Réunion Délégués du Personnel
– decembre 2010
Vos élus :
GONTHIER
caroline
TROCCY Patrice
Ordre du jour
Code
activité ILC et RCMS pour temps d’accès restaurant sur site IBM
Distribution du courrier est partagée entre Cofely et Global Administration
Le montant horaire déduit pour les heures de grève
Ne pas prendre le repas hors
d'un site IBM
Le montant de remboursement IBM du déjeuner
Complément IBM aux indemnités journalières
Durée pour changer d’indice cadre
Traitement des notes de frais.
Afin d’effectuer un reporting exact et exhaustif de nos activités, merci de
nous fournir le code activité ILC et RCMS afin de déclarer l’heure perdue dans
les transports (voitures – RER- Marche), afin de venir déjeuner dans un
restaurant
Réponse de la direction :
La réglementation applicable aux
temps de déplacement est précisée sur la page suivante :
http://w3-01.ibm.com/travel/travweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/France~Duration+of+travel
Depuis
l'arrivé à Bois Colombes le service courrier est fermé entre 12:00 et 14:00, ce
qui n'était pas le cas à Descartes.
Pour
pallier à ce manque de moyen, le management a demandé, aux 5 Secrétaires du
Help Desk, de prendre en compte cette charge et d'être les points de
contact pour tout courrier ou paquet apporté par coursier dans leurs locaux
d'où une charge de travail supplémentaire et une organisation à mettre en
place.
Il
arrive souvent que certains jours entre 12:00 et 14:00 qu'elles ne soient que
deux et c'est le stress quand l'une va déjeuner et c'est celle qui reste qui
doit faire plusieurs allers et retours.
Il faut
à chaque fois descendre dehors pour réceptionner l'enveloppe ou le paquet.
Puis
informer la personne par téléphone qu'elle veuille bien passer nous voir pour
récupérer cet envoi et cela jusqu'à 14:00.
Après
cette horaire, la personne pourra récupérer ses (paquet ou enveloppes).
Ce qui
veut dire qu'il faut redescendre pour apporter l'enveloppe ou le colis au
service courrier.
Ce
service n'est bien entendu pas référencé dans leur description de poste.
Les
élus notent, que l’on utilise les Secrétaires pour effectuer un travail
supplémentaires de deux heures alors que cette tâche incombe au service
courrier.
Elles
ne sont pas habilitées à réceptionner des paquets et encore moins à gérer ces
derniers.
Pourquoi
cette tache a été déléguée aux Secrétaires pour pallier au service courrier ?
Réponse de la direction :
La responsabilité de la bonne
distribution du courrier est partagée entre Cofely et
Global Administration :
Cofely a la responsabilité de la distribution du courrier par
entités (dépôt dans le meuble courrier, tiroir de droite) ; les assistantes ont
la responsabilité d'acheminer le courrier au bon destinataire
(ouverture/enregistrement du courrier et distribution par ordre alphabétique
dans les séparations courrier).
Il a été demandé, par Global
Administration, aux secrétaires du Help Desk d'être le point de contact en cas
de pli apporté par un coursier seulement si absence de la secrétaire
concernée par le pli.
La charge de travail est plus que
raisonnable, ce qui ne constitue donc
pas plusieurs aller/retour en 45min de temps (temps légal du déjeuner).
L'obligation d'assurer une
permanence « secrétariat » est répartie sur les 5 personnes du Help
Desk, avant même qu'elles soient en charge de récupérer d'éventuels Plis/Colis
entre 12h00 et 14h00.
Si l'assistante doit aller à
l'accueil pour récupérer un pli : elle n'est pas obligée de sortir mais peut
passer par le - 1
Si la personnes concernée n'est pas
venue récupérer son courrier, l'assistante doit apporter le pli au Service
Courrier : 2
étages en-dessous (distance raisonnable).
Les assistantes ont une responsabilité
courrier puisqu'elles doivent ouvrir et enregistrer les courriers importants et
effectuer la distribution par ordre alphabétique.
Le travail demandé s'inscrit tout à
fait dans le temps travaillé légal des assistantes, d'autant que le coverage était déjà d'actualité avant la mise en place de
ce système.
