Réunion Délégués du
Personnel Mai 2017
Votre élue : GONTHIER caroline
Où irons nous chercher les fournitures ?
Les
5 dimensions du Checkpoint.
Revenu annuel garanti (RAG) et prime
d’ancienneté
Quid de
la garantie des IPHONES
IPHONES
et sa garantie suite et fin.
En
prenant son véhicule personnel, quelle assurance ?
La
mutuelle sur Orléans deplacement coute cher
détachement
Mutuelle Refus possible ou pas ?
C’est
quoi les conditions pour aller à la Mutuelle ?
Les élus ont appris que fin Avril les secrétaires détachées de MGSE
travaillant chez IBM MLV et Jupiter déménageront dans un site extérieur à IBM.
Or c’est dans leur bureau que nous allons chercher les fournitures (enveloppe
NDF, enveloppe spécialisée, cahier, ruban adhésif etc..).
Réponse
de la Direction : Compte tenu du fait qu’il n’y a plus à ce jour d’Assistante
sur Site, un nouveau processus est en cours d’étude. En attendant, en cas
d’urgence et de besoin, les collaborateurs des sites de MLV et Jupiter peuvent
contacter le service fournitures de Bois-Colombes.
Les élus demandent la démarche exacte pour accéder aux
résultats ("notation" sur les 5 dimensions) du checkpoint 2016 ? En effet il semble aisé d'accéder aux
OBJECTIFS mais aucun clic "connu" pour revoir les Performances
Evaluées dans « Evaluation des performances » pour les objectifs passés
Réponse de la Direction : Le formulaire de résultats
est consultable dans l’onglet performances/mes formulaires/terminé
La qualité des repas au restaurant d’entreprise de MLV
(Noisy-Le-Grand) est médiocre et se dégrade de mois en mois. Alors que le
restaurant d’entreprise de Bois-Colombes bénéficie d’une qualité supérieure et
d’une variété des menus plus larges. Les élus réclament que la direction
responsable des contrats avec le prestataire relève la qualité de la
restauration de MLV au même niveau que celle de Bois-Colombes.
Réponse de la Direction : Ce sujet a déjà été évoqué à
de nombreuses reprises. La dernière enquête convives réalisée le 21 mars (131
participants) montre que 59% des salariés sont satisfaits de la restauration
proposée au sein de l’établissement et 70% considèrent la pause repas au sein
de ce RIE comme un moment agréable. Le prestataire Elior
ne peut proposer une variété de produits équivalente à celle de Bois-Colombes
sans répercussion importante sur les prix.
Le taux horaire du salaire pour le calcul des heures
supplémentaires et de leurs ma-jorations comprend
notamment le salaire de base plus la prime d’ancienneté. L’accord sur le Revenu
Annuel Garanti (RAG) précise que TOUTES les heures supplémentaires ainsi que
TOUTES les majorations prévues liées à la période d’activité (majorations
d’heures de nuit, dimanche, 6eme période travaillée etc…) doivent être déduites
du revenu pris en compte avant comparaison au revenu annuel garanti. Or IBM a
mis en place un calcul qui ne déduit pas la part de prime d’ancienneté des
heures supplé-mentaires (soit environ 10 % du montant
des heures supplémentaires après 15 ans d’ancienneté), ce qui est en total
irrespect de la législation et de l’accord sur le RAG et qui lèse les salariés
lors du calcul du montant de la prime de régularisation.
Les élus réclament qu’une régularisation sur le calcul
des droits aux primes RAG soit faîte pour tous les salariés concernés et ce
pour toutes les années où ce mode de calcul a été utilisé.
Réponse de la Direction : Cette régularisation doit
être effectuée en paie manuellement. Elle devrait intervenir au mois de juin
avec une rétroactivité sur 3 ans.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html#FilAriane URSSAF fixe
l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un smartphone à 10%
de l'abonnement et de l'achat. IBM impose au salarié de payer 540 euros en 3
ans pour l'offre "iPhone 7 128 Go au Forfait", donc cette offre
vaudrait 5400 euros. Chez Free, une
offre en tous points amplement meilleure (iPhone 7 128 Go, Appels/SMS/MMS
illimités en France métrop, Appels illimités vers
fixes 100 destinations, Internet 4G illimité, Appels/SMS/MMS illimités + 5Go
depuis Europe, USA, DOM) coûte 1599 euros (879 euros d'achat + 20 euros / mois
pendant 3 mois). Les élus réclament
qu'IBM choisisse une offre au prix du marché, au lieu de sélectionner une offre
à un tarif prohibitif.
