Article
du 28/04/2018
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Mai 2018
Articles
du 17/04/2018
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Avril 2018
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Mars 2018
Article
du 13/03/2018
Le congés payé, le calcul de l’indemnité de congés
payés et le montant de la regularisation des congés
payés….. ==>
lire la suite
Article
du 27/02/2018
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Fevrier 2018
Article
du 08/02/2018
La rupture conventionnelle collective
« RCC » ….. ==>
lire la suite
Article
du 02/02/2018
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Janvier 2018
Articles
du 19/05/2017
Vapotage interdit sur le lieu de travail à partir ….. ==>
lire la suite
Les decrets d’application
sur le role des lanceurs d’alerte ==>
lire la suite
Requalification CDD en CDI maintient
du contrat de travail ==>
lire la suite
Article
du 05/05/2017
Modification et nouvel agrément de la convention
d’assurance chômage ==>
lire la suite
Articles
du 14/04/2017
l’employeur ne peut pas prononcer
une sanction qui n’est pas prévue…..==>
lire la suite
Le CHSCT ==>
lire la suite
Articles
du 01/02/2017
Le vote electronique, les
derniers decrets ==>
lire la suite
La loi el khomeri et la
modification du contrat de travail ==>
lire la suite
Article
du 23/01/2017
Tract FO
IBM è La loi
el khomri, ce qui va changer
Articles
du 03/01/2017
La loi « Travail » unifie le régime des deux
inaptitudes (professionnelle et non professionnelle) ==>
lire la suite
La loi « Travail » modifie le licenciement
économique ==>
lire la suite
L’indemnité pour licenciement irrégulier ==>
lire la suite
Articles
du 28/12/2016
Les tests salivaires de détection de drogues peuvent
être réalisés par un supérieur hiérarchique ==>
lire la suite
La loi met en place le role
de lanceurs d’alerte ==>
lire la suite
Articles
du 25/11/2016
La Présomption de justification des différences de
traitement fixées par accord d’établissement==>
lire la suite
La loi Travail a aménagé le compte personnel de
formation (CPF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel
d’activité (CPA) ==>
lire la suite
La mise en œuvre du compte
personnel d’activité (CPA) ==>
lire la suite
Article
du 05/10/2016
La réforme des prud’hommes==>
lire la suite
Articles
du 19/09/2016
La rupture conventionnelle, à quel moment doivent
être remis les documents de fin de contrat ? ==>
lire la suite
Six nouveaux facteurs de risques professionnels (le
compte pénibilté) sont venus s’ajouter, le 1er
juillet 2016, aux quatre facteurs déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
==>
lire la suite
Articles
du 05/08/2016
La rupture conventionnelle, annulation du délai de
recours en cas de fraude ==>
lire la suite
Un décret fixe les règles de consultation des IRP
après la loi Rebsamen ==>
lire la suite
La loi Rebsamen et son impact sur la consultation du
CHSCT et l’instance de Coordination ==>
lire la suite
Articles
du 08/07/2016
Règlement amiable des contentieux individuels du
travail, Avec la loi Macron, les employeurs et les salariés se sont vus ouvrir
la possibilité de régler leurs différends par une médiation conventionnelle ou
une procédure participative ==>
lire la suite
La rupture conventionnelle exclue en cas de mutation
ou de transfert du contrat de travail ==>
lire la suite
Articles
du 19/05/2016
Les apports de la loi Rebsamen sur les réunions des
IRP précisés par décret ==>
lire la suite
Modification et nouvel agrément de la convention
d’assurance chômage ==>
lire la suite
Articles
du 23/03/2016
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition
du code du travail privant le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité
compensatrice de congés payés. ==>
lire la suite
Les decrets pour le maintien
de la rémunération lors des congés pour formation syndicale ==>
lire la suite
Articles
du 07/12/2015
Tract FO
IBM è la
Capi AXA et le rapport combrexelle
Article
du 06/07/2015
Le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social a pour ambition de moderniser et de
renforcer la représentation du personnel. Elle est actuellement examinée au
Sénat ==>
lire la suite
Articles
du 26/05/2015
Un décret est venu simplifier la procédure de dérogation
aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation
professionnelle.==>
lire la suite
Quel impact a
l'annulation des élections des membres du CE et des DP sur la désignation des
membres du CHSCT ? ==>
lire la suite
Un employeur peut-il contester
la désignation d'un représentant syndical au CE? ==>
lire la suite
Les jours de RTT non pris n'ouvrent droit à une
indemnité que si cette situation … ==>
lire la suite
Article
du 24/04/2015
CR Délégués du personnel Paris banlieue è le compte rendu complet est accessible, contactez nous.
