CR réunion plénière du CE PARIS BANLIEUE Novembre 2007

 

 

Transfert NSD vers AT&T

Déménagement MTG

CESSION DE LA PARTICIPATION D IBM FRANCE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE IBM EUROCOORDINATION SAS

Information sur acquisition COGNOS

 

1       Transfert NSD vers AT&T

Les relations d’IBM et AT&T datent de la fin des années 80. En 1999, AT&T a racheté au niveau mondial le réseau IGA pour 5 Milliards de $ et a intégré environ 5.000 personnes. Cette nouvelle étape vise à renforcer à l’échelle internationale le partenariat de ces 2 compagnies dans le domaine des Réseaux.

 

Dans le respect des procédures légales, AT&T a soumis une demande d’agrément à la Commission Européenne pour implémentation en Europe de l’accord signé avec IBM. Cet agrément devrait être donné à la mi-décembre, date à laquelle ATT sera en mesure de produire les éléments d’information nécessaire à la négociation des contrats locaux.  

1.1      Le périmètre transféré

L’activité qu’IBM envisage de transférer couvre les services Reseaux prestés pour les clients commerciaux et interne IGA.

 

L’ensemble de l’activité de Delivery des Services réseau et des éléments nécessaires à ce service seraient transférés à AT&T. Ce transfert ne concernerait pas les opérations commerciales. En effet, les équipes de vente IBM ne sont pas spécialisées sur les architectures et services réseaux et appartiennent à d’autres organisations. Il n’y a pas d’équipe commerciale dédiée aux Réseaux.

AT&T dispose en revanche d’une force commerciale spécialisée sur son cœur de métier qu’est le réseau. Dans les nouveaux appels d’offre d’infogérance IBM invitera son partenaire AT&T à répondre directement avec la meilleure solution d’architecture réseau.

Dans une logique de continuité de service, AT&T devrait reprendre et prolonger les contrats de sous-traitance et support actuellement en place de la même façon qu’IBM l’aurait fait.

Depuis 1999, les services d’infogérance IBM se sont très largement développés. Par extension des services d’infogérance serveur, le Delivery de service réseau s’est également développé principalement en complément du service concernant les serveurs. Dans cette période, les ventes de service d’infogérance purement réseau ont été intégrées aux offres d’infogérance plus globales.

1.2      Le modèle de fonctionnement entre IBM et AT&T

IBM garde la responsabilité contractuelle face à ses clients.

Concernant les nouveaux contrats, IBM inviterait AT&T à répondre sur la partie réseau  afin de réussir l’intégration finale des nouveaux. IBM prendra en compte les contraintes et le choix préférentiel de fournisseur de télécommunication que pourraient faire les clients. Le contrat  intègrera donc le fournisseur choisi par le client.

 

IBM resterait responsable du GSD 331 et demanderait à AT&T de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect de ces règles.

 

IBM continuerait de fournir et de développer pour ses clients des solutions intégrées incluant la dimension « réseau » en s’appuyant notamment sur les compétences de ATT. Pour assurer la maîtrise d’ouvrage IBM s’appuiera sur des compétences techniques ou de management internes pour interfacer les équipes AT&T.

 

Cet accord permet à IBM de concentrer ses investissements sur son cœur de métier et de s’appuyer sur AT&T dans le domaine de l’infogérance réseau. Par ailleurs, dans le cadre de cet accord AT&T s’est engagé au niveau mondial à faire bénéficier IBM d’une baisse de coûts de l’ordre de 20% sur la durée du contrat.

 

La procédure d’information, et le cas échéant d’obtention des consentements, de nos clients et fournisseurs d’accès est en cours. Cette opération concerne environ une centaine de client..

1.3      La cartographie du personnel concerné est la suivante :

Répartition par statuts :

Cadres : 62

Non cadres : 22

 

Répartition Temps pleins/Temps partiels :

Temps plein : 77

Temps partiel : 7

 

Répartition par Hommes/Femmes :

Hommes : 69

Femmes : 15

2       Déménagement  MTG

Le projet prend un mois de retard !!!

 

Maintient en décembre du transfert vers DCT concernant 60 salariés des projets

 

Report au 7 janvier transfert vers MLV concernant 130 salariés  (BCRS, franchisation, ITS)

 

Report 11 janvier transfert vers jupiter concernant 750 salariés + 140 de MLV vers jupiter

3       CESSION DE LA PARTICIPATION D IBM FRANCE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE IBM EUROCOORDINATION SAS

1/ Rappel historique :

 

IBM Eurocoordination a été créée le 15 janvier 1974. Son capital social était initialement réparti entre les 4 actionnaires majoritaires, IBM Germany, IBM UK, IBM Italy et IBM France, détenant chacun 15%, et 11 sociétés filiales européennes filiales du groupe IBM détenant chacune 3,7% du capital (soit 1000 parts chacun).

