CR réunion plénière du CE PARIS
BANLIEUE Novembre 2007
CESSION DE LA PARTICIPATION D IBM FRANCE AU CAPITAL
SOCIAL DE LA SOCIETE IBM EUROCOORDINATION SAS
Information sur acquisition COGNOS
Les relations d’IBM et AT&T datent de la fin des années
80. En 1999, AT&T a racheté au niveau mondial le réseau IGA pour 5
Milliards de $ et a intégré environ 5.000 personnes. Cette nouvelle étape vise
à renforcer à l’échelle internationale le partenariat de ces 2 compagnies dans
le domaine des Réseaux.
Dans le respect des procédures légales, AT&T a soumis une demande d’agrément à la Commission Européenne pour implémentation en Europe de l’accord signé avec IBM. Cet agrément devrait être donné à la mi-décembre, date à laquelle ATT sera en mesure de produire les éléments d’information nécessaire à la négociation des contrats locaux.
L’activité qu’IBM envisage de transférer couvre les services
Reseaux prestés pour les clients commerciaux et interne
IGA.
L’ensemble de l’activité de Delivery
des Services réseau et des éléments nécessaires à ce service seraient
transférés à AT&T. Ce transfert ne concernerait pas les opérations
commerciales. En effet, les équipes de vente IBM ne sont pas spécialisées sur
les architectures et services réseaux et appartiennent à d’autres
organisations. Il n’y a pas d’équipe commerciale dédiée aux Réseaux.
AT&T dispose en revanche d’une force commerciale
spécialisée sur son cœur de métier qu’est le réseau. Dans les nouveaux appels
d’offre d’infogérance IBM invitera son partenaire AT&T à répondre
directement avec la meilleure solution d’architecture réseau.
Dans
une logique de continuité de service, AT&T devrait reprendre et prolonger
les contrats de sous-traitance et support actuellement en place de la même
façon qu’IBM l’aurait fait.
Depuis 1999, les services d’infogérance IBM se sont très largement développés. Par extension des services d’infogérance serveur, le Delivery de service réseau s’est également développé principalement en complément du service concernant les serveurs. Dans cette période, les ventes de service d’infogérance purement réseau ont été intégrées aux offres d’infogérance plus globales.
IBM garde la responsabilité contractuelle face à ses clients.
Concernant les nouveaux contrats, IBM inviterait AT&T à
répondre sur la partie réseau afin de
réussir l’intégration finale des nouveaux. IBM prendra en compte les contraintes
et le choix préférentiel de fournisseur de télécommunication que pourraient
faire les clients. Le contrat intègrera
donc le fournisseur choisi par le client.
IBM resterait responsable du GSD 331 et demanderait à AT&T
de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect de ces règles.
IBM continuerait de fournir et de développer pour ses
clients des solutions intégrées incluant la dimension « réseau » en
s’appuyant notamment sur les compétences de ATT. Pour assurer la maîtrise
d’ouvrage IBM s’appuiera sur des compétences techniques ou de management
internes pour interfacer les équipes AT&T.
Cet accord permet à IBM de concentrer ses investissements
sur son cœur de métier et de s’appuyer sur AT&T dans le domaine de
l’infogérance réseau. Par ailleurs, dans le cadre de cet accord AT&T s’est
engagé au niveau mondial à faire bénéficier IBM d’une baisse de coûts de
l’ordre de 20% sur la durée du contrat.
La procédure d’information, et le cas échéant d’obtention
des consentements, de nos clients et fournisseurs d’accès est
en cours. Cette opération concerne environ une centaine de client..
Répartition par statuts :
Cadres : 62
Non cadres : 22
Répartition Temps pleins/Temps partiels :
Temps plein : 77
Temps partiel : 7
Répartition par Hommes/Femmes :
Hommes : 69
Femmes : 15
Le projet prend un mois de retard !!!
Maintient en décembre du transfert vers DCT concernant 60 salariés des projets
Report au 7 janvier transfert vers MLV concernant 130 salariés (BCRS, franchisation, ITS)
Report 11 janvier transfert vers jupiter concernant 750 salariés + 140 de MLV vers jupiter
1/ Rappel
historique :
IBM Eurocoordination a été créée
le 15 janvier 1974. Son capital social était initialement réparti entre les 4
actionnaires majoritaires, IBM Germany, IBM UK, IBM Italy et IBM France, détenant chacun 15%, et 11 sociétés
filiales européennes filiales du groupe IBM détenant chacune 3,7% du capital (soit
1000 parts chacun).
