Réunion Délégués du Personnel
– avril 2012
Votre élue :
GONTHIER
caroline
Ordre du jour
Time Volume Capture – Loin d’être anonyme
Les employés payent les pots cassés
Où sont les médecins du travail ?
GDP Où est passée la formule ?
Code 036 Compensation horaire fixe
En réponse à une question de la CGC du mois de mars sur l’application Time Volume Capture, la Direction s’est voulu rassurante: TVC est un outil anonyme de capture de la charge des équipes ITD, encrypté et de surcroît anonyme même pour les "Super users". Il n'y a donc pas besoin de déclaration à la CNIL car l’outil encrypté permet que les données collectées soient anonymes, il ne peut donc pas être considéré comme un outil de mesure ou de contrôle du temps de travail des salariés. De plus, un pop up a été ajouté afin de prévenir les utilisateurs que leur identification sera totalement anonyme.
Lors de la formation au produit, les salariés ont pu constater que les écrans affichés, bien loin de garantir l’anonymat proclamé, montrent très clairement l’identité de l’utilisateur espionné : nom, matricule, pays et le temps qu’il passe aux différentes tâches à la seconde près ! Malheur à celui qui réfléchit, quand l'ordinateur n'est plus sollicité, TVC déclare la période « non productive ».
Les élus réclament :
1. L’explication détaillée de ces tableaux.
Réponse de la
direction :
Concernant le
déploiement initial autorisé de l’outil TVC et ainsi qu’il a été fait état lors
d’une réponse à questions de la préparatoire du CCE du 28 mars 2012, la
Direction a procédé aux vérifications nécessaires et confirme une fois de plus
que les outils en déploiement à la Compagnie font l’objet d’un processus
interne extrêmement cadré permettant de garantir la conformité vis à vis de la
CNIL, de la protection des données et des règles d’information et consultation
des partenaires sociaux lorsque cela s’avère nécessaire. La démonstration en a justement
été faite avec un déploiement additionnel TVC non validé par le processus
décrit ci-dessus et qui a mené à sa suspension immédiate dans l’attente d’une
nouvelle étude et cycle de validation selon les processus en place.
La Direction tient
néanmoins et en amont des prochaines informations qui ne manqueront pas d’être
donné sur cet outil que :
1.
le déploiement de l’outil est suspendu, il sera à nouveau discuté le
moment venu
Des employés ITD-SO ont demandé, largement en temps et heures, un report de congés 2011 justifié par une charge de travail trop importante. Début mars, la réponse des ressources humaines leur est enfin parvenue : Rejetée.
"Finalement, il s'avère qu'Isabelle Duvernoy n'a
accepté aucun jour de report de congés payés. Il y a eu une mauvaise
communication et surtout aucun retour écrit sur cette décision. Toujours est-il
que vous ne serez pas payé pour les jours de report demandés ".
Il est inadmissible qu'un problème de communication avec un manageur retombe sur les employés qui, eux, ont agi selon les règles. Comme il est inadmissible également que les refus ne soient pas notifiés suffisamment à l’avance pour permettre aux employés de poser leurs congés.
Les élus réclament que la Direction assume ses responsabilités et procède au paiement des jours non pris ou bien les re-crédite aux employés.
Réponse de la
direction :
La Direction demande à
ce que les cas de refus tardif, avec un écrit daté permettant d’en
attester, soient remontés et elle
étudiera les dossiers.
Alors que
trois médecins du travail temps plein doivent être affectés sur Paris-banlieue,
il ne reste à ce jour que 0,4 médecin du travail pour 6171 salariés. Les élus réclament
que la direction embauche d’urgence des médecins du travail afin s’assurer leur
obligation légale.
Les élus rappellent
à la direction que les délégués du personnel ont pour fonction de représenter
le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation
individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du
travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail,
hygiène et sécurité…). Donc toute réclamation d'application du droit aux
bénéfices des salariés est du ressort des délégués du personnel. Nous réclamons
l'application du droit du travail. Les élus réitèrent leur réclamation.
