Réunion
Délégués du Personnel – Aout 2014
Votre
élue :
GONTHIER
caroline
AXA Pas de cotisation ==> Pas de rente ??
Le passage cadre aux calandes grecques ?
Imposition sur les frais de gestion Mutuelle
Bluepoints un cadeau qui n’en est pas un !
Les salariés
ont reçus dernièrement un relevé d'épargne retraite de la part d'Axa. Grande a
été la surprise de constater que le montant au 31/12/2013 est strictement
identique (au centime près) au
montant au
31/12/2012 !
Les élus ont
bien compris qu'il n'y a plus de nouveaux versements mais l'argent en dépôt devrait
générer des intérêts. Ils réclament donc explication de cette mauvaise gestion.
Réponse
de la direction :
Le
Bulletin annuel mentionne la rente à 65 ans : cette rente est calculée avec un
certains nombre d'hypothèses dont le taux "technique" fixé au
versement de la cotisation.
Ce
ne sont que les surperformances par rapport aux taux techniques qui peuvent
dans certaines conditions donner lieu à augmentation de la rente à 65 ans, et
donc au montant mentionné dans
les
bulletins annuels reçus par les salariés.
La
direction rappelle aux délégués qu’ils ont leurs propres représentants au sein
du conseil de surveillance et le cas échéant les invite à les contacter pour
plus de détails sur la bonne compréhension
du
système de taux technique.
Suite à la
modification des conditions générales d'utilisation de la carte AMEX corporate
et à l'augmentation de la commission qui en découle.
Les élus réclament
confirmation que cette augmentation est bien récupérable sur la note de frais
(commission de change)
Réponse
de la direction :
La
direction confirme que la totalité des frais engendrés par un retrait de cash
justifié par un besoin professionnel est bien remboursable.
Plusieurs
salariés de TSS ont réalisé avec succès la formation cadre en 2013. Or ils ne
sont toujours pas au statut cadre en ce troisième trimestre 2014. Les manageurs
TSS répondent
qu'ils ont
soumis les demandes mais n'ont pas le feu vert de la direction.
Les élus réclament
que le statut cadre des salariés qui ont été présentés et reçus aux épreuves de
passage cadre en 2013 soit régularisé avec effet rétroactif.
Réponse
de la direction :
Le
management et HRP de TSS connaissent et suivent la situation. Ces demandes de
promotions spécifiques seront traitées en priorités durant le cycle de demandes
de promotion.
La dernière maj
d'ISSI montre cet update Alors que nos systèmes sont déjà sur-sollicités par
tous les process de maj, d'encrytion et autres trackings Mendiant,
Les Elus demandent
quelles données sont collectées par cette extension Apache? Plus généralement,
ou est-il possible de contrôler toutes les données collectées de son poste de
travail
en accord avec
le loi de la CNIL Informatique et liberté?
Réponse
de la direction :
L'objectif
de ce plug-in Apache OpenOffice Usage Statistics Extension est de fournir aux
équipes mondiales des statistiques sur la façon dont Apache OpenOffice est
utilisé au quotidien. Ce plug-in
capture
uniquement les types de fichiers utilisés avec Apache Open Office. Aucunes
autres données ne sont collectées. Les équipes mondiales en charge du GPA
process (Global Privacy Assessment)
ont
été consultées pour accord avant la mise en place de ce plug-in.
De
manière générale, toute application collectant des données personnelles doit
obligatoirement passer par le GPA Process et ne peut être déployée sans
l'accord GPA. La France a des représentants
dans
ce processus de revue et d'approbation.
Les élus ont
demandé en juin dernier à quoi se rapportait le montant du "net imposable
cumulé" sur le bulletin de paie de décembre. La direction a répondu que
cela se référait aux frais de gestion administratifs
de la Mutuelle
(personnel, gestion informatique, fournitures etc...), et que l'administration
fiscale a précisé que ces frais de gestion n'étaient pas déductibles.
Cette réponse
formelle ne colle pas avec la réalité des chiffres. En effet, les frais de
gestion sont financés par l'ensemble des cotisations, sachant que la part
patronale de celles-ci est déjà imposable. Donc la part
imposable
restante devrait être proportionnelle aux seules cotisations des salariés
IBM-France.
