Compte-rendu
du CHSCT du 20/06/2005
Rappel
ordre du jour
Election du secrétaire et du secrétaire-adjoint
Situation de l’établissement fin
1er trimestre 2005
Commentaires éventuels sur la situation au 31 Mai 2005
Point d’avancement du groupe de
travail sur le stress
Point d'avancement du site de
Charbonnière
Point sur les nouveaux décrets de
la médecine du travail
Point sur les travaux sur le site
La réunion a été déplacée
en salle JAD pour plus de confort (forte chaleur sur Orléans cette journée)
Le représentant de la CGT
rappelle que ce point ne figure plus plus à l’ordre
du jour et selon ce dernier il faut procéder à l’application stricte de
l’article L236-5 du code du travail.
Protestation formelle pouvant
mener jusqu’à l’annulation de la réunion selon ses dires.
La présidente comme d’autres
membres du CHSCT (C.Michau / JL Laffray) demande à ce qu’un secrétaire de séance soit
élu. Le secrétaire adjoint sortant est
pressenti pour assurer le secrétariat de
la réunion .Ce dernier accepte la mission sous réserve d’un vote favorable.
Le secrétaire de séance est
élu à 5 Voix contre une abstention.
M.Piquemal
est élu secrétaire de séance.
L’article du code du travail
est relu au représentant syndical ce dernier ne mentionnant pas de fixation
d’élection à une date particulière, il est donc souhaitable de faire un tour de
table des élus et des organisations syndicales. Le secrétaire de séance
rappelle que lors de la précédente mandature l’élection du secrétaire avait eue
lieu en Septembre.
Les membres du CHSCT
recommandent donc à la direction de faire une très courte réunion afin de
procéder à l’élection du secrétaire et du secrétaire adjoint. La direction fera
son possible compte tenu du déroulement du PSE et de la difficulté de provoquer
une réunion avec tous les élus du CHSCT. Déjà deux élus présents à la réunion
signalent des absences prévisibles avant le 2 Juillet.
Le secrétaire de séance conclu
ce point en demandant à la direction d’afficher les membres élus actuels, même
si son secrétaire et secrétaire adjoint ne sont pas élus.
J-L Pleynet nous présente la situation à ce jour.
Depuis le début de l’année il
a été enregistré 2 accidents, ce trimestre un nouvel accident automobile sans arrêt de travail (tiers responsable) a été enregistré mi Mai.
L’accident s’est produit au centre d’Orléans le matin aux heures de pointes.
Pas de commentaire
particulier.
En attendant les intervenants
(B.D / G.E) à la réunion le secrétaire propose de passer au point sur les
travaux en cours :
RDL barrières métalliques (en
cours), l’engazonnement doit lui aussi être réalisé .
Le budget pour combler les
nids de poule a été alloué, les travaux devraient débuter sous peu.
PVL la climatisation a été
rebranchée sur la centrale, selon G.M il y aurait une amélioration sensible.
Madame D nous présente l’état
d’avancée du site sous la forme d’une présentation qui sera envoyée aux membres
du CHSCT.La présentation faite lors de la séance sera transmise à la présidente
du CHSCT pour distribution.
La DDE revoit actuellement les
plans de circulation extérieurs afin de permettre une entrée sur site plus
sécurisée.
Le retard pris cet hiver est
rattrapé, les délais devraient être tenus. Le RIE est en construction lui
aussi.La direction immobilière précise le choix des couleurs retenues et
confirme les plans d’aménagement intérieurs (arrondi symbolique de l’arbre),
plan ambulatoire des ailes du bâtiment.
Présentation de la
signalétique retenue (avec référence aux châteaux de la Loire).
Le « zoning » est
définitif, chaque entité est désormais affectée, à noter qu’ibm.com se répartit sur 2 étages. Seule cette entité
bénéficiera d’une acoustique renforcée.
X.Picherit reste sceptique sur l’acoustique des «open spaces » sachant que des entités comme l’AMS sont désormais aussi « consommatrices » de
« call » en tout genre ,ce qui est confirmé par JP.B car la logique
qui voulait que les personnes se regroupent dans un même local prévu à cet
effet ,celle-ci ne correspond pas à la réalité des besoins ,chaque personne
ayant des « calls » indépendants les uns
des autres .Le CHSCT comptant pas mal de représentants de l’entité AMS
craignent que cette situation figée ne soit une cause de conflit, voire de
stress selon M.P.
