Réunion Délégués du Personnel
– Juin 2008
Ordre du jour
le calcul
financier de la journée de solidarité
Luminosité toujours ... à jupiter
"Smile"
pour les salaires inférieurs à la TGA
Répartition des tâches chez les
secrétaires
Dans l’Intranet du 22 mai
dernier, une information a été faite au personnel quant à la procédure à suivre
pour obtenir le paiement des jours de RTT pour les cadres en forfait jour.
Il est demandé au personnel
concerné d’indiquer au management avant le 15 novembre le nombre de jours
(maximum 9) auquel il souhaite renoncer et dont il demande le paiement.
Le manager doit fournir une
réponse écrite au collaborateur avant le 1er décembre pour lui
communiquer la décision prise.
Le paiement de ces jours de
RTT restant conditionné à l’accord préalable du manager, les Elus demandent à
la Direction quelles directives sont données au management quant à la décision
de payer ou non les jours demandés ?
Ils s’inquiètent du côté
discrétionnaire que permet cet accord, un refus pouvant être un moyen de
pression ou de « vengeance » à l’égard d’un salarié.
Réponse
de la Direction :
Le temps
supplémentaire est demandé par le manager, validé par ce dernier et est lié au
surcroît de l’activité de l’entité. Le seul critère c’est le besoin du
« business ».
Les demandent quels sont éléments et formule de la direction pour le
calcul financier de la journée de solidarité (ex-lundi de Pentecôte) et dont le
montant sera versé à l'état.
Réponse de la Direction :
Ce sujet n'est pas de la compétence des
délégués du personnel.
Néanmoins pour information l'employeur
paye à l'URSSAF une contribution majorée de 0.30% sur l'assiette de la
cotisation patronale d'assurance maladie. Ceci conformément à la loi sur
l'autonomie des personnes âgées qui a instauré une nouvelle Contribution
Solidarité Autonomie (CSA) patronale, applicable depuis le 01/07/2004.
Rémunérations concernées
La CSA est due sur toutes les
rémunérations versées pour lesquelles l'Employeur est redevable d'une
cotisation patronale destinée au financement d'un régime français de base
d'assurance maladie.
Elle reste due en cas de détachement
avec maintien du salarié à un régime français de base d'assurance maladie de
sécurité sociale.
Elle cesse, en revanche, de l'être en
cas d'expatriation.
Paramétrage HRA (rubrique 713 du
bulletin dans la cas général)
Le taux de la CSA (0.30%) a été rajouté
au taux patronal maladie déplafonnée de 12.80%, ce qui donne un taux à
12.80+0.30 = 13.10%
Cette cotisation patronale est prélevée
chaque mois sur l'assiette Urssaf et est reversée à l'Urssaf
En 2007, le chiffre d'affaire d'IBM a été de 2 982 000 K€, un chiffre
net 178 000 K€ soit une rentabilité économique de 8% après impôt. Les élus demandent
pourquoi la direction tient un discours de sinistrose à ses salariés quand
s'annonce le plan salaire.
Réponse de la Direction :
Les données financières de la Compagnie
sont analysées par le CCE tous les ans dans le cadre de l'analyse des comptes
effectuée par l'expert du CCE. Cette question n'amène pas d'autre commentaire
de la Direction.
5 à 6 places de
stationnement sont utilisées pour du stockage depuis plus d’un mois !!
Le parking étant
saturé depuis son ouverture , quand pensez vous que le
personnel va récupérer ces places destinées au stationnement des
véhicules ?
De plus , pour des raisons de sécurité, croyez vous que ce lieu
est un lieu de stockage ??
Merci pour votre
réponse.
Réponse de la Direction :
Il reste 4 places occupées par les
luminaires en attente de fin de chantier d'échange, du fait de la rupture du
stock de dalles plafond. Les dalles viennent d'arriver, il faut convenir d'une
date de fin de chantier avec l’entreprise en charge de ce travail. Les places
seront donc rendues à leur usage fin du mois de juillet 2008 (sauf retard sur
le chantier).
L'éclairage de certaines salles de réunion sur le site de Jupiter
fonctionne avec un detecteur de mouvements
. Dans certaines salles, la détection fonctionne très mal, et une
personne est obligée de se lever en permanence pour rallumer la salle .
Les élus demandent à ce que ce problème soit résolu .
Réponse de la Direction :
Ceci n’est pas un problème,
éventuellement un désagrément. La décision à été prise
de revenir à des interrupteurs classiques. Les travaux sont prévus avant les
congés.
Il a été mis en place le
programme de "motivation" SMILE .
Mais cette "motivation" perd tout son sens lorsque les collaborateurs
ont un salaire en dessous de la TGA (puisque cette prime est prise en compte
pour le calcul de cette TGA) .
Afin de remédier à cette situation et pour que ce programme de
"motivation" garde tout son sens, les élus demandent que cette prime
ne soit pas prise en compte dans le calcul de la TGA .
