Compte-rendu de la réunion trimestrielle du

CHSCT  Paris Est de Septembre 2006

 

Ordre du jour

Information sur la communication sur le sujet de la grippe aviaire

Présentation des résultats de l'enquête EVA sur l'Est parisien

Conditions de travail pour les salariés soumis aux astreintes : règles, respect des accords…

Point Direction immobilière

Consultation du CHSCT sur le rapport annuel

Bilan et analyse des accidents du travail durant le 4ème trimestre 2006

 

            Information sur la communication sur le sujet de la grippe aviaire

B C – Les CHSCT Ouest et Centre ont été informés, en début de semaine, de la communication diffusée auprès des managers sur la grippe aviaire. Nous souhaitons aujourd'hui vous informer de la politique mise en place face au risque de pandémie de grippe aviaire.

G B – A été diffusée sur Intranet une information intitulée « Grippe aviaire : quelle préparation chez IBM ? ». Nous nous inscrivons aujourd'hui dans une phase d’alerte de niveau 3, sur une échelle graduée de 1 à 6 – IBM a retenu l’échelle arrêtée par l’OMS. Des mesures gouvernementales ont également été arrêtées : celles-ci, en phase avec les préconisations de l’OMS, ont trait à la santé et au confinement.

Si le niveau Corporate est préparé à une pandémie, aucun message détaillant cette préparation n’est diffusé. En cas de pandémie, la majorité des personnes resteront chez elles. Seuls les salariés identifiés comme des personnels critiques, c'est-à-dire devant faire tourner les applications critiques, seront tenus de se déplacer pour faire tourner lesdites applications. Ces personnes recevront les protections appropriées.

B L – Les personnes critiques sont-elles identifiées et informées ?

G B– Il a été demandé à chaque Business Unit de travailler sur ces plans. A ce jour, les personnes ne sont pas encore identifiées.

            Présentation des résultats de l'enquête EVA sur l'Est parisien

Le Dr  B – Le Dr M m’a donné communication des résultats globaux présentés au CHSCT Centre. Cette étude sur le stress perçu a été réalisée par les médecins d’IBM France de Paris Banlieue.

Les résultats renvoient à 6 % de l’effectif pris en charge par chaque médecin, soit un échantillon de 348 personnes rencontrées au cours des visites médicales périodiques. Il ressort de cette étude une stabilité des répartitions par tranches d’âge et par catégories professionnelles. La même méthode qu’en 2003, fondée sur une échelle visuelle analogique, a été appliquée. La note 6 avait alors été retenue comme indicateur, sur une échelle de 1 à 10. Les résultats globaux marquent une hausse légère par rapport à 2003. Ainsi, l’indicateur moyen s’établit à 6,5. Il convient de préciser que le niveau de stress professionnel de 202 personnes est supérieur à 6. Sont concernés 55 % des hommes (pour une note moyenne de 6,3) et 64,5 % des femmes (pour une note moyenne de 6,9). Globalement, les résultats sont donc moins bons. Je précise que ces chiffres n’ont de valeur que dans leur contexte immédiat.

 

M P

« Le CHSCT constate que le stress a notablement augmenté depuis la dernière enquête, alors que cette enquête a été menée pendant des périodes de ponts et de congés du mois de Mai au mois d'Août.

Nous constatons que les actions sont notoirement insuffisantes, nous réclamons donc que la Direction Générale mette en place un plan d'action efficace afin de constater une amélioration dés la prochaine enquête que nous réclamons au 2ème trimestre 2007».

            Conditions de travail pour les salariés soumis aux astreintes : règles, respect des accords…

B L – La pratique des astreintes a généré des problèmes de santé dans certains secteurs. D’une part, les accords ne sont pas respectés. D’autre part, une personne, après une astreinte lourde, a été hospitalisée : elle reprendra finalement le travail dans un dispositif de mi-temps thérapeutique. Les personnes sont dérangées la nuit et sont censées être présentes le lendemain aux horaires de bureaux, voire à 7 heures 30, car des points techniques doivent être faits. Enfin, le contenu de l’astreinte est remis en cause : il est profité de ces astreintes pour confier du travail de nuit.

B C – Je déplorerais toute dérive survenue dans l’application de l’accord conclu en 2003 sur l’astreinte Par ailleurs, l’astreinte n’empêche pas une intervention. Je ne suis pas étonné que l’on demande à un salarié de travailler pendant un temps d’astreinte si le business l’exige.

