Réunion Délégués du Personnel
– Mars 2015
Votre
élue :
GONTHIER
caroline
Monétarisation
des jours de congés versus la CAPI
PIP : PERFORMANCE
IMPROVEMENT PLAN
Stationnement
des véhicules de pool et carte AFUL
Personnel
certifié Apple et achat de logiciels.
Contrat de
Prévoyance et changements
GDP : Elément permanent de
la rémunération ?
PBC : Un manager N+3 peut-il
refuser un entretien d’escalade ?
Les salariés qui ont demandé
à valoriser financièrement des jours de congés dans la CAPI ont vu
sur leur fiche de paie de
février apparaitre le montant en code B07, B08 et un code paie C09 REINT
FISC CAPI.
Les élus réclament un
éclaircissement de ces codes et comment ils sont calculés.
Réponse de la Direction :
CDAU :
·
Code B07 " MONET JOUR
REPOS " en plus Valorisation : nb de jours demandés *RTR/21,66
·
Code 62C " CSG MONET
REPOS " en moins
·
Code B08 " MONET JOUR
REPOS" en moins montant versé sur le compte CAPI
AUTRES :
·
Code B06 " MONET JOUR
REPOS " en plus Valorisation : ( ( nombre de
jours ouvres demandes ) /5 )* 6 ) * ( ( RTR + PA )/24 ))
·
Code 62C " CSG MONET
REPOS " en moins
·
Code B08 " MONET JOUR
REPOS" en moins montant versé sur le compte CAPI
La réincorporation fiscale correspond au dépassement du montant maximal
d'exonération sur
retraite CAPI autorisé
par la loi au moment du paiement. En effet, le montant des versements CAPI
part patronale +
salariale + monétisation ne doit pas dépasser 8% du brut fiscal. Sachant qu'il
s'agit
d'un calcul en YTD
et que le paiement a eu lieu en février la plupart des collaborateurs ont de la
réincorporation sur ce
mois. Cependant, comme les cumuls sont annuels cela devrait s'annuler pour
la plupart des
collaborateurs en paie de mars.
Suite à la CIS du CCE une demande de mise en place d’un FAQ (Foire
aux Questions) pour mieux comprendre les courriers AXA reçus a été demandée.
Les élus réclament à quelle date elle sera mise en place et
comment les salariés en seront
informés.
Réponse de la Direction :
Le FAQ concernant le contrat Axa (pas les courriers
spécifiquement) sera posté dans les prochains jours en complément des courriers
de clarification envoyés par AXA. Nous invitons les salariés à poser les
questions spécifiques qu'ils auraient afin d'envisager un éventuel ajout à ce
FAQ.
Un salarié s’est vu remettre
une feuille devant la porte de l’ascenseur qui comportait le montant de
la GDP sans plus de
commentaires.
Les élus réclament des
explications sur la façon dont elle est calculée.
Est- elle la même dans tous
les pays ?
Est-elle la même dans les
différentes entités BU en France ?
Quel est son pourcentage de
la masse salariale ?
Quel est son mode de
communication ?
Réponse de la Direction :
Un pool GDP mondial couvrant l’ensemble des départements est mis en
place en début d’année. Ce pool commence à zéro et grossit au cours de l’année
en fonction des résultats d’IBM en termes de revenu et de profit net. La
compagnie décide ensuite de le distribuer au niveau mondial, indifféremment
selon les pays et les BU.
L’attribution individuelle du montant de GDP aux collaborateurs est
finalement faite par les
managers hiérarchiques
en fonction de l’évaluation conjointe de la performance individuelle parmi
leurs équipes
(services ou départements) et leurs entités (Business Units),
selon des principes
communs au sein de
l’entreprise.
La communication du montant est confidentielle et doit idéalement être
faite dans le cadre d’un
dialogue entre
l’employé et le manager qui pourra d’ailleurs imprimer et donner au salarié une
lettre
GDP.
Le pourcentage moyen de paiement est de 2%.
Vous pouvez trouver les références du programme Corporate
sur la page « Growth Driven
Profit
sharing » et les
détails et spécificités sur la page France :
Intranet France :
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/compensation/gdp/france_overview.html
Intranet Corporate :
http://w3-01.ibm.com/hr/web/europe/compensation/gdp/growth_driven_profit_sharing_prog.html
Les élus réclament que soit précisé le
délai de la mise en place du PIP après le PBC.
Les élus réclament que soit précisé le
délai pour obtenir les résultats après la période de 3 mois de
PIP.
