Bilan accident de travail 2^er trimestre

Date	Heure	Lieu	Accident de trajet, 2ème trimestre 2008/ Circonstances	Lésions	Arrêt
15 04 08	18h12	MLV	Trajet retour domicile, chute dans les escaliers lors d'un changement de quai à la gare SNCF	entorse	sans
14 05 08	17h30	MLV	Trajet retour domicile, glissade sur chaussée mouillée à Noisy Le Grand	entorse	sans
13 03 08	16h45	MLV	Chez son client en salle informatique, chute d'une corniere de protection de rack	plaie tête	sans
10 04 08	17h30	E5K	Trajet retour domicile en vélo	déchirure musculaire ou tendineuse	6 J
05 06 08	10h30	E5K	Parking Jupiter, a trébuché sur une marche mal signalée, chute.	lesions multiples	X J
16 06 08	09h30	E5K	Jupiter, en allant chercher une pièce au Shad Y12, chute dans l'escalier menant au parking en sous-sol	entorse pouce gauche	sans

Consultation sur le projet de couverture GSM Orange sur Jupiter

L B – Je vous rappelle le contexte de cette installation qui répond à une demande forte des utilisateurs de pouvoir bénéficier d’une bonne couverture. Des experts d’Orange vous apporteront des explications sur le volet technique et juridique de cette installation.

M P – Devons-nous en déduire qu’elle ne concerne que l’opérateur Orange ?

P B – Elle ne concerne que cet opérateur. Je tiens à préciser le coût très onéreux de ces installations. Nous avons une relation privilégiée avec cet opérateur et nous ne paierons pas l’installation qu’Orange retirera si nous quittons l’immeuble.

J D – Les installations de l’opérateur cependant couvrent une superficie qui va au-delà de nos bâtiments.

P B – Non, l’installation ne vise qu’à couvrir les zones d’ombre qu’offre le bâtiment.

Expert – Je connais bien le dossier que je suis depuis quasiment son ouverture. Je travaille dans une unité qui a pour objectif de construire le réseau mobile en Ile-de-France. Nous avons plusieurs types d’installations dont des installations en terrasse destinées à couvrir un quartier. Ces installations sont réalisées à la demande de nos clients qui constatent un défaut de la qualité de réception lié aux matériaux utilisés sur les bâtiments récents. Pour pallier cette difficulté, nous dressons un premier bilan permettant d’identifier les zones ou les étages défaillants et notre ingénieur radio établit une structure composée d’équipements actifs, qui sont des petites antennes (référencées par des numéros sur fond vert dans le document) situées dans des circulations au niveau de chaque étage (3 par étage). Ces antennes sont alimentées par des câbles reliés à un local technique situé au troisième étage doté d’interfaces qui assurent la liaison entre le champ magnétique récupéré par l’antenne et le réseau téléphonique filaire.

Quelles conditions juridiques encadrent ces installations ? Elles font l’objet d’une convention qui lie Orange à IBM. Nous devons respecter des engagements conformément à un décret de 2002 qui fixe aux opérateurs des seuils maxima en termes d’ondes électromagnétiques. Pour des fréquences de 1 800 mégahertzs, le seuil est de 58 volts/mètre.

L’antenne la plus puissante de notre installation va émettre à une puissance de 5 volts par mètre, bien inférieure au seuil légal. Lorsque nous avons des antennes sur la terrasse, les clients sont éloignés de plusieurs centaines de mètres, voire de plusieurs kilomètres, de l’installation. Le champ électromagnétique le plus puissant ne doit pas être dépassé. Dans l’immeuble Jupiter, les utilisateurs seront beaucoup plus proches des installations ; c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité une exposition bien en deçà du seuil légal.

F G – Quel est le calendrier de déploiement ?

Expert – Il dépend, entre autres, de la consultation d’aujourd’hui et de l’avis que vous émettrez. Quatorze semaines sépareront la signature de la convention de l’achèvement des travaux.

MC P – Je suis néophyte dans ce domaine mais j’ai lu des articles de presse selon lesquels les normes standard étaient inférieures à celles que vous annoncez (6 volts par mètre).

Expert – Cette question est polémique ; le seuil européen est de 58 volts par mètre. Nous nous adapterons aux évolutions de la loi le cas échéant. Nous nous y engageons par convention.

G B – Le législateur a fixé plusieurs types de norme, dont une norme pour le public, qui tient compte d’une exposition permanente qui doit être distinguée du seuil prévu pour l’exposition dans le cadre du travail.

Y G – L’exposition est aussi fonction de la qualité des installations. Plus elle est défectueuse, plus l’exposition est forte.

Expert – La qualité de l’installation réduit effectivement la puissance dont ont besoin les appareils pour capter. En améliorant la qualité de l’installation et de la réception, nous poursuivons donc pour objectif la préservation de la santé des usagers.

Vous parlez d’immersion pour les salariés et le grand public. Les opérateurs de téléphonie mobile sont attaqués par la presse dont vous vous faites l’écho. Nous sommes tous entourés d’ondes électromagnétiques (radio, télévision) qui existaient bien avant le téléphone portable. La puissance d’un émetteur de radio et de télé est de 15 000 watts ; celle d’un émetteur de téléphonie mobile est de 2 watts ; celle émise par les antennes sur les toits est de 40 watts. Ces indications vous donnent des éléments de comparaison. Les opérateurs téléphoniques ne comprennent pas – ou ne comprennent que trop – la polémique dont ils sont injustement l’objet.

