Compte-rendu de la réunion trimestrielle du
CHSCT Paris Est
de septembre 2005
Ordre du jour
Bilan et analyse des accidents du travail durant le 2ème trimestre 2005
Information sur la situation de l’immeuble MLV
Information sur les actions en matière de risques psychosociaux et maladies du stress
Compte-rendu de la visite d’immeuble du 30 août 2005
Point concernant les plans de prévention réalisés au cours du dernier trimestre 2005
M. B. Je vais tout d’abord vous donner des informations sur les accidents de trajet, qui ont été au nombre de quatre.
Le premier est survenu le 23 juin à 19 heures 30. Il a concerné une personne de Montaigne, qui, en rentrant à son domicile, a été victime d’une glissade et d’une chute sur un trottoir glissant à la suite d’un orage. Elle s’est fêlée le pied, ce qui lui a occasionné 35 jours d’arrêt.
Le deuxième s’est produit le 22 juillet à 2 heures 30. Il a concerné une personne de Marne-la-Vallée, dont l’horaire allait de 17 heures à 2 heures. En entrant à son domicile avec une voiture de l’entreprise, celle-ci a heurté un véhicule immobilisé sur la voie centrale de l’autoroute. Cet accident, qui s’est soldé par des contusions multiples, n’a donné lieu à aucun arrêt.
Le troisième est survenu le 22 août à 9 heures à la gare Saint-Lazare. En se rendant sur son lieu de travail, une personne de Marne-la-Vallée, qui marchait derrière une dame qui s’est brusquement arrêtée au moment de monter dans le train, est tombée sur la barre métallique latérale des portes en voulant l’éviter. Elle a eu des contusions multiples mais aucun arrêt.
Enfin, le quatrième s’est produit le 30 août à 8 heures 40. En venant travailler, une personne de Montaigne a trébuché dans l’escalier du RER et a raté deux marches. Elle s’est fait une entorse du pied, mais celle-ci ne s’est pas traduite par un arrêt.
Je vais maintenant vous donner quelques éléments sur les accidents du travail. Ils ont été au nombre de trois.
Le premier a eu lieu le 6 juin à 14 heures. A Montaigne, une personne s’est fait mal à l’épaule à la suite de manipulations de boîtes d’archives. Cette douleur n’a donné lieu à aucun arrêt.
Le deuxième s’est produit le 28 juin à 10 heures, durant l’exercice d’évacuation de Montaigne. Une personne a été victime de contusions à la suite d’une tentative d’ouverture d’une issue de secours. Il n’y a pas eu d’arrêt.
Enfin, le troisième accident est survenu chez un client, en l’occurrence GTCM. Une personne de Montaigne, qui était en train de racker un serveur, a heurté l’angle d’un autre serveur en se relevant. Cet accident s’est traduit par des contusions et une coupure, mais il n’a pas donné lieu à un arrêt.
Je peux également vous communiquer des informations sur les accidents des sous-traitants.
Le 23 juin, une personne d’Elyo a été victime d’une projection oculaire accidentelle lors du remplissage d’un pulvérisateur. Elle n’a pas eu d’arrêt.
J’ai par ailleurs été informé, par une lettre de l’inspecteur du travail en date du 26 juillet, qu’un salarié de Pilar SA avait été victime d’un accident le 20 juin. Ce courrier, que j’ai découvert à mon retour de congés, demandait un certain nombre de compléments à la fois sur les conditions de survenue de l’accident et sur les mesures prises pour qu’il ne puisse pas se reproduire.
Mme La Présidente
Les étages 7, 6, 5, 4 et le rez-de-chaussée sont maintenant vides. Il reste quelques finitions à effectuer, comme l’éclairage des sas aux étages ou la fiabilisation des accès (lecteurs de badge, portes…). En ce qui concerne le service médical, nous sommes en attente avant de finaliser l’aménagement.
M. T : Nous devons avoir un service médical avec un médecin du travail, car il s’agit d’un site indépendant. Pour le moment, l’inspecteur du travail n’a pas décidé de regrouper les deux sites en un seul. Par conséquent, nous devons prévoir les installations nécessaires.
Mme La Présidente
Nous avons entrepris toutes les formalités pour connaître la position de l’inspecteur du travail sur le service médical de Marne-la-Vallée.
Malheureusement, nous n’avons toujours pas de réponse.
M. T : Vous avez néanmoins anticipé sa décision et vous ne respectez pas la législation, puisque vous n’avez pas prévu de bureau respectant les normes de confidentialité pour le médecin du travail.
