Compte-rendu du CHSCT du 21/03/2005

 

Rappel ordre du jour

Situation de l’établissement fin 2004

Présentation du processus d’enregistrement et de mesure des accidents du travail

Point d’avancement du groupe de travail sur le stress

Projet immobilier de Charbonnière

Point sur les analyses bactériologiques du restaurant d’entreprise en 2004

Point sur les travaux sur le site

 

 

 

Situation de l’établissement fin 2004

 

Présentation détaillée par JL Pleynet .

Une dizaine d’accidents de travail pas forcément sur site en 2004

 

Taux de fréquence : 2 ,87 

 

Taux de gravité : 0,13

 

La tendance des  accidents 2004 se décline sous le triptyque  « ambulatoire/automobile/malaise » 

 

Commentaires  éventuels sur la situation au 21 Mars 2005

 

A noter un arrêt pour malaise (10 jours).

  

Présentation du processus d’enregistrement et de mesure des accidents du travail

 Rappel c’est au salarié de faire la déclaration sur le WEB .La demande est enregistrée dans une base Notes accessibles à tous .

Le manager valide et automatiquement il y a émission du formulaire CERFA .

La CPAM valide ou pas l’accident du travail et le retour a lieu dans un délai souvent supérieur à 1 mois .

L’an passé il y a eu un refus pour un accident ambulatoire .C’est la CPAM qui décide si l’accident est qualifié de trajet ou de travail.

 

Point d’avancement du groupe de travail sur le stress

Comme à chaque séance le rappel historique est fait. Le personnel du Software groupe de Bercy a répondu au  questionnaire sous les yeux des experts missionnés .Prochaine étape analyse des données recueillies et des comportements observés .

 

Projet immobilier de Charbonnière

réponses aux questions posées lors du CHSCT exceptionnel du 08/02/2005, implantation/évolution suite aux besoins exprimés par les fonctions

 

Suite au CHSCT exceptionnel la Direction immobilière est venue (3 personnes) exposer l’avancée du projet à retenir :

 

- Retard de 10 jours (conditions météo), fondations par puits à 9m de profondeur.

- Parking handicapé relocalisé près de l’entrée.

- Sens unique de circulation renforcé(blocage par l’installation de bacs à plantes sur la chaussée obligeant à suivre le sens de circulation)

- Prise en compte d’un arrêt de ligne de bus ,mais pas de situation précise sur plan.

- Chaque aile a une longueur de 45m sur 20m de large .

- pas de douche.

- Présentation du planning des travaux

 

De nouveaux éléments qui demandent réflexion

 

Site sous télésurveillance entre certaines heures (impossible de rentrer sans un appel à un numéro donné).

On fait des économies tout azimut y compris sur le gardiennage. Que se passera-t-il si une intervention sur server nécessite une attente trop longue ? Quid des gens qui vont attendre dans leur voiture à l’extérieur,ne va-t-on pas encourager le travail le soir à domicile ?

 

-Eclairage commun au plafond pas d’éclairage individuel.

-Chauffage ventilé électrique au plafond air sec

-Barres anti-caravanes  ne permettant pas aux propriétaires de camping car de rentrer sur site.

- Nombres de bureaux répartis en 2x270 par étage pour 100 au rez de chaussée.

- Bureaux en open space grouppés par 6 ,quelques salles de réunion (4 par niveau)

- Téléphonie sur IP avec 3 convenience outlets et une ou deux RJ 45.

- Téléphones retenus CISCO  IP 7960/7920

- Bornes WIFI sécurisées

- éclairage plafond

- Alarmes aux normes

 

Répartition non définitive des entités :

 

BTO/ITS : rez de chaussée

AMSCFSD premier étage

IBM.com /FINANCE deuxième étage

 

L’éclairage naturel se fera via des baies vitrées 1,80 m de haut, volet intérieur manuels.Pare-soleil extérieur (façade)

 

Etant donné que du personnel doit intervenir dès Septembre pour y installer l’informatique les autocoms etc….FO a demandé comment seront protégées ces personnes qui interviennent sur un site qui sera toujours en travaux.

 

La SOCOTEC est chargée de superviser la mise en sécurité du bâtiment.

 

-          Présentation du draft du rapport annuel 2004 du CHSCT

-           

Il sera envoyé aux membres du CHSCT, vote au prochain CHSCT (RAS).

 

Point sur les analyses bactériologiques du restaurant d’entreprise en 2004

Bref rappel des analyses effectuées l’an passé au restaurant d’entreprise, seuls 2 prélèvement ont fait l’objet de remarques sans

incidence sur la santé. Du fait du changement de prestataire les analyses sont à la charge de R2C seule la direction aura le contrôle de l’eau sur le site de Sainte-Marie.

 

Point sur les travaux sur le site

 FO a redemandé à ce que les barrières soient supprimées ou reculées car le personnel de Pointville ne peut faire autrement que de marcher sur la route pour se rendre au restaurant.