Réunion Délégués du Personnel
– decembre 2006
Ordre du jour :
Préretraités :
notation et PVA
GTT et Nbre
d'heures Sup max hebdomadaires
Les cadres en jours/durée du
travail
la liste du personnel critique
Les délégués du personnel demandent à la direction quelles actions
mènerait IBM pour pallier l'absence de certains CV [...] n'ayant
pas eu de réponse.
Les élus aimeraient recevoir une
réponse, car plusieurs collègues nous demandent si la mise en ligne de leur CV
a un quelconque caractère obligatoire. Merci
Réponse de la Direction :
La direction précise que la mise en ligne
d’un CV n'est pas obligatoire mais est vivement encouragée car cela permet de
détecter plus rapidement, par les professionnels les compétences qu’ils
recherchent.
En cas d'oubli ou de perte, il est
aujourd'hui attribué un badge temporaire pour accéder aux locaux IBM. Sur le site
de MLV en particulier, le salarié est confronté à au moins 2 accès par badge
pour rejoindre son poste de travail, ceci depuis la cohabitation avec l'ANPE. La technologie de badge cartonné avec piste
magnétique est très perfectible, plusieurs salariés se trouvent devant
l'impossibilité d'obtenir l'accès à leur zone de travail (sous badge).
Les élus réclament une technologie
plus performante (l'ANPE ne semble avoir aucun souci). En cas de perte de
badge, le salarié doit patienter plusieurs jours. Les élus réclament que le
renouvellement du badge soit fait le jour même une fois les contrôles ad-hoc effectués.
Réponse de la Direction :
Le badge est l'élément de sécurité qui
permet d'identifier son détenteur. Il
est également le moyen d'accéder
à l'espace interne IBM et éventuellement d'accéder - à l'intérieur de cet espace- aux zones à accès contrôlé. Les employés de la
compagnie ainsi que ceux des entreprises extérieures - fournisseurs ou
partenaires- doivent y attacher la plus grande importance et se conformer aux
règles de port permanent et visible du
badge dans les locaux.
En cas de perte, la procédure en place
prévoit un délai de carence d'une semaine, nécessaire pour deux raisons:
Dans ce laps de temps, le badge peut être
retrouvé par son propriétaire et/ou trouvé et retourné par la poste grâce à
l'adresse de retour prévue.
Il n'est pas prévu de procéder au remplacement
immédiat du badge photo immédiatement après une déclaration de perte. Il existe cependant 2 cas d'exception avec
replacement immédiat:
Ä suite à un vol
car il y a eu préjudice.
Ä lorsque la
personne part les jours suivants en déplacement professionnel (sur demande du
manager).
La question soulevée de la fiabilité des
badges cartons est fondée, l'épaisseur de ce badge pose des problèmes de
reconnaissance sur certains lecteurs.
Le service sécurité a travaillé avec ses
partenaires à des solutions plus fiables à coûts de mise en oeuvre acceptables.
Une solution de badge navette temporaire plastique qui permettrait de redonner
temporairement l'intégralité des accès
du badge d'origine est à l'étude.
Les
élus réclament que les personnes qui sont mises en dispense d’activité pour
leur préavis de retraite ne soient pas notés afin de ne pas être lésées dans
leur PVA, sans que cela ne risque de porter préjudice à la notation des autres
employés par le jeu des quotas.
Réponse de la Direction :
La direction rappelle que les
collaborateurs partant en 2007 en dispense de préavis au 31/12/2006 seront
notés D automatiquement.
directive d'un manager:
"Lorsque vous indiquez des
heures, dans votre GTT, pour incrémenter votre compteur HV13 (code : P004) :
-il ne faut pas dépasser 10h30 par trimestre
(possibilité de déclarer 3 h par semaine).
Par ailleurs, après que
votre compteur HV13 soit arrivé à son maximum (10h30), vous pouvez déclarer des
heures supplémentaires P001/P006."