            Point Direction immobilière

Information en vue de consultation sur le déménagement de Montaigne

B C – Le Code du Travail nous donne obligation d’informer et consulter le CHSCT en cas de mouvements sur des locaux. L’immeuble de Montaigne sera libéré par la Compagnie. Nous nous inscrivons, ce jour, dans la phase d’information. La phase de consultation ne débutera que lorsque nous serons en mesure d’informer le CHSCT du lieu où les personnels de Montaigne seront abrités. A ce jour, trois sites, positionnés dans le périmètre de MLV, font l’objet d’études. Je ne peux pas préciser de quels sites il s’agit dès lors qu’aucune décision n’a encore été prise – l’un de ces immeubles est encore en construction. Ces trois sites sont positionnés à proximité de la station de RER Noisy-le-Grand. Trois sites sont retenus, mais la Direction immobilière ne s’interdit pas d’autres réflexions en la matière.

M P – Quand le CHSCT Est sera-t-il informé du choix du site ?

B C – Le CHSCT Est sera informé du site retenu dès que le choix sera fait. De même, une visite sera organisée dès que la Direction immobilière autorisera le CHSCT Est à visiter les locaux.

 

            Consultation du CHSCT sur le rapport annuel

B C – Je dois recueillir ce jour l’avis du CHSCT sur le rapport annuel.

 

 « Les élus du CHSCT Est d’IBM France ont pris connaissance du rapport annuel sur l’hygiène et les conditions de travail de l’année 2005 pour l’établissement Paris Banlieue.

Au vu des chiffres annoncés, et en comparaison avec le rapport de 2004, il apparaît une nette progression du nombre total des accidents du travail survenus aux salariés (rubrique 2-1). Le taux de fréquence est passé de 0,54 en 2004 à 1,03 en 2005, malgré la diminution des effectifs de l’établissement Paris Banlieue (6 321 en 2006 – 7 053 en 2005).

Les élus s’étonnent de cette augmentation et demandent que soient menées les actions nécessaires pour arrêter cette évolution inquiétante.

Par ailleurs, il apparaît une évolution du nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale (9 en 2006) et une augmentation significative du nombre de salariés atteints par ces maladies. Il semblerait que ce soit essentiellement des maladies de type troubles musculo-squelettiques (TMS) liées au poste de travail.

Les élus demandent que soient prises les mesures nécessaires pour limiter ces TMS en attribuant, obligatoirement et dans les plus brefs délais, à tout le personnel propriétaire de poste de travail de type « Thinkpad », les périphériques nécessaires et recommandés par les médecins du travail pour travailler dans de bonnes conditions, à savoir souris ergonomique de taille standard, clavier additionnel et support ergonomique type ERGO Q 330. Ces périphériques devraient systématiquement faire partie de la dotation minimum lors de l’attribution d’un poste de travail « Thinkpad ». »

 

            Bilan et analyse des accidents du travail durant le 4ème trimestre 2006

 

 

 

 

  Accident de trajet, 4ème trimestre 2006 / Est

 

 

 

 

 

 

 

 

Date

Heure

Lieu

Circonstances

Lésions

Arrêt

14 09 06

16h30

MLV

Trajet retour domicile, devant le parking de MLV au niveau du trottoir, s'est pris les pieds dans une chaîne délimitant le parking. Chute

fêlure bras

21 J

02 10 06

18h00

MTG

Trajet retour domicile en voiture. Perte de contrôle du véhicule qui le suivait. Choc arrière de la voiture

douleur cervicale

sans

11 10 06

20h00

MLV

Trajet retour domicile, en traversant le parking Aful (face IBM MLV) a glissé sur un corps gras. Chute

contusions côté gauche

sans

20 10 06

08h30

MLV

Trajet domicile lieu de travail en moto, glissade en arrivant au lieu de travail

contusions

sans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accident de travail, 4ème trimestre 2006 / Est

 

 

 

 

 

 

 

 

Date

Heure

Lieu

Circonstances

Lésions

Arrêt

10 10 06

14h00

MTG

MTG, bureau 5ème étage C, suite à nettoyage de la climatisation avec utilisation d'un aspirateur et de bombes nettoyantes, le collaborateur a fait une allergie

boutons et yeux rouges, difficulté respiratoire

sans

11 10 06

07h40

MTG

En déplacement professionnel en Italie, en libérant sa chambre, glissade dans les escaliers de l'hôtel. Faux mouvement et douleur genou

lésion genou

 sans

24 10 06

15h00

MTG

MTG, 7ème étage, lors de l'exercice d'évacuation, passage par l'escalier B4, en passant à côté de la sirène, de niveau sonore élevé, a ressenti un sifflement qui a été progressif. Consultation médicale MTG et ORL

troubles oreilles

sans

08 11 06

16h00

MTG

Chez son client a heurté un carton posé au sol

luxation

sans

21 11 06

11h00

MLV

Chez son client, accroupi pour préparer un passage de câble, a perdu l'équilibre

entorse au majeur

sans