Le 23 décembre 1999, la société a procédé au rachat de 10.000
de ses actions, correspondant aux parts de 10 des actionnaires minoritaires. A
l’issue de l’opération, le capital était détenu par les 4 actionnaires
majoritaires et par le seul minoritaire restant, IBM Norway.
Le 27 novembre 2000, IBM Eurocoordination
a procédé à un nouveau rachat de titres : 13.100 actions détenus par IBM Norway, IBM Italy, IBM UK et IBM Germany ont ainsi été rachetées et annulées. Depuis cette
opération, IBM France est actionnaire majoritaire détenant 97% d’IBM Eurocoordination, les parts restantes étant détenues par
IBM Italy, IBM Germany, IBM
UK.
Cette opération a permis la consolidation comptable et
fiscale des résultats des deux sociétés.
Cette consolidation fiscale avait été décidée dans le
contexte des déficits d'IBM France : les bénéfices fiscaux d'IBM Eurocoordination venaient s'imputer sur les déficits
reportés et venaient en accélérer l'utilisation permettant une économie de trésorerie
pour le Groupe IBM.
Cette opération n’avait eu aucune incidence sur les
opérations ni la situation des salariés d’IBM
Eurocoordination.
En 2003, la forme sociale a été modifiée : IBM Eurocoordination a été transformée en SAS.
2) Projet de modification de l’actionnariat d’
Ibm Eurocoordination
IBM procède depuis ces dernières
années à un examen de la structure de détention de ses opérations étrangères.
Cet examen conduit à envisager la révision de la détention d’un certain nombre
de filiales étrangères d’IBM, dont IBM Eurocoordination.
La plupart des filiales
européennes étant actuellement détenue par des sociétés holdings néerlandaises,
le changement d’actionnariat envisagé pour Euroco
aurait pour effet d’aligner le schéma de détention du capital d’IBM Eurocoordination sur celui actuellement existant pour les
filiales têtes de pont dans différents pays européens (« mainline »).
Il est prévu que les actionnaires actuels cèdent leurs actions
d’IBM Eurocoordination à la société de droit
néerlandais IBM International Holding BV (IIH). La cession des 3900 actions devrait
intervenir au titre de l’exercice 2007 avec date d’effet au 31 Decembre 2007.
En revanche, la vente de ces actions n'aura pas d'impact
sur les comptes consolidés du Groupe IBM France, ces 3749 actions IBM Eurocoordination étant déjà portées au Bilan du Groupe IBM
France pour leur valeur nette comptable.
Au terme de la révision envisagée, IBM Eurocoordination
sera détenue par la société néerlandaise IBM
International Holding BV (IIH). Sa forme juridique et son capital resteront
inchangés.
2.2) Intérêt de la cession de
titres
Les interêts
essentiels du transfert d’ IBM Eurocoordination à la
société IIH sont de :
Ÿ
Centraliser la détention des filiales
européennes,
Ÿ
Garantir l’entier bénéfice de l’harmonisation
européenne, actuelle et future,
Ÿ
Faciliter les décisions ou besoins concernant
les dividendes et le capital,
Ÿ
Alignement de la structure capitalistique d’IBM Eurocoordination à celle des autres filiales européennes, à
savoir une détention par une société hollandaise.
IBM Eurocoordination
sort du périmètre du groupe IBM France.
IBM EMEA n’était pas concernée
par la révision de l’actionnariat de l’année 2000 et ne l’est pas non plus par
ce projet : cette société reste détenue par IBM World Trade
Corporation
Cognos
est une compagnie canadienne d'informatique basée à Ottawa (Ontario). Fondée en
1969, la compagnie s'appelle d'abord Quasar et adopte son nom actuel en 1982. Cognos édite des solutions décisionnelles et propose des
services permettant aux entreprises de piloter, superviser et comprendre leur
performance.
Le 25 octobre 2007, il a été annoncé que Cognos rachetait Applix, une société d'informatique américaine
Aujourd’hui la société Cognos va être rachetée par IBM. Le groupe informatique
américain a lancé lundi une offre publique d'achat amicale à 5 milliards de
dollars US, ou 58 dollars US par action, sur l'éditeur canadien de solutions
décisionnelles.
La transaction devrait être
effective au premier trimestre 2008, une fois obtenu le feu vert des
actionnaires et des autorités. L'opération permettra à IBM d'enrichir de
manière significative son offre de logiciels décisionnels et de gestion de la
performance, à Cognos de ne pas se laisser distancer
par la concurrence des généralistes du progiciel.
Elus : L Boulanger Jl Chassang
1. RS : P Troccy