Réunion Délégués du Personnel – Juin 2011

 

Vos élus :

GONTHIER caroline

TROCCY Patrice

 

Ordre du jour

Prime 1000$ et RSU

Indemnité retraite et PFA

Est-il interdit aux salariés d'IBM de posséder plus d'un véhicule automobile ?

Bénévolat, c’est une obligation ?

Durée de vie des Smartphones - Housse

Smartphone - Cohérence

Domicile-Travail

Claim, TU : Le travail c’est pas du vent.

AMEX du nouveau

Smartphones

Régularisation des indemnités Repas

Application de l'Accord Astreinte.

1         Prime 1000$ et RSU

Il se murmure que les 1000$ en actions promis par monsieur Sam Palmisano ne pourraient être donnés qu’en Restricted Stock Units (RSU). L’employé aurait alors à payer des charges liées à cette attribution.

 Traitement des RSU à la date de "release"

L'attribution de RSU est considérée comme un avantage en nature, ayant la valeur des actions à la date de release, et est traitée en paye comme du salaire, tant pour les charges sociales que pour l'impôt sur le revenu de l'année de la "release".

 

La gestion des RSU est assurée par Smith Barney qui est votre correspondant pour ce domaine, ainsi que celui du service paie en charge de réintégrer les éléments nécessaires à un traitement social et fiscal des montants qui vous concernent.

http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/E7552D79C74D54648025698400261024/D5FBEDB3CE949133C12572BF00456D87?OpenDocument

 

Si la Direction confirmait cette information, les élus réclament que soit précisée la « date de release », juin 2011 ou décembre 2015

Et, RSU ou non, les élus réclament que les conditions financières liées à cette attribution soient maintenant détaillées.

 

Réponse de la direction :

Nous confirmons que la description du traitement social et fiscal des actions gratuites décrit dans l'intranet est correcte, en l'état actuel de la réglementation. La "date de release" marque la fin de la période d'acquisition,  c'est décembre 2015.

2         Indemnité retraite et PFA

Les élus réclament vouloir connaître la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite pour les personnes sur 13 mois (PFA) et que soit notamment précisé si la PFA est incluse dans le calcul.

 

Réponse de la direction :

L’assiette de calcul est la suivante :

12 derniers mois des rémunérations brutes précédant la note/lettre de demande de départ à la retraite de l’employé

3         Est-il interdit aux salariés d'IBM de posséder plus d'un véhicule automobile ?

Un salarié de Jupiter, dont le véhicule habituel était momentanément immobilisé, avait demandé qu'on AJOUTE l'immatriculation de son second véhicule aux autorisations existantes.

Cependant une fois son premier véhicule réparé, il n’a pu pénétrer avec dans le parking car l'habilitation initiale avait été retirée des fichiers !

 

Les élus demandent à la Direction de faire en sorte qu'un salarié d'IBM puisse déclarer plusieurs véhicules dans la base des accès parking.

 

Réponse de la direction :

Cette question est sans fondement. Il n'y aucune limitation au nombre de véhicules qui peuvent dépendre d'un collaborateur. Un salarié peut déclarer plusieurs véhicules dans la base des accès parking.

4         Bénévolat, c’est une obligation ?

L’air martial et bombant le torse, monsieur Hamel, vice-président de STG, a réquisitionné ses troupes : « Nous avons ordonné à chacun des employés d'être volontaire à un minimum de 8 heures de bénévolat en 2011 ».

En VO:"We have asked every employee to sign up to a minimum of 8 hours of Service during 2011".

 

Faisant leur, la stupéfaction des employés confrontés à ces mœurs plus appropriés dans l’enceinte d’une caserne que dans une entreprise « sociétale », les élus réclament à la direction de leur confirmer que M. Hamel s'est mal exprimé et que ses écrits dépassent effectivement les limites d'ingérence dans la vie privée des subordonnés qu'un employeur peut s'autoriser.

