Réunion Délégués du Personnel
– Avril 2015
Votre
élue :
GONTHIER
caroline
Les repas des inspecteurs en intervention.
Il n'est pas rare que des interventions des inspecteurs en
clientèle aient lieu entre 12h et 14h. A la lecture des instructions dans
l'intranet concernant les règles de remboursement des repas http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/expenses/per_diem_domestic.html
Certains se demandent s'ils peuvent encore se faire rembourser
leur repas pris entre 2
interventions, l'une en début de fenêtre 12-14h et la suivante,
éventuellement en fin de fenêtre 12-14h,ou vers 14h.
La question qu'ils nous ont posée : Doivent-ils refuser de faire
une intervention (ou 2) pendant l'intervalle entre 12h et 14h ?
Nous avons revu les informations disponibles sur le site de
l'URSSAF :
“Si vous indemnisez votre
salarié de ses dépenses d’alimentation et d’hébergement par des allocations
forfaitaires, vous bénéficiez des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002
modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005. Ce texte détermine les limites d’exonérations
de cotisations sur ces allocations, sans qu’il soit nécessaire que vous
apportiez d’autres justifications que celles des circonstances de fait.
Pour 2015, ces limites sont les suivantes :
[...]
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de
l'entreprise -N,NN euros par repas lorsque votre
salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier,
et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence
ou son lieu habituel de travail pour le repas” [...]
Les élus demandent que la direction prenne en considération la
phrase “lorsque votre salarié est en déplacement hors des
locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail
lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour
le repas” pour les cas où l'emploi du temps du salarié le
contraint à une pause déjeuner de courte durée, en particulier entre deux
interventions de dépannage.
Réponse de la Direction :
Rappel
de la règle générale : le salarié en déplacement doit
avoir été empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour
que ce déplacement puisse être considéré comme professionnel. Cette notion
d'empêchement a été traduite dans la règlementation IBM par une durée de trajet
aller d'au moins 30 minutes. Ce temps de trajet a été
validé par l’URSSAF.
Dans le cas présent, si le collaborateur en déplacement
professionnel à moins de 30 minutes de son domicile ou de son lieu habituel de
travail mais qu’il est à même de fournir avec sa NDF des documents probants
(tel que son planning d'intervention précisant le début et fin de chaque intervention
ainsi que leurs lieux) qui démontrent qu'il ne disposait que d’un temps de
pause très limité entre deux interventions urgentes pour le déjeuner l’empêchant
ainsi d’effectuer le trajet AR jusqu’à son domicile ou son lieu de travail IBM
et prendre son repas durant ce laps de temps, le remboursement sera possible
sauf si cette situation venait à se répéter de manière trop systématique, car
dans un tel cas elle n'aurait plus le caractère exceptionnel indispensable aux yeux
de l'URSSAF.
Les élus réclament à quelle date elle sera mise en place et
comment les salariés seront
informés.
Ce FAQ est déjà posté sur l'intranet :
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/postibm/la_retraite_supplementaire_par_ca.html
Suite à la réclamation n° 11 de mars 2015,
Après plusieurs courriers électroniques à la société AXA, un
salarié n’a pas eu de réponse à sa demande d’information sur la procédure
exacte pour le transfert de l’épargne retraite par capitalisation AXA vers AG2R
La Mondiale.
Les élus réclament que les modalités de transfert de l’épargne
retraite par capitalisation AXA vers AG2R La Mondiale soient disponibles dans l’intranet
d’IBM France.
La direction avait répondu :
Cette procédure sera postée dans les 10 jours.
Les élus réclament
de savoir où a été « posté » cette procédure.
Réponse de la Direction :
La première étape consiste à informer Axa de l'intention de
transfert afin de recevoir une
estimation du montant transférable, et les
salariés peuvent d’ores et déjà procéder à cette étape. Ceux qui l'auraient
fait et souhaiteraient transférer leurs avoirs sont invités à contacter AskHR. La conception de la procédure est encore en cours
avec les deux assureurs.
Actuellement détenteur de Smartphones Sony Xperia
M2, utilisés pour un usage professionnel uniquement (forfait C),des collaborateurs ont été facturés de 3€ au titre d'un
ajustement de forfait du fait d'une consommation de data de 2ko. Ce montant
correspond au prix du 1er palier de consommation de la data, palier allant du
1er octet consommé à 100Mo.
Il a est noté que l'option "Trafic de données mobiles"
sur ce matériel a été désactivé d'où la
surprise générée par la facturation de cette
"consommation" .D'où la question de savoir si cela n'est pas lié à
des besoins de services propres à ce modèle, ou à l'OS Android ou à certaines applications.
De ce fait La Compagnie pourrait-elle négocier avec Orange
Service, dans le cadre des forfaits B et C, la facturation du 1er palier de
consommation de données à partir d'une consommation de quelques dizaines de Ko
? Ceci permettrait le fonctionnement du terminal le cas échéant sans mauvaise
surprise pour le collaborateur.
Réponse de la Direction :
Cette anomalie est en investigation dans le Lab
d'Orange avec un terminal Sony ayant vécu le problème. Une solution sera
proposée dès la fin des analyses.
En attendant, et compte tenu du nombre très faible de problèmes
rencontrés, nous avons
directement communiqué à ces utilisateurs la
démarche à suivre par rapport à la facturation.