Nous rappelons l'accord
d'entreprise:
"La
durée hebdomadaire de travail sur une période de 12 semaines ne peut dépasser
42 heures ou 44 heures pour le personnel de maintenance." ceci est
incohérent avec la directive manager.
Merci de faire un rappel aux
managers.
Réponse de la Direction :
La direction prend note de votre observation
et il sera fait un rappel aux managers
Les cadres en jours (à temps plein) doivent effectuer un total de
215jours par an. L'accord signé prévoit que pour cette population 'la
durée quotidienne de travail effectif sera égale en moyenne à environ 8 heures
par jours' et également ' la durée quotidienne du travail effectif est
par ailleurs considérée comme ne devant pas normalement excéder 10 heures par
jour'.
Comment sont rémunérés les cadres en jours, qui par absence prolongé d'un
ou d'une collègue de service (grossesse-
raison médicale – congé parental ), doivent assurer un
supplément conséquent d'activité professionnelle, au delà de leur engagement
concrétisé dans le PBC ?
Réponse de la Direction :
La direction rappelle que des
dispositions sont contenues dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail
en date du 16 octobre 2000 et pour répondre à votre question, nous vous
demandons de vous référer à l’article 5.4.3.
Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
5.4.3
Les jours de repos complémentaires
Conformément à l’article 5.4.1, tout cadre qui serait amené
à fournir un effort particulier demandé ou approuvé par le manager, peut
bénéficier de jours complémentaires dans la limite annuelle de 7 jours.
Si le
dépassement est demandé par le manager, celui-ci proposera des temps de
récupération, par journée ou demi-journée.
Lorsque le dépassement est initié par le collaborateur,
celui-ci adresse une demande motivée à
son manager. Le manager dispose de 8 jours pour accepter ou refuser de manière
motivée la demande de dépassement. En l’absence de réponse dans ce délai, le
dépassement est présumé accepter.
En contrepartie, le cadre bénéficie de la possibilité de
récupération sur le quota de 7 jours complémentaires.
La date de prise de ces jours devra être acceptée par le
manager et le collaborateur. En l’absence de réponse motivée du manager dans
les 8 jours suivant la réception de la demande, celle-ci sera présumée
acceptée.
Les jours de repos complémentaires acquis au cours d’une
année civile doivent être en totalité pris durant cette même année civile, à
l’exception des jours éventuellement acquis pendant les deux dernières semaines
de l’année. Dans ce cas un report sera effectué sur l’année suivante.
Les éventuelles réclamations des collaborateurs sur
l’attribution de jours complémentaires seront portées à l’arbitrage du
directeur de l’unité. Toute difficulté sera portée à la connaissance de la DRH
qui désignera un enquêteur. Un point régulier sera fait à la commission de
suivi.
La date
de prise de la moitié de ces jours sera décidée par le manager,
sous condition d'un délai de prévenance de 8 jours calendaires, sauf cas
exceptionnel de période d'inactivité (l’inter contrat par exemple).
Par
ailleurs, tout collaborateur, cadre autonome, a la possibilité, indépendamment
de tout dépassement, de demander à disposer de 7 jours de repos
complémentaires. Cette absence prend alors la forme d'un congé non rémunéré
sauf si, à la fin de l'année, le solde de l'activité fait apparaître un crédit
ou si ce congé a fait l'objet d'une récupération. Cet accord ou un refus motivé
est formalisé par un écrit de l'employeur.
Cette
disposition s’ajoute au droit à repos rémunéré cité au présent article.
Les élus demandent que la liste du
personnel critique, évoqué lors des CHSCT de Paris au sujet de la grippe
aviaire, soit remise aux Délégués du Personnel.
Réponse de la Direction :
La direction précise qu’à ce jour
seulement les activités critiques ont été inventoriées par les Business units et les entités support. Par ailleurs certains
business units ont inventorié les types de compétences
nécessaires, mais aucune liste nominative n’a été établie.
PROCHAINE REUNION LE 19
JANVIER 2007
à 9h30 - Salle n°4 - 8ème étage - MTG