Réunion Délégués du Personnel   Mai 2017

 Votre élue :  GONTHIER caroline

Où irons nous chercher les fournitures ?  

Les 5 dimensions du Checkpoint.

Restaurant d’entreprise MLV

Revenu annuel garanti (RAG) et prime d’ancienneté

Le téléphone en or massif  

Des IPhones et rien d’autre !

Quid de la garantie des IPHONES

IPHONES et sa garantie suite et fin.

Choix du smartphone

En prenant son véhicule personnel, quelle assurance ?

Quid de la gestion de la CAPI

La mutuelle sur Orléans deplacement coute cher

détachement Mutuelle Refus possible ou pas ?

C’est quoi les conditions pour aller à la Mutuelle ?

 

 

 

1         Où irons nous chercher les fournitures ? 

Les élus ont appris que fin Avril les secrétaires détachées de MGSE travaillant chez IBM MLV et Jupiter déménageront dans un site extérieur à IBM. Or c’est dans leur bureau que nous allons chercher les fournitures (enveloppe NDF, enveloppe spécialisée, cahier, ruban adhésif etc..). 

Réponse de la Direction : Compte tenu du fait qu’il n’y a plus à ce jour d’Assistante sur Site, un nouveau processus est en cours d’étude. En attendant, en cas d’urgence et de besoin, les collaborateurs des sites de MLV et Jupiter peuvent contacter le service fournitures de Bois-Colombes. 

2         Les 5 dimensions du Checkpoint.

Les élus demandent la démarche exacte pour accéder aux résultats ("notation" sur les 5 dimensions) du checkpoint 2016 ?  En effet il semble aisé d'accéder aux OBJECTIFS mais aucun clic "connu" pour revoir les Performances Evaluées dans « Evaluation des performances » pour les objectifs passés 

 

Réponse de la Direction : Le formulaire de résultats est consultable dans l’onglet performances/mes formulaires/terminé

 

3         Restaurant d’entreprise MLV

La qualité des repas au restaurant d’entreprise de MLV (Noisy-Le-Grand) est médiocre et se dégrade de mois en mois. Alors que le restaurant d’entreprise de Bois-Colombes bénéficie d’une qualité supérieure et d’une variété des menus plus larges. Les élus réclament que la direction responsable des contrats avec le prestataire relève la qualité de la restauration de MLV au même niveau que celle de Bois-Colombes.

 

Réponse de la Direction : Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises. La dernière enquête convives réalisée le 21 mars (131 participants) montre que 59% des salariés sont satisfaits de la restauration proposée au sein de l’établissement et 70% considèrent la pause repas au sein de ce RIE comme un moment agréable. Le prestataire Elior ne peut proposer une variété de produits équivalente à celle de Bois-Colombes sans répercussion importante sur les prix.  

 

4         Revenu annuel garanti (RAG) et prime d’ancienneté

Le taux horaire du salaire pour le calcul des heures supplémentaires et de leurs ma-jorations comprend notamment le salaire de base plus la prime d’ancienneté. L’accord sur le Revenu Annuel Garanti (RAG) précise que TOUTES les heures supplémentaires ainsi que TOUTES les majorations prévues liées à la période d’activité (majorations d’heures de nuit, dimanche, 6eme période travaillée etc…) doivent être déduites du revenu pris en compte avant comparaison au revenu annuel garanti. Or IBM a mis en place un calcul qui ne déduit pas la part de prime d’ancienneté des heures supplé-mentaires (soit environ 10 % du montant des heures supplémentaires après 15 ans d’ancienneté), ce qui est en total irrespect de la législation et de l’accord sur le RAG et qui lèse les salariés lors du calcul du montant de la prime de régularisation. 

Les élus réclament qu’une régularisation sur le calcul des droits aux primes RAG soit faîte pour tous les salariés concernés et ce pour toutes les années où ce mode de calcul a été utilisé. 

 

Réponse de la Direction : Cette régularisation doit être effectuée en paie manuellement. Elle devrait intervenir au mois de juin avec une rétroactivité sur 3 ans.  

 

5         Le téléphone en or massif 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html#FilAriane  URSSAF fixe l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un smartphone à 10% de l'abonnement et de l'achat. IBM impose au salarié de payer 540 euros en 3 ans pour l'offre "iPhone 7 128 Go au Forfait", donc cette offre vaudrait 5400 euros.  Chez Free, une offre en tous points amplement meilleure (iPhone 7 128 Go, Appels/SMS/MMS illimités en France métrop, Appels illimités vers fixes 100 destinations, Internet 4G illimité, Appels/SMS/MMS illimités + 5Go depuis Europe, USA, DOM) coûte 1599 euros (879 euros d'achat + 20 euros / mois pendant 3 mois).  Les élus réclament qu'IBM choisisse une offre au prix du marché, au lieu de sélectionner une offre à un tarif prohibitif.

