Réunion Délégués du Personnel
– JaNvier 2007
Ordre du jour :
Transformation du forfait heures en forfait jours
Pots de service et nettoyage des bureaux
le nombre d'heures supplémentaires
Structure d'accueil à IBM pour les enfants en bas âge
Lorsque un cadre autonome au
forfait jour travaille en année N un nombre de jours supérieur au maximum prévu
pour son cas personnel.
Comment fait-il pour reporter ces
jours de repos supplémentaires sur le premier trimestre de l'année N+1 quel
code GTT doit il utiliser sachant que cette application remet les compteurs
individuels à zéro dès le 1er janvier ?
Réponse de la Direction :
La
Direction précise qu’en cas de dépassement du nombre de jours de travail qu'un
salarié doit à la Compagnie une année N, cela signifie que le salarié concerné
n'a pas posé la totalité de ces congés. Ces jours seront alors récupérés au
premier trimestre de l'année N+1 sous le contrôle du manager. Dans ce cas, le
collaborateur utilisera pour récupérer ces jours le code absence GTT 080.
Les élus demandent à la Direction
quelle procédure et quelles démarches un manager doit il effectuer pour faire passer
un cadre du statut "forfait heures" au statut "forfait
jours" ? Ne doit il pas proposer un avenant au contrat de travail de la
personne ?
Réponse de la Direction :
La
direction rappelle qu’un manager souhaitant proposer à son collaborateur de
passer en forfait jours, avec l’accord de ce dernier, doit prendre contact avec
France Administration pour faire un avenant au contrat de travail.
La majorité des secrétaires se demande les critères retenus pour leur affecter les différents coefficients relatifs à leur profession.
A leur écoute, les élus relayent leur question et demandent également comment l’évolution quels sont les critères à remplir pour les différents coefficients parmi les secrétaires et également comment est décidée leur évolution de carrière.
Réponse de la Direction :
La
direction rappelle que les changements de coefficient sont décidés sur la base
des résultats des évaluations annuelles, cela dans la limite des possibilités
offertes par le plan salaire. Lors du kick off de la fonction General Services tenu en février 2005, une présentation a
été faite sur l'évolution du métier des secrétaires. A cette occasion, les
principales activités à réaliser ainsi que les compétences à mettre en oeuvre
ont été présentées pour chacun des coefficients.
Lors de
certains entretiens entre une secrétaire et son manager, l'accent est mis sur
les activités à réaliser et les compétences attendues en vue d'un changement de
coefficient. Cela donne lieu à des explications et des plans d'action afin de
mettre la secrétaire en situation de réussir à atteindre ces nouveaux
objectifs. Un feedback est ensuite régulièrement donné pour permettre à la
secrétaire de se situer dans son parcours professionnel.
Alors
que la Direction répète à l’envie que selon elle il appartient aux
collaborateurs de gérer leur activité professionnelle, les élus constatent
qu’IBM ne donne pas aux salariés de moyen d’être « pro-actif »
à ce propos. En effet l’outil BPFJ avancé par IBM à ce sujet ne répond pas à ce
besoin. Les élus réclament que :
-
BPFJ cesse d’être
confidentiel : pour y accéder on est obligé de déclarer informatiquement à
IBM ce que l’on recherche afin d’obtenir un code confidentiel,
-
BPFJ soit
exhaustif : tous les postes disponibles ne sont pas publiés, …loin de là.
-
BPFJ témoigne de tous
les postes qui ont récemment changé de titulaire (durant les 3 derniers mois).
-
Les outils attendus
par le personnel dans ce domaine (logiciels et informationnels) soient
spécifiés avec les représentants du personnel.
Réponse de la Direction :
La direction rappelle les points suivants :
• Les postes dans BPFJ sont visibles
et consultables par tous les salariés. Le fonctionnement individuel avec un mot
de passe permet au salarié IBM d'accéder et de modifier son cv.
Il lui permet également de postuler aux offres et de formaliser sa candidature.
• Le mot de passe permet de personnaliser un
dossier, il n'est en aucun cas restrictif en terme d'accessibilité aux
opportunités internes.
• Les salariés qui le souhaitent
peuvent également consulter les postes ouverts à l'antenne mobilité (DDC). Un
poste de travail est mis à leur disposition.
• Le processus de recrutement prévoit
en particulier que les demandes de postes externes doivent être publiés en
interne pendant un délai suffisant afin que les collaborateurs intéressés
puissent postuler. La DRH s'assure, lors des Comités RPO, que les demandes de
postes externes ont d'abord fait l'objet d'une publication interne dans BPFJ.
