Réunion Délégués du Personnel – avril 2012

 

Votre élue :

GONTHIER caroline

 

Ordre du jour

Time Volume Capture – Loin d’être anonyme

Les employés payent les pots cassés

Où sont les médecins du travail ?

Objectif Ecosystème?

04/2012. 2015, année magique.

Et en plus, il faut l’aimer.

GDP Où est passée la formule ?

CNIL : Où est mon dossier ?

Délai de réponse ask HR

Eau chaude à JUP

Audit à JUP

Code 036 Compensation horaire fixe

Indemnités kilométriques

Jours flexibles

Prime de participation

Minima TGA

Programme Smile

Heures supplémentaires

 

1         Time Volume Capture – Loin d’être anonyme

En réponse à une question de la CGC du mois de mars sur l’application Time Volume Capture, la Direction s’est voulu rassurante: TVC est un outil anonyme de capture de la charge des équipes ITD, encrypté et de surcroît anonyme même pour les "Super users". Il n'y a donc pas besoin de déclaration à la CNIL car l’outil encrypté permet que les données collectées soient anonymes, il ne peut donc pas être considéré comme un outil de mesure ou de contrôle du temps de travail des salariés. De plus, un pop up a été ajouté afin de prévenir les utilisateurs que leur identification sera totalement anonyme.

 

Lors de la formation au produit, les salariés ont pu constater que les écrans affichés, bien loin de garantir l’anonymat proclamé, montrent très clairement l’identité de l’utilisateur espionné : nom, matricule, pays et le temps qu’il passe aux différentes tâches à la seconde près ! Malheur à celui qui réfléchit, quand l'ordinateur n'est plus sollicité, TVC déclare la période « non productive ».

 

Les élus  réclament :

1. L’explication détaillée de ces tableaux.

  1. Des explications sur le fait que l’outil a été présenté par la Direction comme anonyme.
  2. Vouloir prendre connaissance de l’évaluation du correspondant CNIL.
  3. Le retrait immédiat du produit de tous les postes où il a été installé.
  4. L’effacement des données déjà collectées.

 

Réponse de la direction :

Concernant le déploiement initial autorisé de l’outil TVC et ainsi qu’il a été fait état lors d’une réponse à questions de la préparatoire du CCE du 28 mars 2012, la Direction a procédé aux vérifications nécessaires et confirme une fois de plus que les outils en déploiement à la Compagnie font l’objet d’un processus interne extrêmement cadré permettant de garantir la conformité vis à vis de la CNIL, de la protection des données et des règles d’information et consultation des partenaires sociaux lorsque cela s’avère nécessaire. La démonstration en a justement été faite avec un déploiement additionnel TVC non validé par le processus décrit ci-dessus et qui a mené à sa suspension immédiate dans l’attente d’une nouvelle étude et cycle de validation selon les processus en place.

 

La Direction tient néanmoins et en amont des prochaines informations qui ne manqueront pas d’être donné sur cet outil que :

      1.   le déploiement de l’outil est suspendu, il sera à nouveau discuté le moment venu

  1. une saisie par un salarié identifié n’est pas incompatible avec la production d’un rapport anonymisé et sans aucun contrôle d’activité sur le salarié,
  2. la direction des relations sociales se fait l’écho des évaluations faites et des décisions prises par les différentes entités fonctionnelles auprès des partenaires sociaux et tient à ce respect des règles de bon fonctionnement,
  3. voir 1,
  4. la Direction a déjà prévu le point.

 

2         Les employés payent les pots cassés

Des employés ITD-SO ont demandé, largement en temps et heures, un report de congés 2011 justifié par une charge de travail trop importante. Début mars, la réponse des ressources humaines leur est enfin parvenue : Rejetée.

"Finalement, il s'avère qu'Isabelle Duvernoy n'a accepté aucun jour de report de congés payés. Il y a eu une mauvaise communication et surtout aucun retour écrit sur cette décision. Toujours est-il que vous ne serez pas payé pour les jours de report demandés ".

 

Il est inadmissible qu'un problème de communication avec un manageur retombe sur les employés qui, eux, ont agi selon les règles. Comme il est inadmissible également que les refus ne soient pas notifiés suffisamment à l’avance pour permettre aux employés de poser leurs congés.