Réponse
de la direction :
La
Direction prend note de la demande et rappelle que tous les efforts sont mis en
œuvre suite au souhait de non-confirmation de son contrat après la fin de sa
période d’essai par le Docteur K. L’effectif du CEPB requiert la présence de
1,8 médecin (1 médecin pour 3300 personnes). D’une situation à fin septembre où
plusieurs facteurs ont diminué provisoirement le nombre de médecins (mi temps
thérapeutique d’un médecin, accident hors IBM d’un autre) de 1,3 ETP
(équivalent temps plein), ce chiffre est revenu à 2,3 avec l’arrivée du CDD qui
n’est pas resté à l’issue de sa période comme elle en avait le droit. Les événements ponctuels sus mentionnés
prenant fin, le nombre de médecins, même en l’absence du CDD, sera porté à 1,7
soit à 0,1 du requis. Un nouveau contrat à temps plein est en cours de
recrutement pour pallier au départ du docteur K.
IBM depuis quelques années emploie
dans ses communications le terme « écosystème » dont personne à ce jour dans
l’entreprise n’a su donner une quelconque définition. Cela prêterait simplement
à sourire si la DRH n’avait depuis peu donné consigne à tout le management de
forcer les salariés à inclure ce concept (si toutefois c’en est un) dans les
objectifs annuels. L’écosystème à la sauce IBM s’invite donc dans le processus
le plus sensible et le plus stressant pour le personnel, à savoir la notation
annuelle.
Les délégués du personnel demandent à
la direction de définir très précisément ce qu’elle inclut dans le terme «
écosystème », afin que les salariés soumis à ce néologisme à la mode puissante
espérer avoir une vision un peu moins floue de cette obligation
professionnelle.
L’expression la plus fréquente
rencontrée dans les objectifs imposés par la hiérarchie est « reinforce internal ecosystem », soit « renforcer l’écosystème interne ».
Des objectifs devant par définition, et selon une jurisprudence constante, être
quantifiables, atteignables et mesurables, les élus réclament que la direction d’IBM explique :
- comment
la hiérarchie jugera de façon objective et explicite qu’un salarié a tenu ou non son obligation de « renforcer l’écosystème
interne » ?
- comment
la hiérarchie jugera individuellement l’atteinte de cet objectif qui est
strictement le même depuis le cadre autonome jusqu’à l’employé administratif
non cadre 240 points ?
Réponse de la
direction :
La
Direction encourage les élus à consulter davantage la presse économique et les
contenus que la Compagnie déploie depuis des années et qui font référence à la
notion d’écosystème. L’écosystème interne ou externe à l’entreprise, dérivé de
la notion d’écosystème biologique, fait référence aux parties prenantes d’un
même marché ou services à l’intérieur d’une même entreprise, dont les actions
propres ont des répercussions sur son environnement plus ou moins immédiat.
Ainsi l’évolution d’une vente de produits ou d’offres vers une vente de
solutions qu’a connue la Compagnie nécessite qu’à chaque niveau et instant de
l’entreprise, chaque salarié ait conscience que ses actions font partie d’un
tout qui se doit d’être le plus pertinent possible face aux clients. Pour les
fonctions qui ne sont pas face aux clients, il en est de même, les supports
regroupant une multitude de métiers dont les actions ne peuvent être totalement
indépendants les unes des autres (par exemple faire une offre commerciale au
STH que l’on ne saurait facturer à la Comptabilité). C’est donc bien chaque
échelon de la Compagnie qui est concerné et permet la cohérence finale face aux
clients qu’ils soient internes ou externes.
Quand à
l’évaluation de ce critère qui se rapproche de ce que certains élus ont sous la
forme du « teambuilding », il sera évalué
lors des calibrations PBC qui regroupent des populations homogènes tant au
niveau métier que coefficient, en fonction de la contribution au bon
fonctionnement de l’écosystème que le salarié aura apporté et qui se mesure au
quotidien.