• les dossiers restent visibles
pendant 6 mois dans BPFJ
• la mise en place de nouveaux
progiciels fait bien entendu l'objet d'un dialogue avec les partenaires
sociaux. Il convient de rappeler toutefois que ce type de projet est piloté au
niveau de la Corporation et présente donc une certaine homogénéité dans les
pratiques et process mis en place dans les pays.
Il est coutumier que des manageurs offrent des ‘pots’ de service pour maintenir la cohésion de leur équipe, à des occasions fortes. Elyo ne fait pas le ménage dans ces circonstances. Il est arrivé qu’un employé glisse sur des effets ‘oubliés’ par terre,t chute et se fasse mal.
Les élus réclament que la Direction assure le maintient des locaux en état praticable.
Réponse de la Direction :
La
direction rappelle que la règle concernant les « Pots de service »
est qu’ils doivent se dérouler dans les salles de restaurant avec l'accord des
parties concernées. Les pots dans les salles de réunions doivent rester très
limités et donner lieu à information de l'exploitant pour ménage et enlèvement
des poubelles.
Les élus demandent quel est le
nombre d'heures supplémentaires maximum qu'un employé en heures à temps plein
35h (non-cadre ou cadre) peut déclarer dans GTT pour
1 jour, 1 semaine, 1 mois, 1 trimestre et 1 année.
Réponse
de la Direction :
La direction rappelle les
dispositions légales qui s’appliquent au personnel de la compagnie
Ø 10
heures travaillées maximum par jour
Ø 48h
par semaine.
Ø 42h
sur une période de 12 semaines consécutives.
Ø 44h
sur une période de 12 semaines consécutives s’il s’agit de travaux de
maintenance, de montage, d’après-vente...
Ø 220h
pour une année
Contingent annuel
L'employeur peut demander à ses
salariés, sans autorisation préalable de l'Inspecteur du Travail, d'effectuer
un certain nombre d'heures supplémentaires dans le cadre d'un contingent.
Ø Les
heures supplémentaires entrant dans le contingent sont celles effectuées
au-delà des 35 heures de travail effectif
par semaine.
Ø Le
contingent est annuel : il est décompté du 1er janvier au 31 décembre. Il n'y a
pas de prorata mensuel. Les heures peuvent donc être réparties de manière
inégale sur les mois de l'année.
Ø Le
contingent d’heures supplémentaires est fixé a 220
heures pour l’ensemble du personnel régi par les modalités du décompte en
heures.
Ø Le
contingent est individuel, sans report possible d'un salarié sur un autre. En
cas d'embauche en cours d'année, le nouvel embauché dispose d'un contingent
entier.
L'utilisation du contingent fait
l'objet d'une information annuelle préalable à l'Inspecteur du Travail et d'une
information trimestrielle (prévisions d'utilisation et bilans) au Comité
d'Etablissement.
Début 2006, la direction a fait
une étude de faisabilité sur le sujet. Les élus demandent quelle solution la
direction a choisie suite aux différentes réflexions qu'elle a menées.
Réponse
de la Direction :
La direction tient à rappeler
q’une étude avait été menée début 2005 afin d'analyser les possibilités de
création d'une crèche / halte garderie à proximité de Descartes, en sollicitant
notamment des salariés, mais les résultats de cette étude n'ont pas été
probants et il n'a en conséquence pas été donné de suite à ce projet.
Les élus demandent à la Direction de rappeler les
règles applicables en cas de mutation professionnelle et/ou géographique.
Quelle est
l'adresse intranet à laquelle ces informations sont disponibles ?
Réponse de la Direction :
La direction rappelle que toutes
les règles applicables en en cas de mobilité sont contenus dans l’intranet sous
le chapitre « Mobilité Nationale et Internationale » qui traite des points suivants :
Nationale Internationale
Mutations géographiques en
France Affectations Internationales
Affectations temporaires en France Country to Country Transfer
Mutations d'un service à un
autre (Collaborateurs) Virtual Employee
Mutations d'un service à un
autre (Manageurs)
Indemnité spéciale de Mobilité
(ISM)
Le lien est suivant : http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/88b6da429bc49c5fc1256609004e7e31/203987524193ee4fc1256afe003d7f01?OpenDocument
PROCHAINE REUNION LE 16 fevrier 2007
à 9h30 - Salle n°4 - 8ème étage - MTG