 

Réponse de la Direction : La Direction est en totale adéquation avec les règles de l'URSSAF. Conformément aux règles URSSAF, la participation personnelle est une valorisation de l'avantage en nature généré par l'usage personnel fait par le collaborateur d'un iPhone et de l'abonnement mis à disposition par IBM France, auquel vient s'ajouter (pendant 36 mois) une contribution au surcoût entre l'iPhone choisi et le modèle standard. 

 

6         Des IPhones et rien d’autre !

GTS a annoncé des mesures d'économie draconiennes : aucune formation, même interne, payante, aucun déplacement, même pour des rendez-vous client, renvoi de sous-traitant etc qui pénalise encore plus l'activité et risque fort de mettre en péril les contrats en cours, mais cela n'empêche pas IBM d'imposer des iPhones excessivement onéreux aux employés

Les élus  réclament  de comprendre les raisons pour lesquelles IBM impose des IPhones onéreux. 

 

Réponse de la Direction : Le programme téléphonie relève du pouvoir de Direction de l'employeur. 

 

7         Quid de la garantie des IPHONES

Le site Apple explique que conformément à la loi tous leurs appareils sont garantis 2 ans

Tous les produits que vous achetez auprès d'Apple, y compris ceux de marques autres qu'Apple, sont  couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions  du  Code  de  la  consommation  et  par  la  garantie  légale  du  vendeur  contre  les  vices cachés conformément aux dispositions du Code civil. 

En  vertu  des  articles  L.211-  et  suivants  du  Code  de  la  consommation,  les  consommateurs  ont notamment le droit d'obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont  un  défaut  de  conformité,  en  dénonçant  ce  défaut  dans  un  délai  de  2  ans  à  compter  de  leur délivrance

http://images.apple.com/fr/legal/statutory-warranty/France_Statutory_Warranty.pdf

 Les  élus demandent les raisons pour lesquelles IBM  accepte  des iphones avec une garantie inférieure à celle du constructeur et non conforme à la législation 

 

Réponse de la Direction : La réponse a déjà été apportée au CCE du 23 mai : la garantie commerciale est de 12 mois et la garantie pour vice de conformité est de 24 mois. 

 

8         IPHONES et sa garantie suite et fin. 

Il est indiqué dans l’annonce la phrase suivante "Panne au-delà de la période de garantie    iPhones  Une réparation pendant la durée du contrat est remboursable par note de frais à hauteur de 200€ TTC et avec accord du manageur.   • La facture acquittée de la réparation est à joindre à la note de frais 

 Il semble que pour des appareils aussi onéreux, 200€ ne couvrira surement pas tous les cas de panne. 

Les élus réclament à la direction si il est normal   qu’un employé peut être redevable financièrement pour un outil de travail ne lui appartient pas.

 

Réponse de la Direction :  La procédure est identique à celle du programme précédent. Ce plafond de 200 euros permet de couvrir la grande majorité des pannes qui peuvent survenir.

 

9         Choix du smartphone

Je suis utilisateur d'un smartphone Android personnel, qui ne coûte donc rien à la compagnie. Question: Dois je commander un Hapi 50 maintenant le seul appareil autorisé si l’on ne souhaite pas de iphone

 

Réponse de la Direction : Tout collaborateur qui justifie d'un besoin professionnel de mobilité (téléphonie, utilisation des applications mobiles IBM, mode modem) doit utiliser une ligne et un terminal de la flotte IBM et l'une des trois offres proposées. Avant  tout choix d'offre dans GVI, chaque collaborateur doit confirmer avec son manageur l’offre la plus adaptée à son besoin professionnel.  

 

* Le Hapi 50 ne permet que de téléphoner et envoyer des SMS.  Donc toutes les applications mobiles ne sont plus utilisables, hors iPhone avec usage limité. Question :Cela ne risque-t-il- pas de nuire a La stratégie IBM de mobilité et de transformation digitale ?

