Réunion Délégués du Personnel
– JANVIER 2008
Ordre du jour
Eligibilité aux
journées de RTT pour les salariés Prg 9 et 10
Demande de
rectification de GTT concernant le droit de prise de repos compensateur
Assurance pour les
déplacements par transport en commun et en automobile inter-sites
IBM
Bulletin de paie et pension d'invalidité
Respect du personnel par le
management
Penser moins pour travailler
gratis.
Conditions de travail
scandaleuses à Jupiter
IBM aime les enfants, mais de loin.
Loi TEPA et régularisation de TGA
Les élus demandent à la direction d'IBM France de préciser si les
salariés Prg 9 et 10 sont éligibles aux journées de RTT et d'indiquer les codes
correspondants à utiliser dans l'outil GTT.
Réponse de la Direction :
Conformément à l’accord d’entreprise, les cadres supérieurs ayant un
coefficient métallurgie supérieur ou égal à IIIC sont considérés, sauf refus de
leur part, comme cadres dirigeants. Ils bénéficient d'un forfait sans référence
horaire et sont soumis à la réglementation sur les congés payés légaux. Ils ne
sont pas éligibles aux RTT. Les cadres de PRG 9 & 10, n’ayant pas le statut
de cadre dirigeant sont éligibles aux RTT, le code correspondant est le
« 078 jour RTT ».
Afin de lever toute ambiguïté, les élus demandent à la Direction de
préciser dans GTT que le droit des salariés pour prendre leur repos
compensateur est conservé pendant un délai maximal d'un an. La seule incitation
dans GTT à prendre ce repos compensateur dans le délai de 6 mois ainsi que
préconisé par l'UIMM ne prend pas en compte de façon suffisamment explicite
l'article 212-5-1 du code du travail qui stipule que :
« L’absence de demande de prise du repos par le salarié ne peut
entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l’employeur est tenu de
lui demander de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d’un an.
»
Réponse de la Direction :
Il s’agit d’un message d’information qui a simplement pour vocation de
rappeler le délai de prise. Il est fait mention d’une manière explicite qu’IBM
est tenu de lui demander de prendre ses repos dans un délai maximum de un an.
Pour mémoire, rappel du message :« …le
délai pour prendre le repos compensateur acquis…est porté à 6 mois par l’UIMM. L’absence de prise de repos par le salarié ne peut
entraîner la perte de son droit ( dans le
délai maximal d'un an) ».
Il n'est pas envisagé une remise a 00 du compteur. Voir le message
intranet :
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/a679679cd4c0517d80256a17004425c4/bef9448b4f0899b7c1256a330049b9c9?OpenDocument
Les élus demandent à la Direction de préciser quelle est la couverture
des salariés en terme d'assurance pour les déplacements par transport en commun
ainsi que dans le cadre déplacements automobiles inter-sites
IBM pour le conducteur et les passagers, à la fois dans le cadre de
déplacements professionnels et dans celui de la pratique des fonctions d'élus
ou de représentants syndicaux.
Réponse de la Direction :
Un collaborateur utilisant son propre véhicule pour des raisons
professionnelles avec l'accord de son manager peut obtenir un « ticket
d'assurance » qui couvrira son déplacement. Pour les déplacements en transport
en commun, s'il s'agit de déplacement en provenance ou vers un lieu de travail,
c'est couvert par la législation sur les accidents de trajet.
ticket d'assurance, voir lien
intranet :
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/05de2d185985540ec125660a002dc553/36f3aad83f375f02c1256b040056f654?OpenDocument
intranet assurance
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/88b6da429bc49c5fc1256609004e7e31/bfb7f06258ff2eeac1256ca90054a099?OpenDocument
Les élus demandent à la Direction pourquoi les salariés bénéficiant
d'une Pension d'Invalidité (attribuée par la CRAMIF) voient chaque mois le
montant de cette pension traitée sur leur bulletin de paie comme des Indemnités
Journalières de la Sécurité Sociale et non comme une Pension d'Invalidité.
Ils demandent également que soit rectifié ce traitement erronné qui se traduit de façon inexpliquée par une
déduction supplémentaire de 11.80 % du montant de la pension d'invalidité
(toujours appelée IJ par la paie IBM) sur le montant brut de leur salaire.
Réponse de la Direction :
Lorsqu'un collaborateur perçoit une pension d'invalidité en activité
et qu'il se trouve en arrêt maladie, la CPAM peut décider de ne pas verser
d'indemnités journalières. Dans cas l'employeur pendant sa période d'arrêt
retient le montant qu'il aurait du percevoir en IJ en prenant comme référence
le montant de la pension d'invalidité.
De plus le maintien a 100% portant
sur la rémunération nette et non pas brute, on applique une retenue pour cotisation de 11,8% .