Articles
du 17/04/2015
C'est au salarié, et non à l'employeur, de décider
de l'utilisation des droits acquis sur le compte épargne-temps (CET) ==>
lire la suite
Une société de portage
ne peut pas licencier un salarié au prétexte que celui-ci n'a pas trouvé de
nouvelles missions) ==>
lire la suite
Le CSP (Contrat
de sécurisation professionnelle) évolue avec la convention du 26 Janvier ==>
lire la suite
Articles
du 14/04/2015
Une
rupture conventionnelle peut être conclue pendant un congé de maternité ==>
lire la suite
La
rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement==>
lire la suite
Articles
du 07/04/2015
CR Délégués du personnel Paris banlieue è le compte rendu complet est accessible, contactez nous.
Tract FO
IBM è la loi
pour la croissance et l’activité
Articles
du 15/03/2015
La
validité du protocole electoral
La validité de la liste des
candidats
La désignation du délégué
syndical
La réforme de la formation
économique et sociale
Articles
du 13/03/2015
CR Délégués du
personnel Paris banlieue è le compte rendu complet est
accessible, contactez nous.
Les
salariés ne peuvent pas prendre leur repas n’importe où sur le lieu de travail! Le Code du travail énonce ==>
lire la suite
Face au
vieillissement de sa population, la Chine va reculer l’âge du départ à la
retraite !!!
Big Four
» : le scandale des comptables de l’ombre
Article
du 25/02/2015
Sans contrôle de la charge de travail, la convention
de forfait en jours est nulle Cass. soc. 4 février
2015
Articles
du 18/12/2014
La
justice vient d’autorisé l’employeur à surveiller ses salariéss
à leur insu, sans en informer les representant du personnel . ==>
lire la suite
Une
limite à la confidentialité des documenst fournis par
la direction aux élus CE. ==>
lire la suite
Articles
du 20/11/2014
La rupture conventionnelle est le seul mode de
rupture amiable……. ==>
lire la suite
Ne pas
confondre la clause de non-concurrence et la clause de discretion …. ==>
lire la suite
À partir
de 2015, la fiche de prévention des expositions sera étroitement liée au compte personnel de prévention de la
pénibilité. Un salarié ne sera considéré comme exposé à des facteurs de
risques professionnels que si cette exposition excède un certain seuil ….==>
lire la suite
Articles
du 15/10/2014
Le
temps de trajet entre deux lieux de travail
La Réforme du calcul
des IJSS maladie, maternité et accidents du travail pour 2015
Article
du 09/07/2014
le compte
personnel de formation (CPF)
Conçu
par les partenaires sociaux, le compte personnel de formation (CPF) fait son
entrée dans le code du travail et se substituera au DIF à partir du 1er janvier
2015. Pour la première fois, les salariés bénéficieront d'un dispositif de
formation réellement « portable » dans la mesure où il les suivra tout au long
de leur carrière. ==>
lire la suite
Articles
du 01/07/2014
Les
congés payés suspendent la protection postcongé de
maternité
Le
Droit au report des congés payés : renonciation écrite du salarié exclue
L’absence
de protocole préélectoral valide n’interdit pas le vote electronique
Article
du 24/06/2014
Le pacte
de compétitivite avec la mise en place du CICE
Le CICE (Crédit Impôt
Compétitivité Emploi) a pour objet le
financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière
d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de
recrutement…..mais qu’en est-il réellement ? quels sont les engagements de
la part des entreprises ? ==>
lire la suite
Article
du 24/04/2014
Loi garantissant l’avenir et la justice du système
de retraites : A partir du 1er janvier 2015, les salariés
qui travaillent dans des conditions difficiles seront titulaires d'un compte
personnel de prévention de la pénibilité, qui leur permettra de financer des
actions de formation, une réduction du temps de travail ou un départ anticipé à
la retraite. En marge de cette mesure emblématique, la loi modifie un certain
nombre de dispositions relatives à la prévention de la pénibilité.port
de l’entretien préalable
Articles
du 13/03/2014
Report
de l’entretien préalable
Les
contestations de l’accord PSE (collectif ou unilatéral)
Frais
de double résidence déductibles des impots
Le
lieu de résidence un nouveau motif de discrimination prohibé
Les
réseaux sociaux dans l’entreprise
Articles
du 18/02/2014
L indémnisation du travail à domicile
La
résiliation judiciaire du contrat de travail
Les
délais de consultation du comité d’entreprise
Les
délais d’expertise du comité d’entreprise
Article
du 17/02/2014
CR
Délégués du personnel Paris banlieue février 2014
Article
du 23/01/2014
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Janvier 2014
Article
du 14/01/2014
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Décembre 2013
Articles
du 16/12/2013
L absence injustifiée ne vaut pas démission
interdiction d’augmenter le seuil de 1607 heures
Réunion
d’un délégué pendant ses congés
Retard
paiement prime non concurrence ne libère pas le salarié
Articles
du 26/11/2013
La
contestation de la désignation du délégué syndical
Le
bureau de vote, principes généraux du droit électoral.