 

Les élus réclament que la Direction assume ses responsabilités et procède au paiement des jours non pris ou bien les re-crédite aux employés.

 

Réponse de la direction :

La Direction demande à ce que les cas de refus tardif, avec un écrit daté permettant d’en attester,  soient remontés et elle étudiera les dossiers.

 

3         Où sont les médecins du travail ?

Alors que trois médecins du travail temps plein doivent être affectés sur Paris-banlieue, il ne reste à ce jour que 0,4 médecin du travail pour 6171 salariés. Les élus réclament que la direction embauche d’urgence des médecins du travail afin s’assurer leur obligation légale.

Les élus rappellent à la direction que les délégués du personnel ont pour fonction de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Donc toute réclamation d'application du droit aux bénéfices des salariés est du ressort des délégués du personnel. Nous réclamons l'application du droit du travail. Les élus réitèrent leur réclamation.

 

Réponse de la direction :

La Direction prend note de la demande et rappelle que tous les efforts sont mis en œuvre suite au souhait de non-confirmation de son contrat après la fin de sa période d’essai par le Docteur K. L’effectif du CEPB requiert la présence de 1,8 médecin (1 médecin pour 3300 personnes). D’une situation à fin septembre où plusieurs facteurs ont diminué provisoirement le nombre de médecins (mi temps thérapeutique d’un médecin, accident hors IBM d’un autre) de 1,3 ETP (équivalent temps plein), ce chiffre est revenu à 2,3 avec l’arrivée du CDD qui n’est pas resté à l’issue de sa période comme elle en avait le droit.  Les événements ponctuels sus mentionnés prenant fin, le nombre de médecins, même en l’absence du CDD, sera porté à 1,7 soit à 0,1 du requis. Un nouveau contrat à temps plein est en cours de recrutement pour pallier au départ du docteur K.

4         Objectif Ecosystème?

IBM depuis quelques années emploie dans ses communications le terme « écosystème » dont personne à ce jour dans l’entreprise n’a su donner une quelconque définition. Cela prêterait simplement à sourire si la DRH n’avait depuis peu donné consigne à tout le management de forcer les salariés à inclure ce concept (si toutefois c’en est un) dans les objectifs annuels. L’écosystème à la sauce IBM s’invite donc dans le processus le plus sensible et le plus stressant pour le personnel, à savoir la notation annuelle.

Les délégués du personnel demandent à la direction de définir très précisément ce qu’elle inclut dans le terme « écosystème », afin que les salariés soumis à ce néologisme à la mode puissante espérer avoir une vision un peu moins floue de cette obligation professionnelle.

L’expression la plus fréquente rencontrée dans les objectifs imposés par la hiérarchie est « reinforce internal ecosystem », soit « renforcer l’écosystème interne ». Des objectifs devant par définition, et selon une jurisprudence constante, être quantifiables, atteignables et mesurables, les élus  réclament que la direction d’IBM explique :

-   comment la hiérarchie jugera de façon objective et explicite qu’un salarié a tenu ou non son obligation de « renforcer l’écosystème interne » ?

-   comment la hiérarchie jugera individuellement l’atteinte de cet objectif qui est strictement le même depuis le cadre autonome jusqu’à l’employé administratif non cadre 240 points ?

 

Réponse de la direction :

La Direction encourage les élus à consulter davantage la presse économique et les contenus que la Compagnie déploie depuis des années et qui font référence à la notion d’écosystème. L’écosystème interne ou externe à l’entreprise, dérivé de la notion d’écosystème biologique, fait référence aux parties prenantes d’un même marché ou services à l’intérieur d’une même entreprise, dont les actions propres ont des répercussions sur son environnement plus ou moins immédiat. Ainsi l’évolution d’une vente de produits ou d’offres vers une vente de solutions qu’a connue la Compagnie nécessite qu’à chaque niveau et instant de l’entreprise, chaque salarié ait conscience que ses actions font partie d’un tout qui se doit d’être le plus pertinent possible face aux clients. Pour les fonctions qui ne sont pas face aux clients, il en est de même, les supports regroupant une multitude de métiers dont les actions ne peuvent être totalement indépendants les unes des autres (par exemple faire une offre commerciale au STH que l’on ne saurait facturer à la Comptabilité). C’est donc bien chaque échelon de la Compagnie qui est concerné et permet la cohérence finale face aux clients qu’ils soient internes ou externes.

