Réunion Délégués du Personnel
– MARS 2011
Vos élus :
GONTHIER
caroline
TROCCY Patrice
Ordre du jour
Majoration TGA/pour HS, astreintes et autres
Nombre CP,RTT pour un Temps partiel
Navette Bois Colombes <=> Gare
Utilisation du véhicule personnel pour les déplacements professionnels.
A note PBC égale, salaire égal (compte-tenu du plan salaire) dans le même service où il n’y a eu ni départ ni arrivée et malgré des résultats CIE « formidables » pourquoi le montant de la PVA reçue en 2011 est en moyenne inférieur de 22% à celui de l’année passée ?
Réponse de la direction :
Le GDP
(ou "PVA") est mesuré chaque année en fonction des résultats de
l'année considérée; les résultats mesurés sont la croissance du revenu
et celle du profit.
En
2010, bien que les résultats d'IBM aient
été très bons, la progression du profit a été inférieure aux attentes. Le total
de GDP ("PVA") distribué au titre de 2010 sera donc inférieur, toutes
choses égales par ailleurs, à celui distribué au titre de 2009.
A quelle date exactement, les salariés toucheront les 1000 dollars annoncés et qu’elles sont les modalités en ce qui concerne les éventuels droits de garde ? A quel type de cotisations seront-ils assujettis. Faut-il être présent en 2015 pour en bénéficier, si oui quid des personnes qui partiraient avant.
Réponse de la direction :
Pour
rappel, le" IBM special equity
Grant " sera attribué en actions gratuites IBM, il n'est donc pas exact de
parler de "toucher 1000 dollars".
Il est
prématuré d'évoque des droits de garde, mais il est probable qu'après
l'acquisition, il ne sera pas appliqué de droit de garde tant que les actions
resteront chez le gestionnaire Corporate
(probablement Smith Barney); si les collaborateurs choisissent de transférer
ces actions sur un compte titre autre, alors il est probable que les éventuels
droits de garde seront à leur charge.
L'acquisition
("vesting") de ces actions gratuites sera
effective le 31 décembre 2015. En cas de départ de la Compagnie entre juin 2010
et le 31 décembre 2015, cette attribution sera annulée.
Suite à la réponse de la direction
du mois dernier:
Réponse de la direction :
Il s'agit du rapport du montant des
heures payées / la RTR multiplié par le mini garanti mensuel, Ce qui
donne le montant a ajouter sur le mini garanti
Exemple : pour un mois : gains
2176,80€ dont 47,80€ d'HS, mini
garanti pour 35 h : 2170,67€ , RTR
= 2338,81€
Montant a
ajouter sur le mini garanti du mois:
(47,80€ / 2338,81€ ) * 2170,67 = 44,36€
Le mini du mois devient
donc 2170,67 + 44,36€
= 2215,03 à comparer aux gains : 2176,80€ ce qui donne 38,23€ de TGA
Les élus demandent :
·
que vient faire la RTR
dans ce calcul ?
Il ne s’agit pas de la RTR mais de la
rémunération globale (RTR pour cadre, RTR + PA pour non cadre)
·
pour quelle raison la
RTR est supérieure à la rémunération brute mensuelle ?
La prime d’ancienneté ne rentre pas dans les
gains mais uniquement utilisée pour pouvoir recalculer le taux Heure
Supplémentaire
·
cette règle de calcul
est elle valable pour tous les types de majorations ( Heures
sup, astreintes, permanences etc ...)?
Non, les astreintes ne rentrent pas en tant que
telles. Ce qui rentre, c’est le temps travaillé.
les élus rappellent que selon la convention collective de la
métallurgie le TGA se calclul par rapport à la
rémunération brute annuelle et non la RTR.
si ce salarié n'avait pas fait d'HS il aurait obtenu: un gain
2176,80€ - 47,80€ = 2129€ à comparer au mini 2170,67€ ce qui donne 41,67 € de
TGA.
les élus demandent pour quelles raisons la régularisation de
TGA est inférieure quand on fait des HS ?
Réponse de la direction :
Pour le calcul des HS, on tient
compte de la prime d’ancienneté.
Par contre, pour le calcul du
minimum garantie, la prime d’ancienneté n’est pas
prise en compte dans le calcul, car il n’est pas inclus dans les gains. La PA
est considérée comme un bonus. C’est la règle.
Car il s’agit du calcul d’un ratio
d’heures par rapport à sa RTR.
