Réunion Délégués du Personnel – octobre 2011

 

Vos élus :

GONTHIER caroline

TROCCY Patrice

 

Ordre du jour

Utilisation du matériel professionnel

Contrôle note de frais GBS

Cours d’anglais refusés

Evaluation des formations/PBC

1000$ et maladie

Amex France ne paye plus ses dettes

Claiming en cas de contrat à temps partiel et low contributor

L'attribution des voitures IBM (payantes)

Outil PBC

Carrière longue

Prise de congés sur 13ème mois

La Prime de 1000$ versee aux salaries IBM

Agression à la sortie du travail

indemnités journalières brutes ou nettes

 

1         Utilisation du matériel professionnel

Une nouvelle norme de Sécurité IBM, interdit l’usage du portable IBM sur un certain nombre de réseau et site personnels.

La Compagnie  nous interdit d'utiliser certains outils non IBM sur les portables, si MSN est le seul outil qui permet de communiquer avec nos clients et partenaires dans les pays de l'Est, la Compagnie  autorise t’elle cette utilisation ?

Réponse de la direction :

La direction rappelle le principe général qui est que l’ordinateur portable est un outil de travail et est à ce titre est réservé à l’activité professionnelle ; toutefois la loi française tolère un usage personnel raisonnable et mesuré. Les assets IBM doivent être utilisés dans un contexte professionnel. IBM met a disposition de chaque collaborateur les licences autorisées (ISSI ou BOND) dans ce cadre professionnel, ce qui n'est pas le cas des produits tels que MSN, AOL Instant Messenger, Yahoo Messenger, Google Talk, Skype.

 

Une solution existe afin d'établir une passerelle entre le sametime de l'IBMER et une personne extérieure utilisant AOL instant messaging ou bien une entreprise extérieure en établissant une passerelle entre la messagerie de l'entreprise et le sametime IBM, dont BTIT confirme le fonctionnement.

Consulter la solution IT Help Central : Instant messaging with external customers  

2         Contrôle note de frais GBS

Chez GBS, une procédure temporaire sur le contrôle des notes de frais de plus de 200€ est actuellement mise en place (au motif d’erreurs de la part de certaines personnes).

Pourquoi cette procédure ne cible pas uniquement ces personnes ?

Le délai de remboursement est donc allongé, et les autres collègues sont donc pénalisés.

Quel est l’intérêt d’avoir externalisé le contrôle des notes de frais à Manille ???

Réponse de la direction :

Certains contrôles ponctuels ont montré des erreurs dans les notes de frais. Afin d’améliorer la qualité des notes de frais, il a été décidé de procéder à une analyse des NDFs en amont de leur validation afin d'établir une liste des erreurs récurrentes, et de pouvoir ensuite la restituer aux managers en vue d’attirer leur attention sur certains points précis à contrôler. Le rôle du manager est d‘approuver les dépenses et d’en valider la nécessité business. Ces vérifications portent par exemple sur la dépense est-elle bien imputée  sur un code projet ? A t’on bien obtenu l’accord préalable CFO pour une invitation interne ? Le délai de remboursement n’est pas allongé car l'analyse est faite en parallèle de l'envoi des justificatifs NDFs.

3         Cours d’anglais refusés

Pourquoi chez MTS, les cours d’anglais demandés à travers le DIF et en face to face  sont refusés systématiquement.

Réponse de la direction :

La direction rappelle le principe général à savoir qu’il est nécessaire de s'assurer que la demande corresponde à un besoin de développement de compétences dans les domaines d'activité et les priorités de l’entité en question ;  qu'elle soit en phase avec le plan d'évolution du collaborateur et qu'elle soit compatible avec les besoins business court et moyen terme.  Or les priorités de MTS sur le 2Q et le 3Q ont été portées en priorité sur les cours techniques IBM et non IBM (ex. HP Entry Course, Power7 Hardware Training, Z11 Hardware Training, habilitation électrique, ..).

 

Pour les demandes de formations via le DIF, très peu de refus ont été constatés tout au plus un décalage pour les raisons ci-dessus. Pour ce qui est plus précisément de l'anglais, le planning de formation de fin d'année devrait y être plus favorable dans la mesure où formations « business et solutions » ne se déroulent pas en 4Q. Sur MTS depuis le début de l’année 2011, plus de 2 500 heures de DIF ont été réalisées contre 120 heures reportées.

4         Evaluation des formations/PBC

Comment répondre aux objectifs personnels de formation en anglais, alors que la Direction  refuse ces demandes. Comment seront donc notés les collègues pour lesquels ce sujet fait partie du PBC/IDP ?

Réponse de la direction :

Comme dit précédemment les demandes ne sont pas refusées, tout au plus reportées sauf cas très exceptionnels. En revanche, elles sont priorisées et planifiées. La direction rappelle le principe général qui est que la formation ne fait pas partie de l’évaluation en tant que telle mais qu’elle est adressée au moment de l’entretien, ce qui est d’une nature différente.

