Le 17 septembre 2004

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de nous donner raison sur le contentieux envers IBM, concernant la non application de la convention collective à propos du CASA

POINTS IMPORTANTS :

Les indemnités doivent suivre les re-valorisations de la Conv. Collect. De la Métallurgie En cours, et non celle figée de 1998.

IBM reste donc attaché à cette convention collective.

Le montant de l’indemnité doit être revu pour 569 personnes, IBM doit payer 1mois de salaire, pour certains cette indemnité remonte sur 2 ans

Compte tenu de l’importance du verdict , un recours en appel semble inéluctable de la part d’IBM;

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Pour

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