Ex pour un cadre qui touche 2000 €
RTR + 200 € d’HS et un minim de 2100 il faut bien retrouvé
le ratio qui permette de recalculer le mini soit 200/2000 * 2100 soit de 210 € (et non
pas de 200€): on rajoute proportionnellement le poid
des HS par rapport à sa RTR
Les élus voudraient savoir si le
lundi de Pentecôte est inclus dans les 3 jours flexible de 2011 ou pas ?.
Voici ce que l'on peut lire sur
l'intranet :
Pour les
non-cadres la journée de solidarité , un code 20 va
-il être prélevé ? ou a t-il déjà été prélevé puisque que nous avons 4
jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche .
Samedi 1 janvier, Dimanche 1 Mai , Dimanche 8 Mai et Dimanche 25 Décembre .
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/05de2d185985540ec125660a002dc553/7060165de0c3a91ec1256c61004cd69d?OpenDocument
Il est accordé
pour 2011:
·
3
jours flexibles pour le personnel à temps plein (en heures, comme en jours)
·
pour
le personnel à temps réduit, le nombre de jours flexibles sera attribué en
fonction du calendrier individuel
·
3
jours flexibles (valeur horaire moyen) pour le personnel à temps partiel
En vue de respecter pour les cadres en jours temps plein leur contrat de
présence à savoir 215 jours (depuis l'introduction de la journée de
solidarité), il sera attribué en 2011: 8 jours de RTT.
Et là je pense que la
journée en moins de RTT n'a rien à voir avec la journée de solidarité mais avec
le temps de présence 215 jours .
Pour le personnel à temps réduit, le nombre de jours RTT sera attribué en
fonction du calendrier individuel.
Il serai
souhaitable de corriger le garantie de 11 jours Féries , ce serait bien plus simple pour la
compréhension de tous de mettre 10 jours puisque que le lundi de Pentecôte
devrait être travaillé .
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/88b6da429bc49c5fc1256609004e7e31/3373c289429ad4f78025669c0037ab91?OpenDocument
Jours Fériés
·
Rémunération
des Jours Fériés
·
Récupération
des Jours Fériés ou Ponts
·
Dispositions
communes aux Jours Fériés et aux jours accordés par IBM
·
Jours
de Fêtes locales ou régionales
·
Travail
pendant un Jour Férié
Réponse de la direction :
Le lundi de
pentecôte n’est pas inclus dans les 3 jours flexibles.
Il y a effectivement 4 jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche.
Cependant seulement 3 jours flexibles sont accordés aux collaborateurs car un
jour est donné au titre de la journée de la solidarité.
Il y a bien une garantie de 11 jours fériés, même si l’un deux est dédié à la
journée de la solidarité.
Les élus voudraient connaître les
méthodes de calcul qui permettent de déterminer les droits à (CP, RTT, Jour flexible ) :
a) pour un salarié en temps
partiel par rapport aux salariés à temps
plein?
b) pour un salarié en temps
partiel 90% absent le mercredi matin ?
Réponse de la direction :
Distinguons
2 populations :
-
Temps partiel = non
cadres ou cadres en heures
-
Temps réduit = cadres
Pour tous les salariés à temps
partiel, le nombre de jours de congés attribués est totalement proratisé, car il n’y a pas de contrat annuel. Une personne
en temps partiel à 90% a 90% de ses congés, c’est mécanique.
Pour les salariés en temps réduit
(cadres) le calcul est différent. Il suit la règle suivante :
Le contrat annuel pour un cadre à
temps plein est de 215 J.
Prenons l’exemple d’une personne
qui ne travaille pas le mercredi, soit 80% d’un temps plein, soit contrat sera donc de 80% de 215 jours soit 172 jours (pour quelqu’un qui n’a pas
les 3 jours d’ancienneté).
Pour les autres, sont soustrait les
3 jours d’ancienneté. Restent 169
jours.
Ces 169 jours sont les journées à
travailler pour l’année 2011.
A partir de là, pour chaque
personne concerné, on calcul, versus le (ou les) jour(s) d’absence le nombre de
jours travaillés.
Pour quelqu’un qui ne travaille pas
le mercredi en 2011, nous arrivons à 201 jours travaillés. Pour arriver à 169,
seront donc attribués à cette personne 201 – 169 soit 32 jours de congés.
La répartition n’est pas codifiée
mais le service paye respecte en général la répartition « classique »
congés payés/RTT/flexible.
Les 32 jours seront donc répartis
comme suit : 25 jours de CP, 6,5 jours de RTT, 0,5 Jour de flexible.
L’exemple met bien en évidence que
c’est fonction du calendrier individuel que les congés sont calculés. Une
personne absente le vendredi n’aura pas la même attribution si tant est que des
jours fériés tombent le mercredi ou le vendredi.
