Compte-rendu de la réunion trimestrielle du
CHSCT Paris Est
de Septembre 2006
Ordre du jour
Information sur la communication sur le sujet de la grippe aviaire
Présentation des résultats de l'enquête EVA sur l'Est parisien
Conditions de travail pour les salariés soumis
aux astreintes : règles, respect des accords…
Consultation du CHSCT sur le rapport annuel
Bilan et analyse des accidents
du travail durant le 4ème trimestre 2006
B C – Les CHSCT Ouest et Centre ont été informés, en début de semaine, de la communication diffusée auprès des managers sur la grippe aviaire. Nous souhaitons aujourd'hui vous informer de la politique mise en place face au risque de pandémie de grippe aviaire.
G B – A été diffusée sur Intranet une information intitulée « Grippe aviaire : quelle préparation chez IBM ? ». Nous nous inscrivons aujourd'hui dans une phase d’alerte de niveau 3, sur une échelle graduée de 1 à 6 – IBM a retenu l’échelle arrêtée par l’OMS. Des mesures gouvernementales ont également été arrêtées : celles-ci, en phase avec les préconisations de l’OMS, ont trait à la santé et au confinement.
Si le niveau Corporate est préparé à une pandémie, aucun message détaillant cette préparation n’est diffusé. En cas de pandémie, la majorité des personnes resteront chez elles. Seuls les salariés identifiés comme des personnels critiques, c'est-à-dire devant faire tourner les applications critiques, seront tenus de se déplacer pour faire tourner lesdites applications. Ces personnes recevront les protections appropriées.
B L – Les personnes critiques sont-elles identifiées et informées ?
G B– Il a été demandé à chaque Business Unit de travailler sur ces plans. A ce jour, les personnes ne sont pas encore identifiées.
Le Dr B – Le Dr M m’a donné communication des résultats globaux présentés au CHSCT Centre. Cette étude sur le stress perçu a été réalisée par les médecins d’IBM France de Paris Banlieue.
Les résultats renvoient à 6 % de l’effectif pris en charge par chaque médecin, soit un échantillon de 348 personnes rencontrées au cours des visites médicales périodiques. Il ressort de cette étude une stabilité des répartitions par tranches d’âge et par catégories professionnelles. La même méthode qu’en 2003, fondée sur une échelle visuelle analogique, a été appliquée. La note 6 avait alors été retenue comme indicateur, sur une échelle de 1 à 10. Les résultats globaux marquent une hausse légère par rapport à 2003. Ainsi, l’indicateur moyen s’établit à 6,5. Il convient de préciser que le niveau de stress professionnel de 202 personnes est supérieur à 6. Sont concernés 55 % des hommes (pour une note moyenne de 6,3) et 64,5 % des femmes (pour une note moyenne de 6,9). Globalement, les résultats sont donc moins bons. Je précise que ces chiffres n’ont de valeur que dans leur contexte immédiat.
M P
« Le CHSCT
constate que le stress a notablement augmenté depuis la dernière enquête, alors
que cette enquête a été menée pendant des périodes de ponts et de congés du
mois de Mai au mois d'Août.
Nous constatons
que les actions sont notoirement insuffisantes, nous réclamons donc que la
Direction Générale mette en place un plan d'action efficace afin de constater
une amélioration dés la prochaine enquête que nous réclamons au 2ème trimestre
2007».
B L – La pratique des astreintes a généré des problèmes de santé dans certains secteurs. D’une part, les accords ne sont pas respectés. D’autre part, une personne, après une astreinte lourde, a été hospitalisée : elle reprendra finalement le travail dans un dispositif de mi-temps thérapeutique. Les personnes sont dérangées la nuit et sont censées être présentes le lendemain aux horaires de bureaux, voire à 7 heures 30, car des points techniques doivent être faits. Enfin, le contenu de l’astreinte est remis en cause : il est profité de ces astreintes pour confier du travail de nuit.
B C – Je déplorerais toute dérive survenue dans l’application de l’accord conclu en 2003 sur l’astreinte Par ailleurs, l’astreinte n’empêche pas une intervention. Je ne suis pas étonné que l’on demande à un salarié de travailler pendant un temps d’astreinte si le business l’exige.