Des salariés ont reçu comme objectif
PBC impératif de « rechercher en permanence à obtenir les meilleurs
aptitudes et compétences afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2015 ».
Les élus n’ont connaissance pour 2015
que d’un objectif, celui d’IBM Corp concernant le
montant du dividende par action. Comment des salariés, y compris dans les plus
faibles coefficients non cadres, peuvent-ils anticiper les compétences pour
2015 alors que nul dans l’entreprise n’est capable de prévoir le maintien de
son poste, voire de son emploi, chez IBM à plus d’un an ?
Réponse de la
direction :
La
Direction considère que cet objectif est un objectif de développement
ayant pour but de faire prendre conscience que le thème de l’employabilité et
des compétences est primordial dans l’atteinte des objectifs business. Il se
doit néanmoins d’être accompagné d’objectifs concrets plus spécifiques et
propres aux salariés afin de le guider dans cette démarche de progrès (objectif
SMART).
Des salariés ont reçu l’objectif
suivant : « appliquer la culture du respect du client en premier, d'être
reconnaissant envers IBM en second et du respect de ses obligations envers son
entité en troisième » (sic, resic et reresic).
Les élus DP demandent à la direction d’expliquer comment
IBM considérera avoir obtenu un peu, beaucoup, passionnément, « la
reconnaissance » des salariés concernés.
Réponse de la
direction :
La
Direction considère que la question n’appelle pas de réponse et fait les mêmes
observations qu’à la réponse précédente.
Les salariés qui demandent à leur management la formule
du calcul de la GDP (ou PVA = Prime Variable Annuelle) ont une réponse évasive,
approximative ou inexistante. La loi impose que l’employeur communique le mode
de calcul de cette prime. Les élus demandent à la direction que leurs soit
communiquée la formule permettant de calculer cette prime afin que les salariés
puissent connaître les paramètres d’attribution de cette prime qui représentait
un mois de salaire quand elle a été créée et qui maintenant n’équivaut environ
qu’à un quart.
Réponse de la
direction :
La GDP est
basée sur un salaire éligible de l’année précédente correspondant à la RTR
contractuelle *12 ou *13 en fonction des salariés, proratée
si présence partielle au cours de l’année. Il n’y pas de « formule »,
il y a une enveloppe budgétaire que le manager reçoit pour répartition entre
les salariés selon les modalités exposés dans l’intranet « Prime
Variable ». Pour information complémentaire a été cette année de 2,8%
(2,7% en 2011 sur l’année 2010). Lien
Prime Variable
La CNIL donne droit à tout employé de consulter et d’obtenir une copie de
l’ensemble des informations actuelles ou anciennes que l’entreprise conserve ou
détient à son sujet. Les élus réclament que soit publié l’interlocuteur de la
DRH à contacter pour cette consultation.
Réponse de la direction :
La
Direction respectera ses obligations. Le salarié peut demander copie de son
dossier à son HRP qui se tournera vers les services concernés en fonction du
contenu précis de la demande. Il y a en effet bien nécessité de préciser la
demande (données paie tel bulletin de salaire ou arrêts maladies, données PD Tool et CV Wizard qui sont
visibles du salarié à tout moment, ou encore données PBC qui sont accessibles
du reste par le salarié par simple demande à Ask HR
au-delà des 3 années visibles dans l’outil, etc.).
Une question a été posée à askHr le 28/11/2011et n'a jamais eu de réponse malgré 2
relances.
Les elus
demandent le rappel du délai de réponse à ask HR et
le process d'escalade a utiliser
en cas de non réponse.
Réponse de la
direction :
Les questions adressées à EMEA
ASKHR/UK/IBM@IBMGB sont traitées sous 2 jours ouvrés. Les questions complexes
peuvent occasionner un délai supplémentaire si des investigations plus
approfondies sont nécessaires notamment l'implication d'un tiers, tel que la RH
par exemple.
