COMPTE RENDU DE
LA REUNION de TRAVAIL du CHSCT
OUEST
LE 19 septembre
2006
OBJET DE LA REUNION:
bilan
des accidents du 3ème trimestre 2006
M H – Une formation « Prévention du stress en équipe » est mise en place. Cette dernière se déroulera les 25 et 26 septembre. L’équipe concernée est l’entité SO Delivery (110 personnes). Les métiers les plus représentatifs ont été identifiés et, au final, 15 volontaires participeront à cette formation, qui aura lieu dans une structure externe (7 place Iéna, Paris 16ème). Parmi les intervenants se retrouvent notamment des collaborateurs du cabinet Michel Emerit Consultant. Durant la session de formation, il sera procédé au transfert de la méthodologie employée par Michel Emerit Consultant vers HR Learning. Au niveau de Global Campus, deux codes cours ont été créés, correspondant au séminaire pilote, d’une part, et au déploiement, d’autre part.
Par ailleurs, le groupe pilote stress est toujours présent et est notamment en charge de voir comment les choses se passent.
S’agissant de la participation d’ISSL à ce programme, il appartiendra à cette entité de se positionner. Interpellé sur cette formation, le VP concerné s’est déclaré intéressé par cette approche, à laquelle il souhaite sensibiliser son management.
« Un petit
débriefing a eu lieu avant de commencer la visite, afin de déterminer les lieux
d'inspection. Le Secrétaire du CHSCT n'ayant pas reçu de consignes
particulières, si ce n'est le 6ème étage (vibrations), il est décidé
de visiter quelques étages tant du côté A que du côté B pour vérifier si les
listes d'équipiers d'étages ont été mises à jour (point évoqué avec demande de
contrôle sur tous les étages, lors de la précédente plénière).
Côté B
Le 2ème étage vient tout juste d'être déménagé
et n'est pas le bon exemple. Tous les noms indiqués sont faux. Au 3ème
étage se retrouve le même cas de figure (des déménagements récents ont eu lieu
du 6ème au 3ème et la liste est à revoir en totalité). Au
4ème étage, la liste parait correcte.
Nous profitons d'être à cet étage pour en faire le tour,
à la demande d'un élu qui a constaté qu'un certain nombre de bureaux étaient
fermés et pour certains, à clé. Nous avons pu valider ce constat avec les
bureaux 04117 B, 04133B, 04153B et 04147B.
Les élus ont demandé pourquoi certains bureaux étaient
fermés à clé dans un IGH qui
l'interdit dans ses normes de sécurité.
A 5ème étage, la liste des équipiers est
également fausse.
Constat des élus : la Direction de l'Emploi installée à
cet étage (5ème) montre l'exemple : en effet, aucun bureau
n'est fermé et aucun ne possède de serrures à barillet.
Côté A
Au 6ème étage, les listes ne sont pas entièrement
complètes au niveau des équipiers et quelques modifications sont à apporter.
Constat des élus : les locaux 06216 A et
06226 A sont fermés à clé. Pourquoi ?
A cet étage nous avons contrôlé les vibrations dans le
bureau 06204 A provoquées par un phénomène de résonance dû aux pompes situées
deux niveaux plus bas. Les tuyaux fixés au plafond ne sont pas suffisamment
isolés. Cet état de fait a déclenché un certain nombre de contrôles et
d'échanges de courriers, lesquels ont permis de trouver une solution
palliative, qui parait convenir pour le moment aux occupants des lieux. Le
bureau qui était assez grand a été scindé : une partie est occupée par du
personnel et les bureaux ont été isolés du sol à l'aide de gros patins de
caoutchouc. Quant à l'autre partie, elle est transformée en salle de réunion.
Au 7ème étage, les élus ont constaté que la
Direction n'avait pas désigné de responsable d'étage.
Au 8ème étage, tout est conforme au niveau des noms (c'est
l'étage d'Elyo qui doit montrer l'exemple).
Au 17ème étage, tout est conforme. Constat d'un élu, à
l'espace détente de cet étage : un présentoir d'un organisme de tirage photos
(FOTO DAP) est installé et ferait concurrence au CE. Il proviendrait de PWC. Ce
point est à élucider au retour de vacances de la secrétaire d'accueil. Enfin,
un massicot cassé sur une étagère a fait l’objet d’un enlèvement immédiat par
la DI. »
D D – Quelles mesures sont prises pour les bureaux fermés à clé indûment ?
O B – Certains bureaux sont en effet fermés à clé, notamment pour stocker du matériel sensible.
B T – Dans un IGH, cette pratique est illégale. La DI doit donc, à son niveau, refuser tout ordre qui serait contraire à la réglementation.
D D – Le CHSCT doit respecter la loi sur les IGH et demande à la DI de retirer l’ensemble des canons de serrure – même si Madame Gris accepte que les bureaux de certains « exec » soit fermés à clé.
D G – La réglementation sur les IGH n’est respectée ni par IBM France ni par IBM Europe.
D D – En tant que Secrétaire, je sensibiliserai Madame Gris quant au nécessaire respect de la loi.
Elus et Direction entament une discussion collective, relative au nécessaire respect des membres du CHSCT, d’une part, tout comme des divers intervenants, d’autre part. Suite à un débat houleux, la séance est suspendue pendant 25 minutes. Suite à l’interruption de séance, O B n’est plus présent.
