Compte-rendu
réunion du CEPB 28 Mars 2006
Les réponses
apportées par la Direction aux recommandations du mois de Mars
Customer fullfilment: avancée du
dossier
Conseil de gestion: votes et débats
La
commission fait une analyse des réponses de la Direction et développe les
points qui seront traités lors de cette CFPE.
RECO
n°1:
"La
CFPE recommande aux élus du CEPB d'obtenir une présentation du processus
"carrières et gestion des compétences à BCS" annoncé par B D. par
mail. "
RECO
n°2:
"La
CFPE recommande d'obtenir la traduction en Français de l'ensemble des documents
nécessaires à l'accomplissement de contrats et missions en France, comme le
précise la loi n°94-665 dite "loi Toubon"
relative à la langue française ."
=> Cour d'appel de
Versailles 2 mars 2006: extraits
LA COUR statuant en
audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le
jugement déféré en toutes ses dispositions sauf à préciser que l'obligation de
traduction en langue française concerne les documents techniques portant sur
les produits fabriqués présents sur le marché français et ceux que la société
fabriquera destinés au marché français qui sont nécessaires aux salariés
français pour la bonne exécution de leur travail en France.
RECO
n°3:
"La
CFPE recommande d'obtenir une présentation du processus intitulé 'kit
de survie' et de préciser les critères des choix des destinataires".
RECO
n°4:
"La
CFPE recommande aux élus du CEPB d'obtenir une présentation du plan d'actions
dans le cadre de la gestion des compétences et des emplois ainsi que les
formations associées pour l'entité ITS maintenance."
RECO
n° 5:
"La
CFPE constate des déviances à l'application de l'accord d'entreprise sur la
formation professionnelle sur l'exercice du DIF et demande à la Direction de
rétablir une information corrective."
Résolution
"La
CFPE recommande aux 4 élus du CCE de transmettre sa demande, à savoir; une
information spécifique CCE par sa communication bande rouge explicitant les
modalités de l'exercice du DIF".
RECO
n° 6:
"La
CFPE recommande qu'un suivi des reclassements du personnel EUROFLIGHTsoit
présenté lors des réunions plénières du CEPB."
La
Direction informe les élus du CEPB et présente la situation au 28 Mars.
Plusieurs
statistiques et autres éléments sont commentés.
Après
une synthèse faîte par le trésorier (YY), deux motions sont proposées au votes des élus.
MOTION 1
Les élus du CEPB décident de surseoir jusqu’au
30 juin 2006 à l’application de la motion votée le 30 mai 2005 concernant la
sortie du conseil de gestion.
Cependant pour atteindre une plus grande
égalité entre les ouvrants droit des CE adhérents, ils demandent :
- que l’effet du coefficient Z de la formule
actuellement en vigueur soit supprimé sur les CE de taille moyenne (plus de 500
ouvrants droit ) et que l’effort de solidarité sur les effectifs soit réparti
entre les 6 CE les plus importants dans les 3 mois qui viennent.
Faute de réalisation de cette condition, la
sortie du conseil de gestion sera effective au 1er juillet 2006.
Contre 5 Abstentions 0 Pour 8
MOTION 2
En parallèle à la motion qui vient d'être
votée, les élus du CEPB demandent à la direction et au conseil de gestion :
- que des économies soient réalisées sur le
budget mutualisé à hauteur de 20 % dès l’exercice 2006
- qu’une négociation soit menée avec la
direction pour corriger les effets de la restauration sur le CEPB dû aux sites
de proximité de la région parisienne.
- que soit négociée une nouvelle convention
avec pour axes de réflexion :
- une répartition par ouvrant droit pour
une meilleure solidarité salariale
- une répartition aux effectifs pour les
dépenses mutualisées
- une révision des activités mutualisées
- une négociation des coûts avec la
direction
Avec pour objectif une nouvelle convention
prête pour fin décembre 2006, avec effet début janvier 2007.
Contre 5 Abstentions 0 Pour 8