Réunion Délégués du Personnel – Aout 2011

Vos élus :

GONTHIER caroline

TROCCY Patrice

Ordre du jour

Feuille de paye, régulations à répétition

Participation et TGA

1000$ pour un détaché

Les questions relatives à l'attribution des 1000$

Secrétaires non-cadres

Outil PBC

Des mouvements de personnel à La Défense

Objectifs inatteignables.

1 Feuille de paye, régulations à répétition

Depuis plus de 6 mois, les feuilles de paye sont constellées de régulations : j’enlève, j’ajoute, je retranche. A en perdre son latin et fortement douter de la fiabilité du système et des calculs.

Les élus réclament

- Des explications sur ces changements incessants.

- L’assurance que le processus a fait l’objet d’un audit prouvant que les calculs sont désormais justes.

Réponse de la direction :

Deux changements sont intervenus depuis le 1er janvier 2011 sur les bulletins de paie, à savoir :

v En janvier 2011 : modification du taux de cotisation sur le régime de prévoyance Cap Décès Cadre .

v En juin et juillet 2011 : mise en place du nouveau calcul de l'assiette CSG/CRDS conformément aux dispositions de la loi de finance 2011 et avec effet rétroactif au 1er Janvier 2011 (la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité se calculent après application d'un abattement de 3 %. L’assiette à laquelle il est possible d'appliquer l'abattement de 3 % est limitée depuis le 1er janvier 2011 à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l'année 2011 complète)

Ces changements ont occasionné des régularisations rétroactives sur les assiettes de cotisations.

Oui, les processus sont validés l'équipe IT en pre- production, les Procédures par « Payroll » et la DRH.

2 Participation et TGA

Les élus réclament vouloir connaitre si le calcul de la participation de l’année N intègre ou pas la TGA perçue au titre de l'année N-1 et versée l'année N.

Réponse de la direction :

Aux termes de l'accord de 2010, :"

par conséquent, la TGA perçue au titre de l'année N-1 et versée l'année N n'est pas prise en compte.

3 1000$ pour un détaché

A une question du mois précédent, la Direction a assuré que le personnel détaché finirait bien par recevoir son dû.

C’est faire bien peu de cas de ces employés qui triment pour IBM, au CCE, chez BP2i, chez un partenaire… sont payés par IBM – qui d’ailleurs y trouve son compte - et ont les mêmes contraintes que leurs collègues, PBC, règles de conduite dans les affaires, PGP ….

Et bien si IBM sait leur donner des obligations, elle peut leur donner des actions !!

Les élus réclament que tout le personnel sous contrat de travail IBM en détachement ou non reçoivent immédiatement le mail leur informant de l'attribution de leur prime de 1000$.

Réponse de la direction :

La direction confirme que les salariés détachés auprès de filiales redeviennent éligibles à la fin de leur détachement. La direction rappelle également qu'une attribution tardive n'a aucun impact sur le nombre de RSUs données (7), ni sur la date d'acquisition (1er décembre 2015).

4 Les questions relatives à l'attribution des 1000$

A) Est-il envisagé la mise en place d'une page intranet dédiée à cet award sur l'intranet, page à laquelle pourront se référer les collaborateurs pendant les 5 années qui viennent ?

Réponse de la direction :

Cette page existe déjà et est régulièrement mise à jour avec les réponses aux questions les plus fréquentes : http://w3-01.ibm.com/hr/global/seg/

B) La page intranet France actuelle consacrée au Restricted Stocks Options (http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/E7552D79C74D54648025698400261024/D5FBEDB3CE949133C12572BF00456D87?OpenDocument) est-elle valable pour cet award ? Notamment les dispositions concernant les charges sociales et cotisations ?

Réponse de la direction :

A priori oui, mais la question de l'imposition n'intervenant qu'à la date d'acquisition (décembre 2015), il est possible que les règles évoluent d'ici là. La page sera naturellement remise à jour.

C) Cette page précise également que les non-résidents US doivent compléter le formulaire W8-BEN lors de l'acceptation de l'award ce dont n'étaient pas toujours bien informés les salariés, lequel document doit être renouvelé tous les 3 ans. Il est ajouté "A défaut, Smith Barney prélèvera l’impôt américain soit 30% de la valeur des actions à la date de release."

Que signifie "date de release" (terme fréquemment utilisée dans la page) ?

Réponse de la direction :

A la date d'acquisition (vest) de cette attribution, le 1er décembre 2015, les 7 actions à terme seront converties en actions réelles du capital d’IBM. C'est ce qu'on appelle le "release" (remise)

D) Jusqu'à quand les salariés disposent-ils pour compléter ce formulaire ?

Réponse de la direction :

Nous leur recommandons de remplir ce formulaire sans attendre, et dans tous les cas avant le 15 novembre 2015.

E) Quid des frais au moment de la vente ? Seront-ils pris en charge par IBM ou restent-ils à la charge du salarié ?

Réponse de la direction :

Après l'acquisition, il ne sera pas appliqué de droit de garde tant que les actions resteront chez le gestionnaire Corporate (Morgan Stanley Smith Barney); si les collaborateurs choisissent de transférer ces actions sur un compte titre autre, les éventuels droits de garde seront alors à leur charge.

La compagnie prend en charge les coûts associés à l’ouverture d’un compte titre auprès du gestionnaire Corporate (Morgan Stanley Smith Barney)

Les frais de transations (vente ou transfert des actions après le vesting) sont à la charge des salariés et consultables auprès du gestionnaire Corporate (Morgan Stanley Smith Barney)

F) Quid des frais de transfert au moment de la vente entre la banque Morgan et l'établissement bancaire retenu par le salarié ?

Réponse de la direction :

Voir réponse ci-dessus.