 

Et puisque nos dirigeants affirment dans le même texte désirer améliorer le monde qui les entoure - to make an impact on the world around us - les élus tiennent à leur faire remarquer que le monde qui commencent à la porte de leur bureau est peuplé de salariés qui considéreraient l'ouverture de négociations salariales réelles et sérieuses comme la première bonne œuvre de nature à avoir un impact significatif sur la communauté locale - to make a meaningfull impact on local communities.

 

Réponse de la direction :

Ceci n’est pas une réclamation relevant de cette Instance. La Direction prend note de votre remarque.

5         Durée de vie des Smartphones - Housse

L’expérience montre que la durée de vie d’un GSM est relativement faible. A tel enseigne, qu’IBM et Orange ont prévu un remplacement gratuit au bout d’un an.

Cependant pour les smartphones, le renouvellement ne pourra se faire que dans environ 2 ans alors qu’ils ne sont garantis qu’un seul. Après c’est l’employé qui paye, et il paye le prix fort « sans abonnement ».

 

Extrait du site http://d02ntcl02.ibm.com/Content/View/ac5f1ac5-4c37-429b-aca4-f8070d5d6dac/smartphones_-_rgles_et_procdures_-_france#eligibilite

Les Smartphones sont garantis 12 mois à partir de la date de facturation.

Les Smartphones seront éligibles à remplacement à l'issue de l'appel d'offre prévu en Avril 2013.

 

La garantie ne couvre pas la casse, la perte ou le vol. Dans ces cas, il faudra demander un terminal de remplacement qui vous sera facturé.

En cas de panne, vol ou casse, le remplacement se fait aux frais de l'utilisateur au tarif "terminal sans abonnement"(voir tableau tarif des terminaux). Le remboursement du terminal par note de frais est laissé à l'appréciation du manager.

 

Les élus réclament qu’une housse soit fournie, par Orange ou via Bond, ou bien que l’employé puisse s’en faire rembourser une sur note de frais.

 

Réponse de la direction :

Il n'existe pas de budget pour couvrir ce type de dépense. Chacun reste donc libre d'acheter ou pas une housse.

6         Smartphone - Cohérence

Le même site explique que le remboursement hors garantie est laissé à l’appréciation du manager. Ce qui va inévitablement laisser une part à l’arbitraire.

Sans remettre en cause le pouvoir discrétionnaire du management, les élus réclament que soient précisées et publiées les règles d’évaluation y afférentes.

 

Réponse de la direction :

Il s'agit pour le manager de vérifier qu'il n'y a pas de demandes abusives, répétitives, de vol sans déclaration, de casse sans preuve...

7         Domicile-Travail

A la réclamation de mai, il a été répondu : Il est prévu que la Cie prenne en charge les frais relatifs aux déplacements autres que le travail domicile/travail. Etant entendu que ‘travail’ est le lieu de rattachement sur salarié. Donc, si un salarié se rend sur un autre site que le sien, ses frais doivent être normalement remboursés.

 

Les élus demandent si cette définition est générale et s’applique également à la répartition professionnel/privé des kilomètres parcourus avec un véhicule IBM.

 

Réponse de la direction :

Les collaborateurs qui sont titulaires d'un véhicule professionnel ou de service ont justifié une utilisation professionnelle minimum de 10 000 km/an, ce qui implique que le premier trajet domicile/travail doit être majoritairement pour aller en clientèle et est donc considéré comme une utilisation professionnelle.

Si le premier trajet domicile/travail est prévu pour aller sur le lieu IBM de rattachement sur salarié, il est considéré comme professionnel à condition qu'il n'excède pas :

·   30 kms / jour en Province (aller et retour)

·   40 kms / jour pour La Gaude (aller et retour)

·   50 kms / jour à Paris (aller et retour)

8         Claim, TU : Le travail c’est pas du vent.

Le moyen pour les salariés de GBS et de S&T de faire reconnaître officiellement leur activité professionnelle est d’énumérer les imputations comptables de leurs travaux, sous forme de codes,  dans l’outil informatique  CLAIM. Sur la base de sélections de ces codes, la Compagnie calcule des taux d’activités selon divers thèmes  par personne, service, entité …

Il n’est pas rare que les salariés rencontrent de vraies difficultés à se faire spécifier les codes Claim correspondant à leur activité exacte. Ils sont alors contraints de mentionner des codes inappropriés c'est-à-dire de falsifier leur activité.

