Réunion Délégués du Personnel – OCTOBRE 2014

 

Votre élue :

GONTHIER caroline

 

Smartphone en galère Chez IBM…. !

NDF repas. L’invention de la règle des 30 mn !

NDF, repas à moins de 30 minutes

Sécurité des locaux

relevés retraite par capitalisation AXA

 

 

1         Smartphone en galère Chez IBM…. !

Les salariés se retrouvent sans interlocuteur et sans solution pour prendre en charge les problèmes de panne de leur smartphone professionnel.

La seule solution qui leur reste est de faire le tour des dépanneurs pour en final s'acheter un autre smartphone à leur frais !

Les élus réclament la mise en place d’un service pour répondre aux problèmes que rencontrent les salariés avec leur smartphone professionnel.

Réponse de la Direction :

La stratégie de support est mondiale et pour les Smartphones le support est assuré par :

• des solutions en ligne, les Web Tickets et les forums pour les applications (ex :MaaS360, Lotus Traveler , BlackBerry Enterprise Server, , Sametime for Mobile ...) ;

• Gestion Smarphone/France/IBM pour tout problème de facturation.

• l'opérateur pour un dysfonctionnement du smartphone      

2         NDF repas. L’invention de la règle des 30 mn !

En date du 05/09/14, la direction annonçait de nouvelles règles de remboursement des notes de frais et plus particulièrement celles des repas.

IBM a décidé unilatéralement que « Les repas en France ne sont remboursables que s'ils sont pris avec des clients ou lorsque le collaborateur est en déplacement professionnel à plus de 30 mn de son domicile et de

son site IBM de rattachement ou lieu d'affectation client ou partenaire (tel que mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant à ce dernier), que ce site IBM ou lieu d'affectation dispose ou non d'un restaurant

d'entreprise ou RIE.

La direction entretient volontairement une confusion auprès des salariés, en tentant de leur faire croire que ces nouvelles dispositions découlent de directives URSSAF. C’est bien évidemment faux, la pseudo-règle

des « 30 minutes » est une pure invention IBM. De plus l’URSSAF ne dit jamais que des frais ne sont pas remboursables, elle se contente de fixer des seuils au-delà desquels les montants remboursés deviennent des

avantages en nature non exonérés de charges sociales.

Ainsi, l’URSSAF indique aux employeurs que : « Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant : l'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa

résidence est exonérée jusqu'à 17,90 euros par repas dés lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant ». C’est clair et ne souffre pas d’interprétations fantaisistes.

 

Les élus se font le relais des très nombreux collègues ulcérés par la mesquinerie et les falsifications de la direction. Ils réclament que le remboursement des repas sur note de frais soit rétabli

dans les plus brefs délais pour toutes les catégories de salariés qui étaient défrayées de leur frais de repas avant la publication de la note IBM du 5 septembre 2014.

 

Réponse de la Direction :

Le mail du 05 septembre 2014 est le rappel d’une règle existant depuis 2010, édictée suite à un contrôle de l’URSSAF. Nous nous référons d’ailleurs aux différents rappels effectués en la matière les 15/09/2010,

05/07/2011 et 6 avril 2012, préalablement au nouvel audit de l’URSSAF de 2013. La règle URSSAF est celle qui stipule que pour pouvoir être qualifié de frais professionnel et à ce titre

exonéré de cotisations sociales, le collaborateur doit avoir été empêché de regagner son domicile ou son lieu de travail habituel conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000782916&fastPos=21&fastReqId=421941161&categorieLien=id&oldAction=rechTexteà.

 

Il n'existe effectivement pas plus de précision en termes de distance ou de délai, la notion d'empêchement est appréciée par l'URSSAF au cas par cas lors des contrôles. Au cours de l'audit URSSAF de 2010, les

inspecteurs avaient considéré comme ils en ont parfaitement le droit qu'un trajet aller inférieur à 30 minutes ne constituait pas à leurs yeux un empêchement et avaient donc en conséquence redressé tous les repas pris à

moins de 30 minutes du domicile ou du lieu de travail habituel. Pour se conformer aux conclusions de l’URSSAF, IBM a donc instauré cette règle de 30 minutes depuis le mois de septembre 2010, après

validation du service juridique IBM France.

Les termes de la communication du 05/09/2014 constituent donc bien un rappel et sont conformes à la législation en vigueur et aux observations faites par les inspecteurs de l'URSSAF lors du dernier contrôle.

 

3         NDF, repas à moins de 30 minutes

Dans votre réponse du moi dernier  : Les temps de déplacement peuvent être calculés en utilisant le site de la société de transport en commun ou des sites tels que Mappy ou Via Michelin ou

encore Google Maps pour les déplacements en voiture.

A) Les élus voudraient comprendre comment un salarié qui est à 30 minutes d'un site IBM peu respecter son temps de pause de 45 minutes ou 1 heure pour les cadres, si l'on en prend en compte l'aller retour ?

concernant les sites officiels pour déterminer le temps de trajet, les élus FO rappellent à la direction qu'en dehors de l'hélicoptère il est impossible de connaître le temps de trajet d'un point à un autre en ile de france.