Quand à l’évaluation de ce critère qui se rapproche de ce que certains élus ont sous la forme du « teambuilding », il sera évalué lors des calibrations PBC qui regroupent des populations homogènes tant au niveau métier que coefficient, en fonction de la contribution au bon fonctionnement de l’écosystème que le salarié aura apporté et qui se mesure au quotidien.

5         04/2012. 2015, année magique.

Des salariés ont reçu comme objectif PBC impératif de « rechercher en permanence à obtenir les meilleurs aptitudes et compétences afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2015 ».

Les élus n’ont connaissance pour 2015 que d’un objectif, celui d’IBM Corp concernant le montant du dividende par action. Comment des salariés, y compris dans les plus faibles coefficients non cadres, peuvent-ils anticiper les compétences pour 2015 alors que nul dans l’entreprise n’est capable de prévoir le maintien de son poste, voire de son emploi, chez IBM à plus d’un an ?

 

Réponse de la direction :

La Direction considère que cet objectif est un objectif de développement ayant pour but de faire prendre conscience que le thème de l’employabilité et des compétences est primordial dans l’atteinte des objectifs business. Il se doit néanmoins d’être accompagné d’objectifs concrets plus spécifiques et propres aux salariés afin de le guider dans cette démarche de progrès (objectif SMART).

6         Et en plus, il faut l’aimer.

Des salariés ont reçu l’objectif suivant : « appliquer la culture du respect du client en premier, d'être reconnaissant envers IBM en second et du respect de ses obligations envers son entité en troisième » (sic, resic et reresic).

Les élus DP demandent à la direction d’expliquer comment IBM considérera avoir obtenu un peu, beaucoup, passionnément, « la reconnaissance » des salariés concernés.

 

Réponse de la direction :

La Direction considère que la question n’appelle pas de réponse et fait les mêmes observations qu’à la réponse précédente.

 

7         GDP Où est passée la formule ?

Les salariés qui demandent à leur management la formule du calcul de la GDP (ou PVA = Prime Variable Annuelle) ont une réponse évasive, approximative ou inexistante. La loi impose que l’employeur communique le mode de calcul de cette prime. Les élus demandent à la direction que leurs soit communiquée la formule permettant de calculer cette prime afin que les salariés puissent connaître les paramètres d’attribution de cette prime qui représentait un mois de salaire quand elle a été créée et qui maintenant n’équivaut environ qu’à un quart.

 

Réponse de la direction :

La GDP est basée sur un salaire éligible de l’année précédente correspondant à la RTR contractuelle *12 ou *13 en fonction des salariés, proratée si présence partielle au cours de l’année. Il n’y pas de « formule », il y a une enveloppe budgétaire que le manager reçoit pour répartition entre les salariés selon les modalités exposés dans l’intranet « Prime Variable ». Pour information complémentaire a été cette année de 2,8% (2,7% en 2011 sur l’année 2010). Lien Prime Variable

8         CNIL : Où est mon dossier ?

La CNIL donne droit à tout employé de consulter et d’obtenir une copie de l’ensemble des informations actuelles ou anciennes que l’entreprise conserve ou détient à son sujet. Les élus réclament que soit publié l’interlocuteur de la DRH à contacter pour cette consultation.

 

Réponse de la direction :

La Direction respectera ses obligations. Le salarié peut demander copie de son dossier à son HRP qui se tournera vers les services concernés en fonction du contenu précis de la demande. Il y a en effet bien nécessité de préciser la demande (données paie tel bulletin de salaire ou arrêts maladies, données PD Tool et CV Wizard qui sont visibles du salarié à tout moment, ou encore données PBC qui sont accessibles du reste par le salarié par simple demande à Ask HR au-delà des 3 années visibles dans l’outil, etc.).

9         Délai de réponse ask HR

Une question a été posée à askHr le 28/11/2011et n'a jamais eu de réponse malgré 2 relances.

Les elus demandent le rappel du délai de réponse à ask HR et le process d'escalade a utiliser en cas de non réponse.

