Réunion
Délégués du Personnel – OCTOBRE 2014
Votre
élue :
GONTHIER
caroline
Smartphone en galère Chez IBM…. !
NDF repas. L’invention de la règle
des 30 mn !
NDF, repas à moins de 30 minutes
relevés retraite par capitalisation AXA
Les salariés se
retrouvent sans interlocuteur et sans solution pour prendre en charge les
problèmes de panne de leur smartphone professionnel.
La seule
solution qui leur reste est de faire le tour des dépanneurs pour en final
s'acheter un autre smartphone à leur frais !
Les élus
réclament la mise en place d’un service pour répondre aux problèmes que
rencontrent les salariés avec leur smartphone professionnel.
Réponse
de la Direction :
La
stratégie de support est mondiale et pour les Smartphones le support est assuré
par :
•
des solutions en ligne, les Web Tickets et les forums pour les applications (ex
:MaaS360, Lotus Traveler , BlackBerry Enterprise Server, , Sametime for Mobile
...) ;
•
Gestion Smarphone/France/IBM pour tout problème de facturation.
• l'opérateur pour un dysfonctionnement du smartphone
En date du 05/09/14, la direction annonçait de nouvelles règles de
remboursement des notes de frais et plus particulièrement celles des repas.
IBM a décidé unilatéralement que « Les repas en France ne sont
remboursables que s'ils sont pris avec des clients ou lorsque le collaborateur
est en déplacement professionnel à plus de 30 mn de son domicile et de
son site IBM de rattachement ou lieu d'affectation client ou partenaire
(tel que mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant à ce dernier),
que ce site IBM ou lieu d'affectation dispose ou non d'un restaurant
d'entreprise ou RIE.
La direction entretient volontairement une confusion auprès des
salariés, en tentant de leur faire croire que ces nouvelles dispositions
découlent de directives URSSAF. C’est bien évidemment faux, la pseudo-règle
des « 30 minutes » est une pure invention IBM. De plus l’URSSAF ne dit
jamais que des frais ne sont pas remboursables, elle se contente de fixer des
seuils au-delà desquels les montants remboursés deviennent des
avantages en nature non exonérés de charges sociales.
Ainsi, l’URSSAF indique aux employeurs que : « Salariés en déplacement
contraint de prendre leur repas au restaurant : l'indemnité de repas versée au salarié
en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa
résidence est exonérée jusqu'à 17,90 euros par repas dés lors que
l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au
restaurant ». C’est clair et ne souffre pas d’interprétations fantaisistes.
Les élus se font le relais des très nombreux collègues ulcérés par la
mesquinerie et les falsifications de la direction. Ils réclament que le
remboursement des repas sur note de frais soit rétabli
dans les plus brefs délais pour toutes les catégories de salariés qui
étaient défrayées de leur frais de repas avant la publication de la note IBM du 5 septembre 2014.
Réponse de la Direction :
Le mail du 05 septembre 2014 est le rappel d’une règle
existant depuis 2010, édictée suite à un contrôle de l’URSSAF. Nous nous
référons d’ailleurs aux différents rappels effectués en la matière les
15/09/2010,
05/07/2011 et 6 avril 2012, préalablement au nouvel audit de
l’URSSAF de 2013. La règle URSSAF est celle qui stipule que pour pouvoir être
qualifié de frais professionnel et à ce titre
exonéré de cotisations sociales, le collaborateur doit avoir
été empêché de regagner son domicile ou son lieu de travail habituel
conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 :
Il n'existe effectivement pas plus de précision en termes de
distance ou de délai, la notion d'empêchement est appréciée par l'URSSAF au cas
par cas lors des contrôles. Au cours de l'audit URSSAF de 2010, les
inspecteurs avaient considéré comme ils en ont parfaitement
le droit qu'un trajet aller inférieur à 30 minutes ne constituait pas à leurs
yeux un empêchement et avaient donc en conséquence redressé tous les repas pris
à
moins de 30 minutes du domicile ou du lieu de travail habituel.
Pour se conformer aux conclusions de l’URSSAF, IBM a donc instauré cette règle
de 30 minutes depuis le mois de septembre 2010, après
validation du service juridique IBM France.
Les termes de la communication du 05/09/2014 constituent
donc bien un rappel et sont conformes à la législation en vigueur et aux
observations faites par les inspecteurs de l'URSSAF lors du dernier contrôle.
Dans
votre réponse du moi dernier : Les temps
de déplacement peuvent être calculés en utilisant le site de la société de
transport en commun ou des sites tels que Mappy ou Via Michelin ou
encore
Google Maps pour les déplacements en voiture.
A) Les élus
voudraient comprendre comment un salarié qui est à 30 minutes d'un site IBM peu
respecter son temps de pause de 45 minutes ou 1 heure pour les cadres, si l'on
en prend en compte l'aller retour ?
concernant les
sites officiels pour déterminer le temps de trajet, les élus FO rappellent à la
direction qu'en dehors de l'hélicoptère il est impossible de connaître le temps
de trajet d'un point à un autre en ile de france.
