CR réunion plénière du CE PARIS
BANLIEUE 28 novembre 2006 :
Ordre du jour :
Expertise missionnée par le CEPB concernant
le transfert d'activités chez MONTICS: par la société ALINEA
Le devenir du bâtiment de MTG
(Montaigne)
1 Expertise
missionnée par le CEPB concernant le transfert d'activités chez MONTICS: par la
société ALINEA
Faisant suite aux réunions du CE Paris Banlieue (commission
formation professionnelle et emploi notamment), l'expert a présenté devant les
élus en plénière ses conclusions.
Des développements ont été présentés avec, notamment, les
points ci-dessous :
- différentes
options du L122-12,
- construction
juridique choisie par IBM,
- la convention
tri-partite de transfert actant d'une rupture de
contrat de travail,
- l'application
du code civil (article
1134 du code civil)
- la
nécessité d'un accord de groupe pour encadrer la mobilité professionnelle
et géographique et les passerelles.
Après les Questions/Réponses entre les élus - la Direction
et l'expert du CEPB, une suspension de séance entre les élus a permis de
finaliser une motion qui a été soumise au vote des élus.
Motion Projet ROSEAU
La Direction a
présenté un projet de transfert de 72 personnes d'ITD-DCS
de la Compagnie IBM vers sa filiale Montics dont 40
salariés sont rattachés à l'établissement Paris Banlieue.
Les élus du CEPB prennent
acte que le transfert de l'activité reste à l'intérieur du groupe IBM et
s'effectue sur la base du volontariat.
Il est constaté une
amélioration sur les conditions de transfert à la suite de leurs demandes.
Mais au vu des
réponses transmises par la Direction et des rapports d'expertise présentés ils
ne peuvent approuver le transfert d'activité vers Montics
tel que proposé.
Ils insistent pour que
:
- Outre un strict respect du volontariat
la Direction améliore les conditions de transfert, entre autres, les
indemnités financières payées dès le transfert du salarié chez Montics et sans condition de délai de présence, soit
dès le 1er mois.
- Un suivi particulier des personnes qui
n'acceptent pas le transfert en spécifiant quels sont les postes proposés,
et réellement occupés, les conditions du transfert, le lieu géographique
et le plan de formation prévu.
- Le même suivi pour les personnes qui
après un an d'expérience chez Montics
demanderaient leur retour au sein d'IBM France.
- Un bilan de la situation individuelle
des personnes volontaires (conditions, postes) en janvier 2007 puis en
janvier 2008.
- Les élus du CEPB constatent que ce
projet conduit au dévoiement de la GPEC visant à disperser le personnel de
la Compagnie dans ses filiales avec la convention collective SYNTEC.
- Ils notent que le protocole de rupture
du contrat de travail des salariés fait référence uniquement à l'article
11.34 du Code Civil alors que cet article, pour les contrats de travail,
est légalement complété par le Code du Travail.
- Ils regrettent que les solutions
alternatives évoquées par les experts n'aient pas été retenues par la
Direction.
- Ils exigent une modification de la
convention tripartite pour inclure une compensation, payée par IBM France,
pour la rupture du contrat de travail dont la cause lui est imputable.
texte de la motion votée à
l'unanimité (13 votants)
2
Le devenir du bâtiment de MTG (Montaigne)
La DI (direction immobilière) a informé le CEPB des
dernières infos concernant le déménagement de MTG vers un autre site.
En l'état actuel, les éléments sont les suivants:
- recherche
de 800 desks pour une surface de 14000 m², (+250 à 300 salariés vers DCT
et idem vers MLV)
- visite
de locaux vers Marne la vallée
=> + 20 mn de Noisy
Le grand ... non retenu
- visite
de locaux à Val De Fontenay ==> plus proche de Paris mais surface
insuffisante (disponibilité de 4000 m²)
- visite
de locaux à Noisy le grand Mont d'Est ==>
proche du RER (4 à 5 mn ), surface disponible mais pb
de calendrier par rapport à la date de l'été 2007... à voir
Un point sera fait en Décembre, le dossier devrait évolué assez rapidement... à suivre!