En 2013, les
cotisations Mutuelle nettes de taxes se sont élevées à 41,4 M€. Les frais de
gestion sont donnés à 21% des cotisations soit 8,7 M€. Ils se répartissent en
10% de frais récurrents, et 11% de frais exceptionnels
pour le
changement de l'informatique via la Macif. La cotisation Mutuelle moyenne salariée
étant de l'ordre de 220 € annuels, cela fait que les frais de gestion associés
pour 2013 (21 %) sont en moyenne de
46 €. Or les
montants constatés sur les bulletins de paie donnent un montant imposable net
cumulé moyen de 96 €, soit plus du double.
Les délégués du
personnel s'interrogent sur la véracité des chiffres transmis par IBM à
l'administration fiscale. Ils demandent à la direction sur quelles données elle
s'est basée pour établir ses déclarations annuelles,
et qui les lui
a fournies. En cas d'erreur, ce qui semble manifeste, comment la direction
entend-elle corriger la situation ?
Réponse
de la direction :
La
direction confirme sa réponse du mois de Juin, les chiffres transmis à
l’administration fiscale s’appuyant précisément sur les informations transmises
par la Mutuelle.
Le
montant imposable du bulletin de paie de décembre ne comprenait pas les
cotisations Patronales Mutuelles (la loi a été promulguée au journal Officiel
le 30 décembre donc trop tard).
Pour
les déclarations légales auprès de l'administration fiscale à fin janvier 2014,
nous avons ajouté le montant des cotisations patronales hors frais de gestion
(comme nous l'avait indiqué l'URSSAF).
Cependant
courant février, une information générale de l'administration fiscale a été
publiée précisant les modalités de déclaration des cotisations prévoyances
patronales sur laquelle il était indiqué
que
les frais de gestion n'étaient pas déductibles du montant imposable, d'où les
mails envoyés aux salariés Pour l’employé pris à titre d’exemple en Juin, nous
confirmons et précisions les montants qui sont
indiqués.
En cumul sur l'année la cotisation patronale Mutuelle était de 618€ (1,1% du
salaire mensuel).
Le montant
imposable déclaré à l’administration fiscale fin janvier 2014 était de 535,44€
et ne couvrait que la partie allouée au remboursement des frais de santé (taux
Mutuelle de 0,8664). Suite
aux
informations ultérieures concernant la non-déductibilité des frais de gestion
et l’imposabilitétotale de la cotisation patronale, nous avons finalement du
rajouter le delta frais de gestion
(0,1336)
de 82,56€.
En mai dernier,
Mr Alain Benichou annonçait le programme « Bluepoints ». Les salariés
bénéficiaires et qui n’ont pas refusé ces Bluespoints ont constaté sur le
bulletin de paie du mois
de juillet
qu’ils ont payé les cotisations sociales proportionnellement au montant correspondant
à ces Bluepoints.
Exemple : 400
points = 65,53€, cotisations sociales payées par le salarié 14,62€.
Les élus constatent
que lors de l’annonce de ce programme par Mr Alain Bénichou, la direction n’a
jamais indiqué que les salariés concernés devraient prendre, partiellement, en
charge ce pseudo cadeau. Les
élus DP réclament,
en raison de cette rétention d’information, que la direction prendre en charge
ce montant.
Réponse
de la direction :
Pour
rappel, tant les managers (par communication officielle) que les employés (au
moment de l’attribution et acceptation des blue points) sont informés du cadre
fiscal de ce programme.
Par
ailleurs, il est possible pour un salarié de refuser les blue points. Pour
cela, les bénéficiaires peuvent aller dans le Recognition Center et refuser
leur BluePoints jusqu'au 21 du mois suivant
l'attribution (To decline BluePoints, employees can click
the Account tab then the Decline Deposit link under the Award Statement tab). Les Points reviennent alors
au Manager distributeur.
A
titre exceptionnel, après acceptation des blue points par le salarié et passage
en paye de l’avantage en nature sans que le cadeau ait été sélectionné par le
salarié, il reste possible de demander
l’annulation
de cet avantage en nature des salariés auprès de Sophie Lizot / Isabelle Plougonven.
ATTENTION, c'est un process d'exception avec annulation manuelle qui demande du
temps.
D’autre part cela ne permet pas le retour au Manager de ces points.