Réunion Délégués du Personnel
– Juin 2007
Ordre du jour
salariés noté 2 à leur PBC / PVA
cadre
en jour / astreinte contractuelle
TSC software/nouvelles
plages horaires de travail
La promiscuité nous mènera-t-elle à l’explosion ?
travail du dimanche et
rémunération non conforme à l'accord d'entreprise.
Heures supplémentaires dans le cadre
d'opérations planifiées.
Pour les ingénieurs commerciaux ou
les salariés payés en partie avec une commission de vente, le calcul de la
rémunération annuelle garantie et de l'éventuelle prime d'apurement n'est ni clair ni évident.
Est ce que ces commissions de vente sont incluses
dans le calcul de la RAG?
Les élus demandent la plus extrême clarté sur ce
point. D'autant plus qu'il existe des avances et des reprises de commissions
qui peuvent impacter après coup une éventuelle inclusion).
Réponse
de la Direction :
Toutes
les sommes à caractère salarial effectivement payées dans l'année de référence
sont prises en compte pour le contrôle
de la rémunération annuelle
Les élus demandent que la direction fasse le
nécessaire auprès du management, pour que les salariés noté 2 à leur PBC
bénéficient eux aussi de la PVA, ce qui n'est malheureusement pas le cas
actuellement dans certains services.
Réponse de la Direction :
La direction tient à rappeler qu’il appartient, en fonction des
résultats obtenus par les collaborateurs, au management de répartir le montant
qui est alloué pour son entité.
Un salarié cadre en jour pratiquant une astreinte
contractuelle d'infogérance (K91 dans GTT), s'étonne de ne pas percevoir les
25€ par intervention, tel que prévu au paragraphe 4.4 (prime d'intervention à
distance SANS DEPLACEMENT), de l'ACCORD D'ENTREPRISE
SUR LE TRAITEMENT ET l'INDEMNISATION DES ASTREINTES.
Les élus demandent que les règles d'attribution des indemnités d'astreinte
soient appliquées, et qu'une information soit faite au management.
Réponse de la Direction :
La direction prend note de cette réclamation et fera un rappel aux
managers qu’en à l’application des accords d’entreprise. La direction vous
demande de lui adresser le cas énoncé dans cette question afin de lui permettre
un examen.
Le manager du point service TSC software a informé par mail
ses équipes de la mise en place de nouvelles plages horaires de travail et
d'astreintes depuis le début du mois de mai. Le CE n'ayant pas été informé de
ces modifications, confirmez-vous que ces horaires ne seront plus appliqués
tant que la présentation au CE n'aura pas eu lieu ?
Réponse de la Direction :
La direction précise que la modification ne porte pas sur la plage
horaires de travail qui demeure fixée à 9h-18h mais sur à un aménagement des
plages d'astreinte à domicile qui ne se font exclusivement sur la base du
volontariat sans dépassement de l'amplitude maximale.
La stratégie immobilière de la Direction amène de plus en
plus de gens à travailler au site de Villiot, à l'évidence trop petit. Des salariés sont
amenés à s’installer aux endroits les plus imprévus : fauteuils du hall
d’accueil, table de cafétéria, …La surpopulation de ces locaux mal insonorisés
crée un environnement très bruyant.
Il résulte de tout cela un fort agacement ambiant allant
jusqu’à développer de réelles tensions nerveuses.
Récemment un groupe de 4 personnes a eu besoin de se réunir
en urgence pour un impondérable. Il n’avait donc pu réserver de salle et sa
recherche d’espace l’a mené à une personne seule
installée dans la salle qu’elle avait réservée pour s’isoler en conférence
téléphonique.
Qu’est-il arrivé ? Discussion très envenimée, ton élevé à la
limite de l’altercation….
Et, surprise, le groupe de une personne a laissé la place au
groupe de 4 … parce que la personne était compréhensive.
Un autre incident du même type est arrivé précédemment à
Descartes.
Les Délégués du personnel joignent à leurs camarades de
CHSCT pour réclamer que la Direction maintienne en permanence des conditions de
travail décentes pour le personnel : espace, insonorisation, géographie.
Réponse de la Direction :
La direction rappelle que le site de Villiot
est un site de PASSAGE et non un site de PROXIMITE. Il a été ouvert pour répondre
au besoin de PASSAGE des commerciaux ayant leurs clients dans Paris et ce, afin
d'éviter des temps de trajet intermédiaire dans la journée entre 2 visites en
clientèle. C'est d'ailleurs la raison du choix de la localisation à proximité
de la Gare de Lyon.
Les élus demandent à la Direction une extension du
nombre de places pour le site de proximité de Villot,
notamment.
Il est constaté au quotidien que les salles de
réunion et les boxes sont réservés toute la journée,
avec pour conséquence des réunions téléphoniques et débats par téléphone dans
l'espace ouvert.
Les élus interviendront également auprès du CHSCT
pour ce qui concerne le problème de la climatisation insuffisante qui rend une
situation inconfortable aussi bien dans les boxes que dans l'espace ouvert.
Réponse de la Direction :
La direction précise d’une part que le temps passé par un salarié
sur un site de passage ne devrait pas dépasser 2 heures permettant ainsi une
grande une « rotation » des espaces de travail d’autre que le
propriétaire devrait démarrer des
travaux d'amélioration de la climatisation à partir du 15/06
Nous vous signalons un message symptomatique de
faits récurrents :
|
Je me permets de t'écrire à partir de
ma messagerie personnelle pour te signaler à mon avis un dysfonctionnement. Ayant travaillé un dimanche en
astreinte à partir de 6 h du matin chez un Client, mon manager m'a demandé par téléphone
de ne pas pointer de code P04 (rémunération de ce jour) car cela lui posait des pb de justification en interne mais de ne pointer que le
code de jour en récupération. |
Nous avons délibérément effacé toute information
personnelle, l'intéressé, comme tant d'autres salariés IBM-France,
craignant des représailles si on peut l'identifier.
