Réunion Délégués du Personnel
– Mars 2009
Ordre du jour
Des affiches "Be green, think
blue
Indemnité
Spéciale de Mutation
le remboursement à 50 % du transport domicile-travail en
province
Bilan
de Compétences à l’initiative du manager.
Calcul et synchronisation de la TGA avec les
commissions.
Le site Intranet invitait le
personnel à signer le PBC jusqu’au 29/01/09.
Une personne ayant signé le 29
janvier se voit annoncé par son manager que du fait de sa signature tardive, sa
PVA ne lui sera versée que fin Avril 2009.
Pourquoi ?
Réponse de la Direction :
Les PBC validés tant par l'employé que
par son management dans l'outil jusqu'au 29 janvier 2009 ont été pris en compte
dans l'outil WS pour le GDP in-cycle et payés sur la paie de mars 2009. Les PBC
non validés, tant par l'employé que par son management, avant cette échéance
sont traités en off-cycle et payés au fur et à mesure de leur traitement.
Accompagnées d'un texte en anglais, sont déployées
dans les différents locaux de notre société. Les élus informent la direction
que dans la province de Québec (Canada), la société IBM publie et affiche ce
document en français. Les élus demandent que des affiches traduites en français
soient utilisées, afin que les salariés connaissent le contenu de cette
information, et que la portée de ces messages soient
bien meilleure.
Réponse de la Direction :
Chaque pays
applique sa propre législation.Par contre dans un
environnement comme IBM, il est logique que la communication interne
internationale qui s’adresse à l’ensemble des salariés soit faite en anglais.
Une traduction concernant des éléments importants d’une stratégie risquerait de
perdre par le biais de la traduction une partie de sa substance.
Une salariée a découvert avec stupéfaction que son
ISM avait été intégrée dans le calcul de la rémunération annuelle garantie, et
donc reprise par IBM en janvier dernier au titre de la régularisation annuelle.
Comme l'indique la réglementation IBM, l'ISM (indemnité spéciale de mobilité)
est une indemnité légitimement prévue pour apporter au personnel sédentaire une
compensation à la gêne résultant du changement de lieu de travail et se
traduisant notamment par un accroissement du temps de trajet domicile / nouveau
lieu de travail. Considérer malhonnêtement l'ISM comme du salaire lors de la
vérification annuelle sur le minimum garanti est donc non seulement une
anomalie mais un fait préjudiciable au salarié qu'IBM considére
comme n'ayant nulle gêne afférente à l'allongement de son temps de transport
pour le seul motif qu'il est au salaire le plus bas de sa catégorie.
Les délégués du personnel demandent la restitution
dès la paie d'avril 2009 de l'ISM indûment prélevée, et cela pour tous les
salariés victimes de ce préjudice, sans limitation dans le temps.
Réponse de la Direction :
Prime Spéciale Mutation qui est un montant mensuel sur 12 mois maximum
avec un tarif en fonction de la durée d'accroissement du trajet. Cette prime
Spéciale Mutation, soumise et taxable entre bien dans l'assiette des gains du
TGA.
Un salarié basé à Descartes et résidant en
province, a voulu déclarer dans l'application ERS ses transports du mois de
février pour bénéficier de la nouvelle législation sur le remboursement à 50 %
du transport domicile-travail (qui donne en échange à l'employeur une
exonération partielle de charges sociales). Il a calculé ses frais et divisé
par deux la somme obtenue pour respecter les 50 %. A sa grande surprise, le
système a rejeté la demande, avec le message suivant : "Vous dépassez le
montant maximum de remboursement de 100€".
Les élus s'interrogent sur ce blocage, tout comme
le salarié concerné. Ils demandent à la direction si c'est un bug informatique
ou une limite mise par IBM, auquel cas ils réclament que cette limite, qui
n'apparaît pas dans le décret du 30 décembre 2008, soit immédiatement
supprimée.
Réponse de la Direction :
Les plafonds applicables à chacune de
ces nouvelles lignes de dépense ont été
définis en fonction des tarifs applicables sur la région parisienne.
Le dépassement évoqué s'explique par
l'éloignement du domicile du salarié.
Si le choix du domicile ne relève pas
d'une décision personnelle, le remboursement peut être autorisé, conformément à
la législation et la ligne "50% - Autres Abonnements" doit être
utilisée.
La présentation intranet du Bilan de Compétences http://w3-03.ibm.com/services/learning/w3lslh.nsf/pages/frfongecif
annonce que le Bilan peut–être effectué à
l’initiative du manager ; une absence de réponse de l’employé au terme de
10 jours est interprétée comme un refus. C’est
bien sûr le manque d’emploi qui mène à cela.
Le manager initiateur peut donc soit exiger que le salarié
qui a accepté la Bilan s’engage aussitôt après à chercher un job dans une nouvelle direction, soit constater que celui
qui a refusé fait manifestement preuve de mauvaise volonté pour
travailler.
La salarié qui a accepté peut-il sans risquer les foudres
du manager garder le secret de son résultat on ne peu plus intime et
confidentiel ?
Les cas de difficultés d’emplois collectives, tels que IGA, Fullliment,
Opérations, doivent être prévues et annoncées avec bien plus de 10 jours
d’avance ; les difficultés d’employabilité individuelles doivent
évidemment être expliquées lors des entretiens de début d’année pour convenir
du plan IDP adéquat validé un mois plus tard puis pour engager et son exécution
immédiatement.
On se trouve donc en présence d’ultimatums débouchant sur
le choix pour le salarié entre le départ par démission pour reconversion et le
départ par licenciement.
Les élus réclament que la Direction s’engage à ne plus
exposer les salariés à des tels ultimatums et réclament que cette éventualité
soit supprimée de la présentation Intranet.
Combien de salariés ont déjà profité d’un bilan de
formation en 2008 à la connaissance de la Direction?
Réponse de la Direction :
Ce délai de 10j
ne s'applique au salarié que lorsque le bilan de compétences est demandé par le
manager dans le cadre du plan de formation; cette règle est légale. En général,
la demande est faite par le salarié. Depuis 2006, Il n'y a pas eu plus de 10
Bilans de compétences réalisés par an.
Les élus UNSA demandent à la
Direction d’expliquer comment et quand sont payés les compléments de salaires
annuels aux salariés sous plan de commission étant entendu que le montant des
commissions est versé bien plus tard que le complément TGA.
Ils demandent également d’expliquer la règle de calcul de ce rattrapage.
Réponse de la Direction :
Pour calculer le TGA des salariés
sur plan de commissions, on prend les
fixes perçus pour l'année considérée auxquels on ajoute les commissions
réellement perçues au titre de la même année.
Voici ce qui est écrit dans le
plan en français disponible dans l'intranet