Le temps travail n'est pas
augmenté, car elles sont peu sollicitées même si elles se relaient pour assurer
la permanence secrétariat/accueil.
Il s'agit le plus souvent de
lettres et non pas de petits colis.
Elles ont toutes
suivi la formation de réception de colis ou courriers suspects.
Les élus réclament de
savoir pourquoi le montant horaire déduit pour les heures de grève est-il
supérieur au montant horaire payé pour les heures RPS ?
Réponse de la direction :
Les
heures RPS sont calculées sur des heures supplémentaires et donc la base de
calcul est sur le taux moyen annuel.
Exemple : 35h x 52 semaines divisé par 12 mois
= horaire moyen travaillé
Taux H.S Salaire + prime d'ancienneté si le salarié y a le droit / 151,56h =
Taux à 100% x Majoration (125% si jours de semaine ; pour le Samedi une majoration
en plus, pour le dimanche, 200%)
Absence sur code « grève » :
Pour le code absence
"grève", le taux absence se calcule sur le mois réel de l'absence et
donc sur le nombre de jours « travaillable » dans le
mois (retrait des we, jours fériés etc...)
- de produire la preuve irréfutable de
cette recommandation de l'URSSAF,
- de s'engager sans équivoque à
prendre en temps de travail effectif le trajet aller-retour pour le salarié en
déplacement dans un rayon inférieur à 30 mn autour d'un lieu
Réponse de la direction :
La
dernière mise à jour de notre règlementation sur ce point "A
titre de recommandation, et bien que les inspecteurs de l'Urssaf restent seuls
juges en dernier ressort, la distance entre le domicile/lieu de travail IBM et
le lieu du déplacement professionnel ne doit pas représenter un temps de trajet
aller de moins de 30 mn" se base sur le
fait que tous les repas pris à moins de 30mn aller ont été rejetés par l'USSAF
dans le cadre de l'audit effectué en 2010 sur les NDFs
de 2007,2008 et 2009 et ont fait l'objet d'un redressement trés
significatif pour IBM France.
La
réglementation applicable aux temps de déplacement est précisée sur la page
suivante : http://w3-01.ibm.com/travel/travweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/France~Duration+of+travel
Depuis le 01/04/2007, le montant de remboursement
Réponse de la direction :
La
Direction prend bonne note de cette demande et rappelle cependant que rien
n’oblige IBM à rembourser les déjeuners des collaborateurs jusqu’au plafond
prévu par l’URSSAF.
Il
s’agit en effet d’un plafond maximum et non d’un minimum.
Les
plafonds repas ainsi que l'ensemble des barèmes
sont revues au cours du 1er trimestre de chaque année et font
éventuellement l'objet d'une réévaluation
La compagnie
Le décret gouvernemental n° 2010-1305
a modifié (à la date d'effet du 1er décembre 2010) le calcul des indemnités
journalières de la Sécurité sociale. Dorénavant, l'indemnité journalière est
calculée sur 365 jours, au lieu de 360, ce qui représente une baisse moyenne du
montant des IJ de l'ordre de 1,4 %. Le personnel se pose des questions sur les
conséquences de cette évolution législative, et demande à
Réponse de la direction :
Pas de changement, la Compagnie continue de maintenir en tenant compte du nouveau
calcul d'IJ depuis le 1er Décembre 2010. Donc pas de changements pour les
personnes concernées.
Les élus remarquent que le programme
« Motivating & recognizing »
est très discret par exemple à MTS. A tel point que rien ne filtre. C’est la
loi du silence qui règne. Les élus réclament de savoir qui s’est partagé dans
ce cas le budget, comment a-t-il été dépensé et combien de salariés en ont
bénéficié ?
Réponse de la direction :
Il ne
sera pas donné de détails concernant l'utilisation du budget "Motivating & recognizing".
Chaque BU a pu décider de son utilisation sous forme d'awards
monétaires ou de célébration d'équipe.
La direction des ressources humaines de notre entreprise a maintenu l’usage pour les cadres de les passer de l'indice 114 à l'indice 130 à échéance maximum de 7 ans et de les passer de l'indice 130 à l'indice 140 à échéance maximum de 9 ans.
