Réunion Délégués du Personnel
– Septembre 2010
Vos élus :
GONTHIER
caroline
TROCCY Patrice
Ordre du jour
Aménagement des cabinets d'aisances pour
les personnes handicapées
Heures de grèves et heures supplémentaires dans GTT
GBS / budget
de motivation des équipes
L'utilisation du véhicule personnel
Inspecteur/kilométrage excessif
Comportement sociétal des managers:
Aménagement des cabinets d'aisances pour les personnes handicapées ?
Dans
certains locaux, notamment à Jupiter, il n'y a pas de lave-main dans les
toilettes réservées aux personnes handicapées.
Les
élus demandent à ce que des laves-mains, comme
l'arrêté du 6 août ci-dessous le précise,
soient installés très rapidement , sur tous
les sites IBM, dans tous les cabinets d'aisances réservés aux handicapés. Cet "oubli " pose en effet de nombreux problèmes
qu'il n'est pas nécessaire de préciser !
Pour
rappel ou info :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CCE1C5B2808C8E54919844CD696D440.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000000821682&dateTexte=20100913
Voir
Article 12 .
Dispositions relatives aux sanitaires.
I. - Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le
public, doit comporter au moins un cabinet d'aisances aménagé pour les
personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo
accessible. Les cabinets d'aisances aménagés doivent être installés au même
emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés.
Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet
d'aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou
un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes
handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur
de savon, sèche-mains.
II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public
doivent répondre aux dispositions suivantes :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
Un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les
caractéristiques suivantes :
- comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage tel que
défini à l'annexe 2, situé latéralement par rapport à la cuvette ;
- comporter un espace de manoeuvre avec possibilité
de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe
2, situé à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.
2° Atteinte et usage :
Un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes
handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :
- il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une
fois entré ;
- il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur
maximale de 0,85 m ;
- la surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise
entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires
destinés spécifiquement à l'usage d'enfants ;
- une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant
le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au
relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80
m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre
appui de tout son poids.
Les lavabos accessibles doivent respecter les exigences du c du 2° du II de
l'article 11.
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à
des hauteurs différentes.
Règle d'application : http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=regles_detail&page=9
Un WC aménagé pour les personnes handicapées doit
présenter les caractéristiques suivantes :
- il permet de refermer la porte derrière
soi une fois entré.
- il comporte un lave-mains dont le plan
supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85m.
- La surface d’assise de la cuvette doit être
située à une hauteur comprise entre 0,45m et 0,50 m du sol.
- Une barre d’appui latérale doit être prévue à
côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant
et apportant une aide au relevage.
La barre doit être située à une hauteur comprise entre
0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre
à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Réponse
de la Direction :
L’immeuble « Jupiter » n'est pas un ERP
(Etablissement Recevant du Public), il convient d'être en conformité par
rapport à la classification du bâtiment.
Les toilettes handicapés
sont conformes aux normes en vigueur dans l’immeuble Jupiter.
Pour autant, ce point a été remonté
à la Direction Immobilière.
Heures
de grèves et heures supplémentaires dans GTT
Pourquoi
lorsque dans GTT on pose des heures de grève une semaine, on ne peut poser des
heures supplémentaires sur la même semaine?
Réponse
de la Direction :
Les heures
supplémentaires s'apprécient au delà de 35H de travail effectif ou assimilé
(absences rémunérées) ; en deçà
elles sont payées a 100% .Ainsi lorqu'il y a sur une
même semaine des absences non rémunérées (comme la grève) et déclaration
d'Heures Supplémentaire, il faut que le manager envoie un mail au service paie
afin que le gestionnaire puisse décomposer le total a payer entre les heures au
delà et en deçà des 35H .
GBS / budget de motivation des équipes
Certaines équipes GBS ont utilisé leur budget de motivation des équipes. D'autres pas encore. Les élus demandent quelle est la date de validité de ce budget ? Sera-t-il reconduit sur l'année suivante s'il n'est pas utilisé ? Quelle est la somme allouée par salarié ?
Réponse
de la Direction :
1. la direction GBS en la personne de R Capelli, très moteur sur ce projet, a demandé à ce que tous
les "évènements d'équipe" se déroulent rapidement et la plupart ont
déjà eu lieu
Il est donc peu probable que les budgets ne soient
pas utilisés avant la fin d'année et à ce jour la question d'un report n'a pas
été évoquée.
2. Le budget pour pouvoir réaliser ces évènements
d'équipe est d'environ 35€ par collaborateur
L'utilisation du véhicule personnel
Dans la note envoyée le 15 septembre, il est indiqué :
"L'utilisation du véhicule personnel du collaborateur n'est autorisée que s'il n'existe pas d'autres moyens de transports en commun permettant de faire le même trajet dans des conditions de délai équivalentes, ou si les contraintes d'utilisation de ces transports en commun ne sont pas compatibles avec les impératifs liés au déplacement en question : horaires, transport de matériel... Dans ce dernier cas, veuillez joindre à la NDF les éléments probants correspondants."
