Réunion Délégués du Personnel – Septembre 2006

 

 

Ordre du jour :

Des gains de trésorerie sur le dos des salariés victimes de la TGA

Matériel chez ELSA

Avance sur salaire

Retraite par Capitalisation

Appels professionnels reçus lors de vacances à l'étranger

DIF/OCR

Détachement ou mise à disposition

IBM quitte MTG

 

            Des gains de trésorerie sur le dos des salariés victimes de la TGA

 Les élus relaient la réclamation des salariés victimes de la TGA, qui est d'être réellement augmentés afin d'éradiquer les pseudo-augmentations qui ne sont en fait que des rattrapages partiels de minimas, sans incidence sur le revenu des salariés concernés, et qui ne servent à la direction qu'à embellir artificiellement les statistiques annuelles de son plan salaires.

 

Réponse de la Direction :

La direction a bien pris en compte votre réclamation et rappelle qu’un plan de rattrapage est présenté chaque année en CSP.

 

            Matériel chez ELSA

Il ne reste qu'un vidéo-projecteur de disponible auprès d'ELSA sur les deux sites MLV et MTG. Une réservation acceptée début août pour les 9 et 10 octobre a été annulée début septembre car l'avant dernier vidéo-projecteur est tombé en panne. Le dernier n'est plus disponible, car déjà réservé par 3 personnes différentes. Il semble qu'il n'y ait plus de budget alloué pour soit les faire réparer, soit en acquérir de nouveaux. Comment travailler dans de telles conditions ? Quelles sont les solutions préconisées par la direction pour fournir un vidéo-projecteur ?

 

Réponse de la Direction :

Un budget vient d’être alloué et deux barocos ont été commandés. Ils seront disponibles dans les 15 jours.

 

            Avance sur salaire

Les délégués du personnel demandent quelles sont les limites qu'IBM impose concernant l'octroi d'une avance sur salaire, et quelles ont été les éventuelles modifications apportées à celles-ci ces dernières années.

 

Réponse de la Direction :

La Direction précise que pour l’octroi d’une avance sur salaire, IBM impose certaines conditions et limites :

-        Montant* : maximum 50% du salaire brut mensuel + prime d’ancienneté pour les non cadres

*(Pour les commerciaux, l’avance est calculée à partir de la RTR (Rémunération Théorique

De Référence = salaire mensuel contractuel)  - Eléments minorants (saisies-arrêts, pensions alimentaires, retenues diverses en paie, les indemnités journalières reprises en cas de situation spéciale, etc...)

-        Périodicité : 1 fois par période de 12 mois

-        Mode de paiement : virement hors paie

-        Remboursements : 1 ou 2 retenues (si 2 retenues, elles sont de 50% chacune du montant de l’avance sur salaire et la première est effectuée le mois suivant l’attribution de l’avance)

-        Ancienneté :

  - Collaborateur FR : 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres

  - Collaborateur FRH : 12 mois

 

Certaines dérogations sont possibles et limitativement énumérées, et nécessitent l’approbation d’un membre du Comité de Direction :

     - Montant accordé porté à 85% du salaire – éléments minorants mais allongement   automatique à 3 mois pour la période de remboursement

Où - Octroi d’une 2ème avance dans la période de 12 mois

Où - Allongement à 3 mois de la période de remboursements

 

Aucune modification n’a été apportée ces dernières années.

 

            Retraite par Capitalisation

Plusieurs salariés ont constaté que le montant des droits acquis liés à la retraite par capitalisation AXA a baissé sur l'année 2005

par rapport à l'année 2004 relativement aux cotisations versées.

En effet le rapport (droits acquis/ cotisations versée) était d'environ 13% en 2004 et 10,7% en 2005.

Les délégués demandent à la Direction d'IBM de bien vouloir expliquer pourquoi.

 

Réponse de la Direction :

La Direction précise que le coût d'achat d'un euro de rente a  augmenté de16, 7 % en 2005 par rapport   2004.

La quasi-totalité de cette augmentation (16,4 %) provient du changement du taux d'intérêt précompté qui a baisse de 2,5 % a 2 %.