Or la convention collective de la
métallurgie des ingénieurs et cadres, qui s’impose comme un minimum à
·
après
une période de trois années à l'indice 114, passe automatiquement à l'indice
120,
·
après
une période de trois années à l'indice 120, passe automatiquement à l'indice
125,
·
après
une période de trois années à l'indice 125, passe automatiquement à l'indice
130,
·
après
une période de trois années à l'indice 130, passe automatiquement à l'indice
135 ;
En matière de rémunération :
·
tout
employé en décompte horaire
o à l'indice 120 (ind
114 + 3 ans), a une rémunération minimum annuelle de 30419 euros
o à l'indice 125 (ind
114 + 3 ans + 3 ans), a une rémunération minimum annuelle de 31685 euros
o à l'indice 135 (ind
130 + 3ans), a une rémunération minimum annuelle de 34221 euros
·
tout
employé en forfait jours
o à l'indice 120 (ind
114 + 3 ans), a une rémunération minimum annuelle de 39544 euros
o à l'indice 125 (ind
114 + 3 ans + 3 ans), a une rémunération minimum annuelle de 41191 euros
o à l'indice 135 (ind
130 + 3 ans), a une rémunération minimum annuelle de 44487 euros
Fondamentalement, les élus rappellent à la direction que dans un arrêt du
3 avril 2007 (n° 06-41017), la chambre sociale de la Cour de cassation, a
légitimement réaffirmé que les dispositions d'une
convention collective et d'un usage d'entreprise qui ont le même objet ou la
même cause ne peuvent se cumuler, sauf disposition contraire. Seule la plus
favorable d'entre elles est accordée, le caractère plus ou moins favorable
étant apprécié globalement pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
C’est pourquoi les élus exigent la
stricte application de cette jurisprudence constante, à savoir la mise en œuvre
du passage d’un coefficient au coefficient supérieur selon la formule la plus
avantageuse entre la
Réponse de la direction :
La
question a été portée à la connaissance du service
La direction
reviendra vers vous dès lors qu’elle pourra communiquer ses conclusions.
Au 28 novembre, certains employés
SWG sur plan
Une fois de plus les employés ne
perçoivent pas leur dû. Une fois de plus
Les élus réclament des explications sur ces blocages et leur levée.
Les élus réclament que les commissions soient versées avec la paye du mois qui suit le trimestre échu évitant de mettre les employés en difficulté financière.
Réponse de la direction :
Nous remontons ce point au management SWG afin que
les awards qui auraient été communiqués aux
collaborateurs mais non payés le soient dès que possible.
Néanmoins, le
Un employé rattaché à
Bois-Colombes, en zone 3 de carte Orange, habite la ville de Nogent sur Marne
située également en zone 3.
Cet employé travaillait régulièrement au bureau de proximité de Saint Maur en zone 3 aussi. Ce bureau ayant été fermé, on lui suggère maintenant d'aller à l’immeuble Jupiter situé en zone 4.
Les élus veulent savoir si les employés dans ce cas peuvent se faire rembourser un abonnement 4 zones ou à défaut des tickets.
Réponse de
la direction :
La réponse est oui si le site de Jupiter correspond effectivement au site le plus proche de son domicile.
Les élus réclament explication du
calcul de la prime de fin d’année (
Les élus insistent pour qu’aucune discrimination ne soit faite pour un salarié en arrêt de maladie.
Réponse de
la direction :
Si la question est de savoir si il y a minoration de
Les élus réclament explication du calcul de la prime de fin d’année, ou 13ème mois, pour un employé absent pour maladie pendant plus de 60 jours.
Les élus insistent pour qu’aucune discrimination ne soit faite pour un salarié en arrêt de maladie.
Réponse de
la direction :
Si la question est de savoir si il y a minoration de
Les
élus demandent dans quel pays sont traitées les notes de frais ?
Réponse de la direction :
Ceci
n’est pas une réclamation.
Les
notes de frais sont traitées aux Philippines. Les notes de frais sont
contrôlées depuis Manille à partir de scan des justificatifs sont faits à
Bordeaux dans un atelier protégé.