Réunion Délégués du Personnel – decembre 2006

 

 

Ordre du jour :

CV en ligne

oubli ou de perte du badge

Préretraités : notation et PVA 

GTT et Nbre d'heures Sup max hebdomadaires

Les cadres en jours/durée du travail

la liste du personnel critique

 

            CV en ligne

Les délégués du personnel demandent à la direction quelles actions mènerait IBM pour pallier l'absence de certains CV [...] n'ayant pas eu de réponse.

Les élus aimeraient recevoir une réponse, car plusieurs collègues nous demandent si la mise en ligne de leur CV a un quelconque caractère obligatoire. Merci

 

Réponse de la Direction :

La direction précise que la mise en ligne d’un CV n'est pas obligatoire mais est vivement encouragée car cela permet de détecter plus rapidement, par les professionnels les compétences qu’ils recherchent.

            oubli ou de perte du badge

En cas d'oubli ou de perte, il est aujourd'hui attribué un badge temporaire pour accéder aux locaux IBM. Sur le site de MLV en particulier, le salarié est confronté à au moins 2 accès par badge pour rejoindre son poste de travail, ceci depuis la cohabitation avec l'ANPE. La technologie de badge cartonné avec piste magnétique est très perfectible, plusieurs salariés se trouvent devant l'impossibilité d'obtenir l'accès à leur zone de travail (sous badge).

Les élus réclament une technologie plus performante (l'ANPE ne semble avoir aucun souci). En cas de perte de badge, le salarié doit patienter plusieurs jours. Les élus réclament que le renouvellement du badge soit fait le jour même une fois les contrôles ad-hoc effectués.

 

Réponse de la Direction :

Le badge est l'élément de sécurité qui permet d'identifier son détenteur. Il  est également le moyen  d'accéder à l'espace interne IBM et éventuellement d'accéder - à l'intérieur de cet espace- aux zones à accès contrôlé. Les employés de la compagnie ainsi que ceux des entreprises extérieures - fournisseurs ou partenaires- doivent y attacher la plus grande importance et se conformer aux règles de  port permanent et visible du badge dans les locaux.

En cas de perte, la procédure en place prévoit un délai de carence d'une semaine, nécessaire pour deux raisons:

Dans ce laps de temps, le badge peut être retrouvé par son propriétaire et/ou trouvé et retourné par la poste grâce à l'adresse de retour prévue.

Il n'est pas prévu de procéder au remplacement immédiat du badge photo immédiatement après une déclaration de perte.  Il existe cependant 2 cas d'exception avec replacement immédiat:

Ä     suite à un vol car il y a eu préjudice.

Ä     lorsque la personne part les jours suivants en déplacement professionnel (sur demande du manager).

La question soulevée de la fiabilité des badges cartons est fondée, l'épaisseur de ce badge pose des problèmes de reconnaissance sur certains lecteurs.

Le service sécurité a travaillé avec ses partenaires à des solutions plus fiables à coûts de mise en oeuvre acceptables. Une solution de badge navette temporaire plastique qui permettrait de redonner temporairement  l'intégralité des accès du badge d'origine est à l'étude. 

 

            Préretraités : notation et PVA :

Les élus réclament que les personnes qui sont mises en dispense d’activité pour leur préavis de retraite ne soient pas notés afin de ne pas être lésées dans leur PVA, sans que cela ne risque de porter préjudice à la notation des autres employés par le jeu des quotas.

 

Réponse de la Direction :

La direction rappelle que les collaborateurs partant en 2007 en dispense de préavis au 31/12/2006 seront notés D automatiquement.

 

            GTT et Nbre d'heures Sup max hebdomadaires:

directive d'un manager:

"Lorsque vous indiquez des heures, dans votre GTT, pour incrémenter votre compteur HV13 (code : P004) :

-il ne faut pas dépasser 10h30 par trimestre (possibilité de déclarer 3 h par semaine).

Par ailleurs, après que votre compteur HV13 soit arrivé à son maximum (10h30), vous pouvez déclarer des heures supplémentaires P001/P006."

