Compte-rendu de la réunion exceptionnelle du

CHSCT  CENTRE de Juin 2006

 

 

ordre du jour

Rapport sur nbre Accidents du travail:

Ouverture du Site Villiot:

presentation rapport annuel du medecin (E. M.):

Demande FO pour mise à jour du règlement intérieur concernant le harcèlement moral:

 

 

1       Rapport sur le nombre d’accidents du travail:

zéro accidents sur la précédente période, ce qu'il faut savoir:

1- si l'accident se produit dans un site de proximité, celui ci est reporté dans le CHSCT du site de rattachement.

(CHSCT centre : il y avait encore Bercy mais c'est fini donc dorénavant ce sera tjrs zero)

 

2- si le salarié veut que son accident soit répertorié en accident du travail, il faut qu'il le déclare dans la base de donnée adéquate:

voir le lien ci-dessous

http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/05de2d185985540ec125660a002dc553/74ba7665eb3bf3e8c1256a01003df93f?OpenDocument#_Section2

2       Ouverture du Site Villiot:

Dénomination d’un espace de passage: il s'agit d'un espace de bureau pour connexion de 2 heure max et seulement pour les nomades.

 

demande des représentants du personnel :

 

a) qu'un espace de proximité (pas seulement pour nomades)  soit intégré à l'espace de passage.

réponse direction: le projet actuel est suffisant, 50 desks de 120cm de large à moins de 6m de la lumiere du jour, 3 salles

de réunion, qqs boxes.

 

b) pas de blocage de l'ouverture du site dans l'état mais projet n'est toujours pas satisfaisant et demandons à

refaire une évaluation de la satisfaction des utilisateurs à court terme après l'ouverture (2 mois)

 

position direction: annonce CEPB: projet suspendu sine die

 

CHSCT: projet reste en état en tant qu'espace de passage avec une date d'ouverture prévue mi-Juillet avec l'équipement complet.

 

La direction décide de reprendre la dernière réunion du CHSCT de consultation sur le projet Villiot qui a été suspendu.

 

Interruption de séance pour rédaction de la motion suivante votée à l'unanimité

 

Le CHSCT centre note que malgrès ses demandes répétées sur les conditions d'accueil de nos collègues sur le site de Villot, la Direction reste sur ses positions.

Les élus ne s'opposeront pas à l'ouverture de ce site si nécessaire pour nos collègues dans Paris intra muros, mais réclament l'ouverture d'un site de proximité dans Paris.

Les élus restent très vigilants sur ce site et feront faire des études techniques à court terme sur les conditions d'accueil et de travail.

3       presentation rapport annuel du medecin (E. M.):

 4 maladies professionnelles dans la catégories des TMS (canal carpien)

 

Définition des TMS (troubles musculo-squelettiques

Les TMS ou troubles musculo-squelettiques sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Les TMS sont des affections inflammatoires des tendons et des articulations, touchant le plus souvent les membres supérieurs et la colonne vertébrale. Les membres inférieurs sont moins souvent touchés.

 

En Europe, les TMS sont très fréquentes. Elles arrivent au premier rang des maladies professionnelles en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, au Luxembourg et en Suède. Elles présentent des conséquences à fortes répercussions financières, humaines et organisationnelles dans les entreprises.

 

Les maladies professionnelles s’inscrivent dans une liste limitative, subordonnée à la présence de signes cliniques. Les médecins ont l’obligation d’initier la déclaration de maladie professionnelle ou de maladie à caractère professionnelle.

4       Demande FO pour mise à jour du règlement intérieur concernant le harcèlement moral:

Le règlement intérieur doit faire état de l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral dans l'entreprise (c. trav. art. L. 122-34).

 

Il est donc indispensable de mettre à jour les règlements intérieurs encore muets sur ce thème. La procédure à suivre est la même que celle présidant à l'établissement de ce règlement (consultation du CE et du CHSCT, dépôt à l'inspection du travail et au conseil de prud'hommes). En pratique, le règlement intérieur doit reprendre le texte intégral des articles L. 122-49, L. 122-50 et L. 122-52 du code du travail.

 

réponse direction:

La loi s'impose à tous et il n'est donc pas obligatoirement nécessaire de modifier le règlement interieur, cependant une annexe A4

décrivant la loi sera mise à l'affichage.