5         1000$ et maladie

Des employés reprenant leur poste après une longue absence pour maladie n’ont pas trouvé le fameux mail d’attribution des 7 RSU dans leur boîte aux lettres. Certains d’ailleurs n’avaient plus de boites aux lettres.

Les élus réclament confirmation que ces employés sont éligibles à l’attribution de la prime de 1000$ et demandent la procédure à suivre pour qu’ils reçoivent leur identifiant.

Réponse de la direction :

La Direction confirme l'éligibilité de ces salariés dans les mêmes conditions que pour les autres. Ils recevront leur mail d'attribution à la fin du trimestre où leur statut redeviendra actif, la date d'acquisition (vesting) ne sera pas décalée et restera le 1er décembre 2015. Dans le cas où ils n'auraient pas reçu le mail à la fin du trimestre de leur retour en statut actif, ils peuvent le demander auprès de la taskID compops@us.ibm.com

6         Amex France ne paye plus ses dettes

Un employé a réservé et payé un billet d’avion pour Paris auprès d’AMEX France. Vol qu’il a dû décaler. Mais dans ce cas il faut annuler le billet et en racheter un autre.

Malgré des relances fréquentes, AMEX France fait la sourde oreille et attend patiemment le remboursement d’Air France pour rembourser à son tour l’employé. ASK HR contacté aussi n’a pas plus de résultats.

Les élus veulent comprendre pourquoi AMEX se défausse sur la compagnie aérienne et ne joue pas son rôle de prestataire.

Réponse de la direction :

La direction rappelle qu’il n'est pas dans les attributions de l'agence de voyages d'avancer aux collaborateurs les billets annulés en attente de remboursement des compagnies  aériennes. La première possibilité demeure, si le délai dépasse celui de la carte Amex, de demander une avance sur frais à :http://w3-01.ibm.com/travel/travweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/France~Request+for+an+advance

Dans les cas où le délai de remboursement par la compagnie aérienne  serait anormalement long, la premier réflexe est impérativement de contacter la hotline NDF@fr.ibm.com.  Dans l’exemple précis source de cette question, le point a été adressé à G. C. le 3 octobre et le collaborateur a reçu confirmation du virement par ce dernier ce 11 octobre.

7         Claiming en cas de contrat à temps partiel et low contributor .

A) les élus demandent quelles sont les règles officiel de claiming pour les contrat à temps partiel .

Ex :

* Pour un cadre  en jour travaillant  à 75 % ?

* Pour un cadre en heure travaillant à 75% ?

Que faut t'il pointer ?

1 journée en temps partiel et 1 unité d'oeuvre en temps partiel sur les autres journée ? (soit 7 unité de travail sur 4 jours )

B) les élus demandent, que faire pour que les personnes à temps réduit ou partiel  ne soient pas considérées comme low contributor ?

Réponse de la direction :

Il y a deux principes qui s'appliquent pour la déclaration du temps travaillé :

Tous les collaborateurs doivent déclarer leurs activités en respectant la règle de déclaration de la totalité du temps travaillé (Full Labor Claiming). Les personnes travaillant à temps partiel sont concernées au même titre que les autres.

L'outil de déclaration a été paramétré pour permettre la comptabilisation et la facturation du temps travaillé sur la base d'Unités d'Oeuvre telle qu'une journée de travail est représentée par 8 unités d'oeuvre. En application de ces principes,  le temps non travaillé est déclaré en Unité d'Oeuvre en utilisant de code XL0J00.

Dans l'exemple qui est indiqué, les collaborateurs doivent déclarer pour 75% d’unités d'oeuvre sur la semaine ceci qu'il s'agisse de cadre en heure ou de HV13, le reste en code XL0J00. Le calcul du TU des temps partiels est établi en déduisant du dénominateur les heures non travaillées, le temps partiel n'est donc pas un facteur à même d’impacter la performance tout chose étant égale par ailleurs.  Le Resource Management de GBS précise que les managers des salariés concernés doivent leur indiquer un TU calculé de façon telle que les heures déclarées en XL0J00 sont déduites du dénominateur.

8         L'attribution des voitures IBM (payantes)

La règle IBM est qu'il faut + de 10 000 Kms de déplacements en clientèle sur l'année pour être éligible à une voiture IBM.

Dans le cas d'un salarié qui fait 5000 kms environ par an pour ses réunions en clientèle, le kilométrage du domicile au lieu de travail régulier

est-il comptabilisé comme des kms professionnels ?

Réponse de la direction :

L'utilisation de son propre véhicule par un collaborateur pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel est du domaine privé. La seule exception est si le collaborateur est amené à se déplacer en cours de journée pour une activité professionnelle avec son propre véhicule, alors ce même trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel sera considéré comme un déplacement professionnel.