5 Secrétaires non-cadres

Il y a plusieurs secrétaires cadres qui ont fait partie des intégrations a IBM.

Quand les secrétaires, qui ont toujours été IBM, demandent à passer cadre,

leur Management répond qu'elles n'ont pas le droit parce que les secrétaires n'ont pas le droit de devenir cadre a IBM et que les seules exceptions sont les secrétaires qui avaient le statut de cadre avant d'être intégrées.

Les élus demandent si il y a deux catégories de secrétaires a IBM

et est ce que IBM fait de la discrimination contre les secrétaires qui ont toujours été IBM ?

Réponse de la direction :

Effectivement, lors des intégrations, les assistantes qui étaient cadres dans leur entreprise d'origine conservent leur statut au sein d'IBM ; elles sont prg 6.

Dans le passé, certaines assistantes - ayant toujours travaillé chez IBM - ont réussi le passage cadre, en vue d'un changement de métier. Elles sont également prg 6. Le changement de métier voulu n'a pas toujours pu être mis en oeuvre. De ce fait, ces quelques assistantes sont encore chez Global Administration.

Il y a donc bien des assistantes cadre chez Global Administration (GA).

A ce jour, le modèle GA est dicté par le management GA WW et n'autorise plus les promotions de band 5 à band 6.

Au regard de ses compétences et de son statut, si une assistante souhaite évoluer vers une position cadre elle a la possibilité de, soit devenir manager au sein de Global Administration - sous réserve de disponibilité de poste -, soit de saisir une opportunité dans une autre fonction où il existe des postes PRG 6 et supérieurs.

6 Outil PBC

Il est décrit dans le processus que les PBCs sont gardé dans l'outil pendant 3 ans, mais il y a des collaborateurs qui ont 7 ans de PBC dans le outil.

Pouvez-vous confirmer que la durée de garde des PBCs et de 3 ans et si oui

les elus demandent quand allez vous mettre a jour l'outil ?

Réponse de la direction :

Les PBC sont conservés dans l'outil PBC comme suit :

- vue Manager : année en cours + 5 ans (glissant)

- vue salarié : année en cours + 12 ans

Ces règles de conservation sont en ligne avec la déclaration réalisée auprès du correspondant informatique et liberté et l'information faite aux instances des représentants du personnel lors de la mise en place du PBC.

7 Des mouvements de personnel à La Défense

Il semblerait que des mouvements de personnel soit prévus entre Bois-Colombes et une Tour de la Defense ou se situe actuellement une filiale.

Les élus demandent si vous pouvez confirmer si cela est exact, quelles sont les fonctions concernées et quand cela est-il prévu?

Réponse de la direction :

OUI des mouvements sont prévus à compter de la mi-octobre.

Ces mouvements ont été indiqués par la DI lors de la présentation qui a été faite en mai 2011 sur la stratégie immobilière du CEPB. Il s’agirait plutôt de fonctions IOT ou support.

Une visite du site sera prochainement organisée avec le CHSCT Ouest.

8 Objectifs inatteignables.

Les ex-MDTVISION qui n'ont pas signé leur avenant, conservent leur part variable sous forme de Plan Bonus comme précédemment.

Par contre, le plan de rémunération que IBM leur impose est extrêmement défavorable, quasi inatteignable et entraîne une forte baisse de rémunération par rapport à celui de MDTVISION.

Ci-dessous les différences entre les conditions MDTVISION et IBM pour le plan de rémunération :

· Part collective : KPTI = 0 si IBM GBS n'atteint pas son objectif de PTI de 10%

Quel était l'estimation du PTI IBM GBS au mois d'avril ?

Chez MDTVISION, cette part était linéaire de 0 à 0,5 puis de 25% par 1%,

et elle était plafonnée à 200% par rapport au nominal et non à 30%

par rapport au nominal comme c'est le cas ici.

· Part individuelle : KTUb = 0 si le TU bilable annuel est inférieur ou égal à 85%

quantitative de l'objectif correspondant au banding.

Pour un banding de 7, il s'agit de 85% de 70% de TU.

Quel était le TU moyen de GBS en avril ?

Chez MDTVISION, les contributions aux avant-ventes étaient comptabilisées

et le plafond était de 150% par rapport du nominal et non de 40%.

· Part individualisée : Le KQ varie selon des intervalles très différents de ceux de MDTVISION

qualitative Note 1 GBS min : 0,7 max : 1

MDTV min : 1 max : 1,5

Note 2 + GBS min : 0,4 max : 0,8

MDTV N/A

Note 2 GBS min : 0,1 max : 0,5

MDTV min : 0,6 max : 1

Note 3 GBS 0

MDTV min : 0,3 max : 0,6

Note 4 GBS 0

MDTV 0

Part plafonnée à 150% par rapport au nominal chez MDTVISION et à 30 %

par rapport au nominal chez GBS.

· Chez IBM GBS, le règlement du variable, en cas de départ de la société avant la date de paiement est perdu, alors que chez MDTVISION il était au prorata temporis.

Les Elus dénoncent les méthodes de la direction qui fixe des conditions de rémunération où les objectifs sont inatteignables.

Réponse de la direction :

Certains salariés en provenance de MDTV sur plan de commissions au sein de la filiale ont refusé l'avenant à leur contrat de travail proposé au moment de leur intégration.

Ils ont par conséquent reçu une lettre d'intégration mentionnant entre autres leurs éléments de rémunération et faisant référence à leur éligibilité à un plan de bonus.

Le montant de ce plan de bonus est identique à objectifs atteints à celui auquel ils étaient éligibles chez MDTVIsion.

Les objectifs associés à ce plan de bonus sont définis par écrit chaque année par le manager qui aura également la responsabilité d’en évaluer la réalisation.