B C – Le Code du Travail nous donne obligation d’informer et consulter le CHSCT en cas de mouvements sur des locaux. L’immeuble de Montaigne sera libéré par la Compagnie. Nous nous inscrivons, ce jour, dans la phase d’information. La phase de consultation ne débutera que lorsque nous serons en mesure d’informer le CHSCT du lieu où les personnels de Montaigne seront abrités. A ce jour, trois sites, positionnés dans le périmètre de MLV, font l’objet d’études. Je ne peux pas préciser de quels sites il s’agit dès lors qu’aucune décision n’a encore été prise – l’un de ces immeubles est encore en construction. Ces trois sites sont positionnés à proximité de la station de RER Noisy-le-Grand. Trois sites sont retenus, mais la Direction immobilière ne s’interdit pas d’autres réflexions en la matière.
M P – Quand le CHSCT Est sera-t-il informé du choix du site ?
B C – Le CHSCT Est sera informé du site retenu dès que le choix sera fait. De même, une visite sera organisée dès que la Direction immobilière autorisera le CHSCT Est à visiter les locaux.
B C – Je dois recueillir ce jour l’avis du CHSCT sur le rapport annuel.
« Les élus du
CHSCT Est d’IBM France ont pris connaissance du rapport annuel sur l’hygiène et
les conditions de travail de l’année 2005 pour l’établissement Paris
Banlieue.
Au vu des chiffres annoncés, et en comparaison avec le rapport de 2004, il apparaît une nette progression du nombre total des accidents du travail survenus aux salariés (rubrique 2-1). Le taux de fréquence est passé de 0,54 en 2004 à 1,03 en 2005, malgré la diminution des effectifs de l’établissement Paris Banlieue (6 321 en 2006 – 7 053 en 2005).
Les élus s’étonnent de cette augmentation et demandent
que soient menées les actions nécessaires pour arrêter cette évolution
inquiétante.
Par ailleurs, il apparaît une évolution du nombre de
maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale (9 en 2006) et une
augmentation significative du nombre de salariés atteints par ces maladies. Il
semblerait que ce soit essentiellement des maladies de type troubles musculo-squelettiques (TMS) liées au poste de travail.
Les élus demandent que soient prises les mesures nécessaires pour limiter ces TMS en attribuant, obligatoirement et dans les plus brefs délais, à tout le personnel propriétaire de poste de travail de type « Thinkpad », les périphériques nécessaires et recommandés par les médecins du travail pour travailler dans de bonnes conditions, à savoir souris ergonomique de taille standard, clavier additionnel et support ergonomique type ERGO Q 330. Ces périphériques devraient systématiquement faire partie de la dotation minimum lors de l’attribution d’un poste de travail « Thinkpad ». »
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Accident de trajet, 4ème trimestre 2006 /
Est |
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Date |
Heure |
Lieu |
Circonstances |
Lésions |
Arrêt |
14 09
06 |
16h30 |
MLV |
Trajet
retour domicile, devant le parking de MLV au niveau du trottoir, s'est pris
les pieds dans une chaîne délimitant le parking. Chute |
fêlure
bras |
21 J |
02 10 06 |
18h00 |
MTG |
Trajet
retour domicile en voiture. Perte de contrôle du véhicule qui le suivait.
Choc arrière de la voiture |
douleur
cervicale |
sans |
11 10
06 |
20h00 |
MLV |
Trajet
retour domicile, en traversant le parking Aful
(face IBM MLV) a glissé sur un corps gras. Chute |
contusions
côté gauche |
sans |
20 10
06 |
08h30 |
MLV |
Trajet
domicile lieu de travail en moto, glissade en arrivant au lieu de travail |
contusions
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sans |
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Accident
de travail, 4ème trimestre 2006 / Est |
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Date |
Heure |
Lieu |
Circonstances |
Lésions |
Arrêt |
10 10 06 |
14h00 |
MTG |
MTG,
bureau 5ème étage C, suite à nettoyage de la climatisation avec utilisation
d'un aspirateur et de bombes nettoyantes, le collaborateur a fait une
allergie |
boutons
et yeux rouges, difficulté respiratoire |
sans |
11 10
06 |
07h40 |
MTG |
En
déplacement professionnel en Italie, en libérant sa chambre, glissade dans
les escaliers de l'hôtel. Faux mouvement et douleur genou |
lésion
genou |
sans |
24 10 06 |
15h00 |
MTG |
MTG,
7ème étage, lors de l'exercice d'évacuation, passage par l'escalier B4, en
passant à côté de la sirène, de niveau sonore élevé, a ressenti un sifflement
qui a été progressif. Consultation médicale MTG et ORL |
troubles
oreilles |
sans |
08 11 06 |
16h00 |
MTG |
Chez
son client a heurté un carton posé au sol |
luxation |
sans |
21 11 06 |
11h00 |
MLV |
Chez
son client, accroupi pour préparer un passage de câble, a perdu l'équilibre |
entorse
au majeur |
sans |