Réunion Délégués du Personnel – Mars 2009

 

 

Ordre du jour

Signature PBC et  PVA.

Des affiches "Be green, think blue

Indemnité Spéciale de Mutation

le remboursement à 50 % du transport domicile-travail en province

Bilan de Compétences à l’initiative du manager.

Calcul et synchronisation de la TGA avec les commissions.  

               Signature PBC et  PVA

Le site Intranet invitait le personnel à signer le PBC jusqu’au 29/01/09.

Une personne ayant signé le 29 janvier se voit annoncé par son manager que du fait de sa signature tardive, sa PVA ne lui sera versée que fin Avril 2009.

Pourquoi ?

Réponse de la Direction :

Les PBC validés tant par l'employé que par son management dans l'outil jusqu'au 29 janvier 2009 ont été pris en compte dans l'outil WS pour le GDP in-cycle et payés sur la paie de mars 2009. Les PBC non validés, tant par l'employé que par son management, avant cette échéance sont traités en off-cycle et payés au fur et à mesure de leur traitement.

               Des affiches "Be green, think blue",

Accompagnées d'un texte en anglais, sont déployées dans les différents locaux de notre société. Les élus informent la direction que dans la province de Québec (Canada), la société IBM publie et affiche ce document en français. Les élus demandent que des affiches traduites en français soient utilisées, afin que les salariés connaissent le contenu de cette information, et que la portée de ces messages soient bien meilleure.

Réponse de la Direction :

Chaque pays applique sa propre législation.Par contre dans un environnement comme IBM, il est logique que la communication interne internationale qui s’adresse à l’ensemble des salariés soit faite en anglais. Une traduction concernant des éléments importants d’une stratégie risquerait de perdre par le biais de la traduction une partie de sa substance.

               Indemnité Spéciale de Mutation

Une salariée a découvert avec stupéfaction que son ISM avait été intégrée dans le calcul de la rémunération annuelle garantie, et donc reprise par IBM en janvier dernier au titre de la régularisation annuelle. Comme l'indique la réglementation IBM, l'ISM (indemnité spéciale de mobilité) est une indemnité légitimement prévue pour apporter au personnel sédentaire une compensation à la gêne résultant du changement de lieu de travail et se traduisant notamment par un accroissement du temps de trajet domicile / nouveau lieu de travail. Considérer malhonnêtement l'ISM comme du salaire lors de la vérification annuelle sur le minimum garanti est donc non seulement une anomalie mais un fait préjudiciable au salarié qu'IBM considére comme n'ayant nulle gêne afférente à l'allongement de son temps de transport pour le seul motif qu'il est au salaire le plus bas de sa catégorie.

Les délégués du personnel demandent la restitution dès la paie d'avril 2009 de l'ISM indûment prélevée, et cela pour tous les salariés victimes de ce préjudice, sans limitation dans le temps.

Réponse de la Direction :

Prime Spéciale Mutation qui est un montant mensuel sur 12 mois maximum avec un tarif en fonction de la durée d'accroissement du trajet. Cette prime Spéciale Mutation, soumise et taxable entre bien dans l'assiette des gains du TGA.

               le remboursement à 50 % du transport domicile-travail en province

Un salarié basé à Descartes et résidant en province, a voulu déclarer dans l'application ERS ses transports du mois de février pour bénéficier de la nouvelle législation sur le remboursement à 50 % du transport domicile-travail (qui donne en échange à l'employeur une exonération partielle de charges sociales). Il a calculé ses frais et divisé par deux la somme obtenue pour respecter les 50 %. A sa grande surprise, le système a rejeté la demande, avec le message suivant : "Vous dépassez le montant maximum de remboursement de 100€".

Les élus s'interrogent sur ce blocage, tout comme le salarié concerné. Ils demandent à la direction si c'est un bug informatique ou une limite mise par IBM, auquel cas ils réclament que cette limite, qui n'apparaît pas dans le décret du 30 décembre 2008, soit immédiatement supprimée.

Réponse de la Direction :

Les plafonds applicables à chacune de ces nouvelles  lignes de dépense ont été définis en fonction des tarifs applicables sur la région parisienne.

Le dépassement évoqué s'explique par l'éloignement du domicile du salarié.

Si le choix du domicile ne relève pas d'une décision personnelle, le remboursement peut être autorisé, conformément à la législation et la ligne "50% - Autres Abonnements" doit être utilisée.

               Bilan de Compétences à l’initiative du manager.

La présentation intranet du Bilan de Compétences http://w3-03.ibm.com/services/learning/w3lslh.nsf/pages/frfongecif annonce que le Bilan peut–être effectué à l’initiative du manager ; une absence de réponse de l’employé au terme de 10 jours est interprétée comme un refus. C’est  bien sûr le manque d’emploi qui mène à cela.

Le manager initiateur peut donc soit exiger que le salarié qui a accepté la Bilan s’engage aussitôt après à chercher un job dans une  nouvelle direction, soit constater que celui qui a refusé fait manifestement preuve de mauvaise volonté pour travailler. 

La salarié qui a accepté peut-il sans risquer les foudres du manager garder le secret de son résultat on ne peu plus intime et confidentiel ? 

Les cas de difficultés d’emplois collectives,  tels que IGA, Fullliment, Opérations, doivent être prévues et annoncées avec bien plus de 10 jours d’avance ; les difficultés d’employabilité individuelles doivent évidemment être expliquées lors des entretiens de début d’année pour convenir du plan IDP adéquat validé un mois plus tard puis pour engager et son exécution immédiatement.  

On se trouve donc en présence d’ultimatums débouchant sur le choix pour le salarié entre le départ par démission pour reconversion et le départ par licenciement.

Les élus réclament que la Direction s’engage à ne plus exposer les salariés à des tels ultimatums et réclament que cette éventualité soit supprimée de la présentation Intranet.

Combien de salariés ont déjà profité d’un bilan de formation en 2008 à la connaissance de la Direction?

Réponse de la Direction :

Ce délai de 10j ne s'applique au salarié que lorsque le bilan de compétences est demandé par le manager dans le cadre du plan de formation; cette règle est légale. En général, la demande est faite par le salarié. Depuis 2006, Il n'y a pas eu plus de 10 Bilans de compétences réalisés par an.

               Calcul et synchronisation de la TGA avec les commissions. 

Les élus UNSA demandent à la Direction d’expliquer comment et quand sont payés les compléments de salaires annuels aux salariés sous plan de commission étant entendu que le montant des commissions est versé bien plus tard que le complément TGA.

Ils demandent également d’expliquer la règle de calcul de ce rattrapage.

Réponse de la Direction :

Pour calculer le TGA des salariés sur plan de commissions, on prend  les fixes perçus pour l'année considérée auxquels on ajoute les commissions réellement perçues au titre de la même année.

Voici ce qui est écrit dans le plan en français disponible dans l'intranet

http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/05DE2D185985540EC125660A002DC553/66E69F45E7B86820C12570D1004775F4?OpenDocument :