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Conformément à l’article L 321-4 du code du travail, IBM France mettra en place une commission paritaire de suivi au niveau national du présent plan. Cette commission paritaire de suivi aura pour mission de veiller à la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan, c'est-à-dire notamment :
des actions de volontariat (ODV et DAS) et de leur accompagnement ;
des actions en vue du reclassement interne des salariés;
des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise,
des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ;
des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés.
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