Réponse
de la Direction :
Les
cadres en jours pas soumis à un horaire de pause
B) La direction
encouragerait- elle par cette mesure les salariés à ne pas prendre de repas le
midi? dans le cas contraire la direction prévoit-elle d'informer la ligne de
management que les temps de repas seront allongés
pour prendre en
compte le temps de transport ?
Réponse
de la Direction : La direction applique la législation en vigueur qui impose de
ne rembourser les déjeuners des collaborateurs que lorsque ces derniers sont
empêchés de regagner leur domicile ou leur lieu de travail habituel
C) Les élus
demandent comment font les collaborateurs en réunion ou intervention pendant
les heures du déjeuner et n'ayant donc pas acces aux sites IBM pour se
restaurer (les restaurants IBM étant fermés) ? Sont
t'ils donc
contraints de prendre à leur charge leur repas ?
Réponse
de la Direction :
Si
un collaborateur se trouve en déplacement professionnel à moins de 30 minutes
de son site IBM de rattachement et que pour des raisons professionnelles, il
n'est pas en mesure de regagner son site IBM de
rattachement
avant la fermeture du restaurant, le remboursement du déjeuner n'en demeure pas
moins non remboursable. En effet le remboursement d'un déjeuner n'est pas
conditionné au fait que le collaborateur est
rattaché
à un site qui dispose ou non d'un restaurant d'entreprise mais au fait que le
collaborateur se trouve ou non à moins de 30 minutes de son site de
rattachement que celui-ci dispose ou non d'un restaurant. En
conséquence,
le fait de ne pas pouvoir revenir sur son site de rattachement avant la
fermeture du restaurant n'ouvre pas droit au bénéfice du remboursement du
repas.
D) Comment font
les collaborateurs "contraints" de manger avec les équipes clients
dans leurs restaurants d'entreprise ?
Réponse
de la Direction :
Il
ne peut exister de contrainte légale à ce niveau. Merci de vous référer au
tableau contenu dans la communication du 05/09/2014 pour plus de précision.
Les élus
demandent à ce que la vigilence soit renforcée sur le site de MLV , surtout
compte tenu de la situation internationale actuelle. En effet, il a été
remarqué que certains collaborateurs IBM ou employés
pole emploi
avait tendance a rentrer en masse dans les locaux par la grande porte
automatique sans que personne ne surveille leur badge .
Réponse
de la Direction :
Nous
sensibilisons régulièrement nos prestataires sûreté sur la nécessité d'une
vigilance de tous les instants et de l'accroître en période de risque.
En
ce qui concerne les entrées de masse des collaborateurs IBM et des employés de
Pôle Emploi, nos partenaires sûreté font fréquemment des rappels des règles de
bonne conduite qui ne sont pas
systématiquement
pris en compte par les IBMers et surtout par les employés de Pôle Emploi. Cet
espace n'est plus une IBM Internal Space, c'est un espace commun sous la
responsabilité du propriétaire. Le service
sûreté
est prestataire d'IBM et n'a pas d'autorité sur cet espace. Nous ne pouvons
agir que sur les zones IBM. Cependant, cela ne nous empêche de continuer à
faire des recommandations fortes qui ne sont pas toujours
bien
perçues.
Les salariés ont reçu leurs relevés annuels de retraite par
capitalisation ,tous les salariés constatent
à leur étonnement que les montants de leur retraite sont d'une année sur
l'autre identiques !
A)Les élus demandent à la direction
comment s'explique cette situation , même si la situation économique n'est pas
favorable en ce moment ?
B)Les élus demandent à la
direction s'il y a eu une erreur de la
part d'AXA ?
C)Les élus demandent une fois de plus que compte faire la direction
pour mettre en place un système paritaire qui à nos yeux semble plus efficace
que ceux mis en place par IBM France ?
Réponse de la direction :
1) Suite à la résiliation du contrat par AXA, il n'y a plus
de versement de cotisation sur le contrat
et la seule source d'augmentation des rentes à 65 ans est la performance
des fonds au delà des taux techniques.
2) Le Bulletin annuel mentionne la rente à 65 ans : cette
rente est calculée avec un certains nombre d'hypothèses dont le taux "technique" fixé au
versement de la cotisation, Le niveau de rente à 65 ans prend donc en compte
une hypothèse de performance viagère de principalement 4,5% sur les cotisations versées jusqu'à fin
1997 et 2,5% de 1998 à 2010. Ce ne sont que les surperformances par rapport aux
taux techniques qui peuvent dans certaines conditions donner lieu à
augmentation de la rente à 65 ans.
3) lien au rapport annuel 2012 qui détaille la performance
2012 et l'absence d'intéressement au
titre de cet exercice
http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/benefits/pension/bulletin_retraite_par_capitalisat.html