Selon la représentante de la
Direction immobilière il sera fait des mesures acoustiques quand le personnel
aura pris place sur le site et ce après une période d’adaptation des salariés
(Février).
Les zones dites acoustiquement
renforcées sont celles qui sont visées par les appels entrants du type 08000…….,les autres entités étant traitées en standard avec
casques adaptés .
Pour rappel les casques
actuels ne seront pas compatibles avec les nouveaux combinés de Charbonnière.
Parmi les questions en cours,
le secrétaire de séance demande ce qui a été retenu pour les portemanteaux,
selon l’intervenante des « perroquets » ont été préférés aux
portemanteaux dépendants du siège . Il avait été
évoqué l’absence de trottoirs autour du site, la direction immobilière va
vérifier ce point, sachant que le réaménagement prévu par la DDE pourrait
couvrir ce point.
M.P évoque la disparition
prochaine des navettes entre les Aubrais et le site
futur (tout comme le site actuel), JL.L s’inquiète du temps de transport de l’ordre de trois
quart d’heure nécessaire pour arriver sur site. La présidente précise que les
navettes seront supprimées courant Juillet vu la faible utilisation et que
désormais le personnel devant se rendre aux Aubrais
devra le faire en taxi et donc se faire rembourser par note de frais. Quant aux
transports en commun selon la Direction immobilière, il existe un bus mais qui
ne passe qu’aux heures scolaires. Selon elle ce service devrait s’améliorer des
que la zone industrielle s’étendra. Il est précisé qu’une réunion SEMTAO a eu
lieu à la mairie de Boigny sur Bionne.
M.D réclame un plan de masse
du site car on ne situe pas bien le RIE sur le plan et encore moins l’arrêt de
bus le plus proche.
Le secrétaire de séance
demande si les heures d’ouverture/fermeture du site sont
fixées .L’intervenante explique qu’au jour d’aujourd’hui rien n’est
arrêté, il faut aller plus loin pour bien comprendre comment certaines entités
du site travaille et qui auraient des besoins spécifiques.
X.Picherit
demande s’il sera possible de récupérer facilement des voitures de locations.
Selon la DI Hertz pourra continuer à amener les véhicules sur site en revanche
il faudra sûrement appeler un numéro pour se faire ouvrir le site, pour ce qui
est du délai d’attente rien de précis .
Le secrétaire de séance
demande à la représentante de la direction immobilière quand le CHSCT pourra
effectuer une visite officielle des lieux .Cette visite ne pourrait pas
intervenir avant Début Novembre … point à reconfirmer.
Le secrétaire de séance
demande à ce que le CHSCT soit associé au PPSPS du site puisque du personnel
est censé venir travailler sur site pour l’installation du réseau et de l’informatique , il explique que l’on ne peut laisser partir
du personnel travailler sur un « chantier » sans que des consignes de
sécurité précises soient données à ce personnel. JL.P prend ce point et devrait
nous tenir informé.
Le CHSCT repose le problème de
la norme AFNOR qui n’est pas appliquée selon lui en terme de mètres carrés par
bureau et qui est de 10 mètres carrés .Selon Jean-Louis P il faut considérer la
norme dans son contexte ancien avec de l’espace dédié à la pose de documents
dossiers, armoires adaptées etc …..
Ce n’est pas le cas
actuellement,JL Dupuis se plaint faute d’avoir des plans détaillés et côtés de
se faire une idée de l’espace réel .X.Picherit
demande à évaluer ces mètres carrés restant compte tenu des différents éléments
que comportent la norme ,selon JL.P on devrait arriver à une surface proche de
4 mètres carrés à vérifier et à suivre .JL L cite l’exemple de Descartes où
ibm.com est aussi implanté et qui montre combien il
est difficile de travailler dans de telles conditions ,pour lui cette politique
de réduction des mètres carrés imposée est un échec .
