Réunion Délégués du Personnel
– Septembre 2006
Ordre du jour :
Des gains de trésorerie sur le dos
des salariés victimes de la TGA
Appels
professionnels reçus lors de vacances à l'étranger
Détachement ou mise à
disposition
Les élus relaient la réclamation des salariés
victimes de la TGA, qui est d'être réellement augmentés afin d'éradiquer les pseudo-augmentations qui ne sont en fait que des
rattrapages partiels de minimas, sans incidence sur
le revenu des salariés concernés, et qui ne servent à la direction qu'à
embellir artificiellement les statistiques annuelles de son plan salaires.
Réponse de la
Direction :
La direction a bien pris en compte votre réclamation et
rappelle qu’un plan de rattrapage est présenté chaque année en CSP.
Il ne reste qu'un vidéo-projecteur de disponible auprès d'ELSA sur les deux
sites MLV et MTG. Une réservation acceptée début août pour les 9 et 10 octobre
a été annulée début septembre car l'avant dernier vidéo-projecteur
est tombé en panne. Le dernier n'est plus disponible, car déjà réservé par 3
personnes différentes. Il semble qu'il n'y ait plus de budget alloué pour soit
les faire réparer, soit en acquérir de nouveaux. Comment travailler dans de
telles conditions ? Quelles sont les solutions préconisées par la direction
pour fournir un vidéo-projecteur ?
Réponse de la
Direction :
Un budget vient d’être alloué et deux barocos ont été
commandés. Ils seront disponibles dans les 15 jours.
Les délégués du personnel demandent quelles sont les limites
qu'IBM impose concernant l'octroi d'une avance sur salaire, et quelles ont été
les éventuelles modifications apportées à celles-ci ces dernières années.
Réponse de la
Direction :
La Direction précise que pour
l’octroi d’une avance sur salaire, IBM impose certaines conditions et
limites :
-
Montant* : maximum
50% du salaire brut mensuel + prime d’ancienneté pour les non cadres
*(Pour les commerciaux, l’avance est
calculée à partir de la RTR (Rémunération Théorique
De Référence = salaire mensuel
contractuel) - Eléments minorants
(saisies-arrêts, pensions alimentaires, retenues diverses
en paie, les indemnités journalières reprises en cas de situation spéciale, etc...)
-
Périodicité : 1 fois
par période de 12 mois
-
Mode de paiement :
virement hors paie
-
Remboursements : 1 ou
2 retenues (si 2 retenues, elles sont de 50% chacune du montant de l’avance sur
salaire et la première est effectuée le mois suivant l’attribution de l’avance)
-
Ancienneté :
- Collaborateur FR : 1
mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres
- Collaborateur FRH :
12 mois
Certaines dérogations sont
possibles et limitativement énumérées, et nécessitent l’approbation d’un membre
du Comité de Direction :
- Montant accordé porté à 85% du salaire –
éléments minorants mais allongement
automatique à 3 mois pour la période de remboursement
Où - Octroi
d’une 2ème avance dans la période de 12 mois
Où -
Allongement à 3 mois de la période de remboursements
Aucune modification n’a été apportée ces
dernières années.
Plusieurs salariés ont constaté que le montant des droits acquis
liés à la retraite par capitalisation AXA a baissé sur l'année 2005
par rapport à l'année 2004 relativement aux cotisations versées.
En effet le rapport (droits acquis/ cotisations versée) était
d'environ 13% en 2004 et 10,7% en 2005.
Les délégués demandent à la Direction d'IBM de bien vouloir
expliquer pourquoi.
Réponse de la
Direction :
La Direction précise que le coût d'achat
d'un euro de rente a augmenté de16, 7 %
en 2005 par rapport 2004.
La quasi-totalité de cette augmentation (16,4
%) provient du changement du taux d'intérêt précompté qui a baisse de 2,5 % a 2
%.
