Compte-rendu de la réunion extraordinnaire
du
CHSCT Paris Est
du 22 octobre 2007
Informations complètes et détaillées
sur le nouveau bâtiment JUPITER sur le site de COPERNIC à Noisy-le-Grand
Ordre du jour
Résolution approuvée
par les élus du CHSCT au cours de la dernière séance ordinaire
« Le CHSCT, compte tenu de l'imminence du
déménagement vers l'immeuble JUPITER, partie de l'ensemble immobilier COPERNIC
à Noisy-le-Grand, décide ce qui suit par vote formel du CHSCT :
Tenir, conformément au Code
du Travail, une réunion exceptionnelle du CHSCT entre le lundi 15 octobre
et le vendredi 19 octobre 2007, avec comme ordre du jour : informations
complètes et détaillées sur le nouveau site de COPERNIC à Noisy-le-Grand dans
le but de permettre au CHSCT de donner son avis valablement exprimé,
Obtenir adressé à chaque
membre du CHSCT, en même temps que la convocation, les documents de nature à
permettre aux membres de celui-ci de préparer la réunion avec sérieux,
Préciser les documents
demandés ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive : un plan coté complet
de chaque étage, le nombre de postes de travail prévus étage par étage ventilé
par local, conditions de sécurité et d’accueil, la description exacte du
mobilier, y compris téléphonique, mis à disposition des salariés, la
description exacte, cotée, des sanitaires étage par étage, avec pour chacun, le
nombre de salariés (IBM ou entreprises extérieures) concernés par chacun des
sanitaires, la description complète, cotée, des locaux attribués à chaque
syndicat (CdT Article L412-9) ainsi que la salle prévue pour les délégués du
personnel (CdT Article L424-2 ) et aussi la salle commune aux syndicats prévues
dans l'accord d'entreprise sur le droit syndical, la description complète cotée
de la salle aménagée pour la prise des repas sur place (CdT Article R232-10
& Article R232-10-1), et tout autre document dont la connaissance est
nécessaire, notamment les caractéristiques techniques du bâtiment, climatisation,
chauffage, qualité de l’air et renouvellement, pour pouvoir donner un avis
motivé, y compris un plan coté du parking précisant le nombre de places mis à
la disposition des salariés,
Mettre à l'ordre du jour, en
outre, la mise au vote du CHSCT d'une motion motivant son avis sur le
déménagement prévu, soit lors de la même réunion exceptionnelle, soit lors
d'une seconde réunion à prévoir si les informations reçues simultanément à la
convocation de la première réunion exceptionnelle ne permettent pas de rendre
un avis motivé.
Compte tenu de l'importance de cette résolution, le CHSCT demande à sa Secrétaire de communiquer celle-ci immédiatement à l'Inspecteur du Travail membre de droit du CHSCT pour qu'il soit informé sans attendre la communication du procès-verbal complet. »
MC P – Nous avions demandé un plan coté.
Y G – Cela n’existe pas. Il existe des plans d’exécution, mais pas de plans cotés.
J B – Vous vous seriez donc engagés sur ce bâtiment, sans même évaluer les dimensions des espaces de travail.
MC P – Je ne peux pas croire que vous ayez acheté un bâtiment sans en connaître les surfaces.
F G – Nous avons demandé la réunion de ce CHSCT exceptionnel, parce que nous n’avions aucune information, et ce malgré nos demandes depuis un an. La dernière présentation à laquelle nous avons eu droit correspondait à des chiffres données à la va-vite.
MC P – En outre, les managers ont reçu des informations. Il n’est pas normal que le CHSCT soit informé après les managers.
Le président – Le support de la présentation faite aux managers vous a été communiqué.
MC P – Il n’empêche que nous avons été informés après coup.
F G – Lors de la dernière séance, vous avez donné des chiffres relatifs aux transferts à la va-vite. J’ai à peine eu le temps de les noter. En les étudiant par la suite, j’ai trouvé un delta de 250 salariés. Suite à ce transfert, il y a donc une « perte » de personnels.
MC P– Nous n’avons pas eu le planning détaillé des mouvements.
Y G – Un tel planning n’existe pas. Je sais quand débuteront et s’achèveront les mouvements, mais je ne saurais vous dire à quelle date chacun des salariés sera transféré. Nous déménagerons entre le 10 et le 15 décembre, mais je ne saurais vous préciser qui déménage le 10, le 11, le 12, etc.
