Réunion Délégués du Personnel – fevrier 2013

 

Votre élue :

GONTHIER caroline

 

Ordre du jour

Application Siebel et Firefox c'est pour quand?

Problème de mise à jour des données sous GTT

Plan Sénior

IBM et les réseaux sociaux

Le PBC et délai

Retraite par capitalisation

Compensation de temps de déplacement.

Vous n’avez pas de photo dans les Blues Pages…

 

 

1         Application Siebel et Firefox c'est pour quand?

Lors du passage des postes de travail en Windows 7, les salariés qui ont besoin d'utiliser l'application Siebel dans le cadre de leur travail, après 4h de manipulations, montée de Java,

paramétrage de browser etc...découvrent qu’ils ne peuvent l’utiliser que par Internet Explorer et en 32 Bits , alors que les recommandations BT&IT sont d'utiliser FireFox !

Les élus réclament l’uniformisation d'accès aux applications et que la Compagnie mette en oeuvre tous les moyens pour éviter que les salariés ne perdent du temps à accéder

aux applications nécessaires pour leur travail. Les élus  réclament  que les salariés utilisant l’application Siebel obtiennent leur plateforme de remplacement déjà paramétrée pour qu’ils puissent utiliser l’application immédiatement.

Réponse de la direction : Le navigateur stratégique de la compagnie est en effet Firefox mais quelques applications nécessitent encore l'usage d'IE. CRM Siebel nécessite l'utilisation d'Internet Explorer que ce soit sur une plateforme Win XP ou Win 7. La page Worksmart CRM Siebel (http://w3-03.ibm.com/transform/worksmart/docs/CRM+Siebel.html) donne toutes les informations nécessaires pour faire le paramétrage nécessaire à l'utilisation de Siebel lors d'un changement de

plateforme. Fin 2013, CRM Siebel va être remplacé par SalesConnect qui fonctionne sous Firefox.

 

2         Problème de mise à jour des données sous GTT

Pour les personnes en temps partielles, les données sous GTT, plus précisément sur la ligne d'information des jours ouvrant droit, sont parfois erronées. Ce qui peut amener le collaborateur à

poser plus de jours qu'il n'a droit effectivement et se retrouver en solde négatif. En effet, la ligne solde prévisionnel reste juste car cette ligne est calculée directement en prenant en compte les

congés posés versus les congés réellement acquis.

Les elus demandent à ce que les collaborateurs (à minima ceux à temps partiels) soient informés de ce bug afin que ceux ci soient vigilants et qu'ils vérifient bien le solde restant pour ne pas avoir de

mauvaise surprise.

Réponse de la direction : C’est un faux problème ; dans GTT, le temps de travail à 90% est décrit de la manière suivante: LMJV avec 1 jour et Mercredi avec 1/2 jour. Donc si le collaborateur prend

du lundi au vendredi il faut bien mettre 5 jours, et non pas 4 jours 1/2. De même si le collaborateur prend le mercredi, il faut rentrer 1 jour. Le système ne décomptera pas plus que le temps de

travail.

Question des élus : Non, ce n'est pas un faux problème. La question n'est pas que le système décompte plus que le temps de travail , mais que les congés annoncés peuvent être faux

..,Ceci pouvant entraîner de mauvaises surprises pour le collaborateur, une erreur de planification .

Statuts                                                                         Congés payés   RTT                 jours flexible

Total des jours ouvrant droits:                                         27.50 J             8.50 J               0.50 J

Solde¹ des jours ouvrant droits actualisé au 01/01:            27.00 J             8.50 J               0.50 J

Solde¹ prévisionnel au 31/12 estimé le 15/01 à 18H35 :      27.00 J             7.75 J               1.25 J

¹Le solde en jours pour les collaborateurs à temps partiel est recalculé en fonction du cycle de travail et des horaires contractuels

Réponse de la direction : La Direction persiste : le collaborateur ne doit se préoccuper que du calendrier à savoir quel jour part-il et quel il revient-il, donc il part une semaine il pose 5 jours et

GTT décomptera 4,5 jours s’il est à 90% de ses 27,5 jours de droits annuels. Le point des arrondis est remonté.