• Mais
nous formulons une réclamation pour stigmatiser un fait chronique : les
managers - 1ère ligne - ont une pression énorme pour réduire les coûts, même en
ignorant les règles et accords d'entreprise sur la rémunération du week-end.
Par conséquent des salariés (position 2 ou 3A) en "forfait jours" se
voit dénier leur droit , selon l'accord sur le temps
de travail, d'obtenir, outre la récupération jour pour jour, un supplément de
rémunération spécifique pour le travail un dimanche (matérialisé par le code
P04 dans GTT, sauf erreur).
En plusieurs occurrences, la journée travaillée a
été demandée préalablement, accompagnée ou non d'une "astreinte"
formelle qui, sauf erreur, n'est pas reconnue et rémunérée comme telle, et une
pression forte est faite pour que les salariés concernés ne code pas P04 dans
GTT, ou ce code n'est jamais validé par leur manager.
• Nous
vous demandons donc de rappeler par note à tous les managers, (tant
ceux de GTS que de GBS) que les procédures IBM-France
sur le travail du Dimanche, sont liés à un accord engageant l'employeur et que
tout détournement est un déni de droit. Les salariés doivent bénéficier des
petits suppléments de rémunération auxquels l'accord (et le travail du
dimanche) leur donne droit. Il n'est pas possible qu'un manager demande à un salarié de
travailler le dimanche tout en interdisant, même seulement par téléphone, de
demander la compensation contractuelle. Alors que c'est un fait fréquemment
signalé à nous, délégués du personnel, par des salariés (soit en demandant
oralement de ne pas coder GTT ou encore par l'action d'ignorer et, donc, de ne
pas valider, les codes P04 saisis dans GTT). Ce n'est pas aux managers
d'apprécier l'opportunité de valider un code P04 correspondant à un travail
effectué réellement, ou de demander de ne pas le coder.
Réponse de la Direction :
La direction informe les délégués du personnel qu’un rappel des
règles a été adressé par le HRP leader de GBS le 25 mai 2007 à l’ensemble des
managers de l’entité. Il en sera fait de même pour les autres entités
•
L'employeur, conformément aux dispostions légales, réglementaires, conventionnelles ou
contractuelles, peut demander, dans certaines limites aux salariés d'effectuer
des heures supplémentaires. Mais il ne peut exiger que les éventuelles
heures supplémentaires soit, par avance ou après coup, compensées par un temps
de récupération.
• Or
de nombreux salariés de l'entité IGS ont reçu le message dont vous verrez la
teneur ci-dessous. je vous demande de rappeler, sans délai, aux managers IGS
qu'ils doivent respecter strictement la loi française et ne peuvent en aucun
cas demander ou exiger des heures supplémentaires avec récupération (anticipée
ou postérieure). Seul le salarié peut éventuellement solliciter de l'employeur
que les heures supplémentaires demandées par lui (planifiées ou non) soient
récupérées plutôt qu'intégralement payées... et cela doit rester l'exception.
•
texte de la note faisant l'objet de la
réclamation :
|
L&G Dans le cadre d'opérations planifiées (Migration /
changement de version etc.. ), je vous remercie de
bien vouloir déclarer au minimum la moitié de vos HS en heures à
récupérer. Cette procédure prend effet dès
maintenant et sera appliquée jusqu'à nouvelle communication. merci de votre action immédiate, si vous avez des questions
, merci de passer me voir |
Réponse de la Direction :
La direction informe les délégués du personnel qu’un rappel sera
effectué auprès des HRP leader de toutes les entités afin qu’une diffusion soit
effectuée auprès du management.
Les élus entendent parler d'un
"incentive" répondant au nom de "Cash Retention".
Les élus demandent quelle est la
définition de cet incentive, quelles en sont ses
règles d'application et d’attribution, et quels sont les personnels concernés
par cette gratification en 2005, 2006 et 2007 ?
Réponse de la Direction :
Le "Cash Retention Bonus" n'est
pas un "incentive". Il s'agit d'une prime
payée en 1 à 2 fois dont le but est de retenir un collaborateur dont le projet
ou les compétences sont indispensables pour assurer l'atteinte d'un objectif
business.
Des commerciaux d'IBM France se
plaignent auprès des élus de la nouvelle application FMS mise en oeuvre depuis
quelques semaines.
Désormais, les factures non payées
dans le mois sont décommissionnées sur la paye des
commerciaux.
2 questions :
1 - Est-ce que le revenu décommissionné est également déduit des résultats chiffre
d'affaires et bénéfice d'IBM ?
2 – La Compagnie IBM, après avoir
confié à certains services spécialisés le recouvrement des factures,
confirme-t-elle le report de cette nouvelle mission vers les commerciaux ?
Réponse de la Direction :
La direction précise d’une part que les modalités de « decommissionnement » n’ont pas été modifiées, et que
les commerciaux sont payés sur le revenu commissionnable
et non sur le revenu financier. D’autre part que l’aide au recouvrement des
factures a fait partie de la mission des commerciaux de la Compagnie.
PROCHAINE REUNION LE 20
JUILLET 2007