1 Taux Retraite par capitalisation

Dans le contexte de taux rémunérateurs bas en Europe , il semblerait que certaines sociétés spécialisées dans l'épargne retraite reviennent sur leurs engagements .

Quelles garanties existe-t-il concernant les contrats avec AXA ou AG2R

Quelle serait la position d'IBM si des modifications étaient envisagées ?

REPONSE DE LA DIRECTION

Ce genre de questions relève du domaine de la prévoyance en réunion CSP.

Néanmoins, nous rappelons qu'Axa est contractuellement engagé sur les rentes viagères acquises dans le cadre du contrat de retraite par capitalisation AG1117, quelque soit l'évolution des taux, ces rentes ne peuvent faire l'objet que d'un maintien ou d'une réévaluation à la hausse.

Concernant le régime auprès de la mondiale, chaque année les salariés bénéficient d'un taux variant selon le fond club qu'ils ont choisi. L'année suivante, ce taux de l'année N n'est pas remis en question (effet "cliquet"), seul le taux de l'année N+1 est susceptible de varier à la baisse par rapport à l'année N.

2 Cotisations retraites

Pourquoi, dans le relevé de points retraite effectué par Humanis les points AGIRC sont -ils à 0 pour 2014 et 2015 ? Un certain nombre de salariés ont d’ores et déjà ce problème.

REPONSE DE LA DIRECTION

Si certains salariés constatent des anomalies sur leur relevé ARRCO/AGIRC, ils doivent contacter Humanis afin de demander une vérification de leur dossier. Si le problème persiste, ils peuvent s'adresser à AskHR et ASKPAYROLL qui transmettra leur réclamation au service compétent.

3 Releve bancaire

Un IBMer a reçu une lettre étrange de France Administration/Hungary/IBM dans un Francais plus qu’approximatif :

“par rapport d’une mise à jour nécessaire de vos coordonnées bancaires dans votre dossier du personnel.” Ceci concernant une demande de RIB de la personne incluant son prénom.

“Afin d’éviter que vos virements soient bloqués, merci de nous transmettre un nouveau RIB

affichant votre prénom (au cas du co-titulaire M/Mme les deux prénoms) aussitôt que possible. Cela ferait suite a “la règlementation au sein de UE et suite à un changement de plateforme bancaire chez la banque (à la Trésorerie) d’IBM “. La Direction peut-elle nous indiquer de quoi s’agit-il, de quelle réglementation parle-t-on ?

REPONSE DE LA DIRECTION

Pour assurer une plus grande sécurité et combattre la fraude financière, la BNP (banque d'IBM) a introduit un nouveau contrôle supplémentaire (au regard d’une liste de personnes interdites aux virements) sur le nom et prénom du titulaire, lors des virements électroniques.

En effet, car en cas de manque de prénom, le virement est bloqué jusqu'à ce que la DRH IBM confirme le prénom du collaborateur. Pour éviter cet aller-retour entre la banque- la Trésorerie IBM - la DRH IBM qui peut causer des délais de paiement du salaire, France Administration pro activement demande d’envoyer systématiquement le prénom et le nom du titulaire du compte aux salariés concernés.

Treasury Payment System, (TPS) système IBM centralisé de la Finance pour les paiements

bancaires nous a adressé ce lien pour avoir plus d’informations notamment sur la réglementation UE sur le sujet. www.centralbank.ie/regulation/processes/Intfs/Pages/default1.aspx

4 Possibilite de prendre son dejeuner sur le site de Bois‐Colombes hors du restaurant d’entreprise.

Les élus réclament de savoir si le site de Bois-Colombes met à disposition un local pour les

salariés qui souhaitent amener leur repas ?

REPONSE DE LA DIRECTION

Le RIE autorisant les personnes munies de leur propre repas à consommer dans ses salles de restaurant ainsi qu'à utiliser le micro-onde, IBM n’a pas prévu d’endroit en particulier.

5 PSE GTS‐IS et GDP

Les élus réclament de savoir si la personne qui quittera la compagnie dans le cadre du PSE, volontairement ou involontairement (licenciement), touchera la PVA l'année suivante. Si une PVA est versée, les élus réclament de savoir si elle sera calculée au prorata temporis

REPONSE DE LA DIRECTION

Les personnes présentes au 31/12/2016 soit en dispense de préavis MDV (congé de reclassement), dispense d’activité MFDC ou préavis travaillé (bonification) seront éligibles au GDP.

Si l’entretien a eu lieu avant le départ de la personne, le GDP sera versé en fonction du budget alloué et selon l’évaluation et l’appréciation du manager ; s’il n’y a pas eu d’entretien, le GDP sera versé selon le % moyen

Par contre si la rupture du contrat de travail a lieu avant le 31/12/2016, l'employé ne sera pas éligible au GDP.

La partie de la question sur la proratisation est en cours de traitement du GDP

6 Application de l’article L3142‐4 Modifie par LOI n°2016‐1088 du 8 aout 2016 ‐ art. 9.

Pour mettre en oeuvre le droit à congé du salarié défini à l'article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine la durée de chacun des congés mentionnés au même article L. 3142-1 qui ne peut etre inferieure a :

- 1° Quatre jours pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;

- 2° Un jour pour le mariage d'un enfant ;

- 3° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

- 4° Cinq jours pour le décès d'un enfant ;

- 5° Trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du pere, de la mere, du beau‐pere, de la belle‐mere, d'un frere ou d'une soeur ;

- 6° Deux jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

Les élus réclament donc la mise à jour des informations contenues dans le tableau du lien cijoint

http://w3-01.ibm.com/hr/web/fr/erlr/evenements_familiaux.html de l’intranet de notre

entreprise.

REPONSE DE LA DIRECTION

La mise à jour du tableau dans l’intranet est effectuée avec ces nouvelles informations.