 

Une conséquence majeure et grave en est  le reproche personnel de taux d’activités insatisfaisant, d’où mauvaises notes et impacts financiers et de carrières.   

 

Les élus demandent que les salariés soient obligatoirement informés du code d’imputation comptable dés qu’on leur donne un nouveau travail.

 

Réponse de la direction :

L'assertion selon laquelle les employés puissent être contraints à 'falsifier leur activité' est très grave. Les collaborateurs doivent déclarer leurs activités conformément à la réalité et à leur planning, c'est ce que rappelle le guide claiming joint en annexe.

S'il leur est demandé ou imposé de ne pas  le faire, ils doivent s'adresser à leur Resource Manager pour que la situation revienne à la normale et en cas d'abus de prévenir le représentant de la DRH de leur entité.

 

Les collaborateurs qui débutent une mission à laquelle ils ont été affectées, ont normalement un account id qui leur est communiqué par le manager du projet ou par leur Resource Manager au démarrage de la mission. Il y a deux exceptions possibles à cette règle :

I.                   Il s'agit d'un nouveau projet ou d'une nouvelle phase d'un projet et l'account ID n'a pas été encore ouvert ou n'est plus actif, le collaborateur doit déclarer son activité sur un compte d'attente VL80x0 (x = 2,3,4 ou 5 en fonction de la nature de l'activité), les règles de claiming correspondantes sont celles qui leur sont rappelées chaque clôture de mois. Dès que le code est ouvert et il l'est normalement avant la clôture BMS du mois, il est communiqué au collaborateur par le RM pour lui permettre de régulariser la situation.

II.                le collaborateur est disponible, non affecté à une mission, et il lui est demandé d'aider à des tâches dans le cadre de son entité en attendant une nouvelle affectation.  Dans ce cas le code à utiliser est le VL0919.

9         AMEX du nouveau

Selon le site intranet, on peut lire l'annonce suivante:

 

Du nouveau sur les factures American Express : ajout des frais d'agence pour l'avion, le train, l'hôtel et la location de voiture

A compter du 1er Juin 2011, les collaborateurs seront débités directement sur leur Carte Corporate AMEX des frais d'agences ("Point of Sale billing") relatifs à leur réservation via OTR ou via l'Agence de voyages American Express. Ces frais ont toujours été débités au département ou au code projet de l'employé IBM au travers d'un processus compliqué de rechargement des coûts, mais cela était jusqu'ici transparent pour le collaborateur.

Le remboursement de ces frais d'agence devra être réclamé par le collaborateur dans WWERS avec la note de frais correspondante. Il peut y avoir plusieurs lignes de frais d'agence suivant le type de service fourni.

Les frais d'agence sont regroupés en frais "online" et "offline". En principe, la plupart des frais de réservation sont moins élevés pour la même transaction, si la réservation s'est effectuée via OTR plutôt que par l'Agence de voyages (téléphone ou courriel). Merci d'en tenir compte lorsque vous organisez un déplacement professionnel.

Pour modifier votre billet d'avion réservé au travers d'OTR, vous devez contacter par téléphone l'Agence de voyages American Express, ce qui génèrera des frais supplémentaires de gestion. En dehors de cette exception, tout changement de réservation OTR devrait être effectué directement dans OTR, ce service étant gratuit.

Veillez à ce que les données de votre profil et de votre Carte Amex soient toujours à jour pour éviter toute intervention d'Amex et par conséquent des frais supplémentaires pour IBM.