Ce changement de taux ne résulte ni d'une décision d’AXA, ni d'IBM mais de l'application du Code des Assurances (Article
L.335-1) qui fixe le taux de rendement précompté maximum a 60 % du taux moyen
des emprunts de l’Etat Français (TME). La baisse du TME en 2005 a résulté en
une baisse de ce taux maximum a 2 %.
La contrepartie est une espérance de
revalorisation future plus importante, puisque l'intérêt précompté vient en
déduction des produits financiers distribuables.
Comment la direction propose-t-elle de gérer les appels
professionnels (clients ou autres) sur le gsm
professionnel lorsque le
salarié est en vacances à l'étranger, sachant
que la part internationale de ces appels est à la charge du salarié appelé ?
Le salarié doit-il préalablement, avant son départ à l'étranger,
prévenir son manager de cette possibilité de frais qui devra être
remboursés par note de frais ou suffit-il que le
salarié fasse sa note de frais à son retour de vacances ?
Réponse de la
Direction :
La Direction précise que comme spécifié
dans la question, toute dépense en-dehors du forfait payé directement par
l'entreprise est à la charge du salarié. Le remboursement par note de frais de
toute dépense hors forfait est soumis à l'approbation de la hiérarchie.
Le collaborateur susceptible d'avoir ce
genre de dépenses durant ses congés doit en parler avec son Manager avant le
départ afin d'éviter toute ambiguïté quant à l'utilisation du GSM, un futur
remboursement et son montant.
Lors de la réunion des délégués du Personnel du mois de Mai, la
Direction nous a assuré de régulariser les compteurs DIF
des personnes qui ont suivi le cours OTR à l'initiative du management
General Services. Nous sommes au mois de septembre
et le solde DIF de nos collègues secrétaires est toujours
imputé des 3 heures de ce cours.
Les délégués demandent ce que compte réellement faire la Direction
pour régulariser cette situation.
Réponse de la
Direction :
La Direction précise qu’il a été demandé
à chaque collaborateur concerné de préciser auprès de HR Learning
s'il était d'accord ou pas pour prendre
cette formation OTR au titre du DIF.
Il a été pris en compte que ceux qui
avaient maintenu cette demande.
Pour rectifier les
compteurs , il faut que le collaborateur envoie auprès de HR Learning une demande
expresse validée par le manager de ne
pas prendre cette formation au titre du DIF , et uniquement pour ceux pour
lesquels aucun dossier de remboursement auprès des OPCA.a
été monté.
Un manager a proposé à un salarié un poste en détachement chez un
client. Celui-ci a accepté et est parti chez le client.
Après 10 jours passé chez le client, le
salarié a reçu un avenant à son contrat de travail pour son détachement mais
certaines clauses
lui paraissent inacceptables. Le salarié a fait part de son
refus de signer cet avenant à son manager, mais 4 mois après,
le salarié est toujours chez le client.
Les délégués demandent pour
quelles raisons IBM fait travailler un salarié en détachement sans avenant ?
Les délégués rappellent qu'un tel avenant est nécessaire si
la mise à disposition modifie la qualification, le lieu de travail,
la rémunération ou
tout autre élément garanti par le contrat.
Que compte faire IBM ?
Réponse de la
Direction :
Afin de pouvoir apporter une réponse
adéquate merci de nous remonter le cas
Suite à l'annonce de fermeture de MTG, nous avons pu lire dans
"Seine et Marne magazine" n°16 de Septembre 2006 :
"Bonne nouvelle pour la Seine et Marne qui va bientôt
accueillir à Bussy St Gorges deux grandes entreprises (...), de
l'autre IBM dans le parc Léonard de Vinci. D'ici les ouvertures prévues
vers Septembre 2007, une soixantaine d'emplois devraient être créés."
Les délégués demandent à la Direction de bien vouloir confirmer
cette information et pourquoi cette information n'a pas été communiquées
aux instances appropriées.
Réponse de la
Direction :
La Direction a à plusieurs reprises
répondu à cette question qui a tété posée en CE et en CHSCT
Ce site
n'était pas un site IBM mais un
site client.