CR réunion plénière du CE PARIS BANLIEUE Novembre 2008

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Vous le savez très certainement, le contentieux entre le CE de MOP et IBM (depuis plus de 15 ans) et celui des autres CE de France avec IBM (depuis 3 ans) a tourné en faveur des comité d'établissement.

Deux orientations possibles

1. Continuer devant les tribunaux pour tenter d'obtenir les 24 M€ ( pour tous les CE de France) des montants liés au 0.2% de fonctionnement avec le risque de ne pas avoir une décision avant 5, 10 ans !! Egalement le risque que le Cie puisse gagner en cassation... chaque tribunal étant souverain !

2. Obtenir un accord via une convention entre tous les CE d'IBM et la Cie. FO s'est inscrit dans cette démarche et se félicite de l'accord validé qui représente pour le CE d'IBM Paris les conséquences suivantes :

• versement par la Cie de 2.4M€ dès maintenant avec choix d'utilisation (dans les activités sociales et non seulement dans le 0.2% de fonctionnement)

• augmentation de la contribution de la masse salariale (de 3.27% à 3.8%) dès Janvier 2009 avec un impact de 2M€ par an

Si l'on prend un résultat de tribunal à 5 ans (au minimum) le bilan est sans appel :

=> 12.4M€ seront versés par la Cie entre 2008 et 2013 !

A la réunion du CEPB de mardi 25 Novembre, les 2 élus FO ont voté pour redistribuer à 100% des salariés le montant des 2.4M€ ...dès Décembre. Sous forme de chèques ANCV (sans restriction d'utilisation), ils seront envoyés à domicile en RA. (340€ par matricule et 380€ si enfant(s) à charge)

Elus : L Boulanger Jl Chassang

1. RS : P Troccy