La
clause de dédit de formation
La
rupture conventionnelle/PSE/licenciement économique
Articles
du 29/10/2013
Le
droit de diffusion de tract par messagerie ou internet
Renoncer
à une procédure disciplinaire
L’engagement
d’offres de reclassement lors de licenciement économique
Le
DIF, dans le cadre de la rupture et de l’inaptitude
Le
courriel, un droit de defense comme un autre
Pas
de sanction successives en présence de plusieurs
fautes
Articles
du 16/10/2013
Le
droit de retrait des salariés
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Aout 2013
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Septembre 2013
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Octobre 2013
Article
du 16/08/2013
Les
différents contrats de travail
Article
du 15/07/2013
La
rupture conventionnelle/conflictuelle
Articles
du 12/07/2013
déblocage anticpé de la particiaption et
PEE
le salarié qui n’a jamais été formé a droit à réparation
la réintégration après un congés parental se fait en
priorité dans l’emploi initial
la pause déjeuner est un temps de pause
Article
du 27/06/2013
la retraite poour les salariés en détachament/ expatriés
Articles
du 27/05/2013
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Avril 2013
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Mars 2013
Article
du 23/04/2013
Articles
du 10/04/2013
Quand
la maladie résulte d’une surcharge de travail
Le
salarié dont le CDD est requalifié en CDI garde l'indemnité de précarité
La
clause de non concurrence et la dispense de préavis
Le decret d’application / contrat génération
Risques
sanitaires et environnementaux : un nouveau droit d’alerte pour les salariés et
les CHSCT
La
liberté religieuse prime sur le principe de laïcité pour les salariés du privé
Une
pause de 20 minutes obligatoire
Article
du 20/03/2013
Articles
du 12/03/2013
CR
Délégués du personnel Paris banlieue fevrier 2013
La constetation de désignation du RSS
Une
demande d’explication peut s’apparenter à une sanction
Délai
lors d’une sanction modifiant le contrat de travail
L’enregistrement
d’un conversation n’est pas toujours un procédé
déloyal
Article
du 20/02/2013
Contrôle
des données personnelles sur le disque et les périphériques
Articles
du 07/02/2013
CR
Délégués du personnel Paris banlieue janvier 2013
Le
vote électronique des salariés
Articles
du 17/01/2013
La
désignation du délégué syndical
Articles
du 20/12/2012
Tract FO IBM
Délai
de prévenance pour la clause de mobilité
Délai
pour déclarer une absence planifiée
Fiscalité
des bons d’achat ou cheques-cadeaux
Le
temps de trajet domicile-lieu de travail
Le
travail pendant l’arret maladie
Articles
du 20/11/2012
Licencier
une salariée enceinte
Prise
en charge des frais de transport publics
Litige
relatif aux heures de travail effectués
L’obligation
de reclassement d’un salarié inapte
Temps
partiel requalifié en temps complet
Salarié
malade percoit l’indemnite
compensatrice
Les
boissons alcoolisées dans l’entreprise
Articles
du 08/11/2012
Le régime fiscal de la rupture conventionnelle
La
validité du protocole electoral
La
pénalité de 1% sur les seniors, sefface devant le
futur contrat génération
Articles
du 19/10/2012
Déclarer
ces mandats extérieurs
Le
décès de l’employeur ne rompt pas le contrat de travail
CR
Délégués du personnel Paris banlieue septembre 2012
Articles
du 17/10/2012
Transfert
du contrat de travail
Succession
de CDD avec le meme salarié
Articles
du 13/09/2012
L’égalité
salariale dans un Goupe, UES
Actions gratuites et stocks option
Article
du 06/08/2012
Le
forfait jour, les obligations de l’employeur
Articles
du 03/08/2012
contrôle des données personnelles sur le disque
L’acquisition
des conges pendant l’arret pour accident de trajet
Articles
du 03/07/2012
Le congé partenité
s’impose à l’employeur
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Juin 2012
La
période d’essai écourtée par l’employeur
La
maladie pendant les conges payes
L’obligation
de reclassement/inaptitude
Article
du 14/06/2012
Tract intersyndical
pour la mobilisation du 18 juin
Articles
du 01/06/2012
La
période d’essai, pas plus de 6 mois
La
nullité d’une procédure de licenciement économique
