CR réunion plénière du CE PARIS
BANLIEUE 24 AVRIL 2007
Ordre du jour :
Rapport définitif d'Expertise du cabinet
Alinéa sur le projet IBM-Ricoh
Présentation du rapport d'activités des
médecins du travail
Il
a été rappelé le processus des réunions dans le cadre de la commission
formation professionnelle et emploi du CEPB... depuis le 8 Février jusqu'au 17
Avril.
L'expert
a présenté son rapport final et a apporté des réponses en séance plénière.
Plusieurs
avancées ont été notées mais l'ensemble
des élus du CEPB a voté contre cette externalisation qui impose à 45 salariés le transfert par le
L.122-12.
motion : votée à l'unanimité
Les élus du CEPB ont eu,
au cours de la procédure d’information/consultation relative au projet,
l’occasion d’exprimer leur désaccord sur les points suivant :
- Vente d’activité contribuant au chiffre d’affaires global et à
un éventail de solutions complètes pour nos clients au sein d'IBM France.
- Utilisation de l’article L122.12 pour transférer les salariés d'IBM
à la Société commune IBM-RICOH, ce qui ne leur semble pas le moyen le plus
pertinent.
Malgré ce désaccord, ils ont obtenu des améliorations au niveau du
transfert, tant au niveau de la convention collective qui reste celle de la
Métallurgie, que de la protection sociale et d’un package de bienvenue,
toutefois insuffisant. Ils regrettent que la pérennité de l’entreprise au-delà
de 3 ans n’ait pas été démontrée formellement, en particulier du fait que les
fournitures sont exclues de l’activité de cette nouvelle Société.
Par ailleurs, ils n’ont pas eu de réponse en ce qui concerne le
devenir de la maintenance qui est assurée par du personnel IBM France.
Compte tenu de ces éléments, les élus du CEPB émettent un avis
négatif sur cette cession.
Les
3 médecins du travail d'IBM DCT et MLV-MTG ont présenté un bilan des activités
des services santé au travail pour 2006.
Il
a été rappelé le manque de moyens et de ressources des services santé au
travail pour remplir leurs missions.
Il
a été noté également que les maladies professionnelles constatées
(mp du tableau 57) relevaient de l'utilisation
excessive du track point sur les thinkpad.
Les
élus FO ont demandé que le thinkpad comprenne
également une souris dîte ergonomique et un support
ergo vision pour placer l'écran dans de bonnes conditions face au salarié.
La
période de fin et début d'année relèvent de plusieurs cas de dépressions, burn out, effets psychologiques liés au PBC et au système
d'évaluation.
motion votée à l'unanimité :
Les rapports d’activités présentés par les Médecins du travail
mettent en lumière :
- l’augmentation de la charge de travail et l’insuffisance des
effectifs du corps médical, notamment après le départ non remplacé de 2
médecins.
- l’augmentation continue et significative des troubles liés au
stress professionnel.
Les élus du CEPB demandent à la Direction de mettre à la
disposition du service de santé au travail et des CHSCT les moyens nécessaires
appropriés, notamment budgétaires (remplacement à minima d’un médecin, d’une
infirmière et de l’ergonome, plus des consultants extérieurs), permettant de
mettre en oeuvre rapidement le programme de prévention préconisé par les
Médecins du travail.
La
direction immobilière a présenté son dossier au CEPB, plusieurs études ont été
comparées sur l'Ouest et le sud de Paris.
Le
choix d'un nouveau site situé à Bois colombes a été confirmé pour un
déménagement planifié à Décembre 2009.
Le
CHSCT sera également informé et consulté concernant les conditions de travail
et questions liées à l'environnement du travail.
Le
document complet est disponible auprès de vos élus FO IBM Paris.
Le
secrétaire du CEPB a rappelé que l'expertise avait commencé, une première
réunion a été organisée en présence de la DRS, de la DI et le bureau du CEPB.
Une
présentation sera réalisée devant le CEPB, le coût de cette expertise étant à
la charge de la Direction. (expertise sur les moyens
de transport, durée effective suivant les lieux d'habitation, comparatif entre
les différentes études)
jean-luc
secrétaire adjoint au CEPB