 

Une fois de plus IBM met des frais professionnels supplémentaires à la charge du salarié qui devra ensuite se faire rembourser.

Cette une charge administrative supplémentaire qui s'ajoute à de nombreuses autres et qui contribue à augmenter le charge de travail du salarie et contribue ainsi la dégradation

des conditions de travail des salariés.

 

Les elus demandent à la direction de revenir au procédé précédent afin d'être en phase avec son accord d'entreprise sur la gestion du stress.

 

Réponse de la direction :

IBM France était  une des dernières entités IBM à ne pas avoir déployé ce modèle. Il n'existe à notre connaissance aucun texte juridique qui pourrait s'opposer à ce changement. 

1         Smartphones

Un irritant de plus pour les salariés !!! En plus des problèmes récurrents du plan salaire, de la  baisse du GDP (PVA), du PBC etc .., les élus FO constatent que le sujet des smartphones est un irritant majeur pour les gens concernés, à la lecture des questions qui sont remontées :

 

Les élus demandent pour quelles raisons :

·         Le choix  d'un prestataire Unique qui est en plus un concurrent de GTS et l'élimination semble t'il sans respect minimum de courtoisie d'un des plus grand client (Bouygues) et qui veut maintenant nous sortir et en tout cas fait savoir son mécontentement ?

·         Les matériels proposés sont souvent dépassés, voir plus vendus en boutique orange ?

·         Les prix d'acquisition des ces matériels sont plus que dissuasifs pour les iphones par exemple ?

·         Les prix sont affichés Hors Taxe alors que l'employé paye TTC ?

·         L'engagement de 30 mois versus une garantie de 12 mois et remplacement au frais de l'employé en cas de panne ?

 

Les élus s'étonnent des réponses données aux salariés dans les forums par les équipes IT. A valoriser la communication à tout prix, on laisse

planer un arrière goût de mépris et de manque de considération du personnel:

·         Bonjour, à une dépense doit correspondre une valeur. Merci de nous indiquer dans le comparatif les plus, sous forme de valeur et ou de services, apportés par Orange aux abonnements pour lesquels une participation est demandée au salarié (en différenciant par montant de participation, 24 €HT annuel et 87 €HT annuel) 

==> réponse de l'équipe IT:  Cette participation financière mensuelle correspond à une contribution au paiement de la licence et royalties pour ces terminaux. 

·         Quelle est la logique du calcul de la participation du collaborateur IBM, quand on voit le prix du terminal sans abonnement ?? A quel est le délai moyen faut-il s'attendre entre la commande validée et la livraison de son "terminal" ??

==>  pas de réponse de l'équipe IT

 Les élus demandent quelle est la participation d'IBM sur chaque modèle?

 

Le comble c'est que l'employé devra participer à l'abonnement mensuel pour 5 smartphones sur 10 proposés à hauteur de 2 euros quelle mesquinerie !!!

Sans oublier une participation du salariés pour les iphones et  pour les blackberry, les elus suggère que Mr Bénichou mette un cochon tirelire sur son bureau et les employés iront mettre une pièce de 2€ dedans tous les mois !

 

2011 l'année du centenaire,   IBM a encore raté l'occasion de faire un peu plaisir aux employés, à moindre frais.,

Les elus demandent qu'IBM donne et finance enfin les nouvelles technologies dignent d'une société leader mondial dans les TIC, ce qui serait une vitrine en clientèle.

 

Une fois de plus on peut se demander comment IBM arrive à négocier des contrats aussi médiocres et si loin de ce qui est proposé à tout à chacun dans le commerce.

 

C'est pourquoi les élus demandent qu'une autre option soit offerte aux salariés, à savoir le remboursement par IBM de la totalité de l'abonnement + smartphones si le salariés

négocient un meilleur prix à prestations équivalentes  et dans l'urgence tout au moins la prise en compte des participations pour l'acquisition des smartphones + la garantie correspondant à l'engagement qui devrait être limité à la vue des consommations de la flotte IBM.

