce droit individuel à la formation est affiché dès le
premier bulletin de paie suivant la conclusion du contrat, mais ne peut être
consommé qu'à l'issue de la période de 4 mois susmentionnée.
Retraites par capitalisation Réclamation
Les elus réclament à quoi
correspond le montant de la retraite annuelle figurant sur le relevé de compte
envoyé par AXA.
Ce montant doit il évoluer en fonction des placements
financiers composant le fond?
Si oui, pourquoi le relevé de compte des personnels "ex Axone" n'a pas évolué depuis
leur réintégration à la compagnie IBM.
Réponse ultérieurement.
De plus la lettre reçue d'AXA début novembre est incompréhensible.
Les élus réclament des explications claires.
Reponse : Le montant figurant sur le relevé de compte AXA
correspond au montant annuel brut estimé qui sera touché à 65 ans sans reversion.
Comme pour le contrat IBM France, l'existence d'un taux
technique élevé (4,50 %) pour les contrats ex-Axone - opération qui revient à
réévaluer par anticipation la rente d'un pourcentage équivalent dès la
constitution du droit à rente qui a lieu chaque année lors du versement de la
prime - réduit la probabilité d'une réévaluation des droits lorsque les taux
d'intérêt à long terme (part majoritaire du placement de l'assureur) atteignent
des niveaux très inférieurs à ce taux technique, ce qui est le cas
actuellement.
Le
courrier envoyé en Novembre par Axa faisait part du fait que le taux technique,
fixé à 2,5% depuis 1999, était passé à 2% en 2005 du fait de la réglementation
en vigueur.
Support OTR (Online Travel Reservation)
Les utilisateurs de l'application OTR trouvent que cette
dernière est un labyrinthe. La procédure d'assistance est exclusivement en
anglais et le délai à l'obtention des
factures est d'environ deux semaines.
Les elus réclament qu’une
démonstration soit dispensée aux utilisateurs, conformément au droit français,
le support oral à distance, soit donné pour la France en français et que les
délais d’obtention des factures soient raccourcis.
Reponse : Un « Link-Me » est paru début septembre pour annoncer l'outil
OTR en proposant un plan de formation
par e-meeting reparti sur 9 sessions et accessible à
tous.
Si un nombre suffisant de personnes sur Montpellier est
intéressé, il est possible d'envisager un cours sur place.
Il
existe par ailleurs également plusieurs supports accessibles en français dans
W3 OTR qui permettent d'aborder OTR sans assistance externe.
http://w3-3.ibm.com/travel/travweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/France~OnLine+Travel+Reservations
Virement provenant d'IBM
Lors des remboursements des notes de frais, les relevés
bancaires ne sont pas intitulés correctement, voir pas intitulés du tout,( 2 tirets ).
Les elus réclament qu’IBM fasse
en sorte que les libellés de ces sommes versées sur les comptes bancaires
apparaissent clairement
Reponse : Comme vous pouvez le voir dans l'exemple ci-dessous,
toutes les données nécessaires et suffisantes sont transmises par IBM. La
Direction a noté que vous faisiez remonter le fait que certaines banques semblaient
ne pas pouvoir retranscrire l’intitulé fourni par IBM : une investigation sera
faite sur le sujet pour vérifier ce point.
Respect du repos quotidien
Les elus réclament que les 11
heures consécutives de repos quotidien
soient respectées tant pour les CDD que pour les CDI notamment pour des cours
dispensés en dehors des heures de travail, et pour les HS.
Reponse : La Direction prend note de cette réclamation.
Annulation par le manager de prise de congés
payés planifiés
Les elus réclament :
* le délai
d'invalidation de la demande de congés.
* le mode de
notification utilisé par le manageur pour prévenir le salarié.
* les cas de
circonstances exceptionnelles.
Reponse : L'article L223-7 du code du travail prévoit
que, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de
départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois
avant la date prévue du départ.
Cet article s’applique aussi bien au salarié qu’à
l’employeur, mais ne doit pas empêcher un dialogue constructif entre les deux
parties lorsque le besoin personnel ou opérationnel le demande.
Cela n’étant pas définie précisément, la notion de
circonstances exceptionnelles reste à l’appréciation du management.
Jours de Repos RTT, Jours de congé supplémentaires
au titre du fractionnement, Jours flexibles.
En référence à l’Accord d’entreprise sur la réduction du
temps de travail qui stipule :
(Extraits)
Champs d’application : Ensemble des salariés d’IBM France
Ensemble du personnel, embauché sous contrat de travail à durée
déterminée ou à durée indéterminée.
Pour le personnel recruté ou quittant l’entreprise en cours d’année, il
sera établi un prorata.
