Réunion Délégués du Personnel
– Juillet 2011
Vos élus :
GONTHIER
caroline
TROCCY Patrice
Ordre du jour
Pérennité du
stockage bulletins de salaires
conservation
de mon bulletin de salaire électronique
Securibox pour
tous nos documents personnels
T.U des représentants du personnel
la procédure de la porte
ouverte
1 Pérennité du stockage bulletins de salaires
Pérennité du stockage. La société Securibox est une start-up récente (fondée en 2008 ou
2009).
Qu'est-ce qui
garantit :
- que mes documents seront toujours disponibles dans
10 ou 20 ou 40 ans, en cas de disparition de la société (on trouve sur le site
une mention de "garantie par une filiale de la Caisse des Dépôts et
Consignations", formulation qui n'apprend pas grand chose),
- que la société a bel et bien des infrastructures
suffisantes pour la conservation sans perte de mes documents et en toute
confidentialité ?
Réponse de la direction :
La
société Securibox est une société sérieuse, estimée
pérenne par IBM qui ne l’aurait pas choisi comme partenaire si ça n’avait pas
été le cas. Elle permet la conservation des documents en toute confidentialité
et ce pendant une durée de 5 ans.
2 Conservation de mon bulletin de salaire électronique
A la question « Quelle sont les méthodes de conservation de mon bulletin de salaire électronique ? », le site IBM se garde bien de proposer une solution centralisée interne et transfère la charge à l’employé.
Un fichier se perd hélas plus facilement qu’un papier. Et centraliser les données permettrait à IBM de les convertir si d’aventure le format pdf était moins pérenne que pronostiqué.
Les élus réclament qu’IBM mette à disposition des employés et ex-employés un moyen de stockage pérenne.
Réponse de la direction :
La
solution proposée par IBM est fiable et pérenne.
Par ailleurs, le bulletin de salaire électronique qui vous
est remis, est au format PDF/A-1b (norme ISO 19005-1).
Le format PDF est un format propriétaire documenté. La spécification PDF/A-1 a
été publiée par l’ISO et est utilisée par les organismes de normalisation du
monde entier pour garantir la sécurité et la fiabilité de la diffusion et des
échanges de documents électroniques.
Un des principaux avantages de ce format est que les fichiers au format PDF
sont fidèles aux documents originaux : les polices, les images, les objets
graphiques et la mise en forme du fichier source sont préservés, quelles que
soient l'application et la plate-forme utilisées pour le créer.
En effet, PDF/A-1 optimise l’indépendance matérielle et logicielle ainsi que
l’auto-documentation. Le contenu de la norme ISO 19005-1 est très complet. Il
comprend la définition du format PDF/A-1, mais aussi la façon de développer un
outil de visualisation de fichier conforme à ce format. Cela garantit ainsi la
possibilité future de toujours disposer d'un outil de visualisation
3
Securibox pour tous nos documents personnels
Le compte créé pour le bulletin de paie électronique
se trouve sur ibm.securibox.fr et ne peut du coup contenir que nos fiches de
paie IBM. En supposant que l'offre général de Securibox
nous intéresse (si la réponse au point ci-dessus est convenable), est-il
possible de lier ce compte IBM à un compte général sur www.securibox.fr afin de
bénéficier des autres "agents Web" (terminologie Securibox),
factures EDF, GDF, etc. et pouvoir centraliser tous nos documents ou bien
faut-il conserver deux comptes séparés ?
Réponse de la direction :
Non,
le site web est privé IBM. Il n’est donc pas possible de mutualiser les offres.
4
Securibox/ depart
retraite
En cas de départ d'IBM (départ en retraite,
démission...), que devient le compte de la personne sur ibm.securibox.fr et
donc les éléments qui s'y trouvent ? Et jusqu'à quand le salarié peut-il
accéder à son compte ?
Réponse de la direction :
Si vous
quittez la compagnie, votre espace de choix sera conservé pendant 5 ans avec
votre choix ainsi que vos données personnelles :
- Vous
avez renseigné votre adresse Internet personnelle: Vous recevrez une note
sur votre adresse personnelle vous indiquant que votre bulletin de paie
est à votre disposition sur le site WEB.
- Vous
n’avez pas renseigné votre adresse Internet personnelle : Votre bulletin
de paie électronique sera bien mis à disposition sur le site WEB. En
revanche, vous ne recevrez pas de note vous en informant.