 

Réponse de la direction :

·         Le processus de sélection est sous la responsabilité des achats. Le choix du fournisseur a suivi scrupuleusement  les règles et procédures Achats qui interdisent  la prise en compte de réciprocité.

·         Les mobiles proposés sont tous au catalogue Grand Compte d'Orange qui est une gestion séparée des boutiques et offres grand public.

·         L'offre propose des produits gratuits qui répondent aux besoins professionnels. Le choix d'un modèle payant ne peut résulter que d'un choix personnel. Le coût d'un terminal ne peut être dissocié du forfait associé, En faisant le calcul sur 24 mois, l'offre IBM forfait iPhone est 3 fois moins chère que dans le grand public.  

·         Effectivement, les tarifs Smartphones sont affichés HT tout comme l'étaient  ceux des GSM.

·         Le contrat IBM est le reflet de ce qui existe sur le marché. Il y a toujours une période qui n'est pas couverte une fois la garantie terminée. 

·         Nous prenons note du jugement fait par les élus .

·         Les informations de prix (forfait ou prix du terminal) sont confidentielles. IBM est engagé contractuellement à respecter cette confidentialité.  

·         En faisant le calcul sur 24 mois, l'offre IBM forfait iPhone est 3 fois moins chère que dans le grand public.  

2         Régularisation des indemnités Repas

Les élus demandent à la Direction

1 Q'une information soit faite à l ensemble du personnel pour indiquer la revalorisation des indemnités de repas

Passage de 11 € à 11, 50 € pour le déjeuner

Passage de 22 € à 22, 50 € pour le dîner

 

2 Q'une régularisation rétroactive et automatique soit faite pour l ensemble des notes de frais établies depuis cette date et qui ne tiendraient pas compte de cette nouvelle tarification.

 

Réponse de la direction :

Ces changements ont été annoncés à l'ensemble des collaborateurs dans un link me du 07/02/2011

En ce qui concerne les plafonds repas, les changements se sont appliqués, comme annoncé, à toutes les dépenses soumises à compter de la date de mise en service des modifications dans ERS (soit le 01/04/2011).

 Aucune régularisation rétroactive n'est donc nécessaire.

3         Application de l'Accord Astreinte.

Aux questions du mois de Mars 2011, et du mois d’Avril 2011, concernant les Astreintes dans le service 1017GG RSS technical support (terminaux points de vente, caisses) dont le  manageur est Cédric Pocous, la direction a fait la réponse suivante:

La direction prend bonne note et va se mettre en relation avec le manageur de cette équipe afin de rappeler les règles relatives à l’accord Astreintes.

Renseignements pris auprès des salariés de ce service, la situation n'a guère évolué,

 

Les Elus demandent,  une fois de plus, que la direction rappelle au management de ce service, qu'il existe un accord sur les astreintes, et qu'il doit être respecté.

 

Réponse de la direction :

L’activité opérationnelle de ce service et plus précisément la couverture des astreintes a évolué de manière significative entre avril 2007 et janvier2010. En effet, les besoins et engagements clients ont changé, soit du au renouvellement de contrat, soit du à la signature de nouveau contrat. De ce fait, certaines astreintes n’ont plus étaient considérée comme étant nécessaire. Il appartient au manager d’organiser son service y compris sur les heures d’astreinte pour répondre aux besoins des clients. Vu sous cet angle  là, ce service respecte l’accord astreint en vigueur.

Par ailleurs, il nous a été précisé que les appels dits "au hasard" les dimanches n'ont jamais été imposés, et ne se justifient pas. Idem concernant les samedis : il est proposé au collaborateur de permanence, sur la base du volontariat, d'aider s’il le souhaite, de chez lui, ses 2 collègues prévus pour assurer la prise en compte des clients disposant d'un engagement contractuel ce jour-là. Libre à lui ensuite, d'aider ou non ses camarades,  à noter d'ailleurs que certains ne le font pas.