Réunion Délégués du Personnel
– Mai 2008
Ordre du jour
Majoration du lundi de pentecôte
La grève : un droit consommé en juste mesure.
Remise gratuite de matériel
informatique amorti.
Le Gouvernement a décrété que le
Lundi de Pentecôte redevenait férié.
IBM a maintenu ce jour comme
journée de Solidarité; or un jour férié
compte double et doit être payé à 200% pour les personnes qui le travaillent.
QUESTION : La DRH ne doit-elle pas
verser 100% pour la Solidarité ET payer 100% de ce jour férié au personnel qui
a effectivement travaillé ce jour-là ?
Réponse
de la Direction :
Le parlement
a définitivement adopté le 9 avril la proposition de loi sur la journée de
solidarité. Le Lundi de Pentecôte redevient un jour férié, sans que soit remis
en question le principe de journée de solidarité, à fixer par accord
d'entreprise.
A
compter de la publication de la Loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008,
à défaut d'accord collectif intervenu, l'employeur peut définir unilatéralement
les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité. Chez IBM il a été
décidé de maintenir le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, journée
normal de travail, payé normalement sans majoration.
L’application GTT de gestion du
Temps de Travail ne permet pas aux salariés qui travaillent selon un contrat en
forfait jour de déclarer leur temps de grève réel. Même s’ils n’ont interrompu
leur travail qu’UNE HEURE , ils doivent déclarer UNE
DEMI-JOURNEE de grève et leur salaire est donc bien sûr amputé indûment de 3
heures.
Les élus dénoncent là une
dissuasion outrancière à l’exercice du droit de grève, et une pratique sinon
malhonnête, au moins inéquitable.
Ils exigent que la Direction rétablisse pour l’ensemble du personnel la prise en compte des temps de grève réels.
Réponse
de la Direction :
Le code
« grève » à utiliser pour les cadres en jours est le code 099. Le
décompte concernant la retenue sur salaire pour les cadres en jours se fait par
demi-journée. Il s’agit de la position de l’UIMM.
Etant
donné que le nombre de jours de travail peut être différent d'un mois sur
l'autre et qu'il inclut le paiement des jours de repos autres que les jours de
repos hebdomadaire habituels, l'accord national IUMM opère un lissage de la
rémunération sur la base d'un nombre moyen mensuel de jours de travail = 22.
Une
journée de travail vaut donc 1/22 du salaire mensuel, c'est-à-dire qu'une
demi-journée vaudra 1/44 du salaire mensuel.
Convaincue
de la nécessité de reconnaître aux cadres autonomes d'IBM France leur
autonomie, leur champ de liberté et leurs réelles facultés dans la gestion de
leur temps de travail, la Compagnie leur offre la possibilité de décompter leur
temps de travail en jours.
En
effet, lorsque le niveau d'expertise et d'autonomie du cadre le justifie, le
décompte en jours est plus adapté.
Il en
résulte que lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours
sur l'année exerce son droit de grève, il sera opéré sur son salaire mensuel
une retenue forfaitaire de 1/44e par demi-journée. (peu
importe la durée réelle de la cessation de travail).
La loi de finances pour 2008 a mis
en place une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les dons,
par les entreprises à leurs salariés, de matériel informatique entièrement
amorti. Cette exonération est accordée dans la limite d’un prix de revient
global des matériels et logiciels reçus de 2 000 € par an et par salarié.
Les Elus demandent à la Direction
où elle en est de sa réflexion sachant que, à la même question, elle avait
répondu en décembre 2007 que cette mesure était en cours d’analyse dans les
services informatiques.
Réponse de la Direction :
Dispositions toujours à l’étude.
PROCHAINE REUNION LE VENDREDI 20 JUIN 2008