 

Réponse de la direction :

Les questions adressées à EMEA ASKHR/UK/IBM@IBMGB sont traitées sous 2 jours ouvrés. Les questions complexes peuvent occasionner un délai supplémentaire si des investigations plus approfondies sont nécessaires notamment l'implication d'un tiers, tel que la RH par exemple.

Des travaux continus d'amélioration sont menés entre les équipes RH France et Ask HR pour améliorer la qualité du service rendu aux collaborateurs et maintenir le niveau de réactivité attendu. Malgré les efforts réalisés, les délais de réponse peuvent dans certains cas, pour des raisons contextuelles (question adressée au mauvais service par exemple), ne pas donner satisfaction.

 

La Direction confirme que dans tous les cas, le collaborateur doit néanmoins recevoir une réponse.

Pour obtenir une réponse plus rapidement, il est vivement recommandé de contacter Ask HR par téléphone, y compris à la suite d'une demande adressée par email.

En l'absence de réponse, le collaborateur peut s'adresser au manager de l'équipe ASK HR : Marieta Carrillo Cabezas.

Ce recours est à utiliser de manière exceptionnelle et uniquement pour des situations d'absence de réponse à l'issue d'une ou plusieurs relances.

10   Eau chaude à JUP

De nombreux collaborateurs nous ont encore interpelé sur le fait de ne pas avoir d'eau chaude dans les sanitaires de JUP ;  de nouveau, les elus demandent que cette réclamation soit prise sérieusement en compte par le service concerné.

 

Réponse de la direction :

La Direction réitère que le service médical reste sur une position sanitaire largement évoquée au cours de ses derniers mois. Le point est à adresser en CHSCT le cas échéant.

L'article R4228-7 du Code du Travail stipule que l'eau des lavabos est à température réglable. En raison du risque santé lié à une possible contamination du réseau de distribution par les Légionnelles, même si faible, les médecins du travail y sont réservés. De plus, d'un point de vue de l'hygiène, la nécessité d'eau chaude ne se justifie pas pour des lavages "simples" c’est à dire de la vie courante car une détersion à l'eau et au savon est suffisante.

Si une mise en circulation d'eau chaude devait être opérée, ils demandent que soient effectuées des analyses régulières et que les résultats leur soient transmis.

11   Audit à JUP

Encore une fois, les salles du 7eme étage de JUP sont réquisitionnées pour un audit.

Encore une fois , lorsque les salles sont réservées par notes , rien n'est indiqué . 

Les elus demandent à ce que les salles concernées ne puissent plus être réservables sous notes.

 

Réponse de la direction :

La Direction confirme que le service objet de l’audit peut voire doit réserver les salles pour les auditeurs qu’il héberge temporairement et ainsi respecter un minimum de civilité.

12   Code 036 Compensation horaire fixe

Les élus demandent si les codes 036 sont également  valables pour les temps partiels (80% par exemple) ?

D'autre part, ces codes sont-ils appliqués au  prorata du  temps de travail ? (comme les jours flexibles)

Sinon, les élus demandent d'envisager cette possibilité.

 

Réponse de la direction :

La Direction précise en effet que les personnels à temps partiel en horaires fixes sont concernés au prorata de leur temps de travail par le code 036.

13   Indemnités kilométriques

Les élus demandent si les indemnités kilométriques seront réévaluées cette année 2012

 

Réponse de la direction :

A compter du 1er avril 2012, le barème applicable aux indemnités kilométriques pour utilisation d'un véhicule personnel dans un cadre professionnel et dans la limite de 10 000 kms annuels passe de 0,43€ / km à 0,44€ / km. Le barème applicable à la tranche > 10 000 kms annuels reste inchangé à 0,10€ / km.
Lien Indemnités kilométriques

14   Jours flexibles

Les élus demandent combien de jours flexibles officiels auront les collaborateurs IBM cette année 2012 ?

 

Réponse de la direction :

La Direction rappelle l’octroi de 2 jours flexibles en 2012, GTT ayant été mis à jour avec ce chiffre.