Droit de 2 jours supplémentaires de congé par an, au titre du
fractionnement.
Les elus demandent la
confirmation de l’attribution des jours de repos RTT et des jours de congé supplémentaires au titre du fractionnement
pour :
* Les
CDD sous contrat IBM France :
sur l’acquisition des jours de repos RTT
avec Paiement des jours
de repos RTT non pris pour solde de tout compte.
avec Visualisation des droits aux jours de repos RTT dans
GTT.
sur l’acquisition des jours de fractionnement
avec Paiement des jours
supplémentaires de congé par an, au titre du fractionnement.
avec Visualisation des droits aux jours de fractionnement dans
GTT.
sur l’acquisition des jours flexibles
avec Paiement des jours flexibles non pris pour solde de tout
compte.
avec Visualisation des droits aux jours flexibles dans GTT.
* Les Apprentis sous contrat IBM France
sur l’acquisition des jours de repos RTT
avec Visualisation des droits aux jours de repos RTT dans
GTT.
sur l’acquisition des jours de fractionnement
avec Visualisation des droits aux jours de fractionnement
dans GTT.
sur l’acquisition des jours flexibles
avec Visualisation des droits aux jours flexibles dans GTT.
Reponse : Voir les réponses ci-dessous :
* Pour les CDD sous contrat IBM France et apprentis :
sur l’acquisition des jours de repos RTT
avec Paiement des jours de
repos RTT non pris pour solde de tout compte.
avec Visualisation des droits aux jours de repos RTT dans
GTT.
acquis au prorata du temps de présence arrondi à la ½ journée
supérieure.
Payés dans le solde de tout compte si non
pris
Visualisé dans GTT
sur l’acquisition des jours de fractionnement
avec Paiement des jours
supplémentaires de congé par an, au titre du fractionnement.
avec Visualisation des droits aux jours de fractionnement dans
GTT.
Acquis si présent au 31/10 et
si la personne a accumulé au mois 12 jours ouvrables (soit 10 jours ouvrés) de
congés payés.
Payé dans le solde de tout compte si non pris
Visualisé dans GTT
sur l’acquisition des jours flexibles
avec Paiement des jours flexibles non pris pour solde de tout
compte.
avec Visualisation des droits aux jours flexibles dans GTT.
Acquis au prorata du
temps de présence cumulé sur l’année arrondi à la ½ journée supérieure
Non payé si non-pris
Visualisé dans GTT
Report Jours de Repos RTT – code 080
ci-dessous l’explication du code 080 dans GTT :
|
080 |
Report du solde de contrat de présence A-1 sur A |
??Prise des repos
supplémentaires sur l’année A en cours suite à report de solde de contrat de
présence de A-1 dans le cadre du report autorisé. |
Les elus demandent comment le
report autorisé doit il être effectué, et que doit faire le manager ?
Reponse : Le code 080
ne concerne que les Cadres autonomes en jours et correspond au report autorisé
par le management du nombre de jours qui viendra minorer le compteur présence
de l’année suivante (pour les non-cadres et cadres en
heures, les reports exceptionnels accordés viennent incrémenter le code 019)
La Direction rappelle que la
politique de la Compagnie est qu’au terme de l’année civile l’ensemble des
droits soit épuisé. Toutefois et pour des raisons de business les personnes qui
ne peuvent épuiser l'ensemble de leur droit doivent demander l’autorisation de
report auprès du management. Toutes ces demandes seront centralisées dans
l'entité concernée puis validée par l'Executif de la
fonction.
Fontaines de distribution d’eau fraîche à
disposition du personnel
Il n’y a pas à disposition les gobelets nécessaires qui
permettent d’utiliser les fontaines de distribution d’eau fraîche
Les elus demandent la mise en
place de distributeur (gratuit) de gobelets jetables.
Reponse : La distribution de gobelets gratuits avait été
proposée au départ mais a été rapidement détournée de la seule distribution
d’eau potable. Ils ont donc été retirés et le débit a été adapté afin de
permettre le remplissage de bouteilles d’eau individuelles.
prise en compte/declaration GTT
Une nouvelle fois, malgré une signature manager en date du
13 novembre donc avant le run du 14 novembre, des
astreintes et/ou heures supplémentaires n’ont pas été payé sur la paie de
novembre. Les elus demandent des explications sur ce
problème qui devient récurrent.
Reponse : Pour être
prise en compte lors du run de paie du mois, il faut
que la validation manageur intervienne avant le mercredi qui précède « J – 12 »,
ce qui n’était pas le cas dans l’exemple donné.
Votre contact
FO : P. Blondin