Réunion Délégués du Personnel
– DECembre 2017
Votre
élue :
GONTHIER
caroline
Calcul
de l’Indemnité des Congés Payés
Merci de nous dire comment est calculée
la monétisation des jours de congés ET des jours RTT quand on en transfert vers
la retraite par CAPITALISATION AG2R
Direction : Dans la limite
fixée à l'article L. 3334-8, les jours de congés investis dans le plan
d'épargne pour la retraite collectif, à la demande du
salarié, le sont pour la valeur de l'indemnité de congés calculée selon les
dispositions des articles L. 3141-24 à L. 3141-27. La valeur est établie à la
date de la demande du salarié.
Merci de nous dire comment obtenir les
montants et les taux de cotisation séparément sur AGIRC et ARRCO. Aujourd’hui
nous n'avons pas ce détail dans les nouvelles fiches de paie.
Réponse de la Direction :
C'est exact : ADP applique les nouvelles dispositions légales concernant le
bulletin de paie simplifié. Le service paie travaille sur un document qui sera
à disposition sur l’intranet et qui permettra de reprendre les taux totaux de
cotisations sur chaque tranche.
Sur le bulletin de salaire du mois d’octobre,
certains salariés ont reçu une régularisation de salaire sans aucune
explication. Les salariés n’ayant pas les moyens de vérifier ce (ou ces)
montant(s), les élus réclament de savoir : - à quoi correspond cette (ou ces)
régularisation(s). Réponse de la
Direction : Pour rappel, ADP est en charge de la paye IBM depuis sep-tembre 2017. ADP procède au calcul de la méthode du
maintien de salaire tout au long de l'année, contrairement à la pratique
antérieure qui consistait à une régulari-sation
annuelle. Cette nouvelle pratique a conduit à ce qu'apparaisse sur les bulle-tins d'octobre une régularisation selon la méthode du
maintien de salaire correspon-dant à la période de
janvier à août. - le (ou les)
intitulé(s) de cette (ou ces) régularisation(s) avec le (ou les) code(s) de
cette (ou ces) rubrique(s)
Réponse
de la Direction : Le sujet est particulièrement complexe et l'analyse des
opérations de régularisation qui seront mises en oeuvre
est toujours en cours.
Les élus s'étonnent que la direction ne sache
pas comment elle procède pour calculer l'ICP et soit obligée de mener une
analyse pour comprendre ce qu'elle fait. De plus, nous rappelons qu’IBM France
est propriétaire de l’application HR Access qu’elle utilisait jusqu’en
septembre dernier pour réaliser les bulletins de paie de ses salariés et
qu’elle commercialise toujours cette application. Le calcul l'indemnité de congés payés au
"doigt mouillé" n'est pas acceptable. Tout salarié ayant reçu l’ICP
est en droit de connaître comment celle-ci calculée. Les élus réclament donc
que leur soient communiqués les éléments et les explications permettant aux
salariés de la vérifier
Réponse de la Direction :
La régularisation sera effectuée avec le paie du mois de janvier 2018. Seront
pris en compte, dans le calcul, les congés conventionnels conformément aux
échanges intervenus avec l'inspection du travail.
Quid des décisions de justice ? Le 11/12, IBM France Communications - RH a
envoyé aux salariés IBM un courriel leurs indiquant que la direction de la
Compagnie a pris la décision de fixer la "période principale de congés
d'été obligatoires" de deux semaines consécutives, entre le 6 et le 20
août 2018. Cette décision impacte
fortement les personnes divorcés ou séparés dont la garde des enfants a été
actée par jugements auprès des tribunaux de grande instance. Les élus réclament qu'il y ait des
dérogations systématiques pour ces personnes afin qu'elles puissent prendre
leurs congés en accord avec les décisions de justice.
Réponse de la Direction :
Il s’agit bien d’une période obligatoire de congés payés, mais avec le maintien
de l’activité minimale nécessaire pour assurer la continuité des opérations,
comme c’est le cas dans toutes les entreprises pratiquant ce type de coupure.
Il appartiendra à chaque service de déterminer le nombre de personnes qui
travailleront durant cette période pour des raisons de continuité de service
validées par le business.