Réunion Délégués du Personnel – Octobre 2013

 

Votre élue :

GONTHIER caroline

 

CAPI information et processus ?

CAPI et TGA ?

Avec IBM ton dos tu perdra et sans sac tu restera !!!

BYOD, Bring Your Own Device, quelle est la participation d'IBM ?

BYOD, quid du matériel mis à disposition par IBM ?

middle year pbc meeting

PBC et base TDBM

Les visites médicales

Préavis et Congé de reclassement:

 

 

1         CAPI information et processus ?

Suite à la décision du Tribunal qui confirme la possibilité pour chaque salarié IBM de verser 5 jours de congés dans la CAPI sans avoir à demander l’autorisation de son

employeur.

Les élus réclament :

- une communication officielle à l'ensemble des salariés IBM

- une mise à jour des différents sites intranet sur cette possibilité

- la mise en place d'un processus permettant de vérifier à chaque salarié

que sa demande à bien été prise en compte et qu'elle mis en place conformément à la Loi.

Réponse de la Direction : La Direction travaille actuellement sur les suites à donner à ce dossier en matière de processus à mettre en place.

2         CAPI et TGA ?

Dans l'hypothèse ou le salarié a un salaire inférieur au minimum conventionnel, est-ce que cette somme versée sur la CAPI rentre en compte dans le calcul du rattrapage ?

Les élus réclament que la somme versée dans la CAPI ne rentre pas dans le calcul du rattrapage et demande la confirmation de cette demande

Réponse de la Direction : Il s’agit d’une revendication et la Direction confirme que, comme pour les heures supplémentaires, les paiements de congés payés sont pris en compte dans le calcul

des gains avec majoration du barème conventionnel.

3         Avec IBM ton dos tu perdra et sans sac tu restera !!!

Un salarié IBM a voulu procéder au remplacement de son sac à dos pour son ordinateur portable. Le site micro lui ayant répondu qu'ils n en fournissent plus, le salarié a alors tenté de passer une

commande dans BOND. il a obtenu alors la réponse suivante : "CIO 128 has prohibited replacement laptop bags. "

Les élus réclament que la Direction explique, cette position totalement illégale et fournisse dans les plus brefs délais la procédure adéquat pour commander un sac à dos de

remplacement et que les salariés IBM France n'aient pas a souffrir gravement par cette décision arbitraire et totalement illégale.

 

Les élus rappellent que le Royaume Uni a trouvé une solution comme précisé cidessous ::

Replacement laptop bag text for use in justification box CIO 128 has prohibited replacement laptop bags. Whilst this issue is being resolved the UK have country specific H&S

requirements to comply with. My current laptop case is no longer fit for purpose of carrying my laptop plus esential documentation. IBM UK IHS Dept (askars@uk.ibm.com)

have carried out a Manual Handling risk assessment specifically for carrying laptops. This identifies that users may require an appropriate carrying case to avoid

developing a back/shoulder injury. I fit this cateregory and need this preventative measure. This is a requirement under UK H&S legislation

 

Les élus réclament donc une solution urgente sur ce point qui nuit gravement à la santé des salariés.

Réponse de la Direction : Les dépenses IT sont régies par la Corporate instruction CIO 128 qui définit les critères d’admissibilité en matière d’outils et services. Depuis 2012 il y est stipulé que les

dépenses pour achat de sacs pour ordinateurs ne sont plus autorisées. Sur avis médical et accord du management, une dérogation peut être demandée. Lors de sa

demande dans Bond, le collaborateur doit confirmer que cet achat est recommandé par un avis médical et approuvé par son manager. S'agissant d'une exception à la CIO 128, l'avis médical

ainsi que l'approbation du manager doivent être conservés par le collaborateur en cas d'audit.

4         BYOD, Bring Your Own Device, quelle est la participation d'IBM ?

Le dernier link.me fait état que l'utilisation de matériel personnel et de logiciels tels que Skype, Facetime, Jabber ou Google+Hangout est officiellement estampillée par IBM (Personal device use

and video tools like Skype have IBM's stamp of approval). IBM met en avant les avantages à  utiliser les outils du marché sur son matériel personnel.

Sachant qu'outre l'investissement dans ledit matériel personnel, sa mise en conformité avec les règles IBM (installation de Traveller par exemple), son usure, sa consommation électrique

etc génèrent un coût important pour l'employé, les élus réclament qu'IBM mette en place un processus pour que les salariés soient remboursés de ces coûts induits.

Réponse de la Direction : Il s’agit d’une revendication. La Direction tient à confirmer que l'usage d'un terminal personnel n'est nullement une obligation mais un choix personnel du collaborateur,

choix qui correspond à une évolution et une demande de beaucoup d’IBMers au niveau mondial. Cette demande liées à l’essor des smartphones et tablettes a nécessité par ailleurs de définir leur

condition d’usage et politique de protection des données dans le cours Digital IBMer et ceci continuera d’être fait au travers de différents moyens de communication :

Ref : FAQ IAPD/BYOD : https://w3-01.ibm.com/helpcentral/Content/View/1/86e09c91-c89b-461b-8973-09f54fb1b3ef/iapd_byod_-_frequently_asked_questions#Will%20IBM%20pay%20for%20my%20BYOD%20device?