MC P – Quelle est la flotte des téléphones portables et sa ventilation par opérateur ?

P B – Nous comptons sur la France 6 100 GMS Orange, 400 GMS SFR et 400 GSM Bouygues.

Nous avons une flotte Bouygues qui répondait à un besoin ITS précis.

L B – L’installation servira donc à la majorité des salariés.

P B – Nous n’aurions pu de toute manière avoir trois installations différentes car dans ce cas, elles se brouillent mutuellement.

Statut sur l’avancement du Programme national de prévention du stress

Dr M B – Les sessions se sont déroulées les 20, 21 mars et 1^er avril, les 20, 21 mai et 18 juin pour les entités d’Orléans et de Software. Pour ITB Clermont-Ferrand, la session se déroule les 2, 13 juin et 16 juillet. Pour SND, la formation se déroulera les 8 et 9 juillet et 3 octobre. Un bilan du premier semestre sera dressé à fin août. Pour le second semestre, toutes les sessions sont programmées sauf une prévue au mois de novembre.

L B – Nous avons désormais huit référents, formés par MMC, qui assurent le déploiement du programme : F L, P B, M Y, V MF, S L, O A, S V et S T.. Nous aurons 10 entités qui pourront en bénéficier. Les entités sont choisies à la demande du management et/ou de la médecine du travail. Nous avons aussi mis en place une formation destinée aux managers, avec l’aide de Stimulus, sur les pratiques qui peuvent induire du stress. Nous nous sommes donc adjoint les compétences de deux cabinets experts de ces questions.

Nous avons pour objectif de former tous les managers. 17 formations sont planifiées en 2008. 66 personnes ont déjà participé à ces séances, 262 personnes sont déjà inscrites aux formations planifiées et 649 managers doivent encore être inscrits à ces sessions qui sont obligatoires. Chacune des sessions de formation accueille 35 personnes et comporte :

· une présentation de 90 minutes par le RH qui sensibilise les managers au rôle qu’ils peuvent jouer dans l’émergence du stress ;

· une intervention de 15 minutes de la médecine du travail ;

· un atelier de cinq heures animé par Stimulus.

Les médecins qui ont participé à ces séances ont rapporté l’implication dont ont fait montre les managers, qui sont potentiellement stressés. Le Docteur M a réalisé une conf call à l’attention des managers sur les situations de burn-out. 18 sessions seront encore planifiées sur Paris. La médecine du travail rencontre régulièrement Daniel Chaffraix. Un corpus d’indicateurs pour mesurer le niveau et le type de stress est en cours d’élaboration. Des réunions ont lieu avec les HRP leaders sur des situations individuelles.

MC P– Quelle est la place dévolue au CHSCT dans ce programme ? Le rapport annuel sur l’hygiène et les conditions de travail acte la participation des secrétaires du CHSCT. Or, ces derniers ne sont conviés à intervenir.

L B – Nous avons un comité de pilotage auquel nous convierons les secrétaires des CHSCT.

MC P – Il est mensonger de dire que les CHSCT sont partie prenante du projet.

L B – Les CHSCT sont consultés.

J B – En effet, les CHSCT ne sont pas partie prenante du dispositif. Les secrétaires de ces instances demandent la réalisation d’une expertise par des personnes extérieures et donc objectives. Le PPS est vide.

MC P– Le CHSCT avait une demande en faveur d’une expertise extérieure et a été en justice sur ce sujet. Nous sommes allés, le 26 juin, à l’audience en appel.

JM D – Nous constatons l’intérêt que la Direction porte à nos demandes puisque aucun de ses représentants n’a assisté à cette audience. Je vous rappelle que, dans son premier jugement, le TGI avait reconnu l’existence d’un risque grave lié au stress chez IBM. Sa Présidente faisait confiance à IBM pour résoudre le problème.

L B – La Présidente avait raison !

JM D – Elle avait seulement raison sur le premier point. IBM connaît une explosion des maladies liées au stress ; un de ses salariés s’est tragiquement suicidé. L’avocat général est intervenu avec une grande clarté. Il a rappelé la volonté du législateur de se saisir de la question du stress, le rapport du Docteur L remis à Xavier Bertrand, des négociations en cours sur la question du stress au travail. Il a conclu à la justesse de la demande du CHSCT.

L B – Laissons la justice conclure ! Ne refaisons pas les plaidoiries.

JM D – Je déplore d’ailleurs votre absence. IBM n’a fait aucune étude sur les causes du stress ; l’Entreprise, soucieuse de son image de marque, s’attaque aux seuls effets. Vous mettez en place des correctifs sans chercher la source des problèmes, qui est organisationnelle. Vous vous félicitez d’avoir mis au point des formations dédiées aux managers. Les managers n’ont pas décidé de maltraiter le personnel ; ils subissent eux-mêmes une organisation dont ils ne sont qu’un rouage. La demande d’expertise du CHSCT est pertinente car le CHSCT, au contraire de la Direction, veut traiter les causes du stress.

L B – Nous attendrons le jugement ; vous avez été débouté en première instance. Nous avons eu une longue discussion sur les causes au cours de notre séance du mois de décembre. Monsieur Beuzelin, Inspecteur du Travail m’avait donné raison sur les causes du stress. IBM a largement étoffé les moyens alloués à la prévention du stress. Le PPS permet d’améliorer la situation. Attendons le jugement.

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Consultation sur le projet de couverture GSM Orange sur Jupiter

Statut sur l’avancement du Programme national de prévention du stress

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