Ces calculs ne sont pas
automatiques. Le service paye effectue les mises à jour début février. Après
avoir eu un statut clair des collaborateurs à temps réduit. En effet, d’une
année sur l’autre les situations peuvent évoluer (changement d’horaires, congés
d’ancienneté, etc….).
les elus voudraient savoir si les
absences pour maladie ont une répercussion sur le montant de la prime ?
Réponse :
Uniquement s’il s’agit de la
maladie non payé et qu’ils ne sont plus couverts par la Cie, alors la PFA est
minorée (proportionnellement).
Les manageurs expliquent confidentiellement la note de chacun par comparaison aux
autres ; C’est la RELATIVITE PBC (en résumé et à la limite :
« tu es bon dans l’absolu mais mauvais en relatif, donc PBC 3 ; le
cas inverse ne nous a jamais été signalé). Mais ces appréciations des autres ne
sont pas connues pour cause de confidentialité réciproque; On ne sait souvent
même pas ce que font ces autres et comment ils le font dans un univers
globalisé où les « dear colleagues »
se connaissent de moins en moins.
En
résultat les notes PBC sont très souvent données sans aucune justification
vérifiable ou opposable.
Les
élus réclament que toutes les notes soient justifiées uniquement sur des
critères objectifs, mesurables, opposables,
appliqués en considération du seul travail de la personne.
Réponse de la direction :
Il ne s'agit pas d'une question
mais d'une revendication.
La direction tient à préciser ce
qui suit sur le sujet de la contribution relative :
Le
facteur "contribution relative" permet essentiellement aux managers
de déterminer qui a réellement fourni des performances du plus haut niveau
pendant l'année.
Etant
donné la qualité du personnel d'IBM, il y a beaucoup de salariés dans chacun
des bands qui atteignent leurs objectifs et méritent donc une notation 2. La
notion de contribution relative est celle qui permet l'attribution des
notations 2+ et 1. puisqu'elle permet aux managers de distinguer les
personnes ayant le plus contribué et méritant ainsi la reconnaissance la plus
élevée.
Le résultat
final est que pour obtenir une notation PBC la plus performante (à savoir la
notation 1), la seule atteinte des objectifs et des résultats n’est pas
suffisante, le salarié doit apporter une meilleure contribution pour IBM que
ses collègues.
Il s'agit
de la manière de reconnaître les salariés les plus performants et méritants
dans la Compagnie.
La notation relative ne sert donc absolument
pas à attribuer des notations 3 à des collaborateurs qui ont remplis leurs
objectifs.
Les élus s'inquiètent d'une
éventuelle suppression de ce Service, suite à des réunions entre la Direction Immobliière et Monsieur Dèspres.
Ils demandent à la Direction IBM
qu'elle s'oppose à cette décision qui allongerait encore plus les temps de
déplacement pour nombre de salariès se rendant sur ce
site..
Réponse de la direction :
Il a toujours été communiqué que
la navette mise en place l'était à titre transitoire afin de faciliter
l'adaptation des salariés à leur nouveau site. IBM en réévalue constamment
l'intérêt. A ce jour aucune décision n'a
été prise sur le maintien ou l'arrêt de la navette au-delà du 30 juin.
Les élus demandent à la Direction
de lui indiquer les raisons pour lesquelles un salarié doit déclarer à son
assureur qu'il peut être amené à utiliser pour ses déplacements professionnels
son véhicule personnel.
L 'assurance pour les trajets professionnels étant prise en charge par
son employeur, dans le cas présent IBM .
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From: |
France Communications/France/IBM |
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To: |
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Date: |
15/02/2011 20:07 |
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Subject: |
Utilisation de votre véhicule
personnel pour des déplacements professionnels |
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Sent by: |
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A l'attention des collaborateurs et managers d'IBM France
Si vous utilisez votre véhicule
pour des déplacements professionnels, vous êtes couverts par l'Assurance
"déplacements professionnels" contractée par IBM. Si votre contrat personnel ne couvre pas les
déplacements professionnels, il vous appartient donc de déclarer à votre
assureur que vous pouvez être amenés à
effectuer des déplacement professionnels
occasionnels couverts par une autre assurance (un modèle de lettre vous est
proposé ci-dessous). Nous vous rappelons que pour être
couverts par l'assurance IBM en cas de déplacements professionnels avec votre
véhicule, vous devez respecter la
procédure "Utilisation
du véhicule personnel". Pour toute question, merci de bien vouloir contacter les équipes de Ask HR . |
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