 

Réponse de la Direction : Le Hapi 50 permet aussi une utilisation en mode modem pour des besoin de connections à distance. Cette offre répond aux besoins des collaborateurs ayant un besoin de téléphonie mobile et devant se connecter occasionnellement au réseau IBM    

 

 

 

10    En prenant son véhicule personnel, quelle assurance ?

Un salarié, sans mandat particulier ou s’il est membre d’une commission du CE, prend sa voiture personnelle pour aller à une réunion « syndicale » (=liée à son appartenance à un syndicat) ou à une réunion sur convocation du secrétaire de la commission et il a un accident sur le trajet entre son domicile et le lieu de sa réunion. 

Les élus demandent quelle assurance couvrira le salarié : l'assurance de l'employeur - IBM en l'occurrence ? ou l'assurance personnelle du salarié ? 

Les élus demandent si l'assurance d'IBM qui prend en charge les accidents des salariés en déplacement professionnel pourrait être utilisée ?

 

Réponse de la Direction :  Les règles relatives au déplacement professionnel sont précisées sur l’intranet (http://w301.ibm.com/hr/web/travel/policies/fr_fr/ground_transportation_policy.html) :  L’accord de droit syndical du 17 octobre 2012 actuellement en vigueur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les représentants du personnel. Par conséquent, ce sont les règles énoncées dans l’intranet qui s’appliquent. 

 

11    Quid de la gestion de la CAPI

Un salarié a mis en fin d'année 4 jours dans la CAPI (code 78,19 et 87) et a eu la surprise de n'en voir que 3 retenus dans le versement à la CAPI. 

 Les élus réclament de savoir quels sont les codes GTT que l'on peut envoyer dans la CAPI.

 

Réponse de la Direction : La procédure de monétisation des jours de congés sur le compte retraite CAPI est décrite dans l’intranet au lien suivant :  http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/timeoff/report_et_indemnite.html.

 

12    La mutuelle sur Orléans coute cher

Pour les salariés détachés à la Mutuelle qui refuseront un transfert volontaire à la mutuelle et qui accepteront le détachement temporaire, 

les élus réclament que leur frais de déplacement (trajet, logement etc…) soient pris en charge par IBM.

 

Réponse de la Direction :  Ces questions sont traitées en CCE. 

 

13    détachement Mutuelle Refus possible ou pas ?

Les salariés détachés à la mutuelle IBM, se voient proposer en cas de refus de transfert volontaire vers cette derniere d’effectuer un détachement. 

Les élus réclament de connaitre la position d’IBM en cas de refus du salarié d’effectuer ce détachement

 

Réponse de la Direction :  Ces questions sont traitées en CCE. 

 

14    C’est quoi les conditions pour aller à la Mutuelle ?

Les salariés détachés à la Mutuelle ont 15 jours pour répondre s’ils acceptent un transfert volontaire alors que les Termes et conditions ne leur ont toujours pas été présentés ni aux élus des CE et CCE. Cette information devrait leur être présentée après le délai de réflexion.

Les élus réclament que les salariés aient toutes les informations avant la date limite d’acception de transfert à savoir : 

1. Il parait que le L1224-1 stipule qu'au bout de 1 ans le salaire peut-être revu à la baisse. Est-ce vrai?

2. Dans la future convention collective, les cadres et les non-cadres seront traités différemment. Quelles sont les différences en fonction des qualifications ? 

4. Quelle est la garantie de salaire en cas de maladie ou invalidité ?  

3. Y a-t-il une  Perte des régimes Complément Salaire et de l'invalidité ?

5. Y a-t-il une perte de la Retraite par capitalisation ? : quelle est la compensation ? 

6. Quel est le nom des caisses complémentaires ?

7. Comment sera compensé la perte du CE  prime ? augmentation de salaire ? 

8. Proposition d'une nouvelle couverture Mutuelle, laquelle ? à quel taux ? Prise en charge par le nouvel employeur à quel taux ? 

9. Quelle sera le montant de la Prime de panier, ou chèque repas ?

10. Quelles sont les différences entre les 2 conventions collectives ( métallurgie et Mutualité Française ) 

11. Y aura-t-il maintien du  salaire et de la prime d'ancienneté  jusqu'à la retraite ?

12. Pour ceux qui ont choisi de prendre le 13 ème mois en décembre, confirmation qu'il   sera inclus à notre salaire ?

13.  Quel est le montant de la Prime de départ d'IBM  ?

14. Quel sera le lieu géographique de travail au delà de ce contrat de 3 ans ( 30.06.2020 ou 31.12.2020)?

16. Qui sera l’employeur ?  le président de la Mutuelle et son conseil d'administration ou le directeur de la Mutuelle ?

 

Réponse de la Direction :  Ces questions sont traitées en CCE.