  Ce changement de taux ne résulte ni d'une décision d’AXA, ni d'IBM  mais de l'application du Code des Assurances (Article L.335-1) qui fixe le taux de rendement précompté maximum a 60 % du taux moyen des emprunts de l’Etat Français (TME). La baisse du TME en 2005 a résulté en une baisse de ce taux maximum a 2 %.

 

La contrepartie est une espérance de revalorisation future plus importante, puisque l'intérêt précompté vient en déduction des produits financiers distribuables.

 

            Appels professionnels reçus lors de vacances à l'étranger

Comment la direction propose-t-elle de gérer les appels professionnels (clients ou autres) sur le gsm professionnel lorsque le

salarié est en vacances à l'étranger, sachant que la part internationale de ces appels est à la charge du salarié appelé ?

Le salarié doit-il préalablement, avant son départ à l'étranger, prévenir son manager de cette possibilité de frais qui devra être

remboursés par note de frais ou suffit-il que le salarié fasse sa note de frais à son retour de vacances ?

 

Réponse de la Direction :

La Direction précise que comme spécifié dans la question, toute dépense en-dehors du forfait payé directement par l'entreprise est à la charge du salarié. Le remboursement par note de frais de toute dépense hors forfait est soumis à l'approbation de la hiérarchie.

Le collaborateur susceptible d'avoir ce genre de dépenses durant ses congés doit en parler avec son Manager avant le départ afin d'éviter toute ambiguïté quant à l'utilisation du GSM, un futur remboursement et son montant.

            DIF/OCR

Lors de la réunion des délégués du Personnel du mois de Mai, la Direction nous a assuré de régulariser les compteurs DIF

des personnes qui ont suivi le cours OTR à l'initiative du management General Services. Nous sommes au mois de septembre

et le solde DIF de nos collègues secrétaires est toujours imputé des 3 heures de ce cours.

Les délégués demandent ce que compte réellement faire la Direction pour régulariser cette situation.

 

Réponse de la Direction :

La Direction précise qu’il a été demandé à chaque collaborateur concerné de préciser auprès de HR Learning  s'il était d'accord ou pas pour prendre cette formation OTR au titre du DIF.

Il a été pris en compte que ceux qui avaient maintenu cette demande.

 

Pour rectifier les compteurs , il faut que le collaborateur envoie auprès de HR Learning  une demande expresse  validée par le manager de ne pas prendre cette formation au titre du DIF , et uniquement pour ceux pour lesquels aucun dossier de remboursement auprès des OPCA.a été monté.

            Détachement ou mise à disposition

Un manager a proposé à un salarié un poste en détachement chez un client. Celui-ci a accepté et est parti chez le client.

Après 10 jours passé chez le client, le salarié a reçu un avenant à son contrat de travail pour son détachement mais certaines clauses

lui paraissent inacceptables. Le salarié a fait part de son refus de signer cet avenant à son manager, mais 4 mois après,

le salarié est toujours chez le client.

 

Les délégués  demandent pour quelles raisons IBM fait travailler un salarié en détachement sans avenant ?

Les délégués  rappellent qu'un tel avenant est nécessaire si la mise à disposition modifie la qualification, le lieu de travail,

la rémunération ou tout autre élément garanti par le contrat.

Que compte faire IBM ?

 

Réponse de la Direction :

Afin de pouvoir apporter une réponse adéquate merci de nous remonter le cas

 

            IBM quitte MTG

Suite à l'annonce de fermeture de MTG, nous avons pu lire dans "Seine et Marne magazine" n°16 de Septembre 2006 :

"Bonne nouvelle pour la Seine et Marne qui va bientôt accueillir à Bussy St Gorges deux grandes entreprises (...), de l'autre IBM dans le parc Léonard de Vinci. D'ici les ouvertures prévues vers Septembre 2007, une soixantaine d'emplois devraient être créés."

Les délégués demandent à la Direction de bien vouloir confirmer cette information et pourquoi cette information n'a pas été communiquées aux instances appropriées.

 

Réponse de la Direction :

 

La Direction a à plusieurs reprises répondu à cette question qui a tété posée en CE et en CHSCT

Ce site  n'était pas un site IBM  mais un site client.