Compte-rendu de la réunion exceptionnelle du
CHSCT CENTRE de
Juin 2006
ordre
du jour
Rapport sur nbre
Accidents du travail:
presentation rapport annuel du medecin
(E. M.):
Demande FO pour mise à jour du règlement
intérieur concernant le harcèlement moral:
zéro accidents sur la précédente période, ce qu'il faut savoir:
1- si l'accident se produit dans un site de proximité,
celui ci est reporté dans le CHSCT du site de rattachement.
(CHSCT centre : il y avait encore Bercy mais c'est fini
donc dorénavant ce sera tjrs zero)
2- si le salarié veut que son accident soit répertorié en
accident du travail, il faut qu'il le déclare dans la base de donnée adéquate:
voir le lien
ci-dessous
Dénomination d’un espace de passage: il s'agit d'un espace
de bureau pour connexion de 2 heure max et seulement pour les nomades.
demande des représentants du personnel :
a) qu'un espace de proximité (pas seulement pour
nomades) soit intégré à l'espace de
passage.
réponse direction: le projet
actuel est suffisant, 50 desks de 120cm de large à moins de 6m de la lumiere du jour, 3 salles
de
réunion, qqs boxes.
b) pas de blocage de l'ouverture du site dans l'état mais
projet n'est toujours pas satisfaisant et demandons à
refaire une évaluation de la satisfaction des utilisateurs à court
terme après l'ouverture (2 mois)
position direction: annonce CEPB: projet suspendu sine die
CHSCT: projet reste en état en tant qu'espace de passage
avec une date d'ouverture prévue mi-Juillet avec l'équipement complet.
La direction décide de reprendre la dernière réunion du
CHSCT de consultation sur le projet Villiot qui a été
suspendu.
Interruption de séance pour rédaction de la motion suivante
votée à l'unanimité
Le CHSCT centre note que malgrès
ses demandes répétées sur les conditions d'accueil de nos collègues sur le site
de Villot, la Direction reste sur ses positions.
Les élus ne s'opposeront pas à l'ouverture de ce site si
nécessaire pour nos collègues dans Paris intra muros, mais réclament
l'ouverture d'un site de proximité dans Paris.
Les élus restent très vigilants sur ce site et feront faire
des études techniques à court terme sur les conditions d'accueil et de travail.
4 maladies professionnelles
dans la catégories des TMS (canal carpien)
Définition des TMS (troubles musculo-squelettiques)
Les TMS ou troubles musculo-squelettiques sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Les TMS sont des affections inflammatoires des tendons et des articulations, touchant le plus souvent les membres supérieurs et la colonne vertébrale. Les membres inférieurs sont moins souvent touchés.
En Europe, les TMS sont très fréquentes. Elles arrivent au premier rang des maladies professionnelles en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, au Luxembourg et en Suède. Elles présentent des conséquences à fortes répercussions financières, humaines et organisationnelles dans les entreprises.
Les maladies professionnelles s’inscrivent dans une liste
limitative, subordonnée à la présence de signes cliniques. Les médecins ont
l’obligation d’initier la déclaration de maladie professionnelle ou de maladie
à caractère professionnelle.
Le règlement intérieur doit faire état de l'interdiction de
toute pratique de harcèlement moral dans l'entreprise (c. trav.
art. L. 122-34).
Il est donc indispensable de mettre à jour les règlements
intérieurs encore muets sur ce thème. La procédure à suivre est la même que
celle présidant à l'établissement de ce règlement (consultation du CE et du
CHSCT, dépôt à l'inspection du travail et au conseil de prud'hommes). En
pratique, le règlement intérieur doit reprendre le texte intégral des articles
L. 122-49, L. 122-50 et L. 122-52 du code du travail.
réponse direction:
La loi s'impose à tous et il n'est donc pas obligatoirement
nécessaire de modifier le règlement interieur,
cependant une annexe A4
décrivant la loi sera mise à l'affichage.