M G – Les ascenseurs sont de
plus en plus souvent en panne ; les contrats de maintenance ont-ils été
modifiés ?
B B – Je ne suis pas au courant.
M G – Des problèmes de
climatisation se rencontrent aussi dans les open
space. Apparemment , seul un moteur sur deux
fonctionnerait.
M H – Le problème est en
partie dû à un problème de boîtier (pièces à changer) et à un problème de
manipulation par les utilisateurs, pas toujours très soigneux.
Dr GALAMAND – Une analyse de légionellose a eu lieu dans les douches des femmes du club sportif. Le test s’est révélé positif, même si le niveau atteint reste faible. Quoi qu'il en soit, la DI a décidé de refaire une désinfection des douches. Je vous informe en outre du départ du Docteur Beaucent, intervenu le 31 août. Depuis le 1er septembre, je suis donc le seul médecin du travail, pour 4 100 personnes. Depuis une quinzaine de jours, le service de santé au travail est submergé ; en conséquence, les visites médicales se font au compte-gouttes. En outre, le ratio des infirmières est aussi trop faible au niveau de Descartes.
M H – Encore une fois, je déplore que ce point n’ait pas été inscrit à l’ordre du jour.
B T – Réunissons donc une réunion extraordinaire. Je vous propose la résolution suivante :
« Conformément à l’article L 236-8 du Code du
Travail, le CHSCT IBM France de Paris Ouest décide de tenir une réunion
extraordinaire formelle, dans les délais les plus courts, sur l’ordre du jour
suivant :
·
présentation par le médecin du service de
santé au travail des pathologies professionnelles observées depuis le début de
l’année et plans de prévention à mettre en œuvre ;
· organisation du service de santé au travail de DCT. »
D D – Cette réunion extraordinaire correspond à un danger immédiat. Je soumets la résolution au vote.
La résolution est votée à l’unanimité des votants
présents.
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Accident de
trajet, 3ème trimestre 2006 / Ouest |
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Date |
Heure |
Lieu |
Circonstances |
Lésions |
Arrêt |
09 06 06 |
09h45 |
DCT |
Déplacement professionnel en deux roues
(interdits). En arrivant chez son client, une fois descendu
de sa moto, a heurté le bord du trottoir et a perdu l'équilibre. Chute sur
bras droit. |
douleur coude |
25 J |
12 06 06 |
08h30 |
DCT |
Trajet domicile lieu de travail, Bd circulaire de
la Défense, accidenté dans son véhicule par un véhicule arrière qui l'a
heurté. |
contusions multiples |
sans |
12 06 06 |
09h15 |
DCT |
trajet domicile lieu de travail, pont de Neuilly,
chute consécutive au passage du scooter sur une flaque d'huile |
contusions multiples |
sans |
12 06 06 |
19h30 |
DCT |
Trajet retour domicile en taxi. Le taxi a heurté la
voiture de devant. Choc violent au ventre
|
douleur ventrale |
sans |
27 06 06 |
21h45 |
DCT |
Trajet retour domicile en métro, freinage brusque
du métro entraînant une chute. |
douleur coccyx et cervicale |
sans |
17 08 06 |
12h15 |
DCT |
Place Charras à
Courbevoie, en marchant sur le trottoir, suite à trou dans le revêtement de
la chaussée, perte d'équilibre et chute. |
contusions dos et paume main gauche |
sans |
28 08 06 |
09h15 |
DCT |
Trajet domicile lieu de travail en voiture, sur
N104 sortie de route et choc latéral contre un arbre. |
contusions multiples |
sans |
25 08 06 |
09h30 |
DCT |
Trajet domicile lieu de travail en moto, accident. |
traumatisme crânien, côtes cassées, épaule démise |
30 J |
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Date |
Heure |
Lieu |
Circonstances |
Lésions |
Arrêt |
27 06 06 |
18h00 |
DCT |
Chez un client, glissade et chute dans
l'escalier |
fracture poignet |
sans |
10 07 06 |
14h30 |
DCT |
A son bureau, ayant posé sa veste sur le cintre derrière
le dossier du fauteuil, son doigt s'est coincé. A retiré sa main de manière
brutale à cause de la douleur. |
formation de kystes au poignet |
23 J |
03 08 06 |
15H00 |
DCT |
DCT 21ème espace lounge,
pose accidentelle de la main sur douille de lampe électrique (lampe cassée). |
électrisation |
sans |
03 08 06 |
16h15 |
DCT |
DCT en raccompagnant un client à l'accueil, au
passage des portillons auto. Heurt au niveau de la cheville |
hématome cheville |
sans |
17 08 06 |
18h00 |
DCT |
DCT ,
sanitaires du 9ème A, malaise et évacuation sanitaire. |
x |
x |
29 08 06 |
15h30 |
DCT |
En gare de Lyon, en déplacement professionnel, a
été heurté au niveau de la cheville par un chariot manuel de transport de
bagages |
plaie cheville |
sans |
06 09 06 |
13h00 |
DCT |
En déplacement professionnel en Belgique, glissade
sur terrasse du restaurant |
fracture fémur |
25 J |