Je voudrais connaître la position des médecins du travail sur la situation actuelle.
Dr B : Le site accueille plus de 500 personnes. Par conséquent, les visites doivent théoriquement avoir lieu sur place. Mais ensuite, tout dépend de la définition de ce « sur place ».
M. B. : Nous avons pris la décision de ne pas installer de bureau pour des raisons de coût.
M. M. : Que se passera-t-il si l’inspecteur du travail n’autorise pas le regroupement des deux sites ?
M. B. : Nous réaliserons les travaux nécessaires.
Dr M : Une réunion d’information sur la démarche que nous voulions mettre en œuvre a été organisée auprès du personnel et des questionnaires ont été remis. Sur les 32 personnes permanentes dans l’entité, 19 y ont répondu.
Mme La Présidente : L’analyse des questionnaires a été réalisée avec un consultant.
Dr M : Nous avons effectivement fait appel à
des consultants en ergonomie et en psychodynamique du travail.
Le groupe de travail a été constitué avec des volontaires de l’entité. Il avait pour objectif d’approfondir les situations de travail réelles et de faire émerger les raisons du stress. Globalement, il s’agit d’un service majoritairement féminin, avec des personnes ayant une ancienneté moyenne de plus de 13 ans chez IBM mais une ancienneté relativement modeste dans leur poste.
Nos échanges ont montré que le stress était bien réel et qu’il existait un écart significatif entre les situations réelles et les situations prescrites. Il est malgré tout apparu que les salariés pouvaient compter sur le soutien de leurs collègues, du management et de leur cellule familiale. Nous avons noté une forte implication des volontaires. Les personnes qui ont participé à la démarche y ont trouvé un véritable intérêt. Elles étaient de plus en plus motivées au fil des réunions.
Il nous est toutefois assez difficile de communiquer sur nos travaux, car ils impliquent des personnes appartenant à un petit groupe. Elles connaissent des situations qui leur sont propres. Nous allons malgré tout essayer de trouver des solutions, avec le management, pour améliorer les choses. Cette phase, dont l’échéance a été fixée à la fin du mois de septembre, est en cours.
Globalement, le succès de cette démarche dépendra de capacité des personnes du groupe à faire profiter de leur expérience aux autres. Mais cela n’est pas simple. L’implication du management est également une clef de succès. Cette action est à considérer dans la durée. Elle ne doit pas s’arrêter sur les situations particulières qui ont pu être évoquées.
M. P. : Quand cette démarche pourrait-elle être étendue
à l’ensemble de
Dr M : Pour le moment, il s’agit d’une expérimentation. Nous pourrons ensuite envisager sa généralisation. Mais cela demandera évidemment des moyens.
Mme R. : Les élus du CHSCT sont inquiets au sujet des personnes qui sont encore en attente de réponse ou qui sont laissées pour compte des divers plans. Il est évident que nous serons confrontés à un souci de démotivation de la part des salariés qui ne pourront pas partir.
M. P. : Un certain nombre de personnes ont mis au point des projets extérieurs et recevront une réponse négative. Or dans leur tête, elles étaient déjà parties. Il leur sera très difficile de rester, surtout qu’elles risquent d’avoir une charge de travail accrue. Elles seront totalement démotivées.
Dr M: Des personnes sont inquiètes de ne pas avoir de réponse. Mais je ne sais pas comment elles réagiront si elles reçoivent un refus.
Mme R. : Pour proposer un projet qui avait des chances d’être retenu, les personnes devaient vraiment s’impliquer. Dans leur tête, elles ne sont plus chez IBM. Cette situation posera forcément des soucis si elles sont finalement obligées de rester. Il faut le prendre en compte. Nous serons face à une démotivation totale, surtout que les conditions de travail seront probablement pire qu’avant le PSE. Ces personnes se retrouveront avec un travail qu’elles ne voulaient pas forcément faire. Certaines d’entre elles remplaceront des salariés qui seront partis et qui ne les auront pas toujours formées. Nous souhaitons qu’une action d’accompagnement soit mise en place pour ces personnes. Il faut le faire rapidement, car les réponses seront communiquées à la mi-septembre.
M. M. : Le PSE a complètement désorganisé les services. En effet, des personnes se sont déjà positionnées pour reprendre les postes des personnes qui ont présenté des projets. Mais si ces dernières reçoivent une réponse négative, elles les conserveront.