 

3         Plan Sénior

Les elus demandent quel est le statut du contrat de travail au regard des offres qui sont faites dans le cadre du plan 'Sénior' (dispense d'activités) si reconduit en 2013

Plus précisément :

1) Le collaborateur qui reste IBM est il dispensé d'activités en totalité ou peut il être recontacté / sollicité par le management pour revenir "travailler" pour quelque motif que ce soit et si oui peut il refuser ?

2) Le salaire versé (à ce jour, 60% ) est il revalorisé / indexé annuellement ??

3) Le collaborateur est il toujours lié aux conventions collectives et donc peut il continuer à bénéficier du RAG ou TGA ou promotion automatique ?

 

Réponse de la direction : La Direction précise les points suivants :

1) il est dispensé d’activité en totalité, il peut en revanche travailler en dehors d’IBM pour toute activité qui ne soit pas en concurrence avec IBM ; c’est pourquoi il doit déclarer à IBM toute

reprise d’activité pendant sa dispense afin que la Compagnie statue sur la non concurrence.

2) Non, l’allocation de dispense n’est pas revalorisée ; c’est pourquoi l’engagement d’IBM porte sur une allocation brute et pas nette.

3) Non, la dispense est un régime de suspension du contrat de travail ; le collaborateur n’est donc plus éligible aux augmentations ou toute autre prime concernant les actifs, il en va de

même pour la RAG ou TGA qui est prise en compte dans le calcul de l’allocation une fois pour toute à la signature de l’avenant.

 

4         IBM et les réseaux sociaux

IBM peut-il demander à un salarié de créer un compte twitter ou face-book pour son travail ?

Réponse de la direction : La Direction ne peut en effet l’exiger ; elle encourage en revanche l’utilisation des média sociaux davantage orientés professionnels comme LinkedIn et les

communautés internes à IBM en particulier pour les métiers techniques; IBM Corporation est même engagée à prendre un rôle majeur dans les évolutions des méthodes de travail portées par

le monde numérique, tout comme elle l’a été et continue de l’être avec ses outils collaboratifs. Elle accompagne aussi ses collaborateurs dans cette évolution en mettant en place de la formation sur

les usages de ce type de média (Digital IBMer) dont l’usage dépasse bien entendu les frontières de l’entreprise.

5         Le PBC et délai

Le manager a-t-il le droit de valider le PBC à la place du salarié pour des raisons de retard ?

Par mail, le manager répond que cette validation ne permet plus de modifier le PBC pour apporter des commentaires et pour pouvoir contester la note.

On doit lui envoyer par mail cette contestation qu'il fera suivre à la DRH pour décider si oui ou non les modifications seront apportées au PBC.

Réponse de la direction : La Direction précisera en effet que le manager peut clore le PBC de son collaborateur afin de respecter les délais imposés par le cycle GDP ou finaliser un processus

dont les délais raisonnables de clôture auraient été dépassés. Il le fait en en informant son collaborateur dans un email séparé, email auquel le collaborateur peut répondre avec ses

commentaires (la norme étant toutefois de les inclure dans le PBC). Une fois le PBC clos, il n’est pas possible techniquement de le modifier (il ne s’agit pas d’une décision DRH), un commentaire

par mail est toutefois tout aussi valable.

 

6         Retraite par capitalisation

Suite à la communication de la Direction à ce sujet :

A l'attention des cadres et assimilés cadres d'IBM France

L’accord du 9 novembre 2010 instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies, prévoit la possibilité d’adapter les cotisations patronales à un nouvel environnement législatif.

De fait, l’article 33 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 a institué une très forte hausse du forfait social à effet du 1er août 2012.

Ainsi, le coût pour IBM du régime de retraite supplémentaire « La Mondiale » a augmenté de plus de 13% depuis sa mise en place.

