Compte-rendu du CHSCT Paris Est
du 14 Mars 2008
Ordre du jour
Bilan accident de travail 1er trimestre
Immeuble
Jupiter : suivi des points de la motion du CHSCT exceptionnel du
15 février 2008
Point sur l'évacuation des
personnes handicapées dans l'immeuble Jupiter
Membre FO du CHSCT Paris EST :
Marie christine
PHILLIPOT (RS)
Patrice TROCCY (élu)
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Accident de trajet, 1er trimestre 2008 /
Est |
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Date |
Heure |
Lieu |
Circonstances |
Lésions |
Arrêt |
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03 01
08 |
08h30 |
MTG |
Trajet
domicile travail , client EDF, chute due au verglas
sur parking EDF |
Fracture
cheville |
30 J |
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09 01
08 |
08h40 |
MTG |
Trajet
domicile travail en bus 118, heurt suite à l'arrêt brutal et non prévu |
contusions
multiples |
sans |
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15 01
08 |
14h00 |
MLV |
Trajet
domicile lieu de travail, chute en descendant les escaliers de son
appartement |
entorse |
8 J |
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30 01
08 |
17h00 |
MTG |
Parking
du centre Regus IBM Uranus, a heurté un seau
suspendu destiné aux pompiers en allant à sa voiture |
choc
niveau des yeux |
sans |
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05 02
08 |
13h30 |
MLV |
Parvis
"maille Nord" en allant de MLV à Jupiter, glissade et chute sur le
sol mouillé |
contusions
multiples |
sans |
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09 02
08 |
20h40 |
MLV |
trajet
retour domicile, a été percuté par un autre véhicule dont le chauffeur avait
perdu le contrôle |
lésions
multiples |
sans |
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Accident
de travail, 1er trimestre 2008 / Est |
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Date |
Heure |
Lieu |
Circonstances |
Lésions |
Arrêt |
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22 01
08 |
16h00 |
E5K |
Dans Jupiter, à la sortie des
sanitaires, a été percuté avec chute par une personne marchant vite |
contusions
multiples |
13 J |
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22 01 08 |
16h15 |
E5K |
Dans
Jupiter, s'est heurté avec une personne ayant la tête baissée et venant d'un
couloir de droite |
contusions
tête cou et troubles auditifs |
sans |
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28 01 08 |
08h00 |
E5K |
Parking
Jupiter, mauvais mouvement au moment de prendre dossier et TP dans le coffre
de sa voiture |
douleur
lombaire |
sans |
Nous avions fait le constat que l’éclairage ne répondait pas au cahier des charges. Le 3 mars, nous avons donc conduit un essai de luminaires adaptés dans la zone de proximité du quatrième étage. Le confort visuel apporté est réel. Toutefois, les mesures réalisées montrent que l’intensité lumineuse reste encore supérieure à 400 luxes. Nous poursuivrons donc ces tests.
MC PICARD – Le CHSCT aurait dû être associé à ces tests, comme le précise d’ailleurs le procès-verbal de la réunion du 15 février. Or nous n’avons pas été mis au courant de leur organisation. Je déplore que nous ne soyons pas informés des actions entreprises s’agissant de l’éclairage.
L B – Nous le ferons à l’avenir.
P M – La démarche évoquée est celle que nous projetions initialement d’entreprendre. Sur la base des propos du fabricant, nous nous attendions à un affaiblissement de la luminosité beaucoup plus important que celui que nous avons mesuré. J’estime que le gain n’est pas suffisant pour obtenir un environnement de travail satisfaisant. Pour aller dans le sens du confort du personnel et sachant que nous avons l’engagement du promoteur de tenir un objectif qui n’est, aujourd'hui, pas atteint, nous ne pouvions pas prendre la décision de généraliser ce matériel qui ne vous donnera pas, à terme, satisfaction. Nous restons dans une plage de luminosité importante. Je n’ai pas souhaité laisser le propriétaire penser que nous pourrions accepter cette solution.
Nous envisageons donc deux pistes avec le propriétaire. La première consiste à changer totalement les luminaires et à les remplacer par les néons prévus (24 watts). Une alternative est, par ailleurs, étudiée : revoir non pas le calepinage mais les rangées d’éclairement de façon à avoir une lumière diffusée selon les implantations.
Ces deux dossiers sont en cours. Sont également à l’étude les délais d’approvisionnement.
F B– Quelle est la luminosité actuelle ?
P M – Elle est comprise entre 700 et 800 luxes selon les zones. Dans certaines, elle atteint même 1 200 luxes, mais cela reste marginal.
I B – Vous avez conduit des tests au quatrième étage, qui ne comporte que des boxes indépendants. Il serait souhaitable que vous les meniez aux deuxième et troisième étages. Les problématiques y sont différentes. Cloisonner l’espace permettrait, par ailleurs, de régler en partie le problème.