Réponse de la Direction :
Question en cours d’étude. Une réponse sera apportée lors de la
prochaine réunion des délégués du personnel.
Concernant les secrétaires, la répartition des tâches se fait versus le
nombre de collaborateurs à couvrir et le nombre d'heures qui leur sont attachés .
Pour être plus clair, chaque manager à droit à un certain nombre d'heure
de secrétariat . Ceci permettant de calculer de nombre
de collaborateur attaché à chaque secrétaire en fonction de son temps de travail
(temps complet, partiel ...) .
Les élus demandent
* quel processus doit suivre la secrétaire si celle ci vient à effectuer
des heures supplémentaires (en cas de congé de ses collègues, surcharge de travail par les collaborateurs).
* quel processus doit suivre la secrétaire si le manager refuse les
heures supplémentaires .
* quel rôle doit jouer le manager en cas de surcharge de travail par un
collaborateur auprès des secrétaires.
Réponse de la Direction :
Le remplacement (back up) de sa collègue
absente fait partie des activités habituelles des secrétaires. Il appartient à
la secrétaire d'organiser son back up. En cas de conflit de planning, le
manager aide la secrétaire à organiser son back up. Lorsqu'une secrétaire
remplace sa collègue, elle traite les demandes urgentes qui ne peuvent pas
attendre le retour de la collègue.
Les heures supplémentaires qui
pourraient être réalisées dans le cadre des remplacements sont traitées comme
les autres heures supplémentaires.
Le manager de la secrétaire rappelle aux personnes
pour qui les secrétaires travaillent qu'en période de back up, leur secrétariat
ne peut pas être assuré dans les mêmes conditions que lorsque leur secrétaire
On a tous entendu parler du "pouvoir d'achat" et de "hausse
du prix du pétrole"
. Le gouvernement envisage de demander aux entreprises d'aider
les salariés aux trajets domicile-travail.
Les élus demandent si IBM, en dehors de l'aide sur la carte orange (qui
ne concerne que les personnes venant en transport en commun)
, à commencé de travailler sur le sujet .
Réponse de la Direction :
Cette question ne relève pas d’une réclamation DP, mais de la
négociation salariale. Toutefois, la réponse est négative.
Le mécontentement "gronde" et enfle de jour en jour chez les collaborateurs soumis au SEA.
* Comme l'année précédente, il y a de nouveau du retard dans le paiement
: nous sommes en juin, les résultats Q1 viennent seulement d'être donnés et les
collaborateurs ne sont toujours pas payés ...
Quand les
employés vont-ils être payés ?
On parle de
pouvoir d'achat : en l'occurrence c'est IBM qui bénéficie des intérêts qui
courent.
Les élus souhaitent que
le délai de paiement de 2 mois maximum après la fin du trimestre soit
dorénavant respecté par IBM.
* Les élus rappellent que la SEA
trimestriel a fait suite au « Bonus Plan » (annuel) et correspond à une partie
variable de la rémunération du collaborateur, versée en fonction des objectifs
fixés en début d’année par le management pour chaque collaborateur. Il convient
de noter que les objectifs étaient à l’origine collectifs, applicables par PRG
selon une grille consultable sur le site DRH, puis accordés sous condition de
certification des professionnels, pour devenir des objectifs individuels avec
pourcentage variable dont les règles d’attribution seraient laissées à la libre
appréciation du management.. Effectivement les
collaborateurs soumis au SEA constatent que les règles fixées changent
quasiment tous les ans, voire en cours d’année sans que ces modifications
soient clairement diffusées par le management. A chaque fois, les collaborateurs
y perdent de l'argent. IBM prévoit-il encore de changer les règles ?
En cas de modification des règles de paiement ou d’affectation de cette
rémunération variable,
les élus demandent à IBM que les
collaborateurs concernés soient clairement informés de chaque modification des
règles de paiement et d’affectation de cette rémunération variable. Par ailleurs ils demandent à ce que ces
éventuelles modifications ne conduisent à aucune perte de pouvoir d'achat pour
les collaborateurs.
Les
élus souhaitent connaître la position de la direction IBM sur ce sujet
essentiel pour la motivation des collaborateurs en charge du business de la
Compagnie.
Réponse de la Direction :
Les demandes paiements SEA 1Q2008 ont
été reçues le 6 Mai 2008 pour la « Maintenance » et début Juin pour
« ITS Services ».
Compte tenu des délais de traitement, il
est vrai que les paiements vont être effectués un peu plus tard que souhaité
par les collaborateurs. Nous sommes bien conscients du problème et aviserons
les manageurs afin que par la suite ces demandes nous parviennent le plus vite
possible après la fin du trimestre.
Pour ce qui concerne des modifications à
venir cette année, nous ne sommes pas avisés de modifications à ce jour.