Article
du 24/05/2012
Le harcelement sexuel disparait du code penal
Articles
du 21/05/2012
CR
Délégués du personnel Paris banlieue mai 2012
Tract
intersyndical sur les salaires
Articles
du 09/05/2012
L’obligation
de reclassement/inaptitude
La reforme de la médecine du travail
Articles
du 07/05/2012
Le
contrat de sécurisation professionnelle
Controler de la durée du travail par géolocalisation
Contrepartie pour le temps passé à mettre
un uniforme
Obligations
enves les salariés affectés à l’étranger
Articles
du 28/04/2012
CR
Délégués du personnel Paris banlieue avril 2012
Questions DP
charbonnière Avril 2012
Articles
du 12/04/2012
Exonération cotisations patronales
Modifications
des horaires de travail
Article
du 21/02/2012
Articles
du 09/02/2012
Questions DP
charbonnière janvier 2012
La cour Européenne saisie pour le droit à
ouverture des congés payés
Le
salarié détaché / remboursement des frais professionnels
Licenciement
economique/ reclassement dans le groupe
Le
maintien de la prime en cas de maladie
Articles
du 19/01/2012
Licenciement
pour motifs personnels
Articles
du 06/01/2012
CR
Délégués du personnel Paris banlieue décembre 2011
Article
du 08/12/2011
Articles
du 28/11/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue novembre 2011
Articles
du 17/11/2011
La
régularisation sur le salaire
Licenciement pour inaptitude suite à harcelement moral
La
désignation du délégué syndical
Le citoyen assesseur lors d’un procès
Article
du 02/11/2011
Articles
du 18/10/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue octobre 2011
La retraite progressive pérénnisée
Le
salarié peut s’approprier des documents pour assurer sa défense sans qu’il y
ait vol
La
Rupture du contrat de travail par le salarié
Le
défenseur des droits dans l’entreprise remplace la HALDE pour les discriminations
Articles
du 29/09/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue aout 2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue septembre 2011
Article
du 07/09/2011
Questions DP
charbonnière Aout 2011
Articles
du 02/09/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue juillet 2011
En
cas de dépassement du forfait jour
Articles
du 20/07/2011
La reforme de la
médecine du travail
Les Fonds du 1% logement en danger
La contribution sociale sur les
stock-options et actions gratuites
Le travail illegal,
le donneur d’ordre responsable
La reforme des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
La justice encadre le « forfait
jour »
Les
objectifs obligatoirement en francais
Article
du 06/07/2011
Les infos
économiques internationales du 2eme trimestre 2011
Articles
du 20/06/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue juin 2011
Le
DIF, pas de portabilite en cas CRT ou CTP
La
participation aux benefices, le calcul
Le
projet de loi sur la prime/dividende
Prêt
de main d’œuvre illicite entre societe mere et sa filiale
Article
du 16/06/2011
La
perte de representativite d’un syndicat
Articles
du 09/06/2011
Tract
intersyndical pour la mobilisation du 14 juin
Tract alliance
IBM, pour mobilisation worlwide du 14 juin
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Mai 2011
Tract
intersyndical sur les salaires pour rassemblement le 14 juin
La
validité de la clause de mobilité
Questions DP
charbonnière Mai 2011
Article
du 17/05/2011
Tract
intersyndical sur les salaires
Articles
du 02/05/2011
Articles
du 29/04/2011
Le burn out est un chagrin d’honneur !
Prise
en compte des IJ maternite pour la retaite
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Avril 2011
Articles
du 28/03/2011
Le
DIF, en cas de licenciement pour faute grave
Les
mandats des représentants du personnel
CR délégués
du personnel charbonnière mars 2011
Article
du 23/03/2011
Articles
du 21/03/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Mars 2011
Retenu
sur salaire pour remise en etat d’un vehicule de fonction
Questions DP
charbonnière fevrier 2011
La
Rupture conventionnelle, compter dans les licenciements economique
Articles
du 04/03/2011
La
délégation de pouvoir, le DRH d’une SAS peut licencier
Excès de
vitesse : amendes à la charge de l'employeur ?
