Réunion Délégués du Personnel
– Mai 2007
Ordre du jour :
Rémunération
variable et arrêt maladie/congé maternité longue durée :
PRG et
responsabilités professionnelles
Où trouve-t-on sur Intranet l’information « passage
cadre » avec niveau PRG 6 et coefficient UIMM 114 ?
Quel est le délai maximum pour ce passage ?
Réponse de la Direction :
La valeur de l'indice dans le cadre d'un
passage cadre suite à e-cedec n'est pas mentionné
dans l'intranet, cependant la valeur est systématiquement 114. Le délai est de
6 mois maximum après la fin de l'école et sur initiative du management de l'intéressé.
Un cadre commercial sur plan de commission est
arrêté pour maladie ou congé de maternité pendant une durée longue. Comment
sont calculées ses rémunérations mensuelles pendant cet arrêt ? Cela concerne
une personne ayant eu un arrêt ayant débuté courant 2002 et couvrant une partie
de 2003 pour une durée supérieure à 12 mois.
Merci de nous indiquer précisément la règle de
calcul et les textes précis régissant celà. Où
trouve-t-on ces indications ?.
Réponse de la Direction :
La direction précise que le traitement
des arrêts de longues durées est décrit dans le « sales plan » dont le lien
intranet est indiqué ci-dessous. Dans le cas cité dans la question nous vous
demandons de fournir les éléments pour qu’une instruction soit menée.
Lien Intranet
3.1.5 Absences de plus de 30 jours
consécutifs non liées à des congés payés
Toute absence de plus de 30 jours
consécutifs non liée à des prises de congés payés entraîne, compte tenu de la
suspension du contrat de travail, la non applicabilité du Plan et donc le non
versement d'une rémunération variable à compter du premier jour du mois suivant
le mois de début de l’absence (par exemple pour une absence débutant le 10
avril et continuant au-delà du 10 mai, le Plan devient non applicable à partir
du 1er mai).
Il sera procédé alors à la clôture du
Plan et le solde des commissions dues au titre de ce Plan sera versé au
collaborateur. Pour la période de non applicabilité du Plan, les règles de
maintien de salaire prévues par la loi et la convention collective s‘appliquent
(pour plus de détails concernant les règles de maintien de salaire
Voir
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/6b09a7c96c39f35b0025667a00455f0a/687d5317ebb77c58c12567350039aeb5?OpenDocument).
A compter de la non applicabilité du
Plan, le salarié devient éligible soit à la PVA (prorata), soit à l’ICM définie ci-dessous.
A son retour, son management lui
proposera un nouveau plan de motivation et, dans la mesure du possible, lui
assignera le même territoire.
La règle applicable alors pour la reprise
du territoire en terme de quota est qu’il lui sera proposé un quota égal au
plus grand des deux chiffres entre :
le quota “TO GO”- à savoir le quota de la période entière (le
semestre en général) moins la
réalisation sur ce territoire depuis le début de la période
et le “SKEW”, à savoir
le quota qui est le pourcentage de quota demandé traditionnellement dans
l’entité sur la partie de la période correspondante.
S’il n’apparaît pas opportun ou possible
de confier le même territoire, il sera alors proposé un autre territoire ou une
autre activité dans la même entité ou dans une autre s’il n’y en a pas de
disponible ou qui convienne dans l’entité d’origine. L’obligation d’IBM au
terme d’une suspension du contrat de travail consiste à réintégrer le
collaborateur dans son poste ou dans un poste équivalent.
Les élus demandent à la Direction d'expliquer
pourquoi certains managers, en ce moment, demandent à leurs collaborateurs de
modifier leur pbc, et d'ajouter à leurs objectifs la
notion d'adaptabilité.
Réponse de la Direction :
La direction vous demande de lui apporter
les éléments permettant d’apporter une réponse circonstanciée.
Lors de la présentation du Plan Prévisionnel Biennal
2006-2008, la direction a indiqué que 91% des secrétaires sont non-cadres.
Les élus demandent si la direction envisage la
possibilité pour les secrétaires (coefficient 335 à 395) de passer cadre ?
