Réunion Délégués du Personnel
– JUIN 2017
Votre
élue :
GONTHIER
caroline
Quid de la
gestion des fournitures.
Dématérialisation des factures de
téléphones
GDPR : quid des
données personnelles des IBMers ?
Quid de la
gestion de la CAPI .
Astreintes,
sortie en sifflet.
Revenu
annuel garanti (RAG) et prime d’ancienneté
• Les élus réclament de connaitre le %
du budget alloué aux fournitures entre le site de Bois-Colombes et MLV.
• Les élus réclament de connaître le
lieu sur MLV où les fournitures (enveloppes vertes par ex..) sont mis à
disposition
Réponse
de la Direction : Le budget alloué ne relève pas de la compétence des DP.
Compte tenu du fait qu’il n’y a plus à ce jour d’Assistante sur Site, un
nouveau processus est en cours d’étude. En attendant, en cas d’urgence et de
besoin, les collaborateurs des sites de MLV et Jupiter peuvent contacter le
service fournitures de Bois-Colombes.
Dans les cas d’urgence comme vous le
mentionner dans votre réponse, elle ne règle pas l’absence d’un point de
contact sur le site MLV pour la distribution des fournitures, enveloppes
vertes, mise à disposition du cachet de l’entreprise….
Les élus réclament une prestation de service équivalente
à celle de BoisColombes.
Réponse
de la Direction : Tout salarié peut contacter Maria Damiao
et Anne Feldman au reception
desk de Bois Colombes (C02) ou passer une commande directement via BOND.
Les salariés qui ont fait la demande
constatent qu’ils reçoivent chaque mois un sms mais aussi une enveloppe de 7
pages à leur domicile.
Les élus réclament la date à laquelle la
dématérialisation des factures chez Orange sera vraiment mise en place
Les élus réclament quelle est la durée
de stockage des factures papiers des téléphones mobiles
Réponse
de la Direction : Orange a identifié un problème sur son système d'information
et fait le nécessaire pour le résoudre.
La durée légale s'applique. Nous suggérons aux élus de se référer au
site https://www.service-public.fr/
Dans la communication de Béatrice Kosowski en date du 15.06 qui rappelle
qu'IBM France se doit de se conformer au GDPR - Règlement Général de
Protection des Données) qui sera obligatoire en mai 2018.
1) IBM en tant que Data Controller, les
élus DP réclament de savoir quelles sont les actions prises par IBM France SAS vis à vis des données
personnelles de ses salariés
2) Les élus DP demandent qui est notre
GDPR Program Manager ou notre point de contact ?
Réponse
de la Direction : Depuis l'adoption, en avril 2016, du règlement européen
relatif à la protection des données personnelles (RGDP en français ou GDPR -
General Data Protection Regulation - en anglais), IBM
a lancé différents chantiers (ainsi que les communautés associées, auxquelles
chaque personne peut avoir accès au regard de son champ d'intervention) pour
être prête lors de son entrée en application prévue en mai 2018. Ces chantiers
concernent effectivement IBM en tant que prestataire de services, gérant les
données de ses clients, mais aussi IBM en tant que "responsable de
traitement" gérant les données de ses employés. Pour ce dernier cas de
figure, la principale activité à ce jour été de mettre à jour son outil
d'évaluation (le "GPAT"), pour y intégrer les obligations du GDPR, et
faire ainsi en sorte que tous les traitements mis en oeuvre
par IBM respectent le règlement. Les points de contact sont les suivants : - Thierry CARNEVILIER : HR Focal point -
Emmanuelle GASSIOT : Correspondante Informatique et Libertés
Un salarié a mis en fin d'année 4 jours
dans la CAPI (code 78,19 et 87) et a eu la surprise de n'en voir que 3 retenus
dans le versement à la CAPI. Les
élus réclament de savoir quels sont les codes GTT que l'on peut envoyer dans la
CAPI.
Réponse
de la Direction : La procédure de monétisation des jours de congés sur le
compte retraite CAPI est décrite dans l’intranet au lien suivant :
http://w3-1.ibm.com/hr/web/fr/timeoff/report_et_indemnite.html.
Les elus
remercient la direction pour sa réponse générique qui ne répond pas à la
question.
Dans le lien donné, il est écrit :
A
noter: Tous les jours de repos (RTT, Flexibles, Congés Payés……) prévus jusqu'au
31 décembre de l'année considérée doivent être planifiés dans GTT pour que la
demande de monétisation soit prise en compte.
Nous voyons bien le code 19 (Congés
payés), le code 78 (RTT) mais le code 87 ne semble pas faire partie des
.....
Les élus réclament de savoir si le code 87 est éligible
à la CAPI.
Réponse
de la Direction : La Direction rappelle que la procédure de monétisation des
jours de congés sur le compte retraite CAPI est décrite dans l’intranet au lien
suivant :
http://w3-1.ibm.com/hr/web/fr/timeoff/report_et_indemnite.html. Pour les
cadres autonomes, tous les jours de repos (CP, RTT, jours supplémentaires de
travail) sont monétisables dans la CAPI.
De nombreux salariés effectuent des
astreintes, contractuelles ou non, à la demande de leur management. Il y a une sortie en sifflet prévue pour les
astreintes contractuelles, conformément à l'accord d'entreprise
1) Les élus réclament de savoir que se
passe-t-il pour les astreintes non contractuelles, sachant que bien que non
contractuelles, certain collaborateurs font des astreintes depuis 5,10,15 ans
voir plus, et que cela représente pour certains jusqu'à 30 à 40 % de leur
salaire mensuel.
Réponse
de la Direction : Les dispositions du présent accord ne sont pas applicables
2) Les élus réclament de savoir que se
passe-t-il pour le salarié qui change de job role,
ou lorsque le service ne fait plus d'astreinte.
Réponse
de la Direction : Les dispositions du présent accord ne sont pas applicables
Le taux horaire du salaire pour le
calcul des heures supplémentaires et de leurs majorations comprend notamment le
salaire de base plus la prime d’ancienneté. L’accord sur le Revenu Annuel
Garanti (RAG) précise que TOUTES les heures supplémentaires ainsi que TOUTES
les majorations prévues liées à la période d’activité (majorations d’heures de
nuit, dimanche, 6eme période travaillée etc…) doivent être déduites du revenu
pris en compte avant compa-raison au revenu annuel
garanti. Or IBM a mis en place un calcul qui ne déduit pas la part de prime
d’ancienneté des heures supplémentaires (soit environ 10 % du montant des
heures supplémentaires après 15 ans d’ancienneté), ce qui est en total
irrespect de la légi-slation et de l’accord sur le
RAG et qui lèse les salariés lors du calcul du montant de la prime de
régularisation.
Les élus réclament qu’une régularisation
sur le calcul des droits aux primes RAG soit faîte pour tous les salariés
concernés et ce pour toutes les années où ce mode de calcul a été utilisé.
Réponse
de la Direction : La question est actuellement traitée par le service
paie.
La
rétroactivité sur 3 ans se fera automatiquement pour les salariés
concernés. Cette régularisation doit
être effectuée en paie manuellement. Elle devrait intervenir au mois de juin
avec une rétroactivité sur 3 ans.
La
régularisation a bien été effectuée au mois de juin.