5         BYOD, quid du matériel mis à disposition par IBM ?

Les élus demandent à la direction IBM de confirmer que le BYOD ne remet pas en cause la fourniture par IBM de matériels tels the PC portable, GSM, smartphone etc.

Réponse de la Direction : IBM fournit le poste de travail primaire ainsi que les équipements de mobilité validés par le management. Si un utilisateur fait une démarche de BYOD c'est à priori

parce qu'il a une préférence pour son matériel personnel et ne souhaite certainement pas gérer de multiples équipements. L'usage conjoint d'un matériel IBM et d'un matériel personnel ne semble

donc pas dans la logique de la démarche de cet utilisateur.

6         middle year pbc meeting

Pourquoi un certain nombre de managers n'a toujours pas fait la réunion de mi année sur le pbc , ce qui est dans le process PBC

Réponse de la Direction : La Direction confirme que ce processus est toujours en place et qu’il a été rappelé très récemment lors d’un call Managers

7         PBC et base TDBM

Plusieurs salariés ont alertés les élus sur l'existence d'une table appelée TDBM lors de leurs "entretiens PBC et de mi-année" et de critères à remplir ,

Question 1 : Les élus demandent que signifie TDBM ?

Question 2 : Les élus demandent pourquoi cette base à laquelle il est fait référence lors des entretiens PBC, n'est pas au préalable portée à la connaissance des salariés ?

Question 3 : Les élus demandent à quoi sert réellement cette base et quelles sont les données couvertes par celle-ci ?

Question 4: Les élus demandent si un salarié peut accéder au contenu de cette base , sinon pourquoi ?

Question 5 : Les élus demandent quel est le lien entre la base et le PBC , quels sont les critères et sa valeur sur lesquels s'appuie le manager pour l'attribution de la note PBC ?

Question 6 : Les élus demandent si cette base couvre l'ensemble des salariés de la compagnie IBM France et donc utilisée par toutes les entités ?

Réponse de la Direction : Il s’agit du travail de préparation au processus PBC tel que connu à la Compagnie depuis des années, PBC qui fait l’objet d’une notation annuelle et de revue

intermédiaire à mi-année dans le but de guider le collaborateur dans sa contribution de deuxième partie d’année. Ce travail de préparation porte le nom de processus de calibration ou TBDM (Team

Based Decision Making) et consiste sous ce format à apporter une rigueur de raisonnement, de décision et de communication dans cet exercice managérial.

8         Les visites médicales

Un nouveau médecin est arrivé récemment. Depuis plusieurs mois de nombreuses visites médicales des employés n’étaient pas effectuées en temps et en heure. La Direction peut-elle nous indiquer

comment elle compte résorber ces retards et le calendrier de rattrapage qu’elle prévoit de mettre en place ?

Réponse de la Direction : Comme cela a déjà été évoqué lors des CHSCT et CE, la Direction met tout en oeuvre pour rechercher des solutions qui permettent de résorber les retards de visite

médicale. C'est pourquoi elle a tout mis en oeuvre pour rechercher un deuxième médecin du travail pour le site de Bois Colombes qui est désormais arrivé. En parallèle, elle cherche à

optimiser les temps médicaux en réduisant le nombre de convocations aux visites médicales où les salariés ne se présentent pas. Enfin, elle envoie les infirmières de Santé au travail en formation

à l'entretien infirmier (Q4 2013).

9         Préavis et Congé de reclassement:

Il a été répondu à certains salariés ayant été volontaires à une Mesure de Départ Volontaire, que, dans le cadre du PSE, la durée du préavis est incluse dans la durée du Congé de reclassement.

Les élus n'interprètent pas la législation du travail ainsi que la Convention Collective de cette manière. En effet, selon ces dernières, le préavis et le congé de reclassement

sont complètement dissociés et le congé de reclassement ne démarre qu'à la fin du préavis.

Les élus demandent à la direction comment elle justifie légalement ce qu'elle avance, c'est à dire que le préavis est inclus dans la période de congé de reclassement.

Réponse de la Direction : La Direction renverra sur le lien extranet suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droitdu, 91/accompagnement-des-mutations,593/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-dudroit-du,91/licenciement,121/le-conge-de-reclassement,1110.html

On peut notamment y lire :

« Le congé de reclassement s’effectue pendant le préavis, dont le salarié est dispensé d’exécution. Lorsque la durée du congé excède celle du préavis, le terme de ce dernier est reporté. La rupture du contrat de travail intervient alors à la fin du congé. »