MC P – Nous souhaiterions obtenir un document écrit.
Y G – Je vais reprendre la présentation faite en
CEPB, le 25 septembre.
J’aborde à présent le RIE de Copernic, dont la capacité est relativement faible. Ce fait est anecdotique, dans la mesure où la restauration se fera essentiellement à Marne-la-Vallée.
Les élus sont d’accord avec le slide
projeté.
Abordons à présent le ratio des parkings. Le slide projeté présente les ratios actuels et à venir. Actuellement, nous remettons à plat l’attribution des places en sous-sol et des droits au parking AFUL.
B R – Lors d’une précédente présentation, vous indiquiez être à la recherche de nouvelles places de parking, puisque le transfert est censé induire une perte de capacité.
Y G – Je n’ai pas trouvé de nouvelles places de parking.
B L – Les salariés de Marne-la-Vallée transférés à Copernic conserveront-ils leur place au parking AFUL ?
Y G – Non. Les salariés de Jupiter auront, par défaut, accès au parking du bâtiment, comptant environ 200 places. Ils pourront se garer selon leur ordre d’arrivée, comme aujourd'hui à Montaigne.
G F – A une certaine époque, il avait été envisagé de prendre des places de parking dans un autre immeuble de l’ensemble Copernic.
Y G – Cette possibilité à été étudiée. Si la formation a pu obtenir certaines places à Regus, au titre des locaux loués, cette allocation n’est pas la nôtre.
F G – Au vu des chiffres, le déficit serait de 371 places.
Y G – Nous passons en effet de 1 156 à 785 places de parking.
MC P – Le nombre de places au parking AFUL restera-t-il le même ?
Y G – A Montaigne, les 384 places sont en sous-sol. A cela, s’ajoutent les 195 droits de Montaigne au niveau du parking AFUL. Toutes ces places ont été vendues avec l’immeuble. En d’autres termes, toutes les places liées à Montaigne disparaissent. En remplacement, nous disposerons de 208 places en sous-sol de Jupiter. Les places et droits d’abonnement de Marne-la-Vallée restent quant à eux inchangés.
J B – Je vous pose cette question : quels sont les critères d’attribution des places de parking ?
Y G – La décision finale se fait au niveau du management et non au niveau de la Direction Immobilière.
Y G – Je vous propose d’aborder chacun des étages du nouveau bâtiment.
Le plan du rez-de-chaussée projeté présente la position des entités, ainsi que le nombre de bureaux manager, le nombre de bureaux professionnels par entité, ainsi que le nombre total de desks à l’étage. Vous constatez que le rez-de-chaussée accueille les locaux syndicaux. Comme à tous les autres étages, le noyau central regroupe les commodités, les escaliers de secours, l’accueil, les ascenseurs et le hall. Le rez-de-chaussée accueillera l’éducation externe, le fulfillment , le BTIT et le fulfillment , fonctionnant avec ITD. Au total, le plateau présente une surface de 1 500 m², dont 900 m² utiles, sachant qu’en fonction des étages, le nombre d’occupants variera entre 90 et 130.
J B – Nous souhaiterions connaître les ratios de repartition.
Y G – La règle est simple : elle est liée aux desks et non aux places de parking. Un sédentaire dispose d’un poste attribué. En revanche, les nomades ne disposent pas d’un tel poste : ils disposent généralement de deux desks pour trois. Enfin, les super nomades sont rarement sur site. Ils s’y rendent pour rencontrer leur management ou participer à des réunions spécifiques. Ils disposent d’un desk pour 10 ou 12, voire un pour 20 au sein de certaines entités. Nous nous sommes basés sur ces règles pour définir les besoins des équipes, en termes de desks, et ainsi dimensionner Jupiter.
Y G –Je passe au plan du 1er étage.
F G – Je constate que plusieurs entités sont localisées au sein du même open space, sans séparation. Cela pose des problèmes de bruit et de confidentialité des données. En outre, alors que chaque salarié sédentaire a le droit à une demi-armoire, je ne les vois pas sur le plan.
Y G – Il suffit de zoomer pour voir les armoires.
F G – Je constate néanmoins que les entités ne sont pas séparées entre elles.
Y G – Il s’agit de la définition de l’open space.
F G – Aujourd'hui à Montaigne, les entités sont tout de même séparées entre elles. L’open space projeté est là gigantesque. Le bruit y sera très important.