Des travaux continus
d'amélioration sont menés entre les équipes RH France et Ask
HR pour améliorer la qualité du service rendu aux collaborateurs et maintenir
le niveau de réactivité attendu. Malgré les efforts réalisés, les délais de
réponse peuvent dans certains cas, pour des raisons contextuelles (question
adressée au mauvais service par exemple), ne pas donner satisfaction.
La Direction confirme que dans
tous les cas, le collaborateur doit néanmoins recevoir une réponse.
Pour obtenir une réponse plus
rapidement, il est vivement recommandé de contacter Ask
HR par téléphone, y compris à la suite d'une demande adressée par email.
En l'absence de réponse, le
collaborateur peut s'adresser au manager de l'équipe ASK HR : Marieta Carrillo Cabezas.
Ce recours est à utiliser de
manière exceptionnelle et uniquement pour des situations d'absence de réponse à
l'issue d'une ou plusieurs relances.
De nombreux collaborateurs nous
ont encore interpelé sur le fait de ne pas avoir d'eau
chaude dans les sanitaires de JUP ;
de nouveau, les elus demandent que cette
réclamation soit prise sérieusement en compte par le service concerné.
Réponse de la
direction :
La Direction
réitère que le service médical reste sur une position sanitaire largement
évoquée au cours de ses derniers mois. Le point est à adresser en CHSCT le cas
échéant.
L'article
R4228-7 du Code du Travail stipule que l'eau des lavabos est à température réglable.
En raison du risque santé lié à une possible contamination du réseau de
distribution par les Légionnelles, même si faible,
les médecins du travail y sont réservés. De plus, d'un point de vue de
l'hygiène, la nécessité d'eau chaude ne se justifie pas pour des lavages
"simples" c’est à dire de la vie courante car une détersion à l'eau
et au savon est suffisante.
Si une
mise en circulation d'eau chaude devait être opérée, ils demandent que soient
effectuées des analyses régulières et que les résultats leur soient transmis.
Encore une fois, les salles du
7eme étage de JUP sont réquisitionnées pour un audit.
Encore une fois
, lorsque les salles sont réservées par notes , rien n'est indiqué
.
Les elus
demandent à ce que les salles concernées ne puissent plus être réservables sous
notes.
Réponse de la
direction :
La
Direction confirme que le service objet de l’audit peut voire doit
réserver les salles pour les auditeurs qu’il héberge temporairement et ainsi
respecter un minimum de civilité.
Les élus demandent si les codes 036 sont
également valables pour les temps
partiels (80% par exemple) ?
D'autre part, ces codes sont-ils appliqués au prorata du
temps de travail ? (comme les jours flexibles)
Sinon, les élus demandent d'envisager cette
possibilité.
Réponse de la
direction :
La Direction précise en effet que les personnels à
temps partiel en horaires fixes sont concernés au prorata de leur temps de travail
par le code 036.
Les élus demandent si les
indemnités kilométriques seront réévaluées cette année 2012
Réponse de la
direction :
A compter du 1er avril 2012, le
barème applicable aux indemnités kilométriques pour utilisation d'un véhicule
personnel dans un cadre professionnel et dans la limite de 10 000 kms annuels
passe de 0,43€ / km à 0,44€ / km. Le barème applicable à la tranche > 10 000
kms annuels reste inchangé à 0,10€ / km.
Lien
Indemnités kilométriques
Les élus demandent combien de jours
flexibles officiels auront les collaborateurs IBM cette année 2012 ?
Réponse de la
direction :
La Direction rappelle l’octroi de
2 jours flexibles en 2012, GTT ayant été mis à jour avec ce chiffre.
« La direction vous
conseille de cliquer sur le lien " journée de solidarité" dans lequel
vous trouverez la réponse à votre question :
« De 2004 à 2008, cette
journée de solidarité a été par défaut le lundi de la Pentecôte. La loi du 16
avril 2008 a assoupli les modalités de la journée de solidarité en supprimant
sa fixation automatique au lundi de Pentecôte et en renvoyant à la négociation
avec les partenaires sociaux.