MC P– Sous quels délais envisagez-vous de mener ces tests ?
P M – J’attends une réponse du promoteur la semaine prochaine.
Dr M B – Nous savons que la législation impose un minimum d’éclairement. Il existe, par ailleurs, des recommandations de l’INRS sur des maxima d’éclairement. Pour un travail sur écran, la luminosité doit être comprise entre 300 et 500 luxes.
P M – Le changement des vitrages est en cours. Nous avons malheureusement vécu deux week-ends un peu ventés au cours desquels nous n’avons pu intervenir. Le processus est en place. Les travaux sont en cours.
L B – Combien de vitres reste-t-il à changer ?
P M – Au 12 mars, 18 vitrages avaient été changés ; 19 devaient encore l’être. Notre objectif est d’achever ces travaux ce mois.
F B– Les paliers des ascenseurs sont de véritables réfrigérateurs !
P M – Les cages d’ascenseurs nécessitent une dépression. L’ouverture en toiture sera obturée au maximum, ce qui devrait améliorer la situation dans la cage d’ascenseur. En outre, au septième étage, la trappe de désenfumage ne semble pas présenter le degré d’étanchéité voulu. Elle sera vérifiée.
MC P – Pourquoi les ascenseurs ne fonctionnent-ils pas en cas de vent ?
P M – Je prends note de vos observations.
MC P – Le chauffage est-il arrêté la nuit ?
P M – Non. En revanche, il est baissé le week-end.
MC P – A quelle heure est-il remis en marche ?
I B – A partir de quelle heure est-il baissé ?
P M – Je prends note de vos questions.
MC P– Dans le hall, les hôtesses et les pompiers travaillent dans un environnement où il fait 13 degrés. Cette situation ne peut perdurer. Qu’avez-vous prévu pour cette zone ?
L B – Je prends note de votre question. Nous reviendrons vers vous.
MC P – La situation est urgente.
P M– Nous avons effectué de nouvelles mesures acoustiques dans l’immeuble en lien avec le cahier des charges d’IBM. Le premier objectif est d’obtenir une atténuation permettant que les salles de réunion soient isolées des zones d’open spaces et des espaces de circulation. Le second concerne le taux de réverbération dans les open spaces. Les nouvelles mesures, réalisées cette semaine, confirment que les objectifs d’atténuation acoustique entre les zones fermées et les zones ouvertes sont atteints. Ces mesures corrèlent celles effectuées précédemment. Nous avons pris comme référence la norme NR 34.
Des mesures de réverbération ont, par ailleurs, été réalisées un soir, dans cette salle de réunion, dans plusieurs open spaces, dans un box au niveau 3 ainsi que dans un bureau fermé au niveau 3. Les résultats de ces mesures oscillent entre 0,4 et 0,6 seconde par octave. Nous avons pris pour référence la norme NFS 31080, selon laquelle la réverbération est jugée très performante pour un niveau de réverbération inférieur à 0,6 seconde par octave.
Dr M B– Je n’ai pas reçu le résultat de ces mesures. Je souhaiterais en être destinataire.
L B – D’accord.
MC P – Vous en concluez donc que la situation est satisfaisante.
P M – La conclusion du cabinet qui a procédé aux mesures est que le niveau de réverbération des open spaces est performant.
Dr M B – En tant que médecin du travail, je n’ai pas été destinataire des résultats de cette étude. J’estime que la réverbération ne constitue qu’une partie du problème. Enfin, je n’ai pas été invité à la réunion avec le cabinet qui a effectué ces mesures.
L B– Nous n’avons reçu ces résultats qu’hier soir, ce qui peut expliquer que vous ne les ayez pas encore reçus. La réunion se tiendra mercredi prochain, à 15 heures. Pourrez-vous vous joindre à nous ?
Dr M B – Tout à fait.
P M – La procédure d’évacuation des personnes handicapées est en place. Le matériel a été installé. Les groupes d’évacuation sont identifiés. La signalisation actuelle apposée à chaque étage est provisoire ; dans les trois semaines à venir, une signalisation définitive sera installée. Reste à assurer l’information des responsables d’étage. Nous proposerons qu’elle soit dispensée au plus tard la semaine du 25 mars.
L B – Le point de rassemblement est celui que nous vous avons précisé lors de notre dernière séance, à savoir la dalle de l’immeuble Minor.
MC P – Les responsables d’étage, les équipiers d’étage et les guides d’évacuation ne sont pas informés de leurs fonctions.
L B – Je m’assurerai avec le chef d’établissement que les personnes affichées sont bien présentes dans l’immeuble. Leur formation sera assurée la semaine du 25 mars. Une invitation leur sera envoyée aujourd'hui.
Si la personne souhaite être référencée comme entrant dans une procédure particulière dans le cadre d’exercices d’évacuation, elle doit se déclarer au service médical.