Compte-rendu de la réunion trimestrielle du
CHSCT Paris Est
de Juin 2005
ordre
du jour
Bilan et analyse des accidents du travail durant le premier trimestre 2005
Information sur les actions en matière de risques psychosociaux et maladies du stress
Rapport
technique du médecin du travail 2004
M. B. - J’ai
considéré la période du premier semestre.
M. T. - Un nombre important de personnes chez IBM ont officiellement de multiples lieux de travail.
M. B. - Un rattachement administratif sur un lieu, mais ils peuvent bénéficier d’autres espaces.
M. T. - Ils ont dans leurs caractéristiques de travail de multiples lieux de travail.
Il existe une certaine logique, ou la personne prétend à un lieu de travail, et tout déplacement ailleurs pour des raisons professionnelles est considéré comme déplacement professionnel, ou la personne a de multiples lieux de travail. Cela a des conséquences sur la déclaration aux assurances du déplacement domicile/lieu de travail.
Les assurances demandent quel est le lieu de travail et considèrent que c’est un élément important pour calculer le risque. Si vous déclarez plusieurs lieux de travail, il faut le faire clairement auprès des assurances pour qu’il n’y ait pas de problème en cas d’accident. Cela a des implications très importantes sur la déclaration d’assurance automobile notamment, et pour les personnes qui se déplacent avec un véhicule particulier.
Dans ce cas, il faut informer clairement les personnes qui se déplacent avec un véhicule particulier, et qu’elles doivent faire une déclaration correcte à leurs assurances personnelles.
En cas d’accident grave, impliquant d’autres personnes et que vous soyez responsable, si l’assurance constate que vous n’avez pas déclaré ce lieu comme lieu de travail, et si l’entreprise estime que ce n’est pas un déplacement professionnel, la personne ne sera pas assurée. Cela peut coûter très cher.
M. B. - J’en avais terminé pour les accidents de trajet. On va considérer maintenant les accidents de travail.
M. T. - Avez-vous demandé ou rappelé aux entreprises extérieures, lorsque les personnes sont sur le lieu de l’entreprise IBM France à l’Est, qu’elles doivent vous informer des accidents ?
M. B. - Je ne l’ai pas personnellement dit à chaque entreprise. C’est clairement mentionné qu’ils doivent nous informer.
M. T. - Où est-ce mentionné ?
M. B. - C’est la règle du code de la sécurité sociale.
M. T. - La dernière fois, on vous a demandé, compte tenu du fait que c’est quelque chose qui est parfaitement ignoré de la plupart des entreprises, on a souhaité clairement que vous leur rappeliez ce point des dispositions réglementaires. L’avez-vous fait ?
M. B. - Lorsqu’on ouvre un nouveau plan de prévention, on le rappelle.
M. T. - En particulier les sous-traitants que la Direction qualifie d’opérationnels, pour lesquels il n’y a pas de plan de prévention.
M. B. - Ils doivent appliquer.
M. T. - Oui, mais nous vous avons demandé de leur rappeler.
M. B. - Je n’ai pas redemandé à chaque entreprise.
M. T. - Je souhaite que les élus du CHSCT fassent une demande formelle pour que vous le rappeliez à chacun, et tout particulièrement aux entreprises qui ont des sous-traitants opérationnels dans nos locaux. Même si c’est la loi, il faut leur rappeler.
M. B. - Nul n’est censé ignorer la loi.
M. T. - Ce n’est pas le problème, mais il faut faire le nécessaire pour éviter que la loi ne soit pas respectée, et que la sécurité soit la plus grande possible.
"Le CHSCT demande aux personnes responsables de la sécurité de rappeler aux entreprises
sous-traitantes « opérationnelles » qu’elles doivent signaler à IBM tout
accident ou incident survenu dans les locaux IBM."
et demande : Qui vote pour cette motion ? 5
voix (sur 5 votants).
La motion est adoptée à l’unanimité.
Dr M - Le rapport annuel pour Bercy et Montaigne me concerne, car je suis sur les deux lieux.
J’ai extrait quelques chiffres du rapport pour vous donner une indication. On ne va peut-être pas y passer trop de temps, car ce sont pratiquement les mêmes chiffres d’année en année.
Je rappelle toujours les actions de MLV, les activités de soins à l’infirmerie. Pour mon rapport, ce sont uniquement les soins faits à Bercy. Ceux dispensés à Montaigne figurent sur le rapport du Dr D.
Il faut noter 84 massages détente effectués par l’infirmière, une maladie à caractère professionnel déclarée cette année, concernant une dépression, que j’ai estimée d’origine essentiellement professionnelle.
Une maladie à caractère professionnel est une maladie que le médecin estime être d’origine professionnelle alors qu’il n’existe pas de tableau décrivant cette infection.