Mme La Présidente : Je vais faire remonter vos remarques.
Mme B. : La visite du 30 août a commencé par Montaigne.
Nous avons fait un tour dans les locaux syndicaux, où nous avons constaté une
très nette amélioration en ce qui concerne la climatisation.
La salle des sous-traitants est en partie aménagée, mais elle n’est pas encore opérationnelle. Les travaux doivent reprendre dans les prochains jours. Les plaques électriques ne seront pas branchées pour des questions de sécurité. Toutefois, elles ne pourront pas être retirées. En effet, elles font bloc avec l’évier.
Nous avons relevé que des travaux de peinture étaient nécessaires dans les locaux des pompiers et de la sécurité. Le système de ventilation est en outre à revoir.
En ce qui concerne les toilettes des femmes du rez-de-chaussée, les odeurs ont l’air d’avoir disparues.
La visite s’est ensuite poursuivie à Marne-la-Vallée. Au 3ème étage côté B, nous avons relevé des fuites dans une salle. Le groom de la porte des toilettes des hommes n’a pas été réinstallé. Nous avons par ailleurs noté des problèmes de bouchage d’urinoirs.
Le sous-terrain d’accès à Marne-la-Vallée est toujours dans le même état. La salle des DP a également besoin d’être aménagée.
Nous avons constaté que le service médical était installé de manière provisoire. Il faut en outre revoir l’aménagement d’une salle dans laquelle passe tous les sous-traitants. Celle-ci est utilisée comme entrepôt. Il y a des câbles partout.
Mme B. : Trois plans de prévention ont été réalisés. Le premier le 29 juin pour la création d’une salle informatique de repli au 2ème étage de Marne-la-Vallée. Le deuxième est en fait un avenant au plan du 6 avril. Signé le 30 juin, il porte sur l’aménagement du 2ème de Montaigne en vue de l’installation d’une dizaine de personnes. Enfin, le dernier plan concerne la 2ème tranche des travaux de Collégien.
M. T. : Comment vérifiez-vous que le plan de prévention est respecté ? Nous avons malheureusement constaté que ce n’était pas toujours le cas, notamment à Collégien.
Nous nous sommes rendus sur le site, car des personnes du site nous avaient signalé des situations anormales. Il est d’ailleurs inadmissible qu’elles se soient vues menacer de sanctions pour nous avoir alerté.
Lorsque nous sommes allés à Collégien, nous avons constaté que les personnes présentes, y compris le responsable, n’avaient pas connaissance du plan de prévention. Or nous avons constaté à la lecture de ce document, que tous les points que nous avions soulevés y étaient mentionnés.
Mme B. : Tous ces points ont été pris en compte à l’issue de la visite.
M. M. : Je souhaite que
Mme La Présidente : Je prends note de ce point.
M. F. : D’une manière générale, je voudrais souligner que les interventions d’Elyo ne sont ni rapides ni très performantes. Je pense qu’un certain nombre de problèmes pourraient être réglés, notamment les urinoirs bouchés.
Mme La Présidente :
Un CE extraordinaire s’est tenu hier. A cette occasion, la motion suivante a été votée :
« Les élus du
CEPB prennent acte de l’accord de
Nombre de CHSCT
CHSCT Paris Est :
Montaigne, Marne-la-Vallée, Collégien
CHSCT Paris
Ouest : Immeuble Descartes de
CHSCT Paris
Centre : Tout autre lieu de travail, y compris les immeubles de proximité
et les lieux atypiques, les personnels en clientèle ou nomades
Composition des
CHSCT
CHSCT Paris Est :
12 membres désignés
CHSCT Paris
Ouest : 12 membres désignés
CHSCT Paris
Centre : 12 membres désignés
Coordination des
CHSCT
Les secrétaires des CHSCT,
ou à défaut leurs suppléants, se réuniront une fois par trimestre à
l’initiative et sous la présidence du secrétaire du CEPB, dans le mois qui
précède la réunion ordinaire trimestrielle des CHSCT, pour étudier les projets
d’ordre du jour et préparer ce qui peut être des préoccupations communes aux
CHSCT de l’établissement. Les secrétaires auront eu préalablement un premier
échange avec le président de leur CHSCT sur le projet d’ordre du jour. Ils
pourront proposer, si nécessaire, la participation des présidents des CHSCT à
cette réunion.
A cette occasion, ils
pourront prévoir éventuellement, à la demande de
Moyens des CHSCT
La motion a été adoptée à l’unanimité des 13 votants.