 

La Direction a choisi de prendre en charge ce surcoût pour 2012. Toutefois, dans un contexte économique difficile, il est maintenant nécessaire d’appliquer l’article 6 de l’Accord du 9 novembre 2010.

En conséquence, à partir du 1er janvier 2013, les cotisations patronales mensuelles au régime de retraite par capitalisation seront les suivantes :

· 0,53% sur la partie du salaire jusqu'à 3 086€ (tranche A),

· 1,33% sur la partie du salaire entre 3 086€ et 12 344€ (tranche B),

· 2,21% sur la partie du salaire entre 12 344€ et 48 367€.

 

Cette modification est indépendante de notre volonté. Elle est réversible dans l’hypothèse où les charges sociales patronales viendraient à évoluer dans un sens plus favorable et ne remet pas en cause notre

attachement au régime de retraite par capitalisation. Pourriez vous indiquer les cotisations patronales en vigueur en 2012 , et faire une projection

d’impact sur les pensions tenant compte de cette diminution de cotisation.

 

Réponse de la direction : La Direction propose le point ci-dessous :

1/ sur les taux

Voici le rappel des anciens taux; les cotisations salariales, elles, n'ont pas changé (et ne sont pas impactées par le forfait social). C'est donc le montant total épargné qui baisse. La baisse

correspond exactement au surcoût occasionné par l'augmentation du forfait social.

2/ sur l'impact sur le salaire net :

Le salaire net n'est pas impacté par ce changement. C'est le montant total épargné sur le plan La Mondiale qui baisse.

3/ sur la définition du forfait social :

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne certains éléments de rémunération, notamment (nouvellement) les cotisations aux régimes supplémentaires de retraite

(du type du plan La Mondiale souscrit par IBM).

4/ Le nombre de points va t-il être réduit à salaire égal ? De combien ?

Le plan La Mondiale ne fonctionne pas par point; il s'agit d'un capital épargné, qui sera converti en rente au moment de la liquidation de la retraite. La réduction de l'épargne alimentant le compte

correspond à la différence de cotisation patronale entre 2012 et 2013 (cf tableau de comparaison ci-dessus).

 

7         Compensation de temps de déplacement.

Un salarié ayant été envoyé en clientèle toute l’année dernière, s’étonne de n’avoir reçu aucune compensation prévue par l’article L3121-4 du Code du travail.

Le dit salarié est à 22 minutes en voiture de son lieu de rattachement et 32 minutes de son lieu de mission (informations recueillies sur le site Mappy.fr avec l’option « le plus rapide »).

Le dit salarié est à 45 minutes par transport en commun de son lieu de rattachement et 1h43 de son lieu de mission (information recueillies sur le site vianavigo.com).

Le salarié se déplaçant en voiture pour se rendre chez son client, il aurait du percevoir une compensation correspondant à 20 minutes par jour de mission.

Ce salarié ayant été en déplacement 200 jours chez son client, c’est donc 4000 minutes qui doivent être compensés.

Les élus  réclament d’appliquer la loi, et de compenser ces 67 heures.

Réponse de la direction : IBM applique les dispositions légales et conventionnelles lorsque celles- ci sont plus favorables que la loi. Les règles concernant le temps de déplacement sont

décrites dans l'intranet HR au lien suivant :

http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/a679679cd4c0517d80256a17004425c4/b00ee363f5c 5586ec1256a2b0038dfcf?OpenDocument

Il incombe au salarié de faire le déclaratif dans GTT

 

8         Vous n’avez pas de photo dans les Blues Pages…

Certains salariés ont reçu un mail leur demandant d’ajouter dans l’intranet une photo.

Les élus réclament à Direction d’arrêter cet harcèlement illégal qui va à l’encontre de l’article 9 du code civil et de façon général au droit à l’image.

Réponse de la direction : La Direction ne peut exiger en effet de mettre une photo, en revanche si affichage il doit être conforme à une photo d’identité.