Compte-rendu réunion du CEPB 28 Mars 2006

 

 

Les réponses apportées par la Direction aux recommandations du mois de Mars

Customer fullfilment: avancée du dossier

Conseil de gestion: votes et débats

 

 

1       Les réponses apportées par la Direction aux recommandations du mois de Mars

 

1.1      Plusieurs informations transmises; ITS, BCS, GPEC, pyramide des âges.

La commission fait une analyse des réponses de la Direction et développe les points qui seront traités lors de cette CFPE.

 

RECO n°1:

"La CFPE recommande aux élus du CEPB d'obtenir une présentation du processus "carrières et gestion des compétences à BCS" annoncé par B D. par mail. "

 

RECO n°2:

"La CFPE recommande d'obtenir la traduction en Français de l'ensemble des documents nécessaires à l'accomplissement de contrats et missions en France, comme le précise la loi n°94-665 dite "loi Toubon" relative à la langue française ."

 => Cour d'appel de Versailles 2 mars 2006: extraits

LA COUR statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf à préciser que l'obligation de traduction en langue française concerne les documents techniques portant sur les produits fabriqués présents sur le marché français et ceux que la société fabriquera destinés au marché français qui sont nécessaires aux salariés français pour la bonne exécution de leur travail en France.

 

RECO n°3:

"La CFPE recommande d'obtenir une présentation du processus intitulé 'kit de survie' et de préciser les critères des choix des destinataires".

 

1.2      Les membres de la CFPE constatent une défaillance de services ITS entre 20 et 30% malgré une nette amélioration réalisée depuis fin 2005. L'effet PSE a pour conséquence, notamment, un manque de ressources préjudiciables aux contrats de services.

 

RECO n°4:

"La CFPE recommande aux élus du CEPB d'obtenir une présentation du plan d'actions dans le cadre de la gestion des compétences et des emplois ainsi que les formations associées pour l'entité ITS maintenance."

 

1.3      La CFPE débat sur la communication faîte par la Direction sur le DIF. Plusieurs membres font état d'une dérive à l'application du droit DIF. Il est noté que l'accord d'entreprise sur la formation professionnelle tout au long de la vie précise l'exercice de ce droit.

RECO n° 5:

"La CFPE constate des déviances à l'application de l'accord d'entreprise sur la formation professionnelle sur l'exercice du DIF et demande à la Direction de rétablir une information corrective."

 

Résolution

"La CFPE recommande aux 4 élus du CCE de transmettre sa demande, à savoir; une information spécifique CCE par sa communication bande rouge explicitant les modalités de l'exercice du DIF".

 

 

1.4      Un point est fait en CFPE. Plusieurs informations des membres qui précisent que des reclassements ne sont pas tous réalisés.

RECO n° 6:

"La CFPE recommande qu'un suivi des reclassements du personnel EUROFLIGHTsoit présenté lors des réunions plénières du CEPB."

 

 

2       Customer fullfilment: avancée du dossier

La Direction informe les élus du CEPB et présente la situation au 28 Mars.

Plusieurs statistiques et autres éléments sont commentés.

                                                                         

3       Conseil de gestion: votes et débats

Après une synthèse faîte par le trésorier (YY), deux motions sont proposées au votes des élus.

 

MOTION 1

 

 Les élus du CEPB décident de surseoir jusqu’au 30 juin 2006 à l’application de la motion votée le 30 mai 2005 concernant la sortie du conseil de gestion.

 Cependant pour atteindre une plus grande égalité entre les ouvrants droit des CE adhérents, ils demandent :

 

 - que l’effet du coefficient Z de la formule actuellement en vigueur soit supprimé sur les CE de taille moyenne (plus de 500 ouvrants droit ) et que l’effort de solidarité sur les effectifs soit réparti entre les 6 CE les plus importants dans les 3 mois qui viennent.

 

 Faute de réalisation de cette condition, la sortie du conseil de gestion sera effective au 1er juillet 2006.

 

Contre  5         Abstentions       0                Pour  8     

 

MOTION 2

 

  En parallèle à la motion qui vient d'être votée, les élus du CEPB demandent à la direction et au conseil de gestion :

 

 - que des économies soient réalisées sur le budget mutualisé à hauteur de 20 % dès l’exercice 2006

 

 - qu’une négociation soit menée avec la direction pour corriger les effets de la restauration sur le CEPB dû aux sites de proximité de la région parisienne.

 

 - que soit négociée une nouvelle convention avec pour axes de réflexion :

       - une répartition par ouvrant droit pour une meilleure solidarité salariale

       - une répartition aux effectifs pour les dépenses mutualisées

       - une révision des activités mutualisées

       - une négociation des coûts avec la direction

 

   Avec pour objectif une nouvelle convention prête pour fin décembre 2006, avec effet début janvier 2007.

 

Contre  5          Abstentions       0             Pour       8