Donc, le médecin d’une manière non nominative indique à l’Inspection médicale du travail qu’à son sens cette pathologie découle du travail. Cela a deux intérêts pour la personne. Si, un jour, un tableau existe, la personne aura le bénéfice de ce tableau à la date de la déclaration faite par le médecin.
Par contre, comme c’est non nominatif, il n’y a pas d’indication particulière pour cette personne.
J’ai fait une note intéressante, issue du congrès médecine du travail de Bordeaux, où je suis allée en 2004. C’est une synthèse d’un travail Fnlandais. L’Institut Finlandais de Santé au Travail s’est intéressé à la « workability ». Je n’ai pas traduit, car en Français cela donnerait « capacité de travail ». Ce serait faussé, car la capacité de travail n’est pas uniquement ce que l’individu a comme capacité, mais également le travail qu’il a à faire. S’il était déficient, on pourrait aménager son travail pour qu’il ne le soit pas.
Mme R. - On a eu une ordonnance le 7 décembre 2004 qui signifiait les attendus en janvier. Suite à ces attendus, on a lancé une procédure d’appel du CHSCT. Nous sommes en attente du délibéré d’appel.
L’audience devait avoir lieu en juin, mais je pense qu’elle sera reportée à la rentrée.
A la dernière réunion, nous avions demandé communication de cette présentation et le Dr M a fait une présentation du groupe pilote.
Mme H. - Je l’ai envoyée par courrier. J’ai oublié d’en prendre une copie avec moi.
Mme R. - Vous ferez une copie pour les autres élus RS, CHSCT.
Mme H. - Je vais parler sous couvert du Dr M.
Nous avons fait appel au Cabinet Michel EMERIT, consultant externe dans le cadre de l’analyse en situation de travail.
J’ai fait une photocopie du document « dates clefs groupe pilote » qui fait état des différentes des phases, des objectifs, des modalités et des dates d’intervention de ce Cabinet. C’est un document que je vous remets.
Mme R. - Le groupe a déjà démarré son enquête.
Mme H. - On était dans le cadre de la remise des questionnaires.
Un questionnaire avait été élaboré
par le groupe pilote
stress. Il a été remis à l’équipe
marketing (
population
cible). Une session de remise de ces questionnaires a eu lieu sur Bercy et une autre sur Descartes.
Les volontaires qui ont participé à ces sessions ont rempli le questionnaire en séance, et l’ont remis aux présents dans le cadre de la réunion, il n’y a pas eu un aller et retour du document.
M. T. - Parmi le nombre de personnes sollicitées, quel a été le pourcentage de volontaires ?
Mme H. - L’équipe comporte 29 personnes, dont 19 volontaires, tout confondu car une partie est sur Descartes et l’autre sur Bercy.
Je tiens à rappeler que les questionnaires étaient anonymes.
Après restitution de ce questionnaires en séance
,une analyse en a été faite.
Cette analyse a été communiquée au groupe du projet pilote, à l’intervenant
extérieur, aux personnes volontaires qui ont participé aux questionnaires et
qui l’ont rempli.
De cette première analyse, des
hypothèses ont été émises. Le 20 mai, le Cabinet Michel EMERIT a rencontré
ces volontaires.
Le Cabinet avec ces personnes ont
identifié des axes de réflexion et les objectifs.
Une première synthèse de
l’avancement des travaux a été présentée à l’équipe marketing
software le 9 juin. On attend les
remarques les remontées d’information, les commentaires et les suggestions de
ces participants volontaires.
Le 24 juin, le Cabinet Michel EMERIT et Consultants donnera ses observations, tant aux personnes participantes qu’au groupe projet pilote stress, des pistes seront étudiées par le Cabinet en juillet.
De toute cette analyse et de tous ces éléments, on devrait en sortir des axes et un plan d’action qui devrait être mis en place pour fin septembre.
Dr M. - Etant sur Bercy, je les vois fonctionner.
Effectivement, les personnes de l’entité marketing qui ont accepté de faire partie du groupe des volontaires se réunissent régulièrement. Apparemment, cela se passe bien. Elles sont satisfaites de cette approche.
Il y a une bonne participation, qui se maintient au fur et à mesure des réunions, ce qui est très important. Hier, c’était une journée de réunion.
On avait bien déterminé dans le pilote stress qu’on allait laisser les consultants travailler en toute indépendance. Donc, il n’y aurait pas d’interférence de la part des membres du pilote stress, et c’est le cas. C’est bien que ce soit ainsi, car ce sont des professionnels qui connaissent leur métier.
La seule chose que je peux dire à l’heure actuelle, c’est que cela a l’air de se dérouler comme prévu.