Il a été rapporté aux élus que le 28 décembre 2007, Monsieur T N, VP STG
IMT France, se serait permis de faire des réflexions désobligeantes concernant
l'absence physique sur Descartes d'une partie du personnel du service
financier.
Les élus demandent à la Direction du Personnel de rappeler au management
les règles élémentaires de la courtoisie et du respect du personnel.
Réponse de la Direction :
La “confiance et le respect dans les
relations professionnelles” sont l’une des valeurs essentielles chez IBM. Dans
l’hypothèse où celle-ci ne serait respectée au quotidien, la Direction (la DRH
notamment) fait le nécessaire pour rappeler ce principe. Merci de nous
communiquer des éléments précis permettant d'étoffer vos propos.
En fin d'année 2007, certains services
(ex: Customer Fullfilment)
doivent travailler d'arrache-pied pour cloturer les
comptes. Or le management refuse de payer les HS et les astreintes alors que
les salariés sont contraints de travailler en dehors de leur temps de travail
contractuel. Les élus réclament l'application de la loi qui veut que tout
travail fourni par un salarié soit intégralement rémunéré en fonction des
conditions d'exécution de ce travail. Les élus réclament encore une fois que la
direction rappelle ces régles basiques mais
incontournables à l'ensemble du management.
Réponse de la Direction :
La Direction a
pris en compte votre réclamation et fait le nécessaire auprès des services concernés,
Customer fullfilment
notamment.
C'est avec consternation que les élus ont
constaté à l'occasion de l'emménagement dans l'immeuble Jupiter à
Noisy-le-Grand qu'IBM ne donne même pas le minimum minimorum
des moyens matériels à ses salariés. Explication : dans plusieurs entités, dont
le Deal Hub, un même bureau (en fait, un plan de
travail) est attribué à deux salariés. Ce qui signifie que c'est le
premier arrivé qui pourra disposer du plan de travail, du siège, du téléphone
et de la connexion informatique ! Le second arrivant se retrouvera donc debout
et sans moyen matériel pour travailler ! IBM n'était encore jamais allé si bas
pour économiser sur le dos de ses salariés. Les représentants du personnel exigent l'attribution immédiate d'un
bureau par salarié sédentaire (même s'il est amené à faire des déplacements
professionnels), et l'arrêt immédiat de ce jeu des "chaises
musicales" qui va accroître le stress au travail et les difficultés
relationnelles entre collègues.
Réponse de la Direction :
Tout d'abord les personnes du DealHub ne
sont pas toutes considérées comme sédentaires. D'autre part les plans de
travail partagés (4 au dealHub) l'ont été faits avec
intelligence en tenant compte de la présence sur Jupiter des 8 personnes
concernées ( dont 2 stagiaires). Par ailleurs, en cas
de besoin nous avons l'espace de proximité sur le même étage. Pour info les
collaborateurs du DealHub sont satisfaits à J+1 de
leur emménagement sur Jupiter
PSA, Renault Trucks, Coca-Cola, LCL,
Johnson & Johnson, Sephora, ADP-Charles
de Gaulle et Toulouse-Blagnac, Météo France, Schell, Nestlé Waters, ont en commun d'avoir une crèche au
sein de leur entreprise. Sachant que le projet d'une création d'une crèche
prend entre dix-huit mois et trois ans avant de voir le jour, les élus viennent
s'enquérir de savoir si la direction a prévu
ou non une crèche dans le futur siège de Bécon-les-Bruyères,
comme le souhaitent depuis plusieurs années différentes organisations
syndicales et de nombreux jeunes salariés.
Réponse de la Direction :
La direction a lancé une enquête
d'évaluation des attentes et besoins de ses collaborateurs en matière de bien
être sur Bois Colombes. Le sujet crèche en fait partie.
En novembre, la Direction ne
pouvait pas encore décrire les incidences de la loi TEPA sur le calcul du
montant de la régularisation du TGA.
L’année 2007 est maintenant
achevée et les régularisations de TGA seront payées en fin de mois.
Les élus réclament que la
Direction explique maintenant comment sont prises en compte les heures de
travail non chargées, dans le calcul du revenu annuel à confronter à la grille
des revenus bruts conventionnels minimaux.
Réponse de la Direction :
La loi TEPA ne supprime pas le principe d'assujettissement à
charges sociales, dont le calcul complet continue à figurer sur le bulletin de
salaire, mais fait bénéficier le salarié d'une réduction équivalente ( avec
néanmoins un plafond légal ) au montant payé sur les HS.
Cette nouvelle réglementation ne change en rien aux modalités de
calcul de l'assiette des minimas garantis. Le montant
payé par l'employeur pour les HS est inclus dans les gains et le TGA de
référence est augmenté du nombre d'HS effectuées, au
taux horaire du TGA.
Pour le reste, vous reporter à la documentation fournie avec les
bulletins de salaire de novembre, diffusée via « linkme »,
et disponible dans Intranet HR .