 

« La direction vous conseille de cliquer sur le lien " journée de solidarité" dans lequel vous trouverez la réponse à votre question :

« De 2004 à 2008, cette journée de solidarité a été par défaut le lundi de la Pentecôte. La loi du 16 avril 2008 a assoupli les modalités de la journée de solidarité en supprimant sa fixation automatique au lundi de Pentecôte et en renvoyant à la négociation avec les partenaires sociaux.
Au sein d'IBM France, la négociation s'est tenue fin 2008 et un projet d'accord a été soumis pour avis au CCE. A défaut d'accord majoritaire signé avec les organisations syndicales, cette journée est fixée à partir de 2009 par décision unilatérale de la Direction en retenant :

1.         un jour flexible pour les salariés en bénéficiant

2.         à défaut de jour flexible, un jour de RTT pour les salariés en bénéficiant

3.         à défaut, une journée retenue sous la responsabilité du manageur. » »

15   Prime de participation

Les élus demandent quand les collaborateurs connaîtront le montant de leur prime de participation et quand aura lieu le versement de cette participation ?

 

Réponse de la direction :

La Direction informe que le Président Alain Benichou a en effet déclaré lors de l’Assemblée Générale à laquelle assistent les élus désignés, que la participation déclencherait sur 2012 au titre de l’année 2011. Toutefois il est encore trop tôt pour en connaitre le montant qui reste soumis à l’approbation des comptes devant intervenir en mi-avril. Les bulletins d'options seraient donc envoyés aux salariés éligibles fin avril et les versements pourraient être opérés début juin.

Lien Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

16   Minima TGA

Les minimas garantie ayant été revalorisés, les primes PVA étant de plus en plus réduites, voire inexistantes pour les années qui viennent (compte tenu des nouvelles règles) , que compte faire IBM pour revaloriser les salaires des personnes TGables car il est très probable que le taux de personne TGables va augmenter de manière conséquente l'année prochaine.

 

Réponse de la direction :

La Direction compte continuer à appliquer les règles conventionnelles qui lui incombent à savoir le versement de la TGA chaque année. Quand à la 2ème partie de la question il s’agit d’une revendication à porter en NAO.

17   Programme Smile

Les règles du programme smile ont changé. et bien sur encore et toujours à la baisse.

Si , une amélioration est à noter : intégration des contrats CEMS dans le programme Smile à la demande des PM maintenance , service manager .

Ce qui pouvait paraitre en soit une bonne avancée, et une motivation pour les collaborateurs ... et bien NON ! Car les PM maintenance, services manager sont exclus du programme concernant les CEMS.

Les élus demandent donc à ce que les PM maintenance et Services manager soient intégrés au programme SMILE concernant les CEMS car, soit ce programme a pour but de motiver, soit il ne l'a pas .. Et dans ce cas là, on ne demande pas aux collaborateurs de s'engager sur le programme SMILE alors qu'ils en sont exclus s'il n'ont  que des contrats type CEMS. Il faut être logique.

 

Réponse de la direction :

Le point a été remonté à MTS. En attente de précisions. 

18   Heures supplémentaires

Certaines équipes ont reçu une note de leur management leur indiquant que  les heures supplémentaires ne seront plus payées si elles ne sont pas planifiées 24h à l'avance.

Comment planifier des HS à l'avance ?? par exemple il y a une situation critique ou une urgence chez un client (les collaborateurs ne disposent pas de boule de cristal pour dire que le client sera en situation critique dans 24 h, génératrice d'heure sup)…

Les élus se demandent comment le management peut t-il dans ces cas là affirmer refuser de payer les heures sup effectuées par des collaborateurs consciencieux, au service du client.

Faut t-il que les collaborateurs en arrivent a fermer leur téléphone et leur TP après les Heures de travail, ainsi que le weekend ? Pour leur être ensuite reproché dans leur PBC ?

Les élus comprennent qu'il faut respecter un minimum de règles concernant les heures supplémentaires mais d'imposer un minima de 24h à l'avance …

Que le management demande une explication, voir une justification,  sur ces heures supplémentaires. Pourquoi pas … mais imposer une telle règle, non.

 

Les élus demandent donc si une telle note est normale.

 

Réponse de la direction :

La Direction a remonté le point au service concerné avec l’apport DP post-réunion permettant de mieux contextualiser le cas. En attente de précisions.

D’une façon générale, les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande du management et sont dans ce cas bien entendu payées.