Toutes
les questions que vous vous posez sont aussi disponibles dans le FAQ au lien
suivant : http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/E7552D79C74D54648025698400261024/C49503314CB50D3BC12578AB004595CB?OpenDocument
5
Equity/depart
retraite
Concernant le départ en retraite il est
indiqué "Retirement If you retire from the
Company, this Award will continue to vest in accordance with its terms only if
your retirement is required by law or a Company written policy, in each case as
reasonably determined by the Company."
Sauf erreur d'interprétation (d'où l'intérêt d'une
version française du document), nous comprenons qu'en cas de départ en retraite
de la compagnie, cette récompense n'ira à son terme qu'à condition que le
départ à la retraite soit imposé par la loi ou une politique "écrite"
de la Compagnie, et pour chacun de ces 2 cas dans un processus dont peut
raisonnablement considérer qu'il est défini par la Compagnie.
Comment doit-on comprendre pour les salariés d'IBM
France qui pourraient être amenés à partir à la retraite avant le 31 décembre
2015 cette phrase; Quels seront les cas pour lesquels le programme sera
maintenu et ceux pour lesquels ils ne le seront pas.
Réponse de la direction :
Les exceptions
ne concernent que des pays où la mise à la retraite est obligatoire, ce
qui n'est pas le cas de la France
6 Indices cadre IBM
Lors de la réunion de revue des accords d'entreprise
qui s'est tenue le 24 mai dernier, la Direction a reconnu qu'il n'y avait plus d'accord
d'entreprise sur la classification des cadres (depuis 1988)
En conséquence, pouvez-vous confirmer que les
changements automatiques de classifications définies dans la convention
collective des cadres notamment toutes
ceux relatifs à la classification de la position 2 (voir ci-dessous) sont bien
appliqués chez IBM et qu'en cas d'erreur, les rectificatifs seront bien
appliqués avec effet rétroactif.
Position II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. .100
Après 3 ans en position II dans l'entreprise . . . .
.
. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 108
Après une nouvelle période de 3 ans . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Après une nouvelle période de 3 ans . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 120
Après une nouvelle période de 3 ans . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Après une nouvelle période de 3 ans . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Après une nouvelle période de 3 ans . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . 135
Réponse de la direction :
Les
dispositions de l'ancien accord continuent à être appliquées à titre d'usage.
7 T.U des représentants du personnel
Des représentants du personnel ont reçu le message suivant :
Nous
devons changer le mode de déclaration des heures de délégation des
représentants du personnel pour nous aligner sur les règles du Full Labor Claiming définies au niveau mondial, GBS va donc s'aligner
sur la méthode utilisée par GTS. Cette modification est applicable à partir du
27 juin prochain.
Les heures
passées en délégation devront être déclarées en absence payées - work Item Timeaway - en utilisant
le code activité XL0100 , qui correspond à 'autres
absences payées' ou (libellé par défaut : SO/BCSonly:AutreAbsp
que vous pouvez modifier par 'Heures de délégation').
Ceci aura
des conséquences sur le calcul automatique du TU productif qui ne sera plus
incrémenté des heures de délégations dans le mail de TU hebdo. Votre manager
tiendra bien entendu compte de ce temps d'absence dans le calcul de votre
résultat de TU,
Pour
assurer la cohérence des informations vous concernant, votre planning - hours plan - va être modifié par votre RM en déclarant les
heures de délégation en type 'Non-productive or time-away'
et en assignement category 'Time not Worked' en choisissant ensuite le code projet 'Heures de
délégation'. Merci de maintenir cette information dans vos prochaines mises à
jour.
Prenons le cas d’un employé ayant à faire 100 heures. A la fin de l’année, il a passé 50h en mission de service et a passé 20 h en réunion DP.
· Avec l’ancienne méthode, son TU est de 70% -- (50 + 20)/100
· Avec la nouvelle méthode, son TU tombe à 62,5% -- 50 / (100 -20)
Et sa notation risque de s’en ressentir !
Les réunions des représentants du personnel et leur préparation sont du travail. Par des méthodes insidieuses IBM tente de décourager les employés de se porter candidat et œuvrer pour le bien de la communauté. Cette mesure discriminatoire est une entrave au bon fonctionnement des Syndicats.
Les élus réclament que les heures de délégation de TOUS les représentants du personnel, quelque soit son département, soient comptabilisées comme des heures de travail, ce qu’elles sont dans les faits.
Réponse de la direction :
Le code Claim retenu recouvre des
activités ou absences autorisées, dont les activités de délégation. Les heures
déclarées par ce code sont donc bien considérées comme du temps de travail.