Les élus veulent connaître les règles précises qui permettront d'apprécier les conditions d'utilisation du véhicule personnel et donc d'accepter ou non une note de frais, ceci afin d'éviter toute appréciation discrétionnaire.
Réponse
de la Direction :
Les règles précises
sont en cours de rédaction et seront disponibles prochainement sur le site
voyages. Ceci dit, l'objectif de ce paragraphe est de rappeler que
l'utilisation des transports en commun pour un déplacement professionnel reste
la norme chaque fois que c'est possible et que cela ne représente pas un
contrainte significative par rapport à l'utilisation d'un véhicule personnel
qui elle, doit rester exceptionnelle.
Détachement BP2I
Est-il
normal qu'IBM France demande à des collègues appartenant à GTS et travaillant
pour BP2I dans le cadre d'un de contrat de service GTS, de signer un avenant à
leur contrat de travail pour être détaché chez BP2I ? De plus cet avenant
est rétroactif à partir du 1er Septembre 2010.
Réponse
de la Direction :
Les collaborateurs de la Cie IBM au sein de BP²I ( filiale 50% IBM et 50% BNP Paribas) exercent une activité
selon deux modalités :
- soit dans
le cadre d'un contrat de prestations de service, signé entre BP²I et la Cie IBM . Il appartient à la Cie d'employer les ressources
qu'elle considère comme indispensable afin de réaliser la prestation demandée
par BP²I qui est son client.
- soit dans le cadre d'une mission
afin de répondre à une problématique de compétence spécifique qui n'existe pas
au sein de BP²I. Dans ce cas le collaborateur signe une lettre " de
détachement et/ou mission" qui
précise les rôles et responsabilités des trois parties que sont le
collaborateur, la société BP²I et la Cie IBM. Le Groupe BNP Paribas pratique de
la même manière avec ses collaborateurs qui sont Mis A Disposition au sein de
la structure BP²I
En complément le collaborateur/salarié
conserve l'intégralité des dispositions de son contrat de travail ainsi que les
avantages (Ce, etc. ) issus de la relation contractuelle qui excite entre lui
et la Cie IBM.
Grèves et TGA
Pour le personnel en dessous de la TGA, les élus réclament le détail des modalités et du calcul pour le remboursement des jours de grèves en code 99.
Réponse
de la Direction :
La questions sous-tendue
semble être : est-ce que le rembourement des
jours de grève entre dans le calcul des gains annuels pour la détermination du
TGA ? Dans ce cas, les réponse est NON.
Inspecteur/kilométrage excessif
Des inspecteurs de maintenance nous ont rapporté devoir faire de temps à autre des trajets de plusieurs centaines de kilomètre dans la journée, le record connu est de 600 km. De telles distances provoquent de la fatigue et présentent de grands risques.
Les élus réclament des statistiques sur les parcours effectués par le personnel.
Concernant les inspecteurs de maintenance, les élus réclament la cartographie des territoires couverts et des effectifs associés.
Réponse
de la Direction :
La direction prend note de votre
demande et va s’entretenir avec le management afin de savoir si le problème est
connu en lui remontant la question ci-dessus. Dans tous les cas, nous sommes au
regret de ne pouvoir vous communiquer les éléments demandés.
Thanks award
La Direction nous a déclaré, il y a de longs mois qu’
Les élus réclament vouloir connaitre le fruit de ces réflexions.
Réponse
de la Direction :
Le budget qui été consacré au programme Thanks, un des volets du programme de reconnaissance, a
effectivement été redirigé vers des actions de reconnaissance (recognition)
gérées au niveau de chaque BU. Chaque BU a décidé de la façon dont elle
utiliserait ce budget (célébration d'équipe, awards...)
En parallèle, un programme de
reconnaissance entre pairs a été mis en place, il s'agit des "Blue Thx" qui
utilise Lotus Connections et dont les détails sont disponibles sur l'intranet. http://w3.ibm.com/news/w3news/top_stories/2010/09/cl_blue_thx_art.html
Comportement sociétal des managers:
Les élus rappellent que la mesure
du comportement sociétal des managers
commence à être pris en compte dans la part variable des rémunérations de la plupart des grandes entreprises
.
En effet, en 2010, dix entreprises
du
Axa, Crédit agricole, Danone, GDF
Suez, Lafarge, L'Oréal, Suez Environnement, Vinci, Vivendi et, dernier en date,
France Télécom le font déjà.
Elles n'étaient que deux à le
faire en 2009.
Les élus demandent ou en est
Les élus demandent QUAND
Réponse de la Direction :
Cette question ne
relève pas de la compétence de cette instance. Elle relève davantage d’une
discussion plus globale dans le cadre de la NAO Salaire.