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Juridique

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Comité de Groupe ( IBM France et filiales)

 Son rôle:

  •  Est consulté sur la situation économique de la Compagnie (situation financière, activités...),
  • Est informé sur l'évolution et les prévisions d'emplois annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions.
  •  Sa structure:

     Il est composé :

  •  D'une délégation patronale qui comprend le président du groupe ou par délégation le Directeur des relations sociales d'IBM France, un assistant du président et selon les thèmes abordés des experts.
  • D'une délégation salariale (délégation syndicale) désignée pour deux ans qui comprend 14 représentants syndicaux pour les 7 sociétés du groupe qui sont désignés par les organisations syndicales en fonction de leur résultat aux comités d'établissement et 6 autres représentants syndicaux représentants les six organisations syndicales.
  •  Son fonctionnement:

     Il se réunit 3 ou 4 fois par an (une réunion est obligatoire par an) sur convocation de son président.