Les élus demandent quelles sont les différences de
missions entre les secrétaires cadres et non-cadres?
Réponse de la Direction :
Les secrétaires cadres ont obtenu ce
statut de deux manières différentes : certaines ont réussi le passage cadre
chez IBM, d'autres travaillaient dans des sociétés rachetées par IBM, elles
étaient cadres dans ces sociétés et elles ont conservé leur statut de cadre en
arrivant chez IBM.
Certaines secrétaires sont inscrites dans
le cursus passage cadre. Dans la majorité des cas, le passage cadre est
envisagé dans la perspective d'une évolution de carrière qui permettra à terme
à la collaboratrice de changer de métier à sa demande.
Une secrétaire cadre a en général un
poste à responsabilités plus larges qu'une secrétaire non cadre. Ces postes
requièrent notamment davantage de prise d'initiative et d'autonomie dans la
réalisation des activités.
Certains commerciaux reçoivent des documents clients
au format MS PROJECT. IBM n'ayant pas de licence pour ce produit, il est
impossible pour ces salariés de visualiser ces documents.
Les élus demandent à la Compagnie d'acheter cette
licence afin de permettre aux salariés concernés de pouvoir lire ces documents
commerciaux.
Réponse de la Direction :
La direction précise que tout en essayant
de limiter au maximum nos dépenses et plus particulièrement nos dépenses chez
nos concurrents nous autorisons chaque fois que justifié par le business les
achats de licence. Par contre pour les besoins internes, la priorité absolue
doit être donnée aux outils software IBM livrés en standard sur le poste de
travail IBM ou par chargement automatique par l'outil ISSI (IBM Standard
Software Installer). Les commandes de licences non-IBM
sont soumises à approbation du manager business et de la Direction
informatique.
Les élus demandent à la Direction de préciser dans
l'intranet IBM le tableau de correspondance entre PRG et indices UIMM.
La réponse apportée en Avril 2007 ne donne pas
précisément des éléments factuels.
Notre analyse fait ressortir que l'indice 114 à 130
est PRG 6 avec une possibilité de PRG 7 à partir de l'indice 130...seulement.
Réponse de la Direction :
La direction rappelle qu’à chaque niveau
de PRG peuvent être associées plusieurs positions de la classification UIMM
cadre, et une classification cadre donnée coïncide, en général, avec deux
niveaux PRG. La grille de correspondance ne peut donc être utilisée qu'à titre
indicatif sachant que, des exceptions, tant supérieures qu’inférieures peuvent
se produire. Il n'est donc pas souhaitable de publier dans intranet cette table
et beaucoup plus souhaitable que le collaborateur contacte sur ce sujet son
manageur ou son HR Partner.
Les élus demandent à la Direction quelle doit être
la méthode pour un salarié indice 114 cadre qui est identifié PRG 7 par son
management (depuis Juin 2006) pour se voir appliquer l'indice 130 ( puisque le
PRG 7 commence à partir de l'indice 130).
Y a t-il un rattrapage de salaire compte tenu du
fait que le TGA correspondant à l'indice 130 (PRG7) n'a pas été appliqué pour
l'année 2006 ?
Réponse de la Direction :
La direction rappelle qu’Il n'existe pas
de correspondance systématique entre la classification IBM et la classification
UIMM. On peut être 07 et 114 ou 07 et 140. D'ailleurs la table de
correspondance indicative mais non restrictive fait coïncider environ 4 indice
par PRG.
Réponse de la Direction :
La direction confirme les termes de la
réponse faite au mois d’avril 2007 : « qu’Il n'existe pas de correspondance
systématique entre la classification IBM et la classification UIMM. On peut
être PRG 7 et indice 114 ou PRG 7 et indice 140. D'ailleurs la table de
correspondance indicative mais non restrictive fait coïncider environ 4 indice
par PRG. » En complément de la réponse du mois précèdent, la direction précise
que l'attribution d'un indice supérieur, sauf indice soumis à une durée
maximale et donc avec évolution automatique, ne se fait que si les
responsabilités et compétences du collaborateur évoluent, sur décision du
management.
PROCHAINE REUNION LE 15 Juin
2007