1 Et la CAPI …

Merci de nous dire comment est calculée la monétisation des jours de congés ET des jours RTT quand on en transfert vers la retraite par CAPITALISATION AG2R

Direction : Dans la limite fixée à l'article L. 3334-8, les jours de congés investis dans le plan d'épargne pour la retraite collectif, à la demande du salarié, le sont pour la valeur de l'indemnité de congés calculée selon les dispositions des articles L. 3141-24 à L. 3141-27. La valeur est établie à la date de la demande du salarié.

2 Détails sur fiche de paie …

Merci de nous dire comment obtenir les montants et les taux de cotisation séparément sur AGIRC et ARRCO. Aujourd’hui nous n'avons pas ce détail dans les nouvelles fiches de paie.

Réponse de la Direction : C'est exact : ADP applique les nouvelles dispositions légales concernant le bulletin de paie simplifié. Le service paie travaille sur un document qui sera à disposition sur l’intranet et qui permettra de reprendre les taux totaux de cotisations sur chaque tranche.

3 Calcul de l’Indemnité des Congés Payés

Sur le bulletin de salaire du mois d’octobre, certains salariés ont reçu une régularisation de salaire sans aucune explication. Les salariés n’ayant pas les moyens de vérifier ce (ou ces) montant(s), les élus réclament de savoir : - à quoi correspond cette (ou ces) régularisation(s). Réponse de la Direction : Pour rappel, ADP est en charge de la paye IBM depuis sep-tembre 2017. ADP procède au calcul de la méthode du maintien de salaire tout au long de l'année, contrairement à la pratique antérieure qui consistait à une régulari-sation annuelle. Cette nouvelle pratique a conduit à ce qu'apparaisse sur les bulle-tins d'octobre une régularisation selon la méthode du maintien de salaire correspon-dant à la période de janvier à août. - le (ou les) intitulé(s) de cette (ou ces) régularisation(s) avec le (ou les) code(s) de cette (ou ces) rubrique(s)

Réponse de la Direction : Le sujet est particulièrement complexe et l'analyse des opérations de régularisation qui seront mises en oeuvre est toujours en cours.

Les élus s'étonnent que la direction ne sache pas comment elle procède pour calculer l'ICP et soit obligée de mener une analyse pour comprendre ce qu'elle fait. De plus, nous rappelons qu’IBM France est propriétaire de l’application HR Access qu’elle utilisait jusqu’en septembre dernier pour réaliser les bulletins de paie de ses salariés et qu’elle commercialise toujours cette application. Le calcul l'indemnité de congés payés au "doigt mouillé" n'est pas acceptable. Tout salarié ayant reçu l’ICP est en droit de connaître comment celle-ci calculée. Les élus réclament donc que leur soient communiqués les éléments et les explications permettant aux salariés de la vérifier

Réponse de la Direction : La régularisation sera effectuée avec le paie du mois de janvier 2018. Seront pris en compte, dans le calcul, les congés conventionnels conformément aux échanges intervenus avec l'inspection du travail.

4 Congé 2018

Quid des décisions de justice ? Le 11/12, IBM France Communications - RH a envoyé aux salariés IBM un courriel leurs indiquant que la direction de la Compagnie a pris la décision de fixer la "période principale de congés d'été obligatoires" de deux semaines consécutives, entre le 6 et le 20 août 2018. Cette décision impacte fortement les personnes divorcés ou séparés dont la garde des enfants a été actée par jugements auprès des tribunaux de grande instance. Les élus réclament qu'il y ait des dérogations systématiques pour ces personnes afin qu'elles puissent prendre leurs congés en accord avec les décisions de justice.

Réponse de la Direction : Il s’agit bien d’une période obligatoire de congés payés, mais avec le maintien de l’activité minimale nécessaire pour assurer la continuité des opérations, comme c’est le cas dans toutes les entreprises pratiquant ce type de coupure. Il appartiendra à chaque service de déterminer le nombre de personnes qui travailleront durant cette période pour des raisons de continuité de service validées par le business.