Y G – Les bureaux en face-à-face sont séparés par des cloisons d’une hauteur d’environ 1 mètre 60.
F G– Le haut de ces cloisons est au niveau de l’écran du Thinkpad, ce qui ne permettra pas d’atténuer le bruit dû aux conversations téléphoniques.
Dr M B – Le problème n’est pas tant dû au cloisonnement, mais à l’isolement phonique. Si le salarié n’a pas de bulle au sein de laquelle il peut s’isoler et réfléchir, il monte le ton. Par contagion, les autres personnes montent également le ton, jusqu’à atteindre un niveau de bruit important. La Direction Immobilière devra donc accepter de revoir cette organisation, en fonction des niveaux sonores qui seront relevés.
Le president – A priori, le maître d’œuvre a pris en compte toutes ces contraintes.
Y G – Je passe au 2ème étage, majoritairement occupé par le bureau technique d’ITD. Le projet Comète et la Sécurité seront les deux autres occupants.
Le 3ème étage comprend la Direction et la Finance. Notez que chaque étage compte trois salles de réunion, une de 19 places et deux autres de plus faible capacité. Elles seront réservables dans CRBS, par n’importe quelle personne du bâtiment, quel que soit son étage de rattachement.
Je vous projette à présent le plan du 4ème étage, lequel comptera le deal hub, PSM et WLB. La salle des DP pourrait y être localisée, mais nous pourrions en retenir une autre, si vous le souhaitez.
Le 5ème étage est quant à lui relativement morcelé, puisqu’il héberge une douzaine de services.
Le 6ème étage sera celui d’AMS.
Enfin, le 7ème étage compte la mutuelle, les bureaux du CCE, la mobilité, HR learning, ETX SWG, Educ et Ops. Cet étage regroupe également des salles de réunion et le lounge. La grande salle, dite des partenaires sociaux, présente une surface de 140 m².
Au niveau des évacuations d’urgence, le total admissible au sein de l’immeuble s’établit à 899 occupants. En effet, les évacuations de la dalle du 1er étage nous limitent à 799 personnes. S’ajoutent à cela les ouvertures directes sur l’extérieur du rez-de-chaussée, permettant d’évacuer une centaine de personnes supplémentaires. En réalité, nous nous limiterons à 880 occupants.
Y G – Bien sûr. Au niveau des toilettes, le nombre total permet de respecter les ratios jusqu’à 940 occupants. Quatre toilettes sont dimensionnées et équipées – mais non réservées – pour les personnes handicapées. A chaque étage, nous comptons 12 toilettes, six pour les hommes et six pour les femmes.
MC P – Est-il prévu d’installer des urinoirs ?
Y G – Non, les constructeurs n’en font plus.
MC P – Selon le Code du Travail, il convient d’installer un urinoir pour 20 hommes.
F G – La législation n’est pas respectée, puisqu’elle impose des urinoirs.
Y G – Les urinoirs constituent un véritable problème d’entretien. Souvenez-vous : tous les problèmes d’inondation que nous avons connus étaient dus à ce type d’équipement.
F G– A Uranus, là où les salles de cours sont louées à Regus, il n’y a pas de toilettes pour les femmes au 1er étage.
Y G – Nous constaterons certainement des déséquilibres entre les hommes et les femmes, selon les services. Si un service est composé à 90 % de femmes, il serait envisageable de revoir la répartition. Quoi qu'il en soit, au total, le nombre de toilettes permettra de respecter les ratios jusqu’à 940 occupants, sachant que nous serons environ 880.
Le president – Soyons clairs : les ratios relatifs aux toilettes sont respectés. Sachez par ailleurs que des toilettes seront aménagées pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, si nous constations un déséquilibre entre les hommes et les femmes, nous reverrions la répartition des toilettes, en bonne intelligence.
P D – Y aura-t-il de l’eau chaude au sein du nouveau bâtiment ?
Y G – Je ne le sais pas.
Dr M B – L’eau chaude pose le problème de l’adoucissement et du transfert de certaines bactéries, dues à la légionelle. Suite à certains problèmes de légionelle, s’étant développés dans les canalisations, nous avons coupé l’eau chaude à Montaigne et Marne-la-Vallée. Auparavant, la règle consistait à n’autoriser l’eau chaude qu’avec un adoucisseur, à l’entrée de la machine.
MC P – Selon le Code du Travail, l’eau des lavabos doit être à température réglable.