Au sein d'IBM France, la négociation s'est tenue fin 2008 et un projet d'accord
a été soumis pour avis au CCE. A défaut d'accord majoritaire signé avec les
organisations syndicales, cette journée est fixée à partir de 2009 par décision
unilatérale de la Direction en retenant :
1. un jour flexible pour les salariés en bénéficiant
2. à défaut de jour flexible, un jour de RTT pour les salariés
en bénéficiant
3. à défaut, une journée retenue sous la responsabilité du
manageur. » »
Les élus demandent quand les collaborateurs
connaîtront le montant de leur prime de participation et quand aura lieu le
versement de cette participation ?
Réponse de la
direction :
La Direction informe que le Président Alain Benichou a
en effet déclaré lors de l’Assemblée Générale à laquelle assistent les élus
désignés, que la participation déclencherait sur 2012 au titre de l’année 2011.
Toutefois il est encore trop tôt pour en connaitre le montant qui reste soumis
à l’approbation des comptes devant intervenir en mi-avril. Les bulletins
d'options seraient donc envoyés aux salariés éligibles fin avril et les
versements pourraient être opérés début juin.
Lien
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Les minimas garantie ayant été revalorisés, les primes
PVA étant de plus en plus réduites, voire inexistantes pour les années qui
viennent (compte tenu des nouvelles règles) , que
compte faire IBM pour revaloriser les salaires des personnes TGables car il est très probable que le taux de personne TGables va augmenter de manière conséquente l'année
prochaine.
Réponse de la
direction :
La
Direction compte continuer à appliquer les règles conventionnelles qui lui
incombent à savoir le versement de la TGA chaque année. Quand à la 2ème
partie de la question il s’agit d’une revendication à porter en NAO.
Les règles du programme smile
ont changé. et bien sur encore et toujours à la baisse.
Si , une amélioration est à noter : intégration des
contrats CEMS dans le programme Smile à la demande
des PM maintenance , service manager .
Ce qui pouvait paraitre en soit une bonne avancée, et
une motivation pour les collaborateurs ... et bien NON ! Car les PM maintenance,
services manager sont exclus du programme concernant
les CEMS.
Les élus demandent donc à ce que les PM maintenance et
Services manager soient intégrés au programme SMILE concernant les CEMS car,
soit ce programme a pour but de motiver, soit il ne l'a pas
.. Et dans ce cas là, on ne demande pas aux collaborateurs de s'engager
sur le programme SMILE alors qu'ils en sont exclus s'il n'ont que des contrats type CEMS. Il faut être
logique.
Réponse de la
direction :
Le point a été remonté à MTS. En attente de
précisions.
Certaines équipes ont reçu une
note de leur management leur indiquant que
les heures supplémentaires ne seront plus payées si elles ne sont pas planifiées
24h à l'avance.
Comment planifier des HS à
l'avance ?? par exemple il y a une situation critique
ou une urgence chez un client (les collaborateurs ne disposent pas de boule de
cristal pour dire que le client sera en situation critique dans 24 h,
génératrice d'heure sup)…
Les élus se demandent comment le
management peut t-il dans ces cas là affirmer refuser de payer les heures sup effectuées
par des collaborateurs consciencieux, au service du client.
Faut t-il que les collaborateurs
en arrivent a fermer leur téléphone et leur TP après
les Heures de travail, ainsi que le weekend ? Pour leur être ensuite reproché
dans leur PBC ?
Les élus comprennent qu'il faut
respecter un minimum de règles concernant les heures supplémentaires mais
d'imposer un minima de 24h à l'avance …
Que le management demande une
explication, voir une justification, sur
ces heures supplémentaires. Pourquoi pas … mais imposer une telle règle, non.
Les élus demandent donc si une
telle note est normale.
Réponse de la
direction :
La
Direction a remonté le point au service concerné avec l’apport DP post-réunion permettant
de mieux contextualiser le cas. En attente de
précisions.
D’une
façon générale, les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande
du management et sont dans ce cas bien entendu payées.