Réponse de la Direction :
Il s'agit d'une action de management qui
vise à renforcer l'accompagnement du salarié dont les
résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs
fixés. Au cours de cette période, en général de 3 mois,
tout est mis en oeuvre
pour permettre au salarié d'améliorer sa performance par la détermination
d'objectifs clairs de progression, des moyens et
supports à sa disposition, des formations éventuelles
à suivre et un suivi régulier de sa
progression. Cette démarche a été étendue à tous les salariés
évalués PBC 3 de façon à agir le plus tôt
possible sur leur performance. L'objectif est d'anticiper et
prévenir des situations qui peuvent par la suite
se répéter et devenir difficiles à redresser. Des
améliorations visibles sont nécessaires afin de
clôturer positivement le PIP.
La Direction a fait annuler les cartes
AFUL mezzanine 1er des voitures de pool IBM.
Les élus réclament une solution de
remplacement.
Réponse de la Direction :
Les places de parking sont allouées de
façon nominative aux collaborateurs rattachés à un site, y
travaillant et n'ayant pas de remboursement Navigo.
Le nombre limité de places de parking ne
permet pas d'allouer des badges de parkings à des voitures
pool.
Il reste néanmoins possible de demander
des accès ponctuels au parking de JUP uniquement. Ce
sont des accès limités à 2 jours
consécutifs, 2 demandes par mois uniquement.
Les ingénieurs IBM certifiés Appel ont
reçu en dotation un Appele Macbook
Pro
L’ équipe projet leur demande d'acheter la dernière
version de l'operating system et faire
ensuite une note de frais qui va être très
difficile à rembourser .
Les élus ne comprennent pas que les
salariés doivent acheter un logiciel.
Les élus réclament la mise à disposition
systématique et gratuite de tous les moyens informatiques nécessaires à
l’activité professionnelle.
Réponse de la Direction :
Le logiciel doit être acheté au moyen du
compte individuel de l’acheteur. Il s’agit de procédures
spécifiques à Apple. Nous allons remonter le point
aux équipes projets mondiales Apple afin
d’étudier la faisabilité d’une solution
alternative. Dans l’attente nous demandons un accord CFO
pour tous les membres du projet afin de
faciliter le remboursement rapide de la note de frais pour
les salariés volontaires pour cet achat.
Dans le cadre des nombreux changements , dont celui du cabinet de prévoyance :
« Aon Hewit est
devenu le courtier d'IBM en 2014 et, depuis 2015 assurent (en remplacement de
SCIACI) l'administration des contrats
décès obligatoires souscrits auprès d'Axa. »
Ceci en réponse à une réclamation d’une OS
le mois dernier.
Ce changement est passé inaperçu pour la
quasi-totalité des employés .Merci de préciser quand la
communication a été faite et par quel biais.
Réponse de la Direction :
Il n'y a pas eu de communication large
spécifique sur le sujet, le changement étant transparent pour les salariés. Les
clauses de désignation de bénéficiaire ont été mises à jour, ainsi que
l'intranet.
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/postibm/adresses_utiles.html
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/postibm/assurance_deces.html#forben
Lors de la réunion des Délégués du
Personnel de février, le 27 février, Monsieur le Représentant de
la Direction, a précisé approximativement
ceci :
« la GDP n’est
pas un élément permanent de la rémunération car en effet nous ne l’avons pas eu
l’année dernière. » Cela sous-entendrait que
cette prime est à caractère aléatoire.
Les élus réclament que la direction confirme la nature
de cette prime.
Réponse de la Direction :
Le versement de la GDP répond à des
conditions établies à l'avance, relatives aux résultats
individuels et collectifs et ne ressort pas de la
simple volonté de l'employeur ce qui ne lui confère
pas le caractère de libéralité. C'est
l'application des règles du programme GDP qui n'a pas permis de
dégager un budget au titre de 2013; cela ne
rend pas le programme aléatoire mais démontre au
contraire la continuité dans son application. La
Compagnie a toujours appliqué les règles légales et
conventionnelles en matière d'assiette de calcul de la
rémunération annuelle garantie.
La GDP fait partie intégrante du système
de rémunération d'IBM France et doit être prise en compte
dans l'assiette de calcul de la rémunération
annuelle garantie.
Lors d’un rendez-vous avec son manager
N+3, suite à un désaccord sur sa notation PBC, le salarié
a été très étonné, qu’il lui réponde qu’il
n’avait pas le pouvoir de changer sa note.
Sur l’intranet, il est pourtant clairement
indiqué qu’avant d’initier une procédure « Porte Ouverte
», vous devez
avoir rencontré votre manager N+3 et être encore en désaccord :
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/appeals/porte_ouverte_open_door.html
1. Les élus réclament de savoir qui a le
pouvoir de changer la note PBC ?
2. Si les managers N+3 ne peuvent pas
changer la note, les élus réclament de savoir
pourquoi il est nécessaire d’avoir un entretien
avec eux avant d’initier une « Porte Ouverte » ?
Réponse de la Direction :
Le salarié doit relancer son n+3 et le
cas échéant alerter le HR Partner.