1 Expertise missionnée par le CEPB concernant le transfert d'activités chez MONTICS: par la société ALINEA

Faisant suite aux réunions du CE Paris Banlieue (commission formation professionnelle et emploi notamment), l'expert a présenté devant les élus en plénière ses conclusions.

Des développements ont été présentés avec, notamment, les points ci-dessous :

différentes options du L122-12,
construction juridique choisie par IBM,
la convention tri-partite de transfert actant d'une rupture de contrat de travail,
l'application du code civil (article 1134 du code civil)
la nécessité d'un accord de groupe pour encadrer la mobilité professionnelle et géographique et les passerelles.

Après les Questions/Réponses entre les élus - la Direction et l'expert du CEPB, une suspension de séance entre les élus a permis de finaliser une motion qui a été soumise au vote des élus.

Motion Projet ROSEAU

La Direction a présenté un projet de transfert de 72 personnes d'ITD-DCS de la Compagnie IBM vers sa filiale Montics dont 40 salariés sont rattachés à l'établissement Paris Banlieue.

Les élus du CEPB prennent acte que le transfert de l'activité reste à l'intérieur du groupe IBM et s'effectue sur la base du volontariat.

Il est constaté une amélioration sur les conditions de transfert à la suite de leurs demandes.

Mais au vu des réponses transmises par la Direction et des rapports d'expertise présentés ils ne peuvent approuver le transfert d'activité vers Montics tel que proposé.

Ils insistent pour que :

Outre un strict respect du volontariat la Direction améliore les conditions de transfert, entre autres, les indemnités financières payées dès le transfert du salarié chez Montics et sans condition de délai de présence, soit dès le 1er mois.
Un suivi particulier des personnes qui n'acceptent pas le transfert en spécifiant quels sont les postes proposés, et réellement occupés, les conditions du transfert, le lieu géographique et le plan de formation prévu.
Le même suivi pour les personnes qui après un an d'expérience chez Montics demanderaient leur retour au sein d'IBM France.
Un bilan de la situation individuelle des personnes volontaires (conditions, postes) en janvier 2007 puis en janvier 2008.
Les élus du CEPB constatent que ce projet conduit au dévoiement de la GPEC visant à disperser le personnel de la Compagnie dans ses filiales avec la convention collective SYNTEC.
Ils notent que le protocole de rupture du contrat de travail des salariés fait référence uniquement à l'article 11.34 du Code Civil alors que cet article, pour les contrats de travail, est légalement complété par le Code du Travail.
Ils regrettent que les solutions alternatives évoquées par les experts n'aient pas été retenues par la Direction.
Ils exigent une modification de la convention tripartite pour inclure une compensation, payée par IBM France, pour la rupture du contrat de travail dont la cause lui est imputable.

texte de la motion votée à l'unanimité (13 votants)

2 Le devenir du bâtiment de MTG (Montaigne)

La DI (direction immobilière) a informé le CEPB des dernières infos concernant le déménagement de MTG vers un autre site.

En l'état actuel, les éléments sont les suivants:

recherche de 800 desks pour une surface de 14000 m², (+250 à 300 salariés vers DCT et idem vers MLV)
visite de locaux vers Marne la vallée => + 20 mn de Noisy Le grand ... non retenu
visite de locaux à Val De Fontenay ==> plus proche de Paris mais surface insuffisante (disponibilité de 4000 m²)
visite de locaux à Noisy le grand Mont d'Est ==> proche du RER (4 à 5 mn ), surface disponible mais pb de calendrier par rapport à la date de l'été 2007... à voir

Un point sera fait en Décembre, le dossier devrait évolué assez rapidement... à suivre!