Réponse de la Direction : La Direction est en totale
adéquation avec les règles de l'URSSAF. Conformément aux règles URSSAF, la
participation personnelle est une valorisation de l'avantage en nature généré
par l'usage personnel fait par le collaborateur d'un iPhone et de l'abonnement
mis à disposition par IBM France, auquel vient s'ajouter (pendant 36 mois) une
contribution au surcoût entre l'iPhone choisi et le modèle standard.
GTS a annoncé des mesures d'économie draconiennes :
aucune formation, même interne, payante, aucun déplacement, même pour des
rendez-vous client, renvoi de sous-traitant etc qui
pénalise encore plus l'activité et risque fort de mettre en péril les contrats
en cours, mais cela n'empêche pas IBM d'imposer des iPhones excessivement
onéreux aux employés
Les élus réclament de comprendre les raisons pour lesquelles IBM
impose des IPhones onéreux.
Réponse de la Direction : Le
programme téléphonie relève du pouvoir de Direction de l'employeur.
Le site Apple explique que conformément à la loi tous
leurs appareils sont garantis 2 ans
Tous les produits que vous achetez auprès d'Apple, y
compris ceux de marques autres qu'Apple, sont couverts par la garantie légale du
vendeur de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux
dispositions du Code
de la consommation
et par la
garantie légale du
vendeur contre les
vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
En vertu des
articles L.211- et
suivants du Code
de la consommation,
les consommateurs ont notamment le droit d'obtenir du vendeur
la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont un
défaut de conformité,
en dénonçant ce
défaut dans un
délai de 2
ans à compter
de leur délivrance
http://images.apple.com/fr/legal/statutory-warranty/France_Statutory_Warranty.pdf
Les élus demandent
les raisons pour lesquelles IBM
accepte des iphones
avec une garantie inférieure à celle du constructeur et non conforme à la
législation
Réponse de la Direction : La
réponse a déjà été apportée au CCE du 23 mai : la garantie commerciale est de
12 mois et la garantie pour vice de conformité est de 24 mois.
Il est indiqué dans l’annonce la phrase suivante
"Panne au-delà de la période de garantie
▪ iPhones
• Une réparation pendant la durée du contrat est remboursable par
note de frais à hauteur de 200€ TTC et avec accord du manageur. • La facture acquittée de la réparation est
à joindre à la note de frais
Il semble que
pour des appareils aussi onéreux, 200€ ne couvrira surement pas tous les cas de
panne.
Les élus réclament à la direction si
il est normal qu’un employé peut
être redevable financièrement pour un outil de travail ne lui appartient pas.
Réponse de la Direction : La procédure est identique à celle du
programme précédent. Ce plafond de 200 euros permet de couvrir la grande
majorité des pannes qui peuvent survenir.
Je suis utilisateur d'un smartphone Android personnel,
qui ne coûte donc rien à la compagnie. Question: Dois je commander un Hapi 50
maintenant le seul appareil autorisé si l’on ne souhaite pas de iphone
Réponse de la Direction : Tout
collaborateur qui justifie d'un besoin professionnel de mobilité (téléphonie,
utilisation des applications mobiles IBM, mode modem) doit utiliser une ligne
et un terminal de la flotte IBM et l'une des trois offres proposées. Avant tout choix
d'offre dans GVI, chaque collaborateur doit confirmer avec son manageur l’offre
la plus adaptée à son besoin professionnel.
* Le Hapi 50 ne permet que de
téléphoner et envoyer des SMS. Donc
toutes les applications mobiles ne sont plus utilisables, hors iPhone avec
usage limité. Question :Cela ne risque-t-il- pas de
nuire a La stratégie IBM de mobilité et de
transformation digitale ?