 

Le 23 décembre 1999, la société a procédé au rachat de 10.000 de ses actions, correspondant aux parts de 10 des actionnaires minoritaires. A l’issue de l’opération, le capital était détenu par les 4 actionnaires majoritaires et par le seul minoritaire restant, IBM Norway.

 

Le 27 novembre 2000, IBM Eurocoordination a procédé à un nouveau rachat de titres : 13.100 actions détenus par IBM Norway, IBM Italy, IBM UK et IBM Germany ont ainsi été rachetées et annulées. Depuis cette opération, IBM France est actionnaire majoritaire détenant 97% d’IBM Eurocoordination, les parts restantes étant détenues par IBM Italy, IBM Germany, IBM UK.

 

Cette opération a permis la consolidation comptable et fiscale des résultats des deux sociétés.

 

Cette consolidation fiscale avait été décidée dans le contexte des déficits d'IBM France : les bénéfices fiscaux d'IBM Eurocoordination venaient s'imputer sur les déficits reportés et venaient en accélérer l'utilisation permettant une économie de trésorerie pour le Groupe IBM.

 

Cette opération n’avait eu aucune incidence sur les opérations ni la situation des salariés d’IBM  Eurocoordination.

 

En 2003, la forme sociale a été modifiée : IBM Eurocoordination a été transformée en SAS.

 

2) Projet de modification de l’actionnariat d’ Ibm Eurocoordination

2.1) La modification de l’actionnariat envisagée

IBM procède depuis ces dernières années à un examen de la structure de détention de ses opérations étrangères. Cet examen conduit à envisager la révision de la détention d’un certain nombre de filiales étrangères d’IBM, dont IBM Eurocoordination.

La plupart des filiales européennes étant actuellement détenue par des sociétés holdings néerlandaises, le changement d’actionnariat envisagé pour Euroco aurait pour effet d’aligner le schéma de détention du capital d’IBM Eurocoordination sur celui actuellement existant pour les filiales têtes de pont dans différents pays européens (« mainline »).

 

Il est prévu que les  actionnaires actuels cèdent leurs actions d’IBM Eurocoordination à la société de droit néerlandais IBM International Holding BV (IIH). La cession des 3900 actions devrait intervenir au titre de l’exercice 2007 avec date d’effet au 31 Decembre 2007.

 

En revanche, la vente de ces actions n'aura pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe IBM France, ces 3749 actions IBM Eurocoordination étant déjà portées au Bilan du Groupe IBM France pour leur valeur nette comptable.

 

Au terme de la révision envisagée, IBM Eurocoordination sera détenue par la société néerlandaise IBM International Holding BV (IIH). Sa forme juridique et son capital resteront inchangés.

 

2.2) Intérêt de la cession de titres

Les interêts essentiels du transfert d’ IBM Eurocoordination à la société IIH sont de :

 

Ÿ       Centraliser la détention des filiales européennes,

Ÿ       Garantir l’entier bénéfice de l’harmonisation européenne, actuelle et future,

Ÿ       Faciliter les décisions ou besoins concernant les dividendes et le capital,

Ÿ       Alignement de la structure capitalistique d’IBM Eurocoordination à celle des autres filiales européennes, à savoir une détention par une société hollandaise.

 

IBM Eurocoordination sort du périmètre du groupe IBM France.

 

IBM EMEA n’était pas concernée par la révision de l’actionnariat de l’année 2000 et ne l’est pas non plus par ce projet : cette société reste détenue par IBM World Trade Corporation

4        Information sur acquisition COGNOS

Cognos est une compagnie canadienne d'informatique basée à Ottawa (Ontario). Fondée en 1969, la compagnie s'appelle d'abord Quasar et adopte son nom actuel en 1982. Cognos édite des solutions décisionnelles et propose des services permettant aux entreprises de piloter, superviser et comprendre leur performance.

 

Le 25 octobre 2007, il a été annoncé que Cognos rachetait Applix, une société d'informatique américaine

Aujourd’hui la société Cognos va être rachetée par IBM. Le groupe informatique américain a lancé lundi une offre publique d'achat amicale à 5 milliards de dollars US, ou 58 dollars US par action, sur l'éditeur canadien de solutions décisionnelles.

 

La transaction devrait être effective au premier trimestre 2008, une fois obtenu le feu vert des actionnaires et des autorités. L'opération permettra à IBM d'enrichir de manière significative son offre de logiciels décisionnels et de gestion de la performance, à Cognos de ne pas se laisser distancer par la concurrence des généralistes du progiciel.

 

 

                                              

Elus : L Boulanger Jl Chassang

1.     RS : P Troccy