Par ailleurs, il est à noter que
cet outil est un outil interne de gestion des temps de facturation / activité
client. Il sert en particulier à suivre
le temps de travail dit « productif », c'est à dire re-facturable
aux clients ou en interne.
Il n’est absolument pas anormal que
les heures de délégations ne soient pas enregistrées comme du temps de travail
« productif », puisqu'elles n'en sont pas, par contre il n'y a aucune ambigüité
sur le fait qu'elles sont bien considérées, au sens légal du terme, comme du temps
de travail.
Mais
comme précisé ci-dessus, cet outil, qui est avant tout un outil de reporting "business" n’a pas pour vocation de
détailler les temps non facturables.
8 la procédure de la porte ouverte
Devant des mails répétés et des
relances sans effet, la CFTC, interpelle le Président de cette instance pour
lui demander d'intervenir afin que soit respecté le process
de la procédure de la porte ouverte.
En effet, un collaborateur a adressé le 20 Avril 2011 un
mail via Lotus Notes au manager exécutive.
Si nous regardons le process le
salarié aurait dû avoir « Un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables et
très rapidement il aurait dû être informé du nom de l’enquêteur désigné pour
prendre en charge l’enquête.»
À ce jour nous n'avons aucun
retour.
Alors que la procédure prévoit :
Vous souhaitez adresser une
demande de Porte Ouverte:
• Votre question / différend
est admise dans le cadre de cette procédure.
• Votre question / différend a été soumise à votre management sous 90 jours et,
en l'absence de réponse vous convenant, vous effectuez rapidement une demande
formelle de Porte Ouverte
• Les 2 niveaux de management de votre entité ayant été amenés à se prononcer (cf ci-dessus) vous ont apporté une réponse ne vous
satisfaisant pas,
Vous pouvez alors initier une procédure de Porte ouverte en adressant une
demande écrite, généralement via Notes, au manager executive
de votre choix. (Ce manager executive étant
généralement choisi parmi les membres de l'équipe de direction)
Un accusé de réception vous sera adressé dans les 2 jours ouvrables.
Très rapidement, vous serez informé du nom de l’enquêteur désigné pour prendre
en charge l’enquête.
Nous
comptons sur vous afin d'intervenir pour qu'IBM applique ce qu'elle a mis en
place.
Réponse de la direction :
Il
semblerait que le mail n’ait pas été vu par la personne sollicitée. Le
nécessaire a été fait afin que cette
demande soit prise en compte au plus vite.
9 Plan salaire et TGA
Dans le plan salaire 2011, la
direction a prévu que les personnes en dessous du TGA auraient une augmentation
au titre des Obligations légales et
conventionnelles de 0,18% (RAG) en décembre avec effet rétroactif au 1er
septembre.
Les élus demandent comment sera calculé l'effet rétroactif au
1er septembre ?
Réponse de la direction :
Conformément
à ce qui a été dit lors de la réunion NAO salaire du 12 mai 2011, il est
effectivement prévu un budget de 0.8 % pour les obligations légales et
conventionnelles mais il est destiné à couvrir notamment
- des situations d'égalités
professionnelles (objectif : 30 situations H/F, 30 situations seniors)
- et, pour cette année des
actions spécifiques pour certains non-cadres (promotions et/ou augmentations).
Effectivité
1er septembre, mais actions en décembre afin d’avoir une vue exhaustive des
situations à traiter.
Il n’est pas fait
mention, dans le PV de désaccord, des personnes en dessous du TGA
10 Actions : pourquoi pas moi ?
Beaucoup de salariés s’inquiètent parce qu’ils n’ont pas étés avisés qu’IBM leur offrait 7 actions à l’occasion de son centenaire. Les élus CFDT réclament à la direction de dire la règle selon laquelle elle a informé certains salariés et pas d’autres.
Réponse de la direction :
En effet, les personnes en
situations de détachement, et qui normalement seraient éligibles, n’ont pas
encore reçu le mail les avisant d’une attribution de 7 actions gratuites.
Pour les détachements en
acquisitions <100% ou les personnes en « leave
of absence » après la date du grant à ils recevront le grant à la fin du trimestre où leur statut redeviendra
actif (donc à la fin de leur détachement). La date d'acquisition (vesting) ne sera pas décalée dans ces cas, et restera le
1er décembre 2015.
Pour les
personnes détachées CE et Mutuelle ainsi que les détachés auprès des filiales à
100% (à savoir IBM AS et IBM DS), le process est
en cours d’examen