B R – Il est possible d’avoir de l’eau chaude au sein des bâtiments voisins de Marne-la-Vallée.
Dr M B – Au niveau des cuisines, j’ai constaté que le chauffe-eau était toujours installé à proximité des arrivées d’eau. Vous en êtes conscients : le chauffage centralisé de l’eau peut poser des problèmes.
Y G - Je ne saurais vous dire si nous serons autorisés à utiliser l’eau chaude, mais je sais que l’immeuble sera en mesure d’en produire.
J’aborde à présent la question de la téléphonie. Le déménagement s’accompagne d’un passage à la technologie de la voix sur IP. La prestation reste la même, dans la mesure où les collaborateurs pourront toujours appeler à l’international. Toutefois, cette disposition impose l’attribution de nouveaux numéros de téléphone, puisque nous serons déconnectés de la maille parisienne. Concrètement, les salariés de Jupiter pourront appeler et être appelés par tout le monde. En revanche, lorsqu’ils se déplaceront, ils ne pourront plus bénéficier du système de logon ou de follow-me. Ils seront donc obligés d’utiliser un téléphone portable ou un téléphone en 71 ou 33 : ils ne pourront appeler que les numéros internes ou la région parisienne.
F B– A Jupiter, sera-t-il possible d’utiliser la numérotation interne à six chiffres ?
Y G – Oui, cela sera toujours possible. Vous pouvez appeler ou vous faire appeler, quelle que soit votre localisation sur la maille. En résumé, tous les salariés transférés à Jupiter auront un nouveau numéro de téléphone, quel que soit leur site d’origine. En outre, la fermeture de Montaigne entraînera la suppression du préfixe 76. Les salariés ayant un préfixe en 76 seront donc renumérotés, en fonction de leur work location code.
F G– Les salariés mobiles doivent absolument se logger dans les autres espaces de proximité IBM.
Y G – Lorsque vous aurez un numéro Jupiter, vous ne pourrez pas vous logger sur les autres sites avec ce numéro. De la même manière, si vous avez un numéro en 71 ou en 33 et que vous vous rendez à Jupiter, vous ne pourrez pas vous logger, au travers des systèmes classiques de téléphonie.
F G – Que ferons-nous pour les nomades qui ne pourront plus se logger ?
Y G – Le système classique et le système de voix sur IP ne sont pas inter-opérables entre eux. En revanche, voice suite et voice RIT permettent de téléphoner à partir du Thinkpad.
P D – A quelle date les préfixes 76 seront-ils supprimés ?
Y G – Officiellement, nous remettons le bâtiment à la DGI le 15 décembre. Nous couperons le système actuel entre le 10 et le 15 décembre. A Jupiter, nous basculons sur la voix sur IP dans le courant du mois de décembre. A Marne-la-Vallée, le basculement se fera au cours du 1er semestre 2008. Descartes continuera à fonctionner sur la maille parisienne, jusqu’à être déplacé, en octobre ou novembre 2009. Nous proposons aux salariés se rendant sur un site à partir duquel ils ne pourront pas se logger d’utiliser voice suite, outil en cours de déploiement.
MC P – Je vous donne lecture d’une résolution, au nom
des membres du CHSCT Est : « Les membres du CHSCT Est d’IBM France
constatent le projet de la Direction de déménager dans l’immeuble Jupiter à
Noisy-le-Grand et émettent des réserves sur les points suivants :
- sécurité des personnes et
des biens très insuffisante ;
- téléphonie inadaptée au
travail demandé aux salariés ;
- postes de travail
insuffisamment isolés ;
- nombre de toilettes
inférieur à celui prévu par la législation ;
- nombre de places de parking
insuffisant par rapport à la population ;
- insuffisance du nombre d’armoires mises à la disposition du personnel, pour stocker ses effets personnels et les documents professionnels ;
Par ailleurs, le CHSCT Est est dans l’attente du planning détaillé des mouvements. »
A l’unanimité, les membres du CHSCT Est adoptent cette
résolution.
Le president – Les slides complémentaires, projetés aujourd'hui, seront communiqués aux élus du CHSCT. Par ailleurs, le planning vous sera adressé dès qu’il sera prêt. S’agissant de la résolution que vous venez d’approuver, je ne vois pas en quoi la sécurité est insuffisante.
Membre FO du CHSCT Paris EST :
Marie christine
PHILLIPOT (RS)
Patrice TROCCY (élu)