Réponse de la Direction :

Les cadres en jours pas soumis à un horaire de pause

 

B) La direction encouragerait- elle par cette mesure les salariés à ne pas prendre de repas le midi? dans le cas contraire la direction prévoit-elle d'informer la ligne de management que les temps de repas seront allongés

pour prendre en compte le temps de transport ?

Réponse de la Direction : La direction applique la législation en vigueur qui impose de ne rembourser les déjeuners des collaborateurs que lorsque ces derniers sont empêchés de regagner leur domicile ou leur lieu de travail habituel

 

C) Les élus demandent comment font les collaborateurs en réunion ou intervention pendant les heures du déjeuner et n'ayant donc pas acces aux sites IBM pour se restaurer (les restaurants IBM étant fermés) ? Sont

t'ils donc contraints de prendre à leur charge leur repas ?

Réponse de la Direction :

Si un collaborateur se trouve en déplacement professionnel à moins de 30 minutes de son site IBM de rattachement et que pour des raisons professionnelles, il n'est pas en mesure de regagner son site IBM de

rattachement avant la fermeture du restaurant, le remboursement du déjeuner n'en demeure pas moins non remboursable. En effet le remboursement d'un déjeuner n'est pas conditionné au fait que le collaborateur est

rattaché à un site qui dispose ou non d'un restaurant d'entreprise mais au fait que le collaborateur se trouve ou non à moins de 30 minutes de son site de rattachement que celui-ci dispose ou non d'un restaurant. En

conséquence, le fait de ne pas pouvoir revenir sur son site de rattachement avant la fermeture du restaurant n'ouvre pas droit au bénéfice du remboursement du repas.

 

D) Comment font les collaborateurs "contraints" de manger avec les équipes clients dans leurs restaurants d'entreprise ?

Réponse de la Direction :

Il ne peut exister de contrainte légale à ce niveau. Merci de vous référer au tableau contenu dans la communication du 05/09/2014 pour plus de précision.

 

4         Sécurité des locaux

Les élus demandent à ce que la vigilence soit renforcée sur le site de MLV , surtout compte tenu de la situation internationale actuelle. En effet, il a été remarqué que certains collaborateurs IBM ou employés

pole emploi avait tendance a rentrer en masse dans les locaux par la grande porte automatique sans que personne ne surveille leur badge .

Réponse de la Direction :

Nous sensibilisons régulièrement nos prestataires sûreté sur la nécessité d'une vigilance de tous les instants et de l'accroître en période de risque.

En ce qui concerne les entrées de masse des collaborateurs IBM et des employés de Pôle Emploi, nos partenaires sûreté font fréquemment des rappels des règles de bonne conduite qui ne sont pas

systématiquement pris en compte par les IBMers et surtout par les employés de Pôle Emploi. Cet espace n'est plus une IBM Internal Space, c'est un espace commun sous la responsabilité du propriétaire. Le service

sûreté est prestataire d'IBM et n'a pas d'autorité sur cet espace. Nous ne pouvons agir que sur les zones IBM. Cependant, cela ne nous empêche de continuer à faire des recommandations fortes qui ne sont pas toujours

bien perçues.

 

5         relevés retraite par capitalisation AXA

Les salariés ont reçu leurs relevés annuels de retraite par capitalisation ,tous les salariés constatent  à leur étonnement que les montants de leur retraite sont d'une année sur l'autre identiques !

 

A)Les élus demandent à  la direction comment s'explique cette situation , même si la situation économique n'est pas favorable en ce moment ?

B)Les élus demandent  à la direction s'il y a  eu une erreur de la part d'AXA ?

C)Les élus demandent une fois de plus que compte faire la direction pour mettre en place un système paritaire qui à nos yeux semble plus efficace que ceux mis en place par IBM France ? 

 

Réponse de la direction :

1) Suite à la résiliation du contrat par AXA, il n'y a plus de versement de cotisation sur le contrat  et la seule source d'augmentation des rentes à 65 ans est la performance des fonds au delà des taux techniques.

 

2) Le Bulletin annuel mentionne la rente à 65 ans : cette rente est calculée avec un certains nombre d'hypothèses dont  le taux "technique" fixé au versement de la cotisation, Le niveau de rente à 65 ans prend donc en compte une hypothèse de performance viagère de principalement  4,5% sur les cotisations versées jusqu'à fin 1997 et 2,5% de 1998 à 2010. Ce ne sont que les surperformances par rapport aux taux techniques qui peuvent dans certaines conditions donner lieu à augmentation de la rente à 65 ans.

 

3) lien au rapport annuel 2012 qui détaille la performance 2012 et  l'absence d'intéressement au titre de cet exercice

http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/benefits/pension/bulletin_retraite_par_capitalisat.html