Réponse de la Direction : Le Hapi
50 permet aussi une utilisation en mode modem pour des besoin de connections à
distance. Cette offre répond aux besoins des collaborateurs ayant un besoin de
téléphonie mobile et devant se connecter occasionnellement au réseau IBM
Un salarié, sans mandat particulier ou s’il est membre
d’une commission du CE, prend sa voiture personnelle pour aller à une réunion «
syndicale » (=liée à son appartenance à un syndicat) ou à une réunion sur
convocation du secrétaire de la commission et il a un accident sur le trajet
entre son domicile et le lieu de sa réunion.
Les élus demandent quelle assurance couvrira le salarié
: l'assurance de l'employeur - IBM en l'occurrence ? ou l'assurance personnelle
du salarié ?
Les élus demandent si l'assurance d'IBM qui prend en
charge les accidents des salariés en déplacement professionnel pourrait être utilisée ?
Réponse de la Direction : Les règles relatives au déplacement
professionnel sont précisées sur l’intranet
(http://w301.ibm.com/hr/web/travel/policies/fr_fr/ground_transportation_policy.html)
: L’accord de droit syndical du 17
octobre 2012 actuellement en vigueur ne prévoit pas de dispositions spécifiques
pour les représentants du personnel. Par conséquent, ce sont les règles
énoncées dans l’intranet qui s’appliquent.
Un salarié a mis en fin d'année 4 jours dans la CAPI
(code 78,19 et 87) et a eu la surprise de n'en voir que 3 retenus dans le
versement à la CAPI.
Les élus réclament
de savoir quels sont les codes GTT que l'on peut envoyer dans la CAPI.
Réponse de la Direction : La
procédure de monétisation des jours de congés sur le compte retraite CAPI est
décrite dans l’intranet au lien suivant :
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/timeoff/report_et_indemnite.html.
Pour les salariés détachés à la Mutuelle qui refuseront
un transfert volontaire à la mutuelle et qui accepteront le détachement
temporaire,
les
élus réclament que leur frais de déplacement (trajet, logement etc…) soient
pris en charge par IBM.
Réponse de la Direction : Ces questions sont traitées en CCE.
Les salariés détachés à la mutuelle IBM, se voient
proposer en cas de refus de transfert volontaire vers cette derniere
d’effectuer un détachement.
Les élus réclament de connaitre la position d’IBM en
cas de refus du salarié d’effectuer ce détachement
Réponse de la Direction : Ces questions sont traitées en CCE.
Les salariés détachés à la Mutuelle ont 15 jours pour
répondre s’ils acceptent un transfert volontaire alors que les Termes et
conditions ne leur ont toujours pas été présentés ni aux élus des CE et CCE.
Cette information devrait leur être présentée après le délai de réflexion.
Les élus réclament que les salariés aient toutes les
informations avant la date limite d’acception de transfert à savoir :
1. Il parait que le L1224-1 stipule qu'au bout de 1 ans
le salaire peut-être revu à la baisse. Est-ce vrai?
2. Dans la future convention collective, les cadres et
les non-cadres seront traités différemment. Quelles sont les différences en
fonction des qualifications ?
4. Quelle est la garantie de salaire en cas de maladie
ou invalidité ?
3. Y a-t-il une Perte des régimes
Complément Salaire et de l'invalidité ?
5. Y a-t-il une perte de la
Retraite par capitalisation ? : quelle est la compensation ?
6. Quel est le nom des caisses complémentaires ?
7. Comment sera compensé la perte du CE prime ? augmentation de salaire ?
8. Proposition d'une nouvelle couverture Mutuelle,
laquelle ? à quel taux ? Prise en charge par le nouvel employeur à quel taux
?
9. Quelle sera le montant de la Prime de panier, ou
chèque repas ?
10. Quelles sont les différences entre les 2
conventions collectives ( métallurgie et Mutualité
Française )
11. Y aura-t-il maintien du salaire et de la
prime d'ancienneté jusqu'à la retraite ?
12. Pour ceux qui ont choisi de prendre le 13 ème mois en décembre, confirmation qu'il sera inclus à notre salaire ?
13. Quel est le
montant de la Prime de départ d'IBM ?
14. Quel sera le lieu géographique de travail au delà de ce contrat de 3 ans (
30.06.2020 ou 31.12.2020)?
16. Qui sera l’employeur ? le président de la
Mutuelle et son conseil d'administration ou le directeur de la Mutuelle ?
Réponse de la Direction : Ces questions sont traitées en CCE.