En l’absence du secrétaire du
CHSCT de Sainte-Marie A.Gentils, le secrétaire de séance demande au médecin du
travail de bien vouloir faire le point. Comme à chaque séance un historique est
fait pour préciser l’état d’avancement avec les remarques habituelles de
certaines organisations syndicales.
Il est toujours bon de
souligner que la démarche a été à l’initiative du site.
Le cabinet d’expertise Michel
et Merit
(retenu suite aux conseils du médecin de SMA), est
sur le point de rendre ses conclusions cette semaine. La présentation sera
faite bien sûr au Software groupe de Bercy mais aussi à la commission ad hoc
chargée du suivi (commission composée de secrétaires de différents CHSCT et
membres direction, médecins du travail , ingénieurs
sécurité JL.P ) .
Le médecin ne souhaite pas
faire de commentaire dans l’immédiat tant que les présentations n’auront pas
été faites.Il s’agit de valider en premier lieu une méthodologie, après il sera
examiné si on peut l’appliquer ou pas selon les sites et les entités …pas de
conclusions hâtives.
Le médecin présente les points essentiels
du décret du 7 avril 2005 relatif à la réforme de la médecine du travail.
A retenir l’orientation pluridisciplinaire
de la médecine du travail qui devient désormais Service de Santé au travail .
Outre les action connues (milieu de travail
/ surveillance médicale des salariés) l’organisation sous la responsabilté de l’employeur avec un contrôle à la fois
administratif (DRTE/MIRT
) et social (représentants CE)
La grande nouveauté réside dans la
création de l’ IPRP (Intervenant en
Prévention des Risques Professionnels) :
-
Personne
employée par l’entreprise et habilitée (CRAM+ARACT+OPPBTP) ou 5 ans si personne
morale, sans renouvellement si personne physique.
-
Le CE
doit être consulté avant tout recrutement ou licenciement.
-
Par
fonction participe à un objectif exclusif de prévention, à la préservation de
la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.
Le médecin du travail :
La surveillance médicale des salariés
simple passe à 2 ans.
Elle est désormais qualifiée de Renforcée
(SMR) : tous les ans au moins
-
fonction des travaux (responsabilité employeur, avis motivé du médecin du
travail, consultation CHSCT)
-
fonction de situations personnelles
Le médecin a son activité répartie sur le
milieu de travail
En
150 demi-journées / temps plein, plan d’activité (consultation CHSCT) ,fiche d’entreprise (remise à l’employeur/ évaluation des
risques) ,rapports et études (employeur + CHSCT).
Autres activités connexes participe à la CMT
(comission médico
technique),FMC etc ….
La Comission Médico Technique
Composition : Employeur
,medecin ,IPRP
Mission formuler des propositions aux
priorités du service de santé au travail et aux actions à caractère
pluridisciplinaire conduites par ses membres.
Cette commission se réunit au minimum 3
fois par an, conclusions communiquées au CE avec bilan annuel sur les travaux
et reflexions .
Le secrétaire de séance demande au médecin
du travail comment il situe son activité par rapport aux 150 demi-journées /
temps plein. Le médecin devrait nous fournir une réponse à la prochaine
réunion.
Le secrétaire
de séance demande pourquoi il est si difficile d’obtenir une « assistive mouse» pour du
personnel handicapé ?
L’assistive mouse est une souris
conçue par IBM pour faciliter l’usage de la souris de bureau à une personne
souffrant de troubles du type parkinsonien.
Un salarié du site a fait une demande depuis 3
mois au CISPH et impossible d’avoir une réponse sur le sujet, il y a eu
cependant une forte publicité de l’entreprise pour ce produit sur l’intranet .
JL.P
suit ce dossier de prêt et explique que la vente du brevet par IBM à un entreprise anglaise serait à l’origine de la difficulté
pour obtenir l’assistive mouse.
Une
personne du CISPH est en charge de ces recherches …à suivre .
M.P
évoque les réunions tenues dans le cadre du PSE par l’entité CSO/Fulfillment ,selon lui ces réunions auraient été
traumatisantes pour le personnel.La présidente du CHSCT souligne que ce sujet a
déjà été abordé en CE et que ce point relatif au PSE relève plus de la
compétence du CE que du CHSCT.
Fin
de séance à 16h30