 

Nous rappelons l'accord d'entreprise:

"La durée hebdomadaire de travail sur une période de 12 semaines ne peut dépasser 42 heures ou 44 heures pour le personnel de maintenance." ceci est incohérent avec la directive manager.

Merci de faire un rappel aux managers.

 

Réponse de la Direction :

La direction prend note de votre observation et il sera fait un rappel aux managers

            Les cadres en jours (à temps plein)

Les cadres en jours (à temps plein) doivent effectuer un total de 215jours par an. L'accord signé prévoit que pour cette population 'la durée quotidienne de travail effectif sera égale en moyenne à environ 8 heures par jours' et également ' la durée quotidienne du travail effectif est par ailleurs considérée comme ne devant pas normalement excéder 10 heures par jour'.

Comment sont rémunérés les cadres en jours, qui par absence prolongé d'un ou d'une  collègue de service (grossesse- raison médicale – congé parental ), doivent assurer un supplément conséquent d'activité professionnelle, au delà de leur engagement concrétisé dans le PBC ?

 

Réponse de la Direction :

La direction rappelle que des dispositions sont contenues dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail en date du 16 octobre 2000 et pour répondre à votre question, nous vous demandons de vous référer à l’article 5.4.3.

 

Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail

 

5.4.3    Les jours de repos complémentaires

 

Conformément à l’article 5.4.1, tout cadre qui serait amené à fournir un effort particulier demandé ou approuvé par le manager, peut bénéficier de jours complémentaires dans la limite annuelle de 7 jours.

Si le dépassement est demandé par le manager, celui-ci proposera des temps de récupération, par journée ou demi-journée.

Lorsque le dépassement est initié par le collaborateur, celui-ci adresse une demande  motivée à son manager. Le manager dispose de 8 jours pour accepter ou refuser de manière motivée la demande de dépassement. En l’absence de réponse dans ce délai, le dépassement est présumé accepter.

En contrepartie, le cadre bénéficie de la possibilité de récupération sur le quota de 7 jours complémentaires.

La date de prise de ces jours devra être acceptée par le manager et le collaborateur. En l’absence de réponse motivée du manager dans les 8 jours suivant la réception de la demande, celle-ci sera présumée acceptée.

Les jours de repos complémentaires acquis au cours d’une année civile doivent être en totalité pris durant cette même année civile, à l’exception des jours éventuellement acquis pendant les deux dernières semaines de l’année. Dans ce cas un report sera effectué sur l’année suivante.

Les éventuelles réclamations des collaborateurs sur l’attribution de jours complémentaires seront portées à l’arbitrage du directeur de l’unité. Toute difficulté sera portée à la connaissance de la DRH qui désignera un enquêteur. Un point régulier sera fait à la commission de suivi.

La date de prise de la moitié de ces jours sera décidée par le manager, sous condition d'un délai de prévenance de 8 jours calendaires, sauf cas exceptionnel de période d'inactivité (l’inter contrat par exemple).

Par ailleurs, tout collaborateur, cadre autonome, a la possibilité, indépendamment de tout dépassement, de demander à disposer de 7 jours de repos complémentaires. Cette absence prend alors la forme d'un congé non rémunéré sauf si, à la fin de l'année, le solde de l'activité fait apparaître un crédit ou si ce congé a fait l'objet d'une récupération. Cet accord ou un refus motivé est formalisé par un écrit de l'employeur. 

Cette disposition s’ajoute au droit à repos rémunéré cité au présent article.

            la liste du personnel critique

Les élus demandent que la liste du personnel critique, évoqué lors des CHSCT de Paris au sujet de la grippe aviaire, soit remise aux Délégués du Personnel.

 

Réponse de la Direction :

La direction précise qu’à ce jour seulement les activités critiques ont été inventoriées par les Business units et les entités support. Par ailleurs certains business units ont inventorié les types de compétences nécessaires, mais aucune liste nominative n’a été établie.

 

 

 

 

PROCHAINE REUNION LE 19 JANVIER 2007

à 9h30 - Salle n°4 - 8ème étage - MTG