Le
DIF, pour l’anciennete, tenir compte du CDD qui a
précédé le CDI
Calcul
de l’effectif pour les elections
Le
harcèlement moral, comment s’apprecie le preuve
Article
du 26/02/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Février 2011
Articles
du 11/02/2011
Entreprise
ou établissement distinct
Le
temps partiel thérapeutique
La
vidéosurveillance s'arrête aux portes des espaces de repos et de détente des
salariés
Article
du 24/01/2011
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Janvier 2011
La Rupture du contrat de travail par le salarié
La
Résiliation judiciare du contrat de travail
Articles
du 09/01/2011
Les
modes de ruptures du contrat de travail
Articles
du 26/12/2010
Licenciement
pour motifs personnels
CR Délégués
du personnel Paris banlieue decembre 2010
Questions DP
charbonnière decembre 2010
Articles
du 05/12/2010
La dénonciaiton d’un usage dans l’entreprise
La
réforme sur les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale
Articles
du 30/11/2010
Licenciement
dans le cadre d’un détachement/prêt de main d’oeuvre
Le maintient de l’AGFF
pour 6 mois
La
Rupture du contrat de travail d’un salarié laissé sans travail
Article
du 23/11/2010
Articles
du 12/11/2010
Le Conseil Constitutionnel sauve la médecine du travail
CR CE
Charbonnière octobre 2010
Questions DP
charbonnière Octobre 2010
CR
Délégués du personnel Paris banlieue Octobre 2010
Articles
du 14/10/2010
Communique
de presse sur le PBC
Une
prime forfaitaire est due en totalite même pour les
temps partiels
Suppression
de la retraite par capitalisation AXA/IBM
Articles
du 02/10/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Septembre 2010
Questions DP
charbonnière septembre 2010
Article
du 27/09/2010
Le
détachement/prêt de main d’oeuvre
Articles
du 23/09/2010
La
fin de la médecine du travail
Articles
du 15/09/2010
Les
contestations du licenciement
Les
Dispenses de recherhce d’emploi
Articles
du 08/09/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Aout 2010
Questions DP
charbonnière Aout 2010
Articles
du 04/08/2010
La
Rupture du contrat de travail par le salarié
Articles
du 22/07/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Juillet 2010
Articles
du 15/07/2010
Maintient de la rémunération pour la formation des elus CE et CHSCT
Information
sur le DIF lors de la procédure de licenciement
Le
harcèlement moral, pas de durée dans le temps !
Articles
du 06/07/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Juin 2010
Questions DP
charbonnière Juin 2010
Articles
du 07/06/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Mai 2010
Questions DP
charbonnière Mai 2010
Article
du 27/05/2010
Le
contrôle des salariés par l’employeur
Articles
du 10/05/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Avril 2010
Questions DP
charbonnière Avril 2010
Article
du 05/05/2010
Articles
du 23/04/2010
Le
contrôle de l’administration sur les ruptures conventionnelles
Un
salarie en maladie peut il garder sa voiture de
fonction ?
Article
du 12/04/2010
Questions DP
charbonnière Mars 2010
Articles
du 07/04/2010
Equilibre
vie de famille/professionnelle
CR
Délégués du Personnel Bordeaux Mars 2010
Articles
du 30/03/2010
Situation
economique du 4eme trimestre
Articles
du 25/03/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue Mars 2010
Articles
du 15/03/2010
Le
paiement des heures complémentaires obligatoire
Le portage salariale, trouver du travail reste à la charge
de l’employeur
Articles
du 03/03/2010
Le
congé de solidarité familial
Articles
du 26/02/2010
CR CE Charbonnière
février 2010
CR CE
Montpellier février 2010
Articles
du 25/02/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue février 2010
Articles
du 10/02/2010
Le
contrôle des salariés par l’employeur
Articles
du 02/02/2010
CR CE
Montpellier Janvier 2010
Questions DP
charbonnière Janvier 2010
Article
du 22/01/2010
CR Délégués
du personnel Paris banlieue janvier 2010
Article
du 5/01/2010
Articles
du 17/12/2009
CR Délégués
du personnel Paris banlieue decembre 2009
Questions DP
charbonnière decembre 2009
Articles
du 2/12/2009
La
GEPC n’est plus un préalable a une procédure de
licenciement
Aide
versée au conjoint démissionnaire en raison d'une mutation : cotisations ou non
?
Articles
du 27/11/2009
CR CE
Montpellier octobre 2009
Questions DP
charbonnière octobre 2009
CR CE Charbonnière
novembre 2009
Article
du 10/11/2009
Article
du 20/10/2009
Tract
elections professionnelles Paris 17 novembre 2009
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