9         Outil PBC

à la question/réponse suivante:

 Il est décrit dans le processus que les PBCs sont gardé dans l'outil pendant 3 ans, mais il y a des collaborateurs qui ont 7 ans de PBC dans le outil.

Pouvez-vous confirmer que la durée de garde des PBCs et de 3 ans et si oui

les elus demandent quand allez vous mettre a jour l'outil ?

Réponse de la direction :

Les PBC sont conservés dans l'outil PBC comme suit :

- vue Manager : année en cours + 5 ans (glissant)

- vue salarié : année en cours + 12 ans

Ces règles de conservation sont en ligne avec la déclaration réalisée auprès du correspondant informatique et liberté et l'information faite aux instances des représentants du personnel lors de la mise en place du PBC.

Les élus demandent à la direction de communiquer la date à laquelle a été faite cette information ?

Les élus demandent à la direction de communiquer la numéro de la déclaration effectuée auprès de la CNIL?

Réponse de la direction :

La procédure d’information  a été faite devant l’instance compétente (CCE) lors de la mise en place de ce processus. Concernant la CNIL, la Direction rappelle que l’information a été récemment rappelée au CCE.

10   Carrière longue

La direction IBM peut-elle préciser ce qu'elle entend par  "carrière longue" et préciser les éléments  qui sont inclus et exclus dans cette définition (période de travail antérieure au contrat de travail IBM ,passage en filiale ,issus des filiales,détachements etc...) ?

Réponse de la direction :

La  définition de la 'carrière longue' n'appartient pas à IBM, c'est une définition  de l'Assurance  Vieillesse (CNAV) applicable pour tous les salariés. Les carrières longues doivent correspondre  à un certain nombre de critères,  comme le nombre de trimestres acquis avant l'âge de 16 ans , 17 ans ou 18 ans, selon l'âge de l'employé et le nombre  total de trimestres acquis à l'âge de départ pour carrière longue (à partir de 59 ans en fonction des années de naissance).  Toutes les informations se trouvent sur le site circulaire no 2011/16 du 7 février 2011  de l'Assurance Retraite.

11   Prise de congés sur 13ème mois

Si on prend 10 jours de congés sur le 13ème mois, le montant de celui-ci sera diminué d'autant.

Les élus demandent de quelle façon la direction IBM calcule la rémunération brute annuelle pour effectuer la comparaison avec  le TGA ?

Réponse de la direction :

C'est une possibilité qu’offre la CIE de transformer une partie de sa PFA en congés à condition d'avoir épuisé ses congés payés. Le montant de la retenue de cette absence non rémunérée est calculé avec le taux absence du mois de prise. Elle est dans le même temps indemnisée par le versement de la portion de PFA correspondant à l’absence (5 ou 10 jours) qui a donc pour effet de minorer proportionnellement à sa durée le minimum conventionnel du même montant.

12   La Prime de 1000$ versee aux salaries IBM

Pourriez vous confirmer que les personnels du CE,CCE et de la mutuelle sont bien bien eligibles au versement de cette prime ?

Il semblerait qu'aucune communication claire n'ait ete faite en ce sens.

Réponse de la direction :

Les salariés détachés auprès du CE, de la Mutuelle du Personnel IBM, ainsi que des filiales à 100% (IBM DS et IBM AS) recevront leur mail d'attribution avant la fin de l'année. L'acquisition aura lieu pour eux comme pour tous les salariés à savoir au 1er décembre 2015, sous condition de présence aux effectifs à cette date.

En revanche, les salariés détachés auprès de filiales <100% recevront le mail d'attribution à la fin du trimestre suivant leur retour dans IBM France, si celui-ci intervient avant l'acquisition. Inversement, un salarié qui aura reçu son attribution en tant qu’actif et qui serait inactif au 1er décembre recevra bien ses actions sur le compte Smith Barney.

13   Agression à la sortie du travail

Une salariée a évité de peu de se faire agresser en sortant le soir du bâtiment de MLV à Noisy. Les élus réclament de savoir quelles démarches effectue la direction auprès des autorités compétentes pour que le quartier soit plus sûr pour les salariés.

Réponse de la direction :

Nous n’avons pas eu d’information sur cette tentative d’agression : sinon communiquer nom du salarié, date de l’agression, date du dépôt de plainte, etc. La direction de la sécurité et la DI ont des contacts réguliers avec les autorités locales. Il n’y a pas eu d’information spécifique sur une éventuelle montée de l’insécurité dans ce quartier.

La Direction rappelle les recommandations générales en matière de prévention de ces situations, notamment:

 Lien sur la page Sécurité des salariés

14   indemnités journalières brutes ou nettes

Notre gouvernement a décidé en septembre 2011 que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt-maladie seront dorénavant calculées sur le salaire net, et non plus sur le salaire brut. Les élus CFDT réclament de savoir les conséquences pour les salariés.

Réponse de la direction :

Il n’y a pas de